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Arrêté - 2024 572 Autorisation de circu Bld Basly ROTEL
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 572 Autorisation de circu Bld Basly ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/572 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fa: 21.64.7901
mairie@auchel.fr
Objet: Autorisation de circulation pour création/réparation du réseau électrique souterrain, sur la zone de travaux du
Boulevard Basly - AUCHEL, du 23 avril au 23 mai 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu l'arrêté 2024/423, du 19 février 2024,
Considérant qu'en raison de travaux sur le réseau électrique, dirigés par l’entreprise ROTEL de BIDART, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ROTEL est autorisée à circuler et stationner, du 23 avril au 23 mai 2024, sur la zone de travaux du Boulevard
Basly, de l'intersection, rue de la Flaque à l’intersection, rue Arthur Lamendin, Auchel
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 4 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 16 avril 2024.
Publiéle: EfQ AVR. 2074 Le Maire,
Philibert BERRIER
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