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Arrêté - 2024 796 Autorisation de circu Bld Basly ROTEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 796 Autorisation de circu Bld Basly ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/796
HÔTEL DE VILLE
Place André M 2 5eN ADO AUTORISATION DE CIRCULATION — BOULEVARD BASLY
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4"e partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu l'arrêté 2024/423, du 19 février 2024,
Considérant qu’en raison de travaux de création/réparation sur le réseau électrique, dirigés par l’entreprise ROTEL de BIDART,
il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ROTEL est autorisée à circuler et stationner, du 15 juillet au 15 août 2024, sur la zone de travaux du
Boulevard Basly, de l'intersection, rue de la Flaque à l'intersection, rue Arthur Lamendin, Auchel
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 4 : | peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 9 juillet 2024.
Publié le : il 1 JUIL, 204 Le Maire,
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