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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 05h35 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7053?key=rGiV%2B9wHI4v%2BkpbxgYmqZQ%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ANTON
DE
TEADI
EI
N/ELENLDÉ
ÊLE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
VILLE
DE FRETIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
3 Avril
2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAËENENS
-
Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEVNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
REPRESENTES:
-
Mr
DEHAUT
-
Mme
HENNION
—
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
-
WIPLIE Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à
17h30.
Monsieur
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
KKKKKEKRERERERERRERREREREREREREEREREEREERERERERERRREERRRÉ
Madame
Le
Maire
:
Ilest
17h30,
la séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à l’appel
des
élus.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l'appel).
Mr
DEHAUT
représenté,
Mme
HENNION
représentée,
Mr
THOMY
représenté,
Mme
CAZIER
représentée,
Mme
DE
WILDE
représentée,
©
Mme
WIPLIE
représentée,
Madame
Le
Maire
:
Le
quorum
est atteint.
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Madame
MARY
lève
la
main.
Madame
Le
Maire
:
Madame
MARY
est désignée
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
22
janvier
2025
Madame
Le
Maire
:
V-a-t-il
des
remarques
du
procès-verbal
de
la séance
du
22 janvier
?
Adopté
à l’unanimité. CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Madame
le
Maire
:
Par
délibération
n°3
du
1°
juin
2023,
vous
m’avez
autorisée
à
prendre
toutes
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
en
donne
connaissance
:
DP
2025-1
en
date
du
7
mars
2025
: Cette
DP
concerne
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
auprès
du
Département
pour
la réhabilitation
de
la ferme
Grand-Place.
Avec
les
subventions
le
plan
de
financement
serait
celui-ci
pour
un
total
hors-taxe
de
2
796
420
€. Plan
de
Financement
|
Monsieur
Carpels
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
|
Commune
559
284,00
€
|
nn
:
Etat(DSIL)
|
1118
568,00 €
Réhabilitation
de
la
Férme
:
(
SE
550
FL
Gran
Place
:
NIET
SES
SGR.UO€
!'
à
+
aT
:
,
à
te
s
sopyats
à
faire
}
S'il
vous
plaît
inadame,
juste
une
observation
à faire
Allez-y… Sur
la
préparation
du
conseil
municipal,
nous
avons
demandé
la
liste
des
décisions
par
délégation
que
vous
nous
avez
refusée
une
nouvelle
fois.
Lors
du
dernier
conseil
de
décembre,
vous
nous
aviez
demandé
de
vous
remettre
des
documents
prouvant
que
vous
pouvez
nous
remettre
spontanément
les décisions
du
maire
avec
l'ordre
du jour.
J'en
ai quelques-
uns
je
vous
les
remets
(Baisieux,
Lambersart,
Haubourdin...)
Monsieur
CARPELS
ce
sont
sûrement
des
pratiques,
ce
ne
sont
pas
les
textes
de
loi.
Chaque
commune
a ses
pratiques.
Je vous
indiquais juste
que
c'est
quelque
chose
de
faisable.
J'aimerais juste
comprendre
quel
est le blocage,
quelle
est la difficulté
que
vous
rencontrez
à nous
remettre
ces
éléments
qui
nous
permettraient
d'apporter
une
fluidité
au
débat
public
et
de
préparer
nos
questions
sans
devoir
prendre
en
note
les
décisions
que
vous
avez
prises
en
notre
nom
par
délégation. Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
La
majorité
m'a
donné
le
pouvoir
de
prendre
ces
décisions,
c'est
la
loi,
l'article
L
2122-22
du
CGCT.
C'est
comme
cela,
on
suit
les
règles,
nous
n'en
avons
pas
d'autres
que
celles-ci.
Je
vous
apporte
quelques
précisions.
Effectivement
cela
découle
d'une
délibération
qui
entre
bien
dans
le
cadre
de
l'article
de
loi
que
vous
annoncez,
par
ailleurs
ces
décisions
font
l'objet
d'arrêtés
qui
ont
la même
valeur
juridique
qu'une
délibération.
Légalement
je
ne
vois
pas
en
quoi
vous
pouvez
nous
refuser,
d'autant
plus
lorsque
nous
en
faisons
la
demande.
Que
vous
ne
le
fassiez
pas
spontanément,
c'est
votre
choix
et
c'est
regrettable.
Mais
lorsque
l'on
en
fait
la
demande,
rien
ne
justifie
le
refus.
|
J'ai juste
une
autre
remarque...
Nous
avons
fait appel
à votre
administration
et vous-même
pour
obtenir
un
certain
nombre
d'éléments
préparatoires
au
conseil
municipal,
on
rappelle
que
la
loi
accorde
au
conseil
municipal
d'être
informé
sur
les
affaires
communales
soumis
à
délibération,
nous
avons
donc
sollicité
cette
information
le
30
mars
afin
de
préparer
le
conseil,
nous
en
avons
reçu
une
partie
des
documents
demandés
72
heures
après
notre
demande,
c'est-à-dire
moins
de
24
heures
avant
le conseil.
On
rappelle
que
le
23
janvier
2024
le
tribunal
administratif
a
annulé
la
disposition
de
l'article
4 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
qui
prévoyait
un
délai
de
48
heures
entre
la demande
écrite
et la fourniture
des
documents
demandés,
le juge
estimant
que
ce
délai
compromettait
le droit
d'information
des
élus.
En
résumé,
vous
avez
instauré
un
délai
de
48
heures
en
début
de
mandat
qui
a
été
annulé
par
le
juge
au
motif
qui
portait
atteinte
au
droit
d'information
des
élus,
aujourd'hui
en pratique
vous
allongez
ce délai
pour
le
porter
à
72
heures.
On
se
demande
s’il
n'y
a
pas
un
problème
de
compréhension
de
ce jugement.
Nous
n’avons
aucun
problème
de
compréhension
Monsieur
Carpels.
Nous
passons
au point
n°1,
c'est l'organisation
de
la collectivité,
c'est comme
ça.
1-
Etude
et Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Madame
le
Maire :
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Madame
DHAENENS
va
vous
présenter
ce
CFU,
je
ne
participe
pas
au
vote. Monsieur
DEHAUT
qui
le présente
habituellement
est absent
pour
raison
de
santé.
Monsieur
Carpels
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: S'il
vous
plaît
Madame
le Maire,
Nous
avons
reçu
le document
définitif il y a
3h.
Nous
avons
donc
un
problème
sur
la légalité
dé
la délibération.
Nous
sommes
censés
le recevoir
12 jours
avant.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services. Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Légalement,
vous
avez
reçu
le BP
12 jours
avant
et
3 jours
avant
pour
le
CFU.
Le
CFU
que
vous
avez
reçu
était
tout
à
fait
compréhensible.
C
ce
qui
est demandé
au
niveau
du
CFU
c'est
qu'il
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes,
vous
l'avez
eu.
Effectivement
dans
ce
CFU
il manquait
une
annexe.
Il
me
semble
que
le
service
finance
vous
a expliqué
ce
qu'il
s'est
passé,
informatiquement
il y a eu
un
souci.
C'est
une
annexe
importante
qui
retrace
les
dépenses
par
article,
mais
cela
n'empêche
pas
la compréhension
du
CFU.
Vous
avez
bien
reçu
l'ensemble
des
dépenses
et l'ensemble
des
recettes.
C'est
la première
année
que
le CFU
est
présenté,
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à
rencontrer
ce
problème
au
niveau
de
la génération
du
CFU.
Nous
avons
dû
contacter
la trésorerie
qui
nous
a
fourni
cette
annexe
que
nous
vous
avons
transmis
dès
réception
hier
soir.
Ce
matin
nous
avons
contacté
notre
hébergeur
et il nous
a donné
la solution.
Monsieur
CARPELS
: J'entends
bien,
ce
que
je
suis
en
train
de
vous
dire,
ce
n'est
pas
pour
vous
blâmer,
mais
je
me
questionne
vraiment
sur
la
précarité
de
cette
délibération.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: C'est
une
question
qui
a été
posée
au
trésorier
et
il
nous
a affirmé
qu'il
n'y
avait
aucun
problème,
les
recettes
et
les
dépenses
ont
été
présentées.
Le
document
est
quand
même
constitué
d'une
maquette,
qui
pour
le
coup
n'est
pas
respecté
quand
nous
fe
recevons
dans
les
délais
requis.
Même
si
vous
avez
le
sentiment
que
c'est
satisfaisant,
les
annexes
dont
vous
parlez
sont
quand
même
importantes
pour
pouvoir
analyser
et
se
faire
une
idée
plus
précise
de
ce
document.
Or
nous
ne
l'avons
reçu
qu'hier
soir,
et
la
version
complète
ce
midi.
Ça
questionne...
C'est
un
risque
que
vous
prenez
en
tout
cas
Il me
semble
d'autant
plus
que
le
CFU
peut-être
voté
jusqu'au
30
juin,
ne
serait-1l
pas
souhaitable
et judicieux
de
sécuriser
la situation
juridique
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Non.
Vous
avez
eu
l'ordre
du
jour
3 jours
francs
avant,
vous
avez
été
éclairé
sur
le CFU,
certes
il manquait
une
annexe
mais
vous
avez
été
suffisamment
éclairé.
Maintenant
si
vous
considérez
que
vous
n'avez
pas
été
suffisamment
éclairé,
vous
faites
ce
que
vous
avez
à
faire.
Monsieur
CARPELS
: Très bien
j'en
prends
note.
Madame
Le
Maire
quitte
la séance.
Madame
DHAENENS:
Le
compte
financier
unique
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et au
comptable.
Il favorise
la transparence
et améliore
la
lisibilité
de
l’information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion,
il améliore
la qualité
des
comptes
et simplifie
Les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives. Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
l’ordonnateur
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée.
le
budget
de
fonctionnement
Petit
rappel
concernant
le
budget
de
fonctionnement,
Le
fonctionnement
permet
à une
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
Cette
section
est
liée
aux
projets
de
la
Ville
de
Fretin
à
moyen
ou
long
terme.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux. Les
dépenses
:
Il s’agit des
dépenses
qui reviennent
régulièrement
lors
de
chaque
exercice
Les
charges
à caractère
général
(eau,
électricité,
alimentation,
fournitures
d’entretien,
administratives,
scolaires,
médiathèque,
achats
divers,
locations
mobilières,
entretien
des
terrains,
voiries
et
bâtiments,
maintenances,
assurances,
fêtes
et
cérémonies,
publications,
frais
de
nettoyage,
…
Les
Charges
du
personnel
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(Contribution
au
CCAS,
subventions
aux
associations,
participation
aux
charges
d’organismes
extérieurs
(SIVU
CALFS
notamment)
Le
paiement
aux
intérêts
d’emprunts
et dettes,
et des
frais financiers.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
ont
été
de
5161
151,82
€,
supérieures
à
celles
de
2023
qui
représentaient
4
865
290,32
euros.
La
hausse
s’explique
essentiellement
par
une
augmentation
des
charges
de
personnel
(+
114
648,52
€)
lié
à
l’augmentation
du
nombre
de
points
d'indice
majoré
pour
l’ensemble
du
personnel
et
du
remplacement
d’agents
en
congé
maternité
ou
en
arrêt
maladie.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont plus
importantes
par
rapport
à 2023.
On
constate
une
augmentation
de
295
861,
50
euros,
essentiellement
liées
à : Au
compte
6042
:
nouvelle
augmentation
du
coût
des
repas
scolaires,
augmentation
du
coût
de
la
classe
de
neige
et
des
berceaux
en
crèche
+
environ
30
000
€
Sur
les
comptes
618,
6281
et
62876,
les
augmentations.
qui
représentent
en
totalité
environ
50
000
€ correspondent
à des prestations
qui
devaient
être
payées
ou
effectuées
sur
2023
et
qui
l'ont
été
en
2024
(prestations
droit
des
sols
de
la
MEL
facture
réceptionnée
en
2024,
formations
du
personnel
effectuées
en
2024
car
elles n'ont pas pu
être
réalisées sur
2023,
facturation
de
la mission
locale
des
années
2022
et 2023)
Augmentation
du
coût
des
assurances
: + 13
400
€ Nouveau
marché
de
l’Eclairage
public
qui prévoit
d'équiper
les dernières
voies
en
éclairage
Led
et
de
commencer
une
partie
du
CRT.
Cet
équipement
permet
de
générer
des
économies
et
de
maintenir
l'éclairage
la
nuit
en
graduant
l'intensité
(taux
de
20%
la
nuit):
+18
717,95
€
Augmentation
des
dépenses
de personnel
:
+ 114
648,
52
€
En
effet,
hormis
les
dépenses
supplémentaires
habituelles
liées
aux
avancements
de
grade,
échelons
el promotions,
la
hausse
de
charges
au
012
en
2024
s'explique
par
l'augmentation
du
nombre
de points
d'indice
majoré
pour
l'ensemble
du
personnel
et
du
remplacement
d'agenis
en
congé
maternité
ou
en
arrêt
maladie.
Les
charges
de
personnel
sont
légèrement
supérieures
aux
charges
des
communes
de
la
même
strate
démographique.
Elles
s'expliquent
par
le
mode
de gestion
choisi par
la ville
: une
gestion
en
régie
(travaux
effectués
par
du
personnel
communal)
et
moins
de
délégation
de
services
ou
de
prestataires
de
services
extérieurs.
Une
amélioration
du
ratio
signifierait
une
baisse
des
charges
de personnel
(012)
mais
aussi
une
augmentation
des
autres
dépenses
de fonctionnement
(OT). Une
dépense
importante
au
65888
liée
à lu destruction
d'un
hâtiment
privé
of
jv
as
srl
À
vend ie
in
f
211)
»f
;
PCT
Pou)
LR
UC
TR
Pi
VHTEC
OO
CH
1
[TUE
€1
les
tu
HU
FUGÇU
uft
1
tUCTVE]
À destruction
des
anciens
vestiaires
foot
pour
un
montant
de
49
403
{
Lrs
recettes
de
fonctionnement
2024
s'élèvent
à
5
518
172,
45
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
revenus
des
immeubles...
Elles
reposent
principalement
sur
la
fiscalité
directe
(1
329
287€),
indirecte
(252
240
€)
et
additionnelle
(2
631
368
€),
ainsi
que
par
la
compensation
de
la taxe
d’habitation,
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
(450
106
€). En
ce
qui
concerne
la
fiscalité
directe,
la
ville
de
FRETIN
mène
une
politique
fiscale
constante
sans
augmentation
des
taux
depuis
2002.
La
progression
des
bases
fiscales
est
essentiellement
liée
au
taux
de
revalorisation
forfaitaire
voté
en
loi
de
finances.
Les
recettes
hors
excédent
se
maintiennent
5
518
122,45
€
en
2024
contre
5
361
064,82
€
en
2023
(+
157
058,45
€).
Pour
l’année
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
réelles,
hors
excédent
reporté,
ont
été
encaissées
à hauteur
de
102,21
%
des
sommes
prévues
au
budget.
Les
dépenses
réelles
(hors
opérations
d’ordre)
ont
été
réglées
à
hauteur
de
79,11
%
du
budget
prévu. Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
(1
507
154,07
€)
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la Ville
à financer
avec
des
fonds
propres
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à l'emprunt.
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
étant
excédentaire,
il conviendra
de
déterminer
la part
de
l’excédent
à affecter
à la section
d’investissement
pour
2025.
Le
budget
d'investissement
:
Il
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme. Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
en
recettes
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement),
le F.C.T.V.A
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Les
dépenses
:
Elles
sont
constituées
par
des
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de:
2
683
269
00
€
Et
des
nouvelles
dépenses
pour
un
montant
de
439
516,34
€
Immobilisations
corporelles
hors
opération
(achat
de
clôture
pour
l’école
primaire
suite
à la démolition
et à une
parcelle
pour
la permaculture,
pose
de
chicanes,
installation
de
corbeilles
de
voirie,
travaux
dans
le
cadre
de
l'ADAPT,
revêtement
de
sol
à
l’école
maternelle,
aménagement
de
l’accueil
de
la
mairie,
Embellissement
du
mur
11
rue
Pasteur,
achat
d’extincteurs,
nouvelles
bâches
imprimées
pour
la
communication,
divers
matériels
et
outils
pour
les
services
« technique
»
et
«
espaces
verts
»,
matériels
informatiques
pour
l’ensemble
des
services
municipaux,
achat
de
mobilier
pour
les
services,
autolaveuses,
charriots
de
ménage,
une
cellule
de
refroidissement,
un
aérotherme
dans
le
hangar,
des
cuves
à
récupération
d’eau
de
pluie
et
chalet
pour
la
parcelle
de
permaculture,
climatisation
dans
la
salle
principale
des
vestiaires
foot,
achat
d’un
défibrillateur,
deux
nouvelles
enceintes
pour
la salle
des
fêtes). -
Immobilisations
en
cours
(crédit
supplémentaire
pour
le projet
de
la ferme,
des
dépenses
pour
la
transition
énergétique
des
bâtiments,
continuation
d’installation
de
LED
en
éclairage
public
pour
les
principales
dépenses)
- _
Remboursement
des
emprunts
Soit
un
total
de
dépenses
d’investissement
de
3
122
785,34
€
Les
recettes
d’investissement
de
2024
sont
constituées :
-
De
recettes
nouvelles
d’un
montant
de
146
995,73
€
qui
représentent
le
versement
de
certaines
subventions
MEL
(vestiaires
foot),
la
taxe
d'aménagement
et
du
FCTVA.
On
y
retrouve
également
le
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
un
montant
de
767
180,29
€.
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1 507
157,07
€
indique
l’excédent
de
ressources
internes.
Il
a
été
généré
grâce
à
une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
mobilisation
forte
de
recherche
de
subventions
et
une
dette
mesurée
avec
un
faible
recours
à
emprunt 1, cndcitement
de
la
ville
ost
en
effet
sous
contrôle.
Peu
endettéc
{ratio
inférieur
à
E},
11
lui
faudrait
moins
de
2? ans
pour
se
désendetter
démontrant
ainsi
une
situation
correcte.
N'étant
donc
pas
dans
l'obligation
de
verser
des
sommes
substantielles
au
versement
des
annuités,
sa
capacité
d'investisssment
et
ses
frais
de
fonctionnement
ne
sont
pas
grevés.
Le
financement
des
nouveaux
projets
est
ainsi
rendu
plus
aisé.
En
conclusion
Le
résultat
de
clôture
sera
donc
affecté
comme
suit
au
budget
primitif
2025
:
-
Au
compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l’investissement
: 419
358,61
euros
- _
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1
087
795,46
euros
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
CARPELS
: Qui
est
maître
de
l'ordre
du jour
en
l'absence
de
Madame
le Maire
?
Madame
DHAENENS
: C'est
moi,
c'est
pour
ça
que j'ai demandé
s'il y avait
des
questions...
Monsieur
CARPELS:
Nous
avons
quelques
questions
et
quelques
observations.
Je
reviens
d'abord
sur
ce
que
nous
disions
tout à
l'heure,
le
document
qui
nous
est
remis,
faible
pour
les
raisons
que
nous
avons
évoquées
tout à
l'heure,
et
même
ce
que
nous
avons
eu
malheureusement
n'est
pas
documenté.
Je
prends
l'annexe
de
la
page
4
qui
est
quand
même
une
information statistique
générale
et
synthétique,
où
nous
ne
retrouvons
pas
tous
les
éléments.
Pourtant
ça
devrait
l'être.
Sur
les
investissements,
nous
avons
délibéré
en
2024
sur
le
budget
prévisionnel
pour
un
peu
plus
de
3
millions
d'euros
en
dépenses
d'équipement,
nous
relevons
que
9,20
%
sont
réalisés
et
5 %
seulement
si
l'on
prend
les
opérations
d'équipement.
Autrement
dit,
premièrement
la
commune
n'a quasiment
pas
investi
en 2024
mais
surtout
on
s'interroge
sur
la promesse
non
tenue.
C'est-à-dire
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
des
projets,
engage
des
dépenses
qui
ne
sont pas
réellement
utilisées.
Nous
ne
sommes
pas
censés
avoir
autant
d'argent
en
reste
à
réaliser,
normalement
cela
devrait
passer
en
APCP
?
C'est-à-dire
autorisation
de
programme
en
crédit
de
paiement
? Pourquoi
? Ce
qui
permet
précisément
sur un projet
comme
la ferme
de faire
les réserves
nécessaires
dans
le cadre
d'un
projet
qui
se prolonge
sur
plusieurs
années.
Madame
DHAENENS
donne
la parole
à la directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Au
niveau
des
dépenses
d'équipement,
3 millions
et
demi
comme
vous
le
précisez,
ces
3
millions
la
commune
les
a
inscrits
pour
des
dépenses
qui
ont
fait
l'objet
de
report
car
il
y
a
eu
des
engagements.
Ce
sont
des
programmes
qui
sont
sur
plusieurs
années.
Nous
pouvons
tous
les reprendre.
Ce
sont des
crédits
bloqués,
qui au départ
sont pour
les prestations
intellectuelles,
et ensuite
les travaux.
Je pense
par
exemple
aux
travaux
de
la charpente
de
la salle des
sports
cousin
qui
seront
payés
sur
2025.
Monsieur
CARPELS
: Pour
la
ferme
?
Madanmie
la
Directrice
Générale
des
Services
: Pour
la
ferme
il
y
a
eu
une
opération,
on
fait
des
Monsieur
CARPELS
: opérations
ou
des
APCP.
La
ville
fait
des
opérations,
elle
met
des
crédits
sur
les
opérations
et
les
reporte
s’il
y
a
eu
de
l'engagement.
Il y
a
eu
de
l'engagement,
comme
les
prestations
intellectuelles,
nous
sommes
tout
à
fait en
droit
et c'est
légal
de
les
reporter.
Normalement
les
reports
ne
se
font
pas
justement
sur
des
dépenses
déjà
engagées
!
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: C'est
ce que
je vous
explique,
il y a eu des
dépenses
engagées,
toutes
les
dépenses
intellectuelles
sont
des
dépenses
engagées
sur
l'opération.
Monsieur
CARPELS
: On
est
à
5
%
!
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Sur
une
opération
de
cette
envergure
forcément.
Sur
une
opération
d'envergure
le
pourcentage
des
prestations
intellectuelles
vont
être
faibles,
c'est
normal.
Monsieur
CARPELS
: C'est
là que
prend
son
sens
de
l'APCP. Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: On
peut
faire
des
APCP,
d'ailleurs
on
envisage
de
le
faire
à
terme.
Mais
jusqu'à
présent
et
ce
sont
des
opérations
et
c’est
légale.
Monsieur
CARPELS
: Quand
on
est
sur
des
niveaux
de
dépenses
sur
la base
d'un
vote
d'un
budget
2024
à 3
millions,
pour
finalement
moins
de
5
%
d'engagement,
il y
a un
problème
sur
la sincérité.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
Qu'est-ce
que
cela
changerait
un
APCP
plutôt
qu'une
opération
?
Monsieur
CARPELS
: Est-ce
que
ce
n'est
pas
un
problème
d'insincérité
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Pas
du
tout
sinon
ce
serait
illégal
de
faire
des
opérations.
Monsieur
CARPELS
: Je
vous
pose
justement
la question.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Je
vous
réponds.
Monsieur
CARPELS
: Je
ne
suis
pas
certain
de
cela,
car
l'APCP
permet
de
valider,
le
Conseil
Municipal
prend
une
décision
pour
engager
sur
le
budget
prévisionnel
sur
l'année
en
compte
d'engager
un
certain
nombre
de
dépenses
pour
ce
projet,
ON
CTAI
GS
COLE
PCrSPECTIVE-
PCs
reports
c'est
quand
c'est
vrarment
très
enuagé
!
£
©
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Non.
ce
n'est
pas
quand
c'est
vraiment
très
engagé,
c'est
lorsque
c'est
engagé.
Monsieur
CARPELS
: Je
me
questionne...
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Vous
savez
je
me
questionne
également
beaucoup
avec
le
budget,
et
le
Trésorier
me
répond
et
regarde
les
comptes
de
la
commune
pour
avoir
un
budget
sincère.
Monsieur
CARPELS
: Vous
imaginez
que
je
me
repose
également
sur
un
certain
nombre
de
ressources
et
de
gens
expérimentés,
qui
me
ramènent
également
sur
des
problématiques
soulevées,
donc
je
pose
la question.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Mais
pour
vous
répondre.
les APCP
sont
en projet.
Je
dois
rencontrer
le conseiller
financier
de
la trésorerie
prochainement.
Monsieur
CARPELS
: Pourquoi
si ça
marche
si bien
comme
ça
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Car
nous
avons
changé
de
trésorerie
il y
a 2
ans
et
le
nouveau
trésorier
souhaiterait
que
l'on
fonctionne
ainsi.
Les
trésoriers
précédents,
cela
ne
les
dérangeaient
pas.
Monsieur
CARPELS
: Je
ne
suis
pas
surpris
qu'il
soit
très
regardant
là-dessus.
Mais
c'est
comme
la préfecture.
10 Monsieur
CARPELS
: Vous
parlez
de
maîtrise
de
dépenses
de
fonctionnement.
Il faut
peut-être.
rappeler
une
chose,
c'est
qu'à
fretin,
on
dépense
plus
de
5 millions
d'euros
en dépenses
de
fonctionnement,
nous
avons
un niveau
de vie
de très riches.
Nous
sommes
au
double
de
la strate.
Donc
la maîtrise
on
peut
en
discuter,
il ne
faudrait
pas
que
l'on
ait
un
retour
de
bâton
et une
perte
massive
de
moyen.
On
vit
vraiment
avec
des
dépenses
de
fonctionnement
très
importantes. J'aimerais
mieux
comprendre
où
vont
toutes
ces
dépenses
de
fonctionnement.
Madame
DHAENENS
donne
la parole
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Une
précision
que
j'apporte
beaucoup
aux
agents
Monsieur
CARPELS
: qui
viennent
travailler
chez
nous,
je
leur
dis
attention
vous
postulez
dans
une
commune
de
moins
de
3500
habitants.
Vous
pensez
arriver
dans
une
petite
commune,
sauf
que
nous
sommes
dans
une
commune
d'un
fonctionnement
d'une
commune
entre
4
et
8000
habitants
parce
que
la
commune
pendant
longtemps
a
eu
des
moyens.
Avec
ces
moyens
elle
a
créé
des
services
à la population,
aujourd'hui. les
fretinois
ont
un
certains
nombres
de
services.
Elle
a créé
des
équipements,
pour
sa population,
elle
est dotée
de
deux
salles
de
sport,
d'un
pôle
culture
de
plus
de
3000
mètres
carrés
qui
abrite
3
salles
de
sport,
un
restaurant
scolaire,
une
quinzaine
de
salle
pour
l'ALSH,
une
médiathèque,
Un
RAM,
de
terrain
de
tennis,
des
salles
de
location.
Aujourd'hui
pour
entretenir
ces
bâtiments,
pour
gérer
ses
services,
il faut
du
monde,
ce
sont
donc
des
charges
de
fonctionnement,
des
charges
de
personnel. Il faut ainsi pour
gérer
ces
équipements
de la maintenance,
de
la réparation,
des
contrats
d'entretien.
La
commune
a
fait
le
choix
de
mettre
la
vidéo
surveillance,
il
y
a
de
la
dépense
de
maintenance.
Au
pôle
culture
il
y
a
une
pompe
de
relevage,
ce
qui
entraîne
de
la
maintenance. Au
niveau
de
la restauration
il y
a de
nombreux
contrats
de
maintenance.
Tout
s'explique.
|
Le
cadre
je
le
connais,
d'ailleurs
le
coût
des
bâtiments
on
s'en
est
déjà
inquiété
les
années
précédentes,
il y
a même
une
année
où
Je
vous
avais
demandé
le coût
de maintenance
du pôle
culture
que je n'ai jamais
obtenue,
malheureusement.
Vous
m'indiquiez
à ce
moment-là
qu'il
n'y
avait
pas
de
compte
analytique.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Il n'y
a pas
de
compte
analytique.
Monsieur
CARPELS
: Mais
c'est des
choses
sur
lesquelles
on
doit
se pencher
car aujourd'hui
nous
ne
sommes
plus
comme
il y a
15
ans.
Il n'y
a pas
péril
en
la demeure
mais
on ne
sait pas
où l'on va. Mais
on dépense
quand
même
beaucoup
beaucoup
beaucoup
d'argent Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Un
sou
est un
sou,
vous
pouvez
demander
à chaque
agent
sous
ma
responsabilité
lorsqu'ils
viennent
avec
des
devis,
tout
est
épluché. Nous
faisons
très
attention
on
sait
ce
qui
peut
être
levé
ou
pas
levé.
Il y
a
des
services
comme
la classe
de
neige
pour
les
enfants,
le séjour
pour
les
ados,
tout
ça
a un
coût.
Monsieur
CARPELS : il
est
très
important
d'en
prendre
conscience
collectivement.
Vous
parlez
pour
les
employés
municipaux,
effectivement
c'est
un
chiffre
à prendre
en
considération.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Les
recettes
ne
vont
pas
baisser
du
jour
au
lendemain,
ce
processus
se
fera
progressivement
et
il y
aura
des
choix
à
faire.
Au
niveau
de
l'entretien,
s'il n'y a plus
d'agent
il y aura
une
prestation
de
service !
Monsieur
CARPELS
: Ce
n'est
pas
ce
que
je
dis.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Je
vous
donne
les
explications,
il y
aura
plusieurs
leviers.
Vous
devrez
vous
poser
ces
questions.
Les
recettes
sont
là,
elles
se
maintiennent
plus
ou
moins.
Il
y
a des
dépenses
maïs
encore
une
fois,
en
tant
que
technicienne,
c’est
un
regard
pratique
au
jour
le
jour.
Le
choix...c'est
vous
!
Monsieur
CARPEES
:
[serait
intéressant
de
parler
des
coups
de
fonctionnement
évalué
de
Ta
terme.
Nous
ÿ
reviendrons
peut-être
plus
tard.
D'ailleurs
notre
capacité
d'autofinancement
est
intéressante.
notre
niveau
de
revenu
et auand
même
très
conséquent
mais
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate,
figurez-vous.
Notre
capacité
d'emprunt
n'est
pas
si élevée
en
réalité
car
précisément
nous
avons
des
coûts
de
fonctionnement
très
élevés.
C'est
aussi
à
prendre
en
considération. J'ai
plusieurs
petites
questions,
plutôt
des
curiosités :
J'a1
observé
en
page
14,
qu'il
y
a
eu
38
785
€
pour
les
subventions
d'investissements
qui
ont
été
perçues,
il
y
aurait
30520
qui
étaient
attendues
et
qui
n'auraient
pas
été
perçues,
j'aimerais
savoir
à
quoi
correspondent
ces
sommes.
Madame
DHAENENS
donne
la parole
à la Directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Les
38
785
€,
nous
les avons
perçus
pour
éclairages
publics,
les vestiaires
foot
et pour
l'isolation
à l'école
Jean
Jaurès.
Monsieur
CARPELS
: Ce
sont
des
subventions
qui
viennent
d'où
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: De
mémoire
de
la MEL
et du
département.
Monsieur
CARPELS
: On
retrouve
toujours
les
différents
projets
d'investissement
(vestiaire,
clocher,
chauffage
église)
tout
cela
est bien
terminé
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: effectivement,
les
opérations
sont
à zéro
mais
elles
sont
toujours
affichées.
J'ai
demandé
à plusieurs
reprises
de
les
retirer.
12 Monsieur
CARPELS
: Pour
le
coup
il n'y
a aucune
demande
de
subvention
qui
apparaît
dans
ce
document
? Ne
sont-elles
pas
renseignées
ou
ny
‘en a-t-il pas
eu
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Lorsqu'on
peut
solliciter
une
subvention,
on
le fait.
Pour
le budget,
on
n’inscrit
que
les recettes
lorsqu’on
est certain
d'obtenir.
Monsieur
CARPELS
: Donc
là s'il n'y
en
a pas
c'est
qu'il
n'y
en
a pas
eu
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
:
Si,
il y
a eu
des
demandes
d'effectuées
mais
nous
n'avons
pas
encore
eu
l'arrêté
qui
stipule
que
l'on
va
percevoir
la somme.
Monsieur
CARPELS
: Je parle
des
projets
éteints
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Si,
bien
sûr
par
exemple
pour
le pôle
culture
nous
avons
eu
700
000
ou
800
000
€.
Monsieur
CARPELS
: Pour
le terrain
synthétique
par
exemple
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Nous
avons
eu
des
subventions
pour
le
terrain
synthétique.
Vous
nous
aviez
posé
la question
à l'époque
et je
vous
avais
répondu.
Monsieur
CARPELS
: Ce
n'est pas
complété
sur
ce
document
donc
je me
pose
la question.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: C'est
parce
que
c'est le CFU
de
2024,
cela n'apparaît
plus
c'est terminé.
On
ne
voit
apparaître
que
les
dépenses
de
2024.
Monsieur
CARPELS
:
Vraiment
pour
ma
curiosité
personnelle,
je
n'avais
jamais
repéré
cela,
pourquoi
l'emploi
de
DGS
est
un
emploi
non
cité
plutôt
en
emploi
fonctionnel
?
Madame
DHAENENS
donne
la parole
à la Directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
:
Je
ne
sais
pas j'ai
également
posé
la question...
je
n'ai pas
d'emploi
fictif monsieur
Carpels
!
Monsieur
CARPELS
: Je
sais
bien
cela
fait
quand
même
10
ans
qu'on
se
connaît
! Et
sur
les
emplois
nous
avons
67
emplois
budgétaires
et 76
pourvus,
cela m'a
quand
même
interpellé
(page
57).
Madame
DHAENENS
donne
la parole
à la Directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Il y
a les
non
titulaires
également,
57
titulaires
et
19
non
titulaires
cela
fait
76.
Monsieur
CARPELS
: Ça
ce
sont
pour
les
postes
pourvus,
mais
sur
les
emplois
budgétaires
nous
en
avons
67
prévus
! Vous
voulez
dire
que
les
non
titulaires
ne
sont
pas
dans
les
emplois
budgétaires
? Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Si
ils y sont
tous...
Emplois
budgétaires
67,
emplois
pourvus
76 !
Monsieur
CARPELS
:
Et
dans
le
BP
c'est
rectifié
dans
l'autre
sens
on
se
retrouve
avec
90
budgétaires,
avec
un
delta
très
positif.
Ce
qui
peut
m'inquiéter..
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Ce
sont
des
éléments
entrés
par
le
service
des
ressources
humaines,
c'est
peut-être
une
mauvaise
compréhension
du
tableau.
Ce
qui
a été
inscrit
au
012
reflète
le nombre
de
postes,
sinon
nous
devrions
faire
des
DM
en
cours
d'année
car
il n'y
aurait
pas
assez
de
crédit
pour
payer
l'ensemble
du
personnel.
Monsieur
CARPELS
: J'entends
bien je
me
questionne
juste
sur
les
emplois
budgétaires
qui
sont
validés
votés
par
le conseil
municipal.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Il
faudrait
que
je
me
rapproche
de
la personne
des
ressources
humaines,
comment
a-t-elle
entré
ces
données
?
Monsieur
CARPELS
: Qu'il
y
ait
un
delta
dans
l'autre
sens,
cela
peut
s'expliquer,
nous
en
avions
déjà
parlé
les
années
précédentes
mais
dans
ce
sens-là
je
ne
comprends
pas. Je
vous
remercie.
Madame
PIHAPNENS
: RU
Ms
a
plus
de
questions,
nous
allons
procéder
Au
VOle.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
Îe
compte
financier
unique
2024 POUR:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Le
compte
financier
unique
est adopté
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
Madame
le maire
n'a pas
pris part
au
vote.
Madame
Le
Maire
réintègre
la séance.
Madame
le
Maire,
le
compte.
financier
unique
a
été
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Nous,
groupe
de
la majorité
vous
félicitons
pour
votre
gestion.
Nos
remerciements
vont
également
à tous
les
services
municipaux,
et plus
particulièrement
à Dorine
MULLIER,
pour
sa disponibilité,
son
travail
de
qualité
et son
professionnalisme.
2
- Affectation
des
résultats
2024
14 Madame
Le
Maire :
Le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait apparaître :
D) - en
section
d’investissement
- un
excédent
reporté
de
2023
de
+
1 426
580,71
€
- un
total
de
dépenses
de
-
439
516,34
€
- un
total
de
recettes
de
+
914
326,02
€
(incluant
l’affectation
en
réserve
d’une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2023)
- des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de
-
2
683
269,00
€
- des
restes
à réaliser
en
recettes
d’un
montant
de
+
362
520,00
€
Soit
un
besoin
net
de
financement
de
419
358,61
€
ID) — en
section
de
fonctionnement
- un
excédent
reporté
de
2023
de
+
1150183,44€
- un
total
de
recettes
de
+
5
518
122,45
€
- un
total
de
dépenses
de
-
5
161
151,82
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
1
507
154,07
€
En
application
de
l’instruction
comptable,
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement.
Pour
le
solde,
il
doit
être
affecté,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
soit en excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Je
vous
propose
d’affecter
ce
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1
507
154,07
€
serait
ainsi
affecté
:
- au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l’investissement
419
358,61
€
- à la ligne
002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
1 087
795,46
€
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
Je
vous
remercie
3 - Bilan
2024
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Madame
Le
Maire :
Chaque
année,
je dois
rendre
compte
au
Conseil
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
de
la commune,
En
2024,
par
délibération
en
date
du
:
20
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
l’acquisition
de
deux
parcelles
cadastrées
ZH
547
pour
3880
m°
et
la ZH
470
pour
127
m°?
sises
| 15 chemin
de
tournai
à FRETIN
aux
héritiers
de
Madame
Philomène
DIDDEN
au
prix
de
1,5€/m°.
Cette
acquisition
d’un
montant
de
6010,50
€
a
été
formalisée
par
acte
authentique
en
date
du
26
juin
2024
auprès
de
Maître
Marion
LUCAS,
notaire,
dont
le
siège
social
est
à
Lille
(59800),
224
rue
Pierre
Le
GRAND),
et réglée
le
12
août
2024.
Je
vous
demande
d’en
prendre
acte.
4
- Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Madame
Le
Maire :
Je
vous
rappelle
que
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
a
entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition.
Il convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le
taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu:
ce
mécanisme
correcteur
garantira
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
Par
aliours,
Parucle
16
de
fa
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoit
la
suppression
de
fa
taxe
d'habitation
(TH)
sur
Phabitation
principale
à
compter
de
Fannée
2023,
prévoit
évalement
un
gel
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s'est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
a
été
renommée
«taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
» THRS
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Je
vous
rappelle
que
les taux
d'imposition
communaux
votés
pour
l’année
2024
qui
sont
les
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
31.12%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
19.25%
Je
vous
propose
pour
2025
de
maintenir
les
taux
suivants
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
19.25%
16 Je
vais
passer
au
vote.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Nous
allons
voter
avec
vous
pour
ce maintien
des
taux.
Je vous
ai demandé
le
projet
de
délibération
que
vous
venez
de
développer,
et
je
regrette
simplement
ne
pas
l'avoir
reçu.
Cela
faisait
partie
de
nos
nombreuses
demandes
d'informations
qui
ne nous
parviennent
pas,
pourtant
vous
l'avez
sous
les
yeux,
c'était
assez
simple
de
nous
le
communiquer,
comme
vous
l'avez
indiqué
vous-même,
cela
nécessite
un
peu
de
concentration
pour
pouvoir
comprendre
les
modifications,
on
aurait
souhaité
pouvoir
se
pencher
dessus
plus
sereinement.
Tous
ces
différents
calculs
nous
les
avions
déjà
abordés,
je les
ai rappelés.
Néanmoins
je
reviens
sur
la
base,
lorsqu'on
vous
demande
un
projet
de
délibération
ou
des
éléments
pour
la
préparation
du
conseil
municipal,
votre
réponse
n'est normalement
pas
facultative,
vous
devez
répondre,
cela
fait
partie
du
cadre
de
notre
mandat,
en
tant
qu'élus
nous
avons
besoin
d'informations
pour
que
l'on
puisse
délibérer
et
arriver
avec
toutes
les
connaissances
nécessaires.
Qui
est pour
maintenir
les taux
?
POUR :
23
5 - : Etude
et
vote
du
budget
2025
Madame
le
Maire :
Tout
le monde
a pu
prendre
connaissance
du budget
et de
la synthèse
reçus
il y a une
douzaine
de jours.
Je vous
rappelle
que
le budget
primitif est un
acte
prévisionnel
où
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et les
dépenses
de
la commune
pour
l’année
à venir.
Je
veux
encore
ici
préciser,
que
le
budget
représente
chaque
année
un
énorme
travail
beaucoup
de
temps
et
d’énergie,
j'en
profite
ici
pour
remercier
aussi
tous
les
services,
tous
les
élus,
et
un
grand
merci
encore
pour
ce
budget
équilibré
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
qui n'a pas
compté
ses heures
pour
l'élaboration
de
ce budget
et pour
rendre
ce
travail
d'une
grande
qualité.
Je
rappelle
aussi,
comme
l'année
dernière,
que
c'est
un
travail
collectif
sur
plusieurs
mois
et j'insiste
sur
le thème
de
collectif. Comme
les années
précédentes,
l’ensemble
des
dépenses
sont
calculées
au
plus
juste.
Ces
efforts
de
maitrise
des
coûts
permettent
de
contenir
l’évolution
des
dépenses
courantes
de
la ville,
pourtant
très
impactées
par
les
effets
inflationnistes
persistants.
Certains
investissements
menés
par
la
ville
ont
permis
d’éviter
l’envolée
des
dépenses
sur
certains
postes
clés
comme
l’énergie
par
exemple
(passage
à
l'éclairage
public
LED
sur
l’ensemble
du
territoire
intra-muros).
Ce
choix
de prudence
opéré
par
la ville
aboutit
à une
baisse
d’environ
2.83
%
des
inscriptions
budgétaires
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement. J'ajoute
que
cette
maîtrise
du
budget,
tout
en
proposant
toujours
plus
de
services
à la population
est
bien
le
fruit
de
choix
politiques
de
la majorité
et nous
devons,
chers
collègues,
en
être
fiers.
Ce
budget
comporte
deux
sections
: le fonctionnement
et l’investissement
Section
de fonctionnement
—
dépenses
Il
s’agit
des
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux;
c'est-à-dire
les
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année
:
Rémunération
du
personnel,
Fournitures
et
consommations
courantes
(papeterie,
carburants,
eau,
gaz,
électricité,
frais
de
télécommunication,
assurances,
paiement
des
prestations
de
services)
Le
petit
entretien
(nettoyage,
réparations,
maintenance.)
La
participation
aux
charges
d’organismes
extérieurs
(CCAS,
SIVU,
...)
Le
paiement
aux
intérêts
d'emprunts
et dettes,
et des
frais
financiers.
Pour
2025,
les
crédils
inscrits
sont
les
suivants
:
EC
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« charges
à
caractère
général
»
codifié
011
: 2156
750
€
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
imputées
aux
comptes
suivants
:
- le compte
60
(Achats
et variation
de
stocks)
: comprenant
le 6042
(achats
prestations
de
services
telles
que
le
camp
pour
les
adolescents
cet
été,
la
classe
de
neige
pour
les
élèves
de
cm2,
les
entrées
piscine
pour
les écoles,
les
repas
de
la restauration
scolaire,
les
achats
de
berceaux
à
la
crèche,
les
sorties
découvertes
pour
les
écoles,
les
spectacles
et animations
organisés
dans
le
cadre
du
relais
d’assistantes
maternelles,
les
diverses
animations
de
la
médiathèque,
les
sorties
et
activités
des
ALSH,
l'installation
de
la
patinoire,
le
brigadiste
du
centre
de
gestion
pour
les
archives
municipales...)
;
les
comptes
60611
à
6068
(ce
sont
les
achats
non
stockables
ou
non
stockés
tels
que
l’eau,
l’électricité,
le
chauffage,
les
combustibles,
le
carburant,
l’alimentation,
les
petites
fournitures
non
stockées,
les
fournitures
d’entretien,
de
petits
équipements
et
de
voirie,
les
vêtements
de
travail,
les
fournitures
administratives,
les
fournitures
scolaires,
les
produits
pharmaceutiques...)
-
le
compte
61
(Services
extérieurs
auxquels
à
recours
la
collectivité)
:
comprenant
les
comptes
611
à 618
pour
toute
une
série
de
dépenses
allant
des
contrats
de
prestations
de
services
(suivi
du
contrat
de
chauffe
ou
éclairage
public),
aux
locations
mobilières
(location
d’engins
pour
les
services
techniques,
de
structures
gonflables
et
véhicules
pour
les
ALSH,
fontaines
à
eau
en
restauration
scolaire
et
dans
certains
bâtiments
18 communaux
.…),
à l’entretien
de
terrain
(détaupinage,
entretien
du
terrain
de
football
en
herbe),
entretien
des
bâtiments,
entretien
des
voies
et
réseaux
(entretien
des
cheminements
élagage
et
abattage
d’arbres,
éclairage
public,
illuminations),
du
matériel
roulant
en
passant
par
la
maintenance
des
biens
mobiliers,
les
primes
d’assurance,
ou
Je
versement
à des
organismes
de
formation.
- le compte
62
(autres
services
extérieurs)
: comprenant
les
comptes
622
à
6288
qui
concernent
les
frais
d’actes
et
de
contentieux,
les
annonces
et
insertions
(publicités
dans
le
cadre
des
marchés
publics),
les
différents
contrôles
de
nos
matériels,
les
fêtes
et
cérémonies,
foires
et
expositions,
catalogues
et
imprimés,
les
transports
(écoles,
centres
aérés,
voyage
des
aînés,.…),
les
frais
postaux
et
de
télécommunicätions,
les
cotisations
diverses
(Mission
Locale,
Ville
et
Aéroport,
office
intercommunal..….),
les
frais
de
gardiennage
lors
des
différentes
manifestations
communales,
les
imprimés
à l’imprimerie
de
la MEL,
les
services
mutualisés
avec
la MEL
(RGPD),
centrale
d’achat,
CEE/
CEP)
- le
compte
63
(Impôts,
taxes
et
versements
assimilés)
: comprenant
le
compte
635:
les
taxes
foncières
et
le
compte
6378:
une
taxe
pour
l’assainissement. %
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« Charges
de
personnel
»
codifié
012
: 3 024
000
€
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
relatives
au
personnel
:
-
les
cotisations
diverses
(CNFPT,
centre
de
gestion,
versement
transport...) - les
rémunérations
du
personnel
titulaire
au
6411
- le personnel
non
titulaire
au
6413
(ex.
les
animateurs
pour
l’interclasse,
garderie,
A.L.S.H)
- la rémunération
des
apprentis,
- l’assurance
du
personnel
- les
charges
sociales
(URSSAF,
IRCANTEC,
ASSEDIC,
Assurances...)
- la médecine
du
travail.
Pour
les
autres
chapitres,
Je
vous
propose
d’inscrire
les
crédits
suivants : Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
: 345
800 € ; il
concerne
les comptes
65138
à 65888
(versement
des
indemnités
d’élus,
les
cotisations
retraite,
les
frais
de
formation
des
élus,
les pertes
sur
créances,
le versement
de
la participation
de
la ville
au
CCAS,
les
subventions
aux
associations,
les
participations
obligatoires
dont
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
tels
que
SIVU
CALFS,
Maison
de
l’emploi,
le
SIVU
VAL
DE
MARQUE
pour
l'instruction
de
nos
actes
d’urbanisme et la participation
pour
l’ENT
aux
écoles).
On
ÿ trouve
également
le coût
de
démolition
de
bâtiments.
Chapitre
66
« Charges
financières
»
: 14
000
€ ;il
s’agit
essentiellement
du remboursement
des
intérêts
d’emprunts
effectués
pour
l’Espace
Culture
et
Loisirs
(15
865
euros).
Il
reste
également
un
emprunt
pour
l’enfouissement
des
réseaux
(2
869
euros).
Chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
:
1
500
€;
ce
sont
les
annulations
de
titre
Chapitre
68
« Dotations
provisions
semi-budgétaires
»
: 450
€ ;
il s’agit
de
créances
dont
le
recouvrement
est
incertain.
Même
si
les
charges
de
personnel
connaissent
une
nouvelle
fois
une
progression
qui
s’explique
par
la hausse
significative
du
taux
de
cotisation
de
la CNRACL
(précision
dans
la loi de
finances
de
2025),
la participation
sur
l’ensemble
de
l’année
à
la
mutuelle
et
la
prévoyance
des
agents
et
la
dynamique
habituelle
de
l’évolution
des
carrières,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
baisse
de
2.83
%
; elles
se
chiffrentà
5
542
500
€
Pour
un
budget
de
dépense
de
fonctionnement
prévu
pour
2025
de
6
343
866,46
€
Les
recelies
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
litre
des
prestations
fournies
à
la
populalion,
aux
impôts
locaux,
aux
produits
de
gestion
courante,
On
y trouve :
. Les
droits
d’entrée,
cantine,
garderie,
accueil
de
loisirs,
médiathèque.
. Les produits
issus
de
l’occupation
ou
de l’utilisation
du
domaine
public
communal
(location
de
salle,
droits
de place,
.….)
Les
recettes fiscales
:
>Les
contributions
directes
:
Je
précise
ici que
les taux
des
ménages
ne
seront
pas
augmentés
et ce, pour
ne
pas
accroitre
la pression
fiscale
des
ménages
fretinois.
—>
La
taxe
sur
l’électricité
=>
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
—>
La
dotation
de
solidarité
communautaire
=>
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
MEL
(ancienne
taxe
professionnelle) =>
Les
subventions
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 5 256
071
€ auquel
il convient
d’ajouter
le résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2024
tel
qu’il
ressort
de
l'affectation
des
résultats
(1
087
795,46
€)
soit
un
total
de
6 343
866,46
€.
Compte
tenu
du
fait
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
dépenses,
on
peut
dégager
une
dotation
de
801
366,
46
€
pour
alimenter
la
section
d’investissement
(ces
crédits
sont
repris
au
compte
023
«Virement
à
la
section
d’investissement
»
en
dépenses
de
fonctionnement). La
section
de
fonctionnement
se
trouve
ainsi
équilibrée
en
recette
et
en
dépense
pour
un
montant
de
6 343
866,
46
€.
Section
d'investissement
—
dépenses
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme
et prépare
l’avenir.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Elles
sont
constituées
par
:
>
Des
restes
à réaliser
2024
pour
un
montant
de
: 2 683
269
€
qui
se
décomposent
principalement
de
la façon
suivante
:
-
514
630.00
euros
pour l’acquisition
de
terrains
-
26
000
euros
pour
la
construction
d’un
mur
de
clôture
dans
le
cadre
du
prochain
projet
de
logements
pour
personnes
âgées
-
172
000.00
euros
pour
des
travaux
de
renforcement
de
charpente
à
la
salle
des
sports
Cousin
-
1 500
euros
pour
l’aménagement
d’une
place
PMR
-
25
160
euros
pour
l’aménagement
de
l’accueil
de
la
mairie
(mise
en
sécurité) -
1 500
euros
pour
l’achat
d’un
tableau
numérique
à l’école
primaire
-
516
euros
pour
l’achat
de
mobilier
pour
les
services
administratifs
-
38
225
euros
pour
la construction
de
l’observatoire
aux
abords
du
marais
-
1197
083
euros
pour
la Ferme
«
Grand
Place
»
21 -
57
249
euros
pour
la vidéo
protection
164
180
euros
pour
l’enfouissement
des
réseaux
rue
Poincaré
477
974
euros
pour
la transition
énergétique
des
bâtiments
communaux
-
7 252
pour
l’éclairage
public
>
Des
dépenses
dites
« nouvelles
»
pour
les
chapitres
21
&
23 :
1)
Au
chapitre
20
«Immobilisations
incorporelles
»
:
13
000
€
(Renouvellement
de
l’autorisation
d’utilisation
du
portail
BL
ENFANCE
pour
5
ans)
2)
Au
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»
: 438
737
€
e
Hors
opération
(438
737
€)
:
-
au
compte
2116:
« Cimetière
»
pour
5
700
€
(achat
de
nouvelles
CAVUEBCS)
au
compte
217
\ecncements
et
aménagements
de
terrains
» pour
25
000
€
(projet
de
plantations
d'un
espace
communal,
installation
de
bornes
en
bois,
création
d'une
plateforme
pour
une
benne
à
verres)
- au
compte
2131:
«
Constructions
bâtiments
publics
»
pour
332
000
€
(travaux
de
cherpente
de
la
salle
des
sports
«
Cousin
»)
-
au
compte
2135:
«installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
» pour
10
000
€ (achat
de
cylindres
pour
la fermeture
des
bâtiments
communaux)
- au
compte
2157
: «
Matériels
et outillage
technique
»
: 700
€
(nouvelles
bâches
imprimées
pour
la communication)
- au compte
2158
: «
autres
installations,
matériel
et outillage
technique
» :
pour
8
837
€
(divers
matériels
et
outils
pour
les
services
« technique
»
et
« espaces
verts
»)
-
au
compte
2183
: «
matériel
informatique
»
pour
9
000
€
(matériels
informatiques
pour
l’ensemble
des
services
municipaux)
- au
compte
2188
: «
autres
immobilisations
corporelles
»
pour
47
500
€
(du
matériel
pour
le
service
entretien
(matériels
de
stockage
pour
la salle
des
fêtes,
charriots
de
ménage,
aspirateurs,
sèche-mains,
armoire
froide
à
charriot
pour
le self,
autolaveuse
pour
le pôle
du
restaurant
scolaire),
trois
défibrillateurs
supplémentaires,
deux
photocopieurs
(1
à
l’accueil
de
la
mairie
et
1 à la
médiathèque)
, un
mât
au
monument
aux
morts,
un
nichoir
à
cigogne,
matériel
pour
la
régie
à
la
salle
des
fêtes,
des
tables
pour
la
mairie
pour
les
principales
dépenses.
3)
Au
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
: 260
629,
46
€
22 &
En
opération :
-
Opération
n°127
—
Rénovation
éclairage
public
pour
55
000
euros,
continuation
de
l'installation
d'éclairage
LED
: C.RT
- Opération
n°
166
— La ferme
: 205
629,46
euros
supplémentaires
pour
le projet
« permaculture
» à la Ferme
Grand
Place
4)
Au
chapitre
16
« Remboursements
d’emprunt
»
: au compte
1641
«
emprunts
en
unités
monétaires
» pour
135
000
€ ;
La
ville
affiche
un
taux
d'endettement
très
faible
malgré
les
difficultés
du
contexte
économique,
0.05267
qui
représente
la
charge
de
la
dette
sur
les
recettes
réelles
de fonctionnement.
La
capacité
de
désendettement
s'établit
à moins
d’une
année
qui
est
un
niveau
largement
inférieur
au
seuil
d'alerte
des
12
années
fixées
par
l'Etat
(0.81)
A
noter
que
trois
prêts
sur
quatre
se
terminent
en
2026
et
quatrième
en
2028.
Pour
2025,
les
opérations
d’investissement
qui
traduisent
les
grands
projets
d’investissement
en
cours
ou
prochains
représentent
2
164
367,46
euros. Le
montant
des
dépenses
réelles
d’investissement
se
monte
à 847
366.46
€
auquel
les
restes
à
réaliser
sont
ajoutés
(2
683
269
€)
soit un
total
de
dépenses
d’investissement
de
3
530
635,46
€.
Section
d'investissement
—
recettes
Deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus.
Sur
2025,
les
nouvelles
recettes
liées
aux
subventions
d’investissement
ne
sont pas
inscrites
car
elles
n’ont
pas
encore
été avalisées
par
les différentes
institutions
; les demandes
ont été déposées
pour
le projet de
la ferme
(Etat,
MEL
et
Département
du
Nord),
éclairage
public
(MEL)
installation
de
panneaux
et/ou
ombrières
photovoltaïques
(Etat)
entre
autres.
Elles
sont
constituées
par
:
Les
ressources
propres
d’origine
interne
représentant
l’autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
et
inscrit
au
chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement)
pour
un
montant
de:
801
366,46
€
>
L'’affectation
du
résultat
2024
: 419
358,61
€
23 >
Le
FCTVA
: 45
000
€
La
T.L.E
: 1 000
€
Soit
un
total
de
recettes
d’investissement
de
: 1 266
725,07
€
A
cela,
il convient
d’ajouter
:
>
Des
restes
à réaliser
de 2024
(vente
des
terrains
pour
le projet
de
logements
pour
personnes
âgées
(332
000
€),
subventions
de
MEL
pour
notre
investissement
lié
à l’éclairage
public
(17
795
€)
et
l'isolation
du
grenier
de
l’école
Jean
Jaurès
(1
593
€)
et
subvention
de
la
Région
pour
la
construction
de
l’observatoire
Rue
des
Anciens
Combattants
(un
peu
plus
de
11
000
€)
: 362
520
€
>
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
: 1
901
390,39
€
Le
total
des
recettes
s’élève
à 3
530
635,
46
€
Les
dépenses
et
les
recettes
de
la
section
d’investissement
s’équilibrent. Je
vais
vous
demander
de
bien
vouloir
voter
Je
vous
rappelle
que
le
budeët
comporte
deux
sections
: le
fonctionnement
pi
2
!
et
l'investissement
je
rappelle
les
chiffres :
Î)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
: 6 343
866,46
€
Les
recettes
: 6
343
866,46
€
Il)
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
: 3
530
635,46
€
Les
recettes
: 3
530
635,46
€
Total
du
budget
:
9 874
501,92
€
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS:
Comme
tout
à
l'heure,
j'ai
quelques
demandes
d'éclaircissements
et
quelques
observations
à
faire.
Dans
un
premier
temps,
pour
revenir
sur
votre
introduction,
vous
êtes
première
magistrate
de
toute
la
commune,
vous
présidez
un
conseil
municipal
multipolaire,
donc
nous
faisons
partie,
nous
quatre
élus
UNEC
ainsi
que
Monsieur
MADDELEIN,
et
nous
participons
activement
à
la
vie
de
la
commune,
en
participant
au
débat,
nous
apportons
quelque
chose,
ne
vous
en
déplaise,
en
activant
le débat.
24 Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
: Si
vous
faites
un
retour
en
arrière
sur
10
ans,
quoique
vous
pouviez
en
penser,
nous
apportons
quelque
chose.
Vous
ne
savez
pas
ce
que
je pense.
En
revanche,
ce que j'observe,
c'est que
dans
le cadre
de vos
fonctions
vous
n'hésitez
pas
à
de
multiples
occasions
de
mettre
en
avant
le
groupe
majoritaire.
C'est-à-dire
que
vous
vous
positionnez
en
chef
de
majorité
plutôt
qu'en
maire.
Vous
présidez
le conseil
municipal
quand
vous
prenez
la parole
devant
nos
concitoyens,
vous
vous
adressez
à
tous,
c'est-à-dire
également
aux
personnes
qui
n'ont
pas
voté
pour
vous.
Nous,
on vous
respecte
en tant que
premier
magistrat,
en
tant
que
président
de
l'Assemblée
et nous
en
faisons
partie.
Nous
souhaitons
vous
le rappeler
simplement.
Merci
Monsieur
CARPELS
mais
entre
nous
lorsque
je
fais
un
discours
de
vœux,
je peux
très
bien
parler
des
choix
politiques.
Et
lorsque
je parle
des
:
choix
politiques
il s'agit bien
des
choix
politiques
de
la majorité
et pas
des
vôtres. Effectivement
madame
le Maire,
vous
pourrez
remarquer
que je ne me
suis
pas
positionné
sur
un
plan
légal,
vous
avez
le
droit
de
le
faire
c'est
pour
cela
que je parlais
d'éthique.
C'est
votre
choix
nous
ne
procéderions
pas
de
cette
manière-là
!
Cela,
ça m'étonnerait.
Je
ne
sais
pas
sur
quoi
vous
pouvez
vous
baser,
cela
s'appelle
un
préjugé.
Moi
je
suis
sur
des
faits
et vous,
vous
présumez
des
choses
que je
ne
ferai
pas. Sur
le budget
prévisionnel
je me
pose
la question
suivante
par
rapport
à ce
qui
s'est
passé
sur
le
CFU.
On
se
retrouve
sur
un
document
qui
a
fondu,
nous
sommes
passés
de
162
pages
à
77
pages,
a-t-on
bien
réceptionné
l'ensemble
des
documents
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
générale
des
services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Evidemment
Monsieur
CARPELS
: Il y a des
annexes
qui
ont
disparu
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Vous
avez
toutes
les
annexes
obligatoires,
les
Monsieur
CARPELS
: annexes
des
années
précédentes
étaient
vides.
J'avais
une
question
sur
les
subventions
d'investissement
mais
j'ai
eu
les
réponses,
quelques
précisions
vous
me
pardonnerez
si
certaines
ont
été
évoqués
également
mais
c'est
une
présentation
longue
et
pénible,
pour
vous
également
madame
le Maire
je
l'entends
bien.
Sur
la
ferme
HOUZE,
nous
vous
avons
demandé
d'obtenir
le
projet
de
réhabilitation
de
la ferme,
c'est une
demande
logique.
Nous
sommes
quand Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
VMonsicur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
: même
amenés
à
voter
ensemble
pour
des
sommes
très
conséquentes,
le
plus
gros
projet
de
la ville,
on est quand
même
arrivés
à un
stade
où
il serait
quand
même
normal
de
savoir
à
peu
près
où
on
va.
Il
est
même
improbable
et
inimaginable
que
vous
n'ayez
pas
entre
les
mains
le projet
bouclé.
Vous
savez
précisément
à quoi
cela
va
ressembler,
il est
donc
tout
à fait
logique
que
nous
vous
demandions
à obtenir
ces
éléments,
que
vous
nous
refusez
en
disant
que
ce
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Première
question
deux
points
pourquoi
est-ce
que
vous
nous
le
refusez
?
Deuxième
question
: est-ce
que
cela
veut
dire
que
cela
fera
l'objet
d'une
délibération
future
?
Que
l'on
va
choisir
collectivement
ensemble
ce
qui
va
se
passer
dans
cette
ferme
?
Pour
la
ferme,
il y
a
eu
une
procédure
de
marché
public.
Tant
que
cette
procédure
est
en
cours,
nous
ne
pouvons
pas
communiquer
sur
le
projet
dès
que
la
face
du
projet
définitif
sera
rendue,
nous
ferons
une
communication
à tous
pour
expliquer
ce
qui
va
s'y
faire
dans
cette
ferme.
Il y a un
COPIL
composé
d'élus.
Dont
nous
avons
été
exclus.
Voilà
pourquoi
vous
n'avez
pas
encore
les
renseignements,
c'est
une
&
procédure
de
marché
public.
J'avoue
ne
pas
comprendre,
on
ne
vous
à
pas
sollicité
des
éléments
Hés
à
un
marché
public.
Le
marché
publie
est
sur
Le
dossier
tel
qu'il
a
été
constitué.
Vous
avez
un
marché
public
en
cours
pour
déterminer
Îles
entreprises
qui
vont
opérer
ces
travaux.
c'est
ça
dont
vous
parlez
? Mais
en
quoi
cela
vous
empêche
de
nous
communiquer
le
projet
qui
a été
choisi
?
Je
ne
vois
pas
le
rapport...
Le
projet
qui
a été
choisi
nous
en
avons
déjà
parlé,
nous
ne
rentrons
pas
dans
les
détails
donc
le projet
définitif n'a pas
été
rendu.
C'est
un
choix
arbitraire
!
Non
ce
n'est
pas
arbitraire.
Vous
nous
demandez
de
faire
des
choix
budgétaires,
sans
savoir
le projet.
Madame
le
Maire
donne
la parole
à la directrice
générale
des
services
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Aujourd'hui,
au
niveau
du
marché
de
la
ferme,
c'est
Monsieur
CARPELS
: un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Il n'y
a donc
pas
encore
eu
de
marché
pour
les
entreprises.
La
maîtrise
d'œuvre
a été
désignée,
vous
y
avez
participé.
Cette
maîtrise
d'œuvre
a
rendu
une
phase
APS,
elle
va
rendre
prochainement
une
phase
APD.
Tant
que
la ville
n'est
pas
arrivée
en
phase
projet,
les
documents
ne
peuvent
pas
être
communiqués.
Ils ne
peuvent
pas
être
communiqués
à un
citoyen
mais
aux
élus,
si ? Vous
présumez
que
nous
allons
les
communiquer
à tout
le
monde,
mais
pas
du
tout.
26 Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Il y a un
COPIL,
un
comité
de
pilotage
qui
travaille
Monsieur
CARPELS
:
Madame
CARLIER
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
: avec
cette
maîtrise
d'œuvre
pour
la validation
des
phases.
Il faut
que
vous
compreniez
bien
que
dans
notre
fonction
d'élus,
il est tout
à
fait
légitime
d'obtenir
ces
informations
pour
pouvoir
délibérer.
En
la
circonstance
nous
sommes
amenés
à
délibérer
pour
une
somme
très
importante,
en
vous
faisant
confiance.
Ce
n'est
pas
notre
rôle,
notre
rôle
est
de
prendre
des
décisions
en
toute
connaissance,
et
ce
n'est
pas
le
cas
!
J'ai passé
le message
à nouveau.
Sur
la vidéo
protection
il y a 57249
€ qui
sont
inscrits,
ce sont des
nouvelles
caméras
qui
vont
être
installées
?
[Il
me
semble
que
c'était
déjà
prévu
l'année
passée.
Oui
c'est bien
ça.
Mais
pour
quand
on ne le
sait pas
encore.
Sur
la
transition
énergétique
nous
avons
eu
les
réponses.
Ensuite
la
réhabilitation
de
la poste,
c'est un
projet
abandonné
? Rien
n'a été
fait !
Nous
réhabilitons
dans
un
premier
temps
le
logement
au-dessus
de
l'esthéticienne
et ensuite
nous
ferons
les travaux
à la poste.
Du
coup
c'est
abandonné
?
Ce
n'est pas
abandonné,
c'est repoussé.
Pouvez-vous
nous
donner
des
détails
sur
l'enfouissement
des
réseaux
?
Il
y a donc
164080
€ qui
sont
inscrits,
c'est pour
quel
secteur
?
Pour
là rue
Poincaré,
dans
le cadre
de
la requalification
de
cetté
rue.
OK,
quelques
petits
détails
:
|
62878
remboursement
frais
à des
tiers,
à quoi
cela
correspond
?
Madame
le Maire
donne
la parole
à la directrice
générale
des
services
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
Vous
voyez
aujourd'hui
qu'il
y
a Zéro
mais
qu'au
Monsieur
CARPELS
: CEU
il y
avait
la somme
de
25000
€.
On
retrouvait
à ce
compte
le service
instructeur
de
la
ville
de
Lesquin,
on
nous
a
demandé
de
l'inscrire
maintenant
au
65
568
ou
620876,
je ne
sais plus.
Pour
cette
année,
il y aura
doncune
partie
pour
la ville
de
Lesquin
et une
partie
pour
le
SIVU
val-de-
marque,
quoi
qu'il
en
soit-ce
ne
sera pas
le même
compte
car pour
Lesquin
nous
étions
en
mutualisation
et pour
le val-de-marque
c'est
un
SIVU.
Le
742
"
dotations
aux
élus
locaux"
en
page
104,
je
ne
l'ai jamais
vu
J'aimerais
savoir
ce
que
c'est
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Ce
sont
des
recettes,
cela
fait partie
d'une
dotation
Monsieur
CARPELS :
que
l'on
a chaque
année,
cela
vient
de
la DGF,
une
dotation
de l'État.
Qui
est censé
financer
quoi
du
coup
?
27 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Je
ne
sais
pas
exactement,
nous
avons
333
€
à
inscrire
au
742.
Monsieur
CARPELS
:Ok,
les
dépôts
de
caution
sur
en
page
59,
il
n'y
a
pas
grand-chose,
mais
pour
certains
Je
ne
sais
pas
à quoi
cela
peut
correspondre
? Des
garages
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Ce
sont
nos
loyers
Monsieur
CARPELS
: Ce
sont
des
cautions
initiales
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Oui
pour
l'ensemble
de
nos
bâtiments,
Monsieur
CARPELS
: Mais
les
deux
derniers je
ne
les
identifie
pas !
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Ce
sont
pour
les
emplacements
de
taxi.
Nous
avons
deux
emplacements
de
taxi
sur
la
commune,
c'est
une
occupation
du
domaine
public.
Monsieur
CARPELS
: Ce
sont
des
compagnies
qui...
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Ce
ne
sont
pas
des
compagnies.
La
ville
a
deux
emplacements
de
taxi
(une
sur
la
place.
et
une
sur
le
parking
communal
du
cimelière),
ils
payent
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
publie.
Monsieur
CARPELS
:Je
reviens
sur
cette
histoire
budgétaire
on
passe
de
90
à
76.
néanmoins
depuis
2020
une
petite
précision
nous
avons
un
+
10
en
effectif.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Non
il
n'y
a pas
eu
d'évolution
en
+
10,
nous
n'avons
pas
créé
de
poste,
il
faut
reprendre
l'ensemble
des
délibérations
de
création
et
suppression
de
poste.
Monsieur
CARPELS
:Pour
terminer
j'ai
une
demande
de
précision
par
rapport
aux
ombrières,
cela
rentre
dans
le
cadre
de
l'investissement,
c'est
fléché
où
du
coup
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:C'est
dans
l'opération
177
transition
énergétique
des
bâtiments.
Monsieur
CARPELS
:Sur
ce
dossier
vous
nous
aviez
informé
que
la
société
hexa
ingénierie
avait
été
sélectionnée
en
janvier
2022,
pour
fournir
une
assistance
météo
d'ouvrage
d'un
montant
de
45000
€
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
que
l'option
retenue
à l'époque
était
de
les
installer
sur
la
salle
de
sport
Cousin
dans
une
perspective
d'autoconsommation.
Nous
sommes
à
3
ans
plus
tard,
et
en
décembre
2024
vous
nous
indiquez
finalement
que
la
toiture
de
la
salle
des
sports
n'est
pas
en
mesure
de
supporter
les
installations
prévues,
on
s'interroge
pourquoi
cela
était
si
long
pour
arriver
à
cette
conclusion
?
Et
vous
avez
surtout
mentionné
votre
intention
de
transformer
ce
dossier
sur
le
parking,
sans
pouvoir
à l'époque
nous
indiquer
la
quantité.
28 Monsieur
LEOPOLT
Monsieur
CARPELS :
Monsieur
LEOPOLT :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Monsieur
LEOPOLT
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
LEOPOLT
:
Madame
le
Maire :
: Nous
sommes
en
quantité
quasiment
identique
de
ce
qui
était
prévu
sur
la
salle
de
sport.
C'est-à-dire
que
nous
devions
produire
140
KW
et
nous
allons
produire
111
kW.
Ce
sera
donc
la même
quantité
en
terme
d'énergie
?
Oui
ce
sera
quasiment
la
même
quantité
en
terme
d'énergie
mais
nous
aurons
quelques
panneaux
en
moins,
il est prévu
243
panneaux.
Il y a un marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un montant
de
39900
€ qui est relatif
à
la
charpente
de
la
salle
cousin,
cela
n'a
rien
à
voir
avec
les
futurs
panneaux
? Pourquoi
fait-on
ces
travaux
sur
la charpente
?
Car
il y a eu une
étude
qui
indique
qu'il y a un problème
de
structure
même
sans
y mettre
de panneaux
photovoltaïques,
nous
nous
trouvons
donc
dans
l'obligation
de
faire
les travaux
de
renforcement
de
la structure.
Ça
c'est
quelque
chose
que
vous
avez
découvert
précisément
en
montant
ce
dossier
?
Il
y
a
donc
une
étude
pour
pouvoir
poser
ces
panneaux
photovoltaïques
et là on découvre
qu'il y a un problème
de
structure.
Même
avec
les
travaux
les
panneaux
photovoltaïques
à
terme
ne
seraient
pas
possible
?
On
ne
dit pas
que
ce n'est pas
possible
mais
on ne prend
pas
le risque.
Cela
fait
la deuxième
fois
qu'il
faut
réaliser
des
travaux
sur
cette
salle,
nous
ne
souhaitons
pas
prendre
le
risque
de
recommencer
dans
quelques
années.
Les
panneaux
c'est
quand
même
25kg/m?.
Il y
a
déjà
eu
un
renforcement
sur
cette
salle
de
sport
Cousin
il y
a
une
dizaine
d'années,
mais
ce
renforcement
a
déplacé
le
problème
et
a
fait
décaler
la
structure.
À
partir
du
moment
où
l'on
a
eu
cette
étude
nous
sommes
dans
l'obligation
de
réaliser
ces
travaux.
Quant
à la durée,
on ne maîtrise
pas
les différentes
études.
Nous
avons
dû
avoir
l'étude
d'INGEBOIS
sur
la
structure,
pour
s'apercevoir
que
le projet
n'était pas
possible.
Je
vais
vous
demander
de
bien
vouloir
voter
pour
le budget
2025.
Je
vous
précise
qu’en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
le
conseil
municipal
me
délègue
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 4
6
-
Liste
complémentaire
ayant
vocation
à
récupérer
du
FCTVA
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
29 Madame
Le
Maire
:
La
loi
nous
permet
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
euros
à condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain
et ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Je vous
propose
donc
de
compléter
certaines
rubriques
de
la nomenclature
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement
et permettre
ainsi
l’éligibilité
de
ces
dépenses
au
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
(F.C.T.V.A).
La
liste
existante
a été
complétée,
vous
l’avez
réceptionnée,
ce
qui
a été
ajouté
est
grisé.
Je
vous
demande
de
bien
voter
pour
récupérer
le
FCTVA
sur
ces
petits
biens
immobiliers
de
petites
valeurs.
Monsieur
CARPELS
: Ce
qui
a été
ajouté
et stabilossé
?
Madame
le Maire
:
Oui
c'est
bien
ça
on
rajoute
chaque
année.
Qui
est
pour
?
POUR
:
22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| |
/
- Provisions
pour
risques
sur
créances
qoutelises
=
_
=
i
Madame
Le
Maire
:
La
constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
C'est
pourquoi,
la
DGFIP
demande
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fassent
l’objet
de
dépréciations
à minima
à hauteur
de
15
%,
ceci
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
du
résultat
de
l’entité.
Je vous
propose
donc
de
constituer
une
provision
pour
risques
sur créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
pour
les
années
antérieures
à deux
ans
soit
450,00
€
Qui
est Pour
?
POUR
:18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
8
- PLUÏi
(PLU3)
: Avis
du
conseil
municipal
sur
les
projets
de
modification
du
PLUi
(PLU3)
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
Madame
le
Maire :
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2024,
nous
avions
proposé
une
modification
du
PLU3,
concernant
la
possibilité
d'installer
l'annexe
au-delà
des
bandes
de
constructibilité.
La
MEL
n'aurait
pas
pris
30 Monsieur
CARPELS
: acte
de
notre
proposition,
donc
je
vous
propose
de
remettre
cette
proposition
du
17
octobre
2024.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
voter
pour
ce
PLU
mais
en
y
ajoutant
notre
avis
et en
sollicitant
son
réexamen.
La
proposition
de
l’avis
du
conseil
municipal
: «le
Conseil
Municipal
demande
à ce
que
sa
proposition
de
modification
votée
lors
de
sa
séance
du
17
octobre
2024
soit
réétudiée.
En
effet,
la ville
souhaite
la possibilité
d'installer
une
annexe
quelque
soit
sa
surface
de
plancher,
au-delà
de
la
bande
de
constructibilité.
Cet
avis
sera
porté
à la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
et étudié
par
le
Conseil
métropolitain
à l’issue de la procédure
de modification.
»
Ceci
étant je
vous
demande
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de modification
du PLU
3 de la métropole
si vous
en êtes d'accord.
C'est
également
une
délibération
sur
laquelle
nous
avions
demandé
le
projet
de
délibération
que
nous
n'avons
pas
obtenu.
Nous
avons
reçu
la
maquette,
merci
pour
le
petit
trait
d'humour
mais
ce
n'est
pas
ce
qu'on
a
demandé.
Nous
souhaitons
le projet
de
délibération.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: C'est bien
le projet
de délibération.
C'est
exactement
Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
ce
qui
va passer
sauf le point
que
Madame
le Maire
vient
dénoncer
que
je
ne
connaissais
pas.
Du
coup
ce
n'est
pas
le projet
de
délibération.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
9
- SJVU
VAL
DE
MARQUE
: acceptation
d'intégration
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
VAL
DE
MARQUE
Madame
Le
Maire
:
Au
cours
du
dernier
conseil,
je
vous
avais
demandé
l'autorisation
de
candidater
au
SIVU
val-de-marque
pour
l'instruction
du
dossier
de
documents
d'urbanisme.
Aujourd'hui
nous
devons
voter
pour
l'intégration
à ce
SIVU
val-de-marque
puisqu'ils
nous
ont
acceptés.
Il faut
donc
que
le
Conseil
Municipal
vote
pour
son
intégration.
Je
vous
rappelle
la répartition
des
missions
entre
le syndicat
et les
communes Pour
les
communes
:
primo-accueil
par
les agents
de
chaque
commune
(renseignements
de base,
remise
des
documents,
réception
et
vérification
des
dossiers
des
pétitionnaires)
;
rédaction
et
délivrance
des
CU
informatifs
(CUa)
par
chacune
des
communes
;
31
. Monsieur
CARPELS
:
À
1.
À
S
VIA
le
Maire
:
délivrance
et
envoi
par
chaque
commune
des
autorisations
gérées
par
le
syndicat
pour
leur
compte
Pour
le syndicat
:
instruction
technique
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
conformément
au
code
de
l’urbanisme
et aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
rédaction
du
projet
d’arrêté,
proposé
à la signature
du
Maire,
assistance
juridique
et
technique
à
la
pré-instruction
(permanences
communales)
et aux
opérations
de
récolement.
gestion
des
contentieux
pouvant
naître
à l’occasion
de
la délivrance
de
ces
autorisations
du
droit
des
sols
ou
en
cas
de
refus
de
délivrance,
et
notamment
la
rédaction
des
mémoires
à
intervenir
et/ou
la
relation
avec
l’avocat
qui
serait
éventuellement
désigné
par
la commune
concernée.
Qui
est
POUR
?
Juste
pour
rappel,
nous
allons
nous
abstenir
pour
les
mêmes
raisons
qu'en
janvier
simplement
nous
avons
une
connaissance
de
la
nécessité
de
changer
de
service
instructeur
3 jours
avant
le conseil
de janvier
alors
que
vous
le
saviez
depuis
3
mois
et
que
dans
le
cadre
de
la préparation
de
ce
conseil,
lorsque
vous
nous
vous
avons
sollicité
un
tableau
comparatif
avec
les différentes
options
qui
s'offrent
à nous,
vous
n'avez
pas jugé
nécessaire
de
nous
les
transmettre,
Dans
cès
conditions
nous
nous
abstiendrons
Qui
est :
POUR
:
ER
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
10
- Classe
de
neige
2025
- indemnisation
des
enseignants
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
rappelle
qu’une
classe
de
neige
est
organisée
par
la
commune
chaque
année.
Cette
année,
elle
a eu
lieu
du
19 janvier
au
31
janvier
2025
à Revel
Méolans
dans
les Alpes
du
Sud
pour
les élèves
des
classes
de CM2.
Conformément
à l’arrêté
ministériel
du
06
mai
1985
qui
fixe
le régime
des
indemnités
de
surveillance
susceptibles
d’être
allouées
aux
enseignants
chargés
d’accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
neige,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à fixer
le montant
de
cette
indemnité.
Le
calcul
de
l’indemnité
dont
le
montant
est
égal
au
produit
d’un
taux
Journalier
pour
la durée
du
séjour,
est
fixé
comme
suit :
Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à
la
valeur
journalière
de
la nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
2
de
l’arrêté
du
6
mai
1985
; cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l’indemnité ;
32 Une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au
taux
minimum
de
4,57
€
;
|
Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l’importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du
salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
s’élève
donc
à 42.79
€
Le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
par
enseignant
s’élève
donc,
au
taux
maximum,
à 382,68
€
(hors
charges
et avantages
en
nature).
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
l’indemnité
de
surveillance
d'un
montant
de
382,68
€
Qui
est
:
POUR
:
22
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
1
- Prime
au
personnel
2025
Madame
le
Maire :
Cette
prime
annuelle
est
accordée
au
personnel
à titre
de
complément
de
rémunération. Par
délibération
en
date
du
30
mars
1999,
cette
prime
a été
étendue
à de
nouvelles
catégories
de
personnes :
- agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
- agents
non
titulaires
remplaçants
avec
1 mois
de
présence
- agents
non
titulaires
recrutés
pour
besoins
occasionnels
Le
versement
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
prise
en
compte
du
temps
de
présence
au
cours
de
l’année
ainsi
que
de
la
durée
hebdomadaire
de
service,
les
arrêts
maladie
étant
considérés
comme
services
accomplis.
versement
en
deux
fractions
égales
en juin
et en
novembre
ou
au départ
de
l'agent. En
2024,
le montant
de
la prime
était
de
1 720.00
€ nets
Je
vous
propose
au
vu
de
l'augmentation
des
charges
et avec
la part
pour
la mutuelle
que
l'on
a mis
en place
cette
année,
une
augmentation
pour
atteindre
1750
€
l’année
2025.
Qui
est pour
?
POUR
: 22
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Merci
33 12
-
Société
des
d'objets
communicants
sur
les
supports
d'éclairage
publics
communaux
(bridges)
et sur
les
bâtiments
(Gateways)
- signatures
Eaux
de
la
MEL:
conventions
d'occupation
domaniale
Madame
Le
Maire :
La
société
Ileo
installe
de
nouveaux
compteurs,
je
peux
comparer
ça
aux
compteurs
Linky,
à
savoir
que
ce
sont
des
compteurs
qui
vont
nous
montrer
la
consommation
d'eau
heure
par
heure.
Pour
installer
ces
nouveaux
compteurs
ils
ont
besoin
de
mettre
des
boîtiers
sur
les
supports
d'éclairage
public
notamment
où
sur
les
bâtiments.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
m'autoriser
à signer
la
convention
avec
Ileo
pour
qu'il
puisse
installer
ces
boîtiers.
Monsieur
CARPELS
: C'est
la même
chose
que
ce
qui
avait
été
mis
dans
le clocher
? Les
boîtiers
blancs
au
clocher
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Je
ne
sais
plus,
peut-être
pour
le gaz.
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
La
question
que
je
me
suis
posée
c'est
qu'en
cas
d'enfouissement,
par
exemple
pour
la rue
Poincaré,
ils seraient
installés
où
?
Ce
sont
eux
qui
ont
géré...
Je
ne
sais
pas
du
tout.
il
restera
des
candélabres.
Slt
Li
AUS
NT
nul
lalisec
CefrLunement
Sur
CCS
CunuelaDres
Donc
je
vous
demande
de
bien
vouloir
m'autoriser
à stener
les
conventions
avec
Iléo
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Merci
13
-
Convention
relative
au
fonctionnement
«/Impulsions
Métropole
Sud
-
Mission
Locale
» au
titre
de
l'année
2025
— signature
Madame
le
Maire :
C'est
une
convention
que
l'on
signe
chaque
année.
Je
vous
rappelle
que
la
commune
de
FRETIN
fait
partie
du
groupement
d'intérêt
public
«
Impulsions
Métropole
Sud
-
Mission
Locale
»
;
l’activité
principale
consiste à
:
Informer,
accueillir
et
contacter,
soit
directement,
soit
par
l’intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
résidant
sur
son
territoire
d’intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et en
priorité,
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
Aider
ces
jeunes
à
construire
un
itinéraire
d’insertion
sociale
et
professionnelle
et à assurer
le suivi
de
son
application.
A
cet
effet,
elle
est
34 Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
donn
le relais
entre
le jeune
et les organismes
compétents
notamment
en matière
de
formation
et d’emploi.
Contribuer
à
assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et
acteurs
existants
sur
l’ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à leur
insertion
sociale
et professionnelle
afin
que,
dans
une
approche
globale,
soient
pris
en
charge
la
recherche
de
solutions
adaptées
en
matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs.
Contribuer
à impulser,
en partenariat
et en fonction
des possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d’insertion,
de
formation
et
d’emploi
des jeunes.
Je
vous
propose
de
signer
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
« Impulsion
Métropole
Sud
» au
titre
de
l’année
2025
et de
s’acquitter
du
montant
de
la participation
de
la Commune
qui
s’élève
à 5 927,00
Euros.
Je
vous
demande
de
m’autoriser
à
signer
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
« Impulsions
Métropole
Sud
—
Mission
Locale
»
et
à
procéder
au
règlement
de
la cotisation
2025.
Qui
est
?
POUR
: 22
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0
C'est
une
question
commune
pour
les
deux
délibérations
à
venir.
Je
souhaiterais
juste
savoir
s'il y
a des
bilans
d'activités
de
notre
territoire
?
Pourrait-on
avoir
accès
à un
bilan
?
e la parole
à la directrice
générale
des
services
i
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Si
ce
n'est
pas
confidentiel,
s’il
n'y
a pas
de
noms
Madame
le
Maire
:
Madame
DEWILDE
:
Madame
Le
Maire
:
Madame
DEWILDE :
Monsieur
CARPELS
: ou
de
données
confidentielles.
Nous
demanderons
à
Monsieur
Dehaut
s'il
n'a
pas
d'information
confidentielle. Au
sujet d'impulsion,
par
rapport
aux
statistiques,
ont-ils
un quota
de
sortie
positive
? Je m'interroge
là-dessus
car travaillant
dans
la réinsertion
et avec
impulsion
mais je n'ai
aucun
retour.
Je trouve
ça super
de
travailler
pour
la
réinsertion,
je ne
remets
pas
cela
en
cause
la signature
de
cette
convention
mais
quels
sont
les
résultats
?
Je vais
apporter
la même
réponse
qu'à
monsieur
CARPELS,
je n'ai pas
les
documents,
c'est
Monsieur
DEHAUT
qui
représente
la
commune.
Je
solliciterai
l'ensemble
des
documents
afin de
vous
les communiquer
si cela
reste
anonyme.
Ce
ne
sont
pas
les noms
qui
sont
intéressants
c'est juste
les
résultats.
C'est
vrai
que
ce
sont
des
délibérations
automatiques
depuis
des
années
mais
on
ne
se pose
pas
suffisamment
de
questions. Madame
Le
Maire
:
Je
vous
demande
de
m’autoriser
à
signer
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
«
Impulsions
Métropole
Sud
—
Mission
Locale
»
et
à
procéder
au
règlement
de
la cotisation
2025.
Qui
est
?
POUR :
22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
On
demandera
les
dossiers
et on
les
fera
parvenir
à l'ensemble
des
élus.
14
-
Charte
d'engagement
relative
au
fonctionnement
d'Impulsions
Métropole
Sud
2025
- signature
Madame
le
Maire :
C’est
la charte
de
fonctionnement,
je vous
propose
pour
cette
année
2025 :
e
D’adhérer
et de
contribuer
aux
principes
d’actions
de
la Maison
de
l'Emploi
tels
qu’ils
sont
repris
dans
la
Charte
annexée
à
la
présente
délibération, e
D’apporter
une
contribution
financière
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
l’Emploi
à
raison
de
0,5
€
par
habitant
soit
1 610,50
€
pour
2025. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
m'autoriser
à
signer
la
charte
de
ement
dans
fe
projet
de
fa
Mason
de
FEmpler
Métropole
Sud
et
tous
les
actes
relatifs
à
cette
question
POLR
:
22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
15
- Proposition
de
l'UNEC :
Création
d'un
pédibus
Madame
Le
maire
donne
la parole
à
Monsieur
CARPELS
Monsieur
CARPELS:
Je
vais
vous
faire
une
lecture
de
notre
délibération
et
vous
apporter
quelques
informations
complémentaires.
C’est
une
proposition,
elle
peut
donc
être
modulable,
vous
avez
la
possibilité
d’apporter
tous
les
amendements
qui
vous
semblerez
nécessaire. Nous
vous
proposons
la création
d’un
pedibus.
Dans
une
société
où
l’éducation
à
la durabilité
et
la promotion
de
modes
de
vie
sains
deviennent
des
priorités
essentielles,
la création
d’un
Pédibus
apparaît
comme
une
proposition
pertinente
et
bénéfique
pour
notre
commune.
Le
Pédibus
est
un
système
de
transport
collectif
pédestre
pour
les
enfants
se
rendant
à
l’école,
encadré
par
des
accompagnateurs,
qui
favorise
l’autonomie,
le
sens
civique
et
la
sécurité
des
trajets
domicile-
école. Les
avantages
de
ce
dispositif sont
nombreux :
Sécurité
des
enfants
: La
présence
d’adultes
encadrants
garantit
une
sécurité
accrue
sur
le chemin
de
l’école.
36 Environnement
: La marche
réduit l’usage
des véhicules
motorisés
et, par
conséquent,
diminue
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Santé
: Promouvoir
la
marche
quotidienne
contribue
à
lutter
contre
la
sédentarité
et l’obésité
infantile.
Lien
social
: Ce
trajet
collectif permet
de
renforcer
le lien
social
entre
les
enfants
et entre
les
adultes
des
quartiers
concernés.
Nous
proposons
:
1.
D’approuver
le principe
de
mise
en
place
d’un
Pédibus
pour
les
trajets
domicile-école
dans
notre
commune.
2.
D’engager
une
étude
permettant
de
cerner
les
besoins,
notamment
en
effectuant
un
sondage
auprès
des
familles
et
en
contactant
d’autres
communes
l’ayant
déjà
mis
en
place.
3.
D’organiser
le
Pédibus
sur
une
ou
plusieurs
lignes,
correspondant
aux
trajets
principaux
des
enfants
résidant
dans
les
différents
quartiers
de
Fretin. 4.
De
solliciter
la
participation
des
parents
d’élèves
et
des
habitants
volontaires
à
l’encadrement
de
ce
Pédibus.
Une
campagne
de
sensibilisation
et de
recrutement
sera
lancée
pour
informer
et motiver
les
volontaires. 5.
De
mettre
en
place
les
moyens
matériels
nécessaires
: fournitures
de
gilets
de sécurité,
de
panneaux
de
signalisation,
et d’une
formation
de
base
en
sécurité
routière
pour
les
encadrants.
6. De
rechercher
des
partenariats
et des
subventions
auprès
des
organismes
publics
et privés
susceptibles
de
soutenir
cette
initiative,
notamment
dans
le
cadre
des
politiques
locales
et
régionales
de
mobilité
durable
et
d'éducation
à la santé.
7.
De
confier
à
la
commission
scolaire
et
à
la
commission
de
l’environnement
le suivi
et l’évaluation
de
ce projet,
avec
pour
mission
de
proposer,
si nécessaire,
des
ajustements
et améliorations.
Je
peux
vous
donner
quelques
exemples
de
villes
qui
ont
déjà
ouvert
un
pedibus,
à
Lesquin
(7
lignes
de
pedibus
depuis
2019,
c'est
un
service
gratuit
pour
les
élèves
de
CP
à CM2,
les
participants
signent
une
charte,
il
y
a
une
inscription
qui
se
fait
pour
chaque
période,
ces
lignes
ne
fonctionnent
que
le
matin,
la commune
s'est
lancée
dans
ce
projet
par
un
questionnaire
transmis
aux
parents
qui
a permis
d'identifier
les besoins
des
différentes
lignes
et
les
points
d'arrêt)
,
à
Seclin
(cela
fonctionne
uniquement
l'été pendant
les
centres
de
loisirs)
, à MONS
en
BAROEUXL,
Lille,
LOOS...
Il y
a un
exemple
significatif
103
lignes
quotidiennes
de
pedibus
sur
70
écoles
dans
33
communes,
cela
peut-être
une
source
qui
peut
être
intéressante.
Madame
Le
maire
donne
la parole
à Madame
MARY
Madame
MARY
:
Certes
la
marche
à pied
pour
se
rendre
à
l'école
est
tout
à
fait
bénéfique
d'un point
de
vue
environnemental
et médical,
nous
en
sommes
persuadés.
La
mise
en
place
d'un
pédibus
est
très
intéressante
d'ailleurs
nous
nous
sommes
déjà
interrogés
à
ce
sujet
mais
cela
nécessite
une
réflexion
approfondie.
En
effet,
à Fretin
la
complexité
géographique
de
notre
ville Monsieur
CARPELS
:
Madame
MARY
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MARY
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
: très
étendue
risque
d'engendrer
l'exclusion
de
certains
quartiers
ou
de
certaines
tranches
d'âge.
Aussi
l'organisation
du
pedibus
nécessite
un
important
travail
de
préparation
pour
déterminer
les
trajets,
recruter
les
bénévoles,
assurer
la sécurité.
Cela
s'élabore
effectivement
en
commission
dans
un
premier
temps.
D'ailleurs
je
m'étonne
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
abordé
par
les
élus
lors
de
réunions
de
commission.
De
ce
fait
nous
estimons
que
cette
proposition
ne
fasse
pas
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Je
pense
qu'il
n'a
pas
de
matière
à s'étonner
car
notre
droit
de
proposition
n'est
pas
du
tout
lié aux
travaux
des
commission
dont
nous
ne
sommes
pas
maître
de
l'ordre
du jour.
Et je
trouve
d'ailleurs
curieux
cet
argument,
car
nous
n'avons
de
cesse
de
vous
indiquer
qu'aucune
des
délibérations
du
conseil
municipal
ne
fait l'objet
de
travaux
de
préparation
en
commission.
En
commission,
il est
toujours
rappelé
en
fin
de
séance,
quelles
sont
les
questions
que
l'on
souhaiterait
traiter,
jamais
il n'a
été
demandé
de
traiter
ce
sujet.
C'est
parce
qu'il
n'y
avait
pas
nécessité
madame
Mary,
là nous
vous
faisons
cette
proposition
devant
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Nous
vous
proposons
de
lancer
l'impulsion,
est-ce
que
ce
projet
vous
semble
intéressant,
mais
c'est
à
chaque
fois
la
même
chose...
Ï FE
n'est
pas
nécessaire
de
faire
une
délibération
pour
cela
Ce
n'est
pas
moins
interrogeant
que
les
projets
de
délibération.
En
plus
si je
peux
rajouter
c'est
que
dans
les
grandes
villes,
il y
a plusieurs
groupes
scolaires,
et les
groupes
scolaires
font
partie
d'un
quartier,
cela est
bien
plus
simple
pour
organiser.
Nous,
ici,
nous
avons
un
village
très
étendu,
je
ne
vois
pas
un
enfant
de
maternelle
domicilié
à
l'autre
bout
de
Fretin
venir
à pied à
l'école,
et encore
moins
en
période
hivernale.
À
Lesquin
ils
ont
fait
l'expérience
et ils
ont
exclu
les
maternels,
de
ce
fait
les familles
qui
ont
un
enfant
en
maternelle
et un
en
primaire
se retrouvent
de
ce
fait coincés,
et ne
peuvent
pas
bénéficier
de
ce
pédibus.
Et je
trouve
ça
également
dommage
que
l'on
n'ait
pas
parlé
de
ce
dossier
en
commission,
de
plus
nous
venons
de
voter
le
budget,
et
rien
n'a
été
inscrit
pour
ce
projet.
Je
sais
que
vous
n'aimez
pas
le règlement
monsieur
Carpels
mais
la façon
de
travailler
est
celle-ci,
il y
a des
commissions
pour
parler
des
idées
des
uns
et
des
autres,
et
étudier
de
la
façon
de
les
mettre
en
place
si
possible
en
fonction
du
budget
et
l'organisation
générale.
On
ne
propose
pas
une
délibération
comme
celle-ci
en
conseil.
Je
sais
bien
que
ce
n’est
pas
votre
façon
de
faire,
je
vous
le
rappelle
depuis
X
années
mais
vous
n'avez
toujours
pas
compris,
les
commissions
servent
à travailler,
et
les
conseils
municipaux
servent
à acter
et à voter.
On
passe
au
vote
Je
n'ai
pas
terminé.
Je
voudrais
répondre.
Pour
le
règlement
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
nous
faire
le
procès
de
ne
pas
le
comprendre,
nous
le
comprenons
parfaitement
mais
les
commissions
ne
sont
pas
faites
pour
ça,
38 je
vous
renvoie
d'ailleurs
au
cadre
légal,
elles
sont
facultatives,
elles
ont
pour
vocation
de préparer
en
amont
les délibérations
du
conseil
municipal.
Madame
MARY
:
C'est
le
cas
.
Monsieur
CARPELS
: Non
ça n'est
pas
le cas
madame,
reprenez
ne
serait-ce
que
l'ordre
du jour,
dites-moi
quelle
délibération
a fait l'objet d'une
préparation
en commission
? Aucune,
je ne
vois
donc
pas
de
quoi
vous
voulez
parler.
Les
délibérations
ne
sont
pas
soumises
par
obligation
d'utilisation
aux
commissions,
nous
le
regrettons
que
vous
ne
le fassiez
pas.
Alors
ne vous
en faites
pas
le procès.
C'est
absurde.
Et
encore
une
fois
nous
vous
renvoyons
vers
un
travail
préparatoire
en
commission,
on
vous
propose
de
lancer
l'idée
en
séance
publique.
Je pense
que
ce
qui
vous
gêne
c'est
que
vous
ne
voulez
surtout
pas
à
un
moment
dire
ok
cette
idée
est bonne
et on va voter
pour
une
proposition
de l'UNEC.
Madame
MARY :
Non
ce n'est pas
ça, c'est la manière
de faire.
Madame
Le
Maire
:
Qui
vote
pour
?
POUR
:
4
CONTRE:
18
ABSTENTION
: 0
Questions
Orales
Groupe
Majoritaire
:
1.
Madame
DELEMARRE
: Vous
aviez
parlé
de
la requalification
de
la rue
Poincaré,
qu'en
est-il
à ce jour
?
Monsieur
MIANOWSKI
: En
effet,
nous
travaillons
toujours
sur
le
sujet
avec
les
services
concernés.
Les
projets
présentés
par
la MEL
ne nous
convenaient
pas,
nous
devrions
les rencontrer
incessamment
sous
peu
pour
nous
présenter
une
nouvelle
proposition,
nous
espérons
que
ce projet
répondra
à
nos
attentes
surtout
concernant
les
places
de
stationnement
qui
manquaient
dans
le .
projet
précédent.
2.
Madame
CARLIER
: pouvez-vous
nous
parler
de
l'avancée
de
l'Observatoire
du
Marais
?
Madame
MARY
: vous
avez
pu
voir
dans
le budget
que
l'Observatoire
serait
installé
cette
année.
Il sera installé
au marais
du
côté
du parking
de la rue
Max-Dormoy.
Dans
un premier
temps
l’'ENM
doit
défricher
l'espace
prévu
à cet
effet.
Cet
observatoire
permettra
une
observation
agréable
et
privilégiée
de
la faune
et la flore
des
marais.
L'installation
est prévue
pour
la deuxième
quinzaine
du
mois
de
mai
sauf intempéries.
|
3.
Monsieur
PAGANIN
: quelle
est
la
conclusion
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
fin
Janvier
entre
la préfecture,
le maire
et les
riverains
de
RMN
?
Madame
Le
Maire
: j'ai pu
rencontrer
le préfet
une
première
fois
le
16 juillet dernier,
avec
un
ordre
du jour
sur
l'aéroport
et RMN.
Monsieur
GAUME
m'a
écoutée
attentivement
et a pris
en
compte
39 notre
demander
de
réunion
de
concertation
concernant
le
site
RMN
préfère
Nord,
il a demandé
à
ses
services
de
mettre
en
place
ces
rencontres.
La
première
rencontre
s'est
déroulée
le
21
janvier
2025,
toutes
les
parties
ont
été
écoutées
et
entendues,
tout
s'est déroulé
dans
le respect,
sans
agressivité
et sans
règlement
de
compte.
Étaient
présents
à
cette
réunion
Monsieur
Alfonso
secrétaire
général
de
la
préfecture
accompagné
de
Monsieur
Coquerel
du
bureau
des
procédures
environnementales
de
Messieurs
Carré
et Travelsti
de
la
Dréal,
8
riverains
impactés,
Monsieur
Desauvage
accompagné
de
son
chef
de
site
et
d'un
responsable
environnement,
de
la directrice
générale
des
services
et de
moi-même.
Nous
avons
pu
aborder
tous
les
problèmes
concernant
les
nuisances
occasionnées
par
les
envols
de
poussière,
que
ce
soit
les
montagnes,
les
camions
sans
bâche,
leurs
itinéraires,
les
arrosages
et
le bruit.
En
conclusion
le préfet
a signé
un
arrêté
mettant
en
demeure
la société
de
revenir
à un
une
situation
conforme à
l'arrêté
préfectoral,
à
savoir
10000
m3
de
déchets
stockés
sur
le
site.
À
ce
jour
ils étaient
à 35000
m3
alors
que
l'arrêté
autorise
10
000
m3.
Le
préfet
et
la
DREAL
ont
alors
demandé
à
la
société
évidemment
de
revenir
à
10000
m3,
par
conséquent
de
baisser
les
montagnes
et ils
ont
pour
cela
un
délai
de
36
mois.
C'est
un
délai
assez
long
mais
il leur
faut
le temps
de
trouver
des
chantiers
pour
pouvoir
réduire
leur
stock.
J'ajoute
également
que
la préfecture
a rédigé
le compte-rendu
et celui-ci
a été transmis
à l'ensemble
des
personnes
présentes.
4.
Madame
DHAENENS
: une
réunion
a eu
lieu
chez
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
avec
différents
maires
sur
le couvre-feu
de
l'aéroport,
quelle
est
la
réponse
apportée
par
Monsieur
le
Préfet
?
Madame
le
Maire
: Depuis
que
Monsieur
GAUMIE
est
arrivé
sur
Lille
en
juillet
dernier
j'ai
pu
le
rencontrer
déjà
à
plusieurs
reprises,
est
très
attentif
et
très
réceptif
aux
demandes
des
élus.
C'est
très
agréable
d'avoir
un
prétet
comme
ça
et
je
l'en
remercie.
Nous
avons
été
tout
un
groupe
de
maires
pour
le
rencontrer
et
insister
surtout
sur
l'importance
du
couvre-feu,
d'un
vrai
couvre-feu.
On
nous
propose
des
couvre-feux
partiels
avec
des
dérogations
possibles,
finalement
ce
n'est
pas
un
vrai
couvre-feu.
Le
vrai
couvre-feu
serait
de
23h
à
6h
du
matin.
On
a insisté
sur
la santé
des
riverains
survolés
surtout.
Îl a promis
de
remonter
nos
doléances
au
Ministre
en
charge,
puisque
c'est
lui
qui
prendra
la décision.
J'en
profite
pour
vos
informer
que
les
maires
des
communes
impactées
et
d'autres,
les
élus
de
la
MEL,
les
élus
de
la
région,
les
élus
de
la
CCPC,
on
a
réussi
à
tous
se
rassembler
à
parler
d'une
seule
et même
voix
pour
justement
demander
ce
vrai
couvre-feu
sans
dérogation
possible.
Le
fait que
tous
les élus
fassent
la même
démarche
on
espère
que
ça aura
un
réel
impact
auprès
du
ministre,
on
attend
sa décision.
Groupe
UNEC :
1.
Nous
allons
passer
la première
question
car
vous
y avez
répondu.
Lors
de
votre
discours
de
vœux,
vous
avez
mentionné
qu’une
réunion
sur
le
thème
des
nuisances
liées
à
l’activité
du
site
RMN/PréferNord
était
prévue
pour
la fin janvier,
avec
les
différents
acteurs
privés
et
publics
concernés,
ainsi
que
les
riverains
impactés.
N’ayant
pas
reçu
d’invitation
ni
d’informations
sur
les
résultats
de
cette
rencontre,
nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
en
faire
un
compte-rendu
détaillé.
2.
Madame
D’'HONT
: Madame
le
Maire,
lors
d’une
récente
réunion
de
commission,
vous
avez
mentionné
que
leurs
membres
sont
tenus
de
ne
divulguer
aucune
information
concernant
leurs
travaux.
Pourriez-vous
nous
préciser
le
cadre
légal
ou
réglementaire
sur
lequel
vous
vous
appuyez
pour
exiger
le silence
?
40 Madame
Le
Maire
: Article
L
311
-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
" les
commissions
sont
des
réunions
préparatoires
et
leur
compte-rendu
ne
sont pas
communicables"
de plus
l'ordonnance
2015-
1341
du
23
octobre
2015
stipule
que
le
droit
à communication
ne
s'applique
qu'à
des
documents
achevés.
Monsieur
CARPELS
: nous
n'avons jamais
parlé
de documents,
ce que
vous
nous
interdisez
c'est
de
diffuser
des
documents
?
Madame
le
Maire
: ce
sont
les
comptes
rendus,
vous
mettez
des
comptes
rendus. Madame
D'HONT
: nous
ne
mettons
pas
de
comptes-rendus.
Monsieur
CARPELS
: quand
vous
dites
ne
parlez
pas
de
ce
qui
se
dit
en
réunion,
c'est
une
négation...
Madame
le Maire
: il n'y
a pas
de
débat,
j'y
ai répondu.
3.
Monsieur
CARPELS
: Nous
avons
récemment
sollicité
un
espace
municipal
pour
organiser
une
réunion
publique.
La
commune
dispose
de
multiples
options,
telles
que
la
salle
polyvalente,
la
salle
Cousin,
la
salle
Pasteur,
la
salle
Renaud,
la
salle
du
Conseil.
Vous
nous
avez
indiqué
que
l’espace
réservé
(donc
le seul)
aux
réunions
est la salle polyvalente,
qui
n’est
pas
disponible
à la
date
que
nous
avons
demandée.
Des
réunions
publiques
ont
pourtant
été
organisées
par
la municipalité
dans
d’autres
lieux
que
la salle polyvalente.
Pourriez-vous
nous
préciser
les
raisons
de
cette
restriction
qui
nous
a
été
opposée,
et
vos
modalités
d’accès
et
d’utilisation
des
espaces
municipaux,
pour
les citoyens d’une
part,
et pour
les élus d’autre
part
?
Madame
Le
Maire
: Les
salles
municipales
sont
réservées
à
la
location.
Seule
la salle polyvalente
ne
l'est pas,
elle
est réservée
gratuitement
pour
les
réunions
des
associations.
Votre
demande
n'a
pas
pu
aboutir
puisque
le
weekend
en
quéstion
elle
était
déjà
occupée,
il n'y
a aucune
restriction.
Monsieur
CARPELS
: en
termes
de
salles,
lorsque
vous
organisez
des
réunions
publiques
cela a
été
fait dernièrement
dans
la salle
cousin.
Madame
le Maire
: c'est
la collectivité
qui
organise
la réunion
publique.
Monsieur
CARPELS
: donc
il y
a bien
une
restriction
de
salle
?
Madame
le
Maire
:
la
salle
polyvalente
est
réservée
aux
réunions
d'associations.
Vous
êtes
bien
une
association
? Quand
la
salle
polyvalente
est
occupée
nous
ne
pouvons
pas
vous
la réserver,
il faut
proposer
d'autres
dates. Monsieur
CARPELS
: nous
avons
donné
une
autre
date
nous
avons
une
réponse
15 jours
après
c'est
un
peu
compliqué
pour
nous.
41 Madame
le
Maire
:ce
n'est
pas
moi
il
y
a un
service.
Monsieur
CARPELS
:c'est
vous
Madame
le
Maire
quand
même
qui
gérez
vos
services.
4.
Madame
D'HONT
:La
commission
«
Aménagement
urbain
et
espaces
publics
» a
validé
un
projet
visant
à
supprimer
le
stationnement
alterné
dans
la
commune.
Nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
fournir
des
précisions
concernant
ce
projet,
nous
indiquer
quels
problèmes
il
entend
résoudre
et
nous
apporter
des
détails
sur
sa
mise
en
œuvre,
notamment
la
date
prévue.
Par
ailleurs,
nous
souhaiterions
connaître
la
position
de
la
MEL
sur
le
sujet.
|
Monsieur
MIANOWSKI:
Sachez
que
la
commission
a
validé
l'idée
d'étudier
la
suppression
de
stationnement
alterné
dans
un
projet
futur.
Nous
n'en
sommes
pas
encore
à l'étude.
est
20h12.
l'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
fa
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie.
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. À
FRETIN,
Le
3
avril
2025
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
Madame
Pascale
MARY,
|
e
{
J/1
T7)
W
.
ee
Ouverture
des
bureaux
“
ll
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/ 14h
à
17h
Fe
Ï]
M
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil}...
42