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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230455 LES Maisonnettes du LAC Modification de tarif chauffage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230455 LES Maisonnettes du LAC Modification de tarif chauffage)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230411-20230455-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2024
sn iE
SA
| Pi
————
VE
ET
NE
TANT
TE
Délibération
N°20230455
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Bessé
sur
Braye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
30
mars
2023
Date
d'affichage
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers:
En
exercice :
42
:.:.,:
Présents
:
30
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M:
GAUTHIER
Renaud
donne
pourvoir
à
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à VADÉ
Prosper
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MORIN
Sébastien
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
PARIS
Hubert
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pourvoir
à GUIBERT
Aris
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pourvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MAISONNETTES
DU
LAC
MODIFICATION
DE TARIF
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les tarifs
relatifs
à
la consommation
de
chauffage
comme
suit
:
Consommation
chauffage
:
Tarifs
Proposition
de
tarifs
depuis
2022
2023
TTC
TTC
HT
HT
(TVA
20%)
(TVA
20%)
1KWh
0,21€
0,25€
0,42€
0,50
€
Ala
nuitée
(24KWh)
5,00
€
6,00
€
10,00
€
12,00
€ Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
tarifs
applicables
à
la
consommation
de
chauffage,
tels
que
proposés
ci-dessus,
pour
toutes
les
locations
réservées
à compter
de
ce jour.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
applicables
à
la
consommation
de
chauffage,
tels que
proposés
ci-dessus,
pour
toutes
les
locations
réservées
à compter
de
ce
jour.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
)
aan
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
LIÉE
é
-etde
l'ANILLE
Éqé
la
BRAYE-ef
de l'AN
Ê
10,
Aug
Saint-Pierre
120
SAINT-CALAIS