Procès Verbal - cms CM 09 07 2020

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Procès Verbal - cms CM 09 07 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 09 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, République française PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Isère

SEANCE du 9 juillet 2020

Le Clos Faure

SAINT 28330 sanrasmer TT

[ISMIE Fr 0476525225

Fax: 04 76 52 28 01 L'an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-huit heures et trente minutes, le f accueil@saint-ismier.fr conseil municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est A) l A www.saint-ismier.fr réuni en session ordinaire à l'Espace AGORA, sous la présidence de . Monsieur Henri BAILE, maire de Saint-Ismier. Nombre de conseillers

En exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 4 juillet 2020 Présents : 24

Votants : 28

Absents : 5

Présents : H. BAILE, B. CANIVET (arrivé à 19Hh27), X. CALLOT, A. DEGRANGE, E-F. DIAZ, J-L DUBOUIS, C. GELLENS, A. GEVAUDAN

BOULET, M, GIRARD, $. IDIER, B. JOSSELIN, S. MICHALIK, €, PICARD, J-P. PIQUE, H. PUIG, J-P REGIS, C. SCHEMEIL, L. SIGOREL, ©.

STIVALET, L. TERRAGNOLO, A, TIMONER, S. TORREGROSSA (arrivée à 18h57), F. VIDEAU, R. VIVIER

Absents : B. CANIVET (pouvoir à F. VIDEAU jusqu’à 19h27), A. GASCON VISENTIN, C. MEYER (pouvoir à À. GEVAUDAN BOULET), F.

OLLEON (pouvoir à H, BAILE), G. RACCURT (pouvoir à X. CALLOT), L. STRANO (pouvoir à H. PUIG), S. TORREGROSSA (jusqu’à

18h57).

Ouverture de la séance à 18H30

Secrétaire de séance désignée : Madame Françoise VIDEAU

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2020 a été adopté à l'unanimité des membres présents.

2020-070 : Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales — Délégations de pouvoir au maire -

Compte rendu des décisions

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte, à chacune

des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en application de la délégation accordée par le

conseil municipal par la délibération n°2020-038 du 11 juin 2020.

Achats de moins de 1 000 € TTC :

Liste des achats pour communication au conseil municipal

Décisions du maire : achats de plus de 1 000 € TTC:

Liste des décisions du maire pour communication au conseil municipal

Marchés attribués

Liste des marchés attribués par la commission MAPA

Arrêtés du maire

Liste des arrêtés pris par le maire

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date

du 1° juillet 2020;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Prend acte de la communication par Monsieur le Maire des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-23 du

CGCT.2020-071 : Modalités de dépôt des listes concernant la désignation des représentants du conseil municipal à la

commission d'appel d'offres (CAO

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

L'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que pour une commune de plus de 3 500

habitants, la commission d’appel d'offres se compose de l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son

représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Toutefois, et conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT, il appartient au conseil municipal fixer les conditions de dépôt des

listes avant de procéder à l’élection des membres de la commission.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'accepter le dépôt des listes auprès de Monsieur le Maire jusqu'au vendredi 31 juillet

2020 inclus.

__- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1% juillet 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Fixe le délai de dépôt des listes jusqu’au vendredi 31 juillet 2020 inclus ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la banne exécution de la

présente délibération.

2020-072 : Tirage au sort de la liste des jurés d'Assises 2021

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la

démocratie participative et du lien avec la population ;

L'article 261 du code de procédure pénale indique que « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire

de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté

préfectoral pour la circonscription ».

Pour la commune de Saint-tsmier, 18 administrés doivent être désignés.

Il est précisé que, conformément aux instructions du Ministère de l'intérieur, les personnes constituant cette liste devront avoir

atteint l’âge de 23 ans, minimum, en 2019. Les personnes de plus de 70 ans peuvent être dispensées de ces fonctions de juré

conformément à l’article 258 du Code de procédure pénale.

Il est demandé au conseil municipal de procéder au tirage au sort, effectué à partir de la liste électorale, et de désigner les 18

personnes qui seront informées individuellement pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2019 des jurés

d'Assises.

= Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1 juillet 2020 ;

Il est fait appel aux candidats pour le tirage au sort.

Madame Odile STIVALET et Monsieur Xavier CALLOT se sont proposés pour effectuer le tirage au sort.

Le conseil municipal, après tirage au sort, |

- Désigne pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2021 des jurés d'Assises : |NOM et Prénom Date de naissance

Madame PERENON Marie 08/08/1949

Monsieur DEVILLERS Thierry 26/04/1964

Monsieur GIRARD Michel 29/11/1956

Monsieur HAJ HOUSSAIN Samer 10/04/1958

Monsieur MOREAU Philippe 31/08/1951

Madame ERRICO Sandrina 28/09/1970

Monsieur REAL Laurent 22/03/1965

Madame CONTAT Anita 10/04/1947

Madame MOLIE Sylvie 29/10/1965

Madame BECORPI Anne 16/03/1946

Madame MOYON Isabelle 12/03/1964

Madame CALAMARO Annie 24/06/1952

Madame CAMUS Christiane 13/01/1949

Madame GUIVIER Blandine 24/05/1984

Madame STA M'RAD Sonia 02/11/1977

Madame BROTTES Eliane 04/01/1960

Madame THIBAULT Suzanne 06/10/1950

Madame FIDON Estelie 28/04/1974

2020-073 : Donation de la Tour d’Arces — Remboursement des frais engagés

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du

patrimoine historique et du foncier agricole et forestier ;

La donation de la Tour d’Arces à la commune de Saint-Ismier a été établie le 12 mai 2020 par les consorts CHASTEL par-devant

notaire, Maître Claire GRIBAUDO. La valeur en toute propriété a été évaluée à 1 000,00 euros.

Compte tenu de cette donation à titre gratuit, il convient de rembourser les consorts pour les frais engagés au titre des

procurations

Nom Adresse Montant

CHASTEL BETTINA EPOUSE DE 57 RUE DE BELLEVUE 96,89 €

BERNARD SOULEZ 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

CHASTEL LAETITIA 4429 BD COLONIALE 250 dollars canadiens, soit 165 € MONTREAL QC H2W2C5 (CANADA)

CHASTEL NATHALIE EPOUSE DE LE 4 RUE DES PRINCES 8033€

MOINE PIERRE 92100 BOULAOGNE BILLANCOURT /

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Approuve le remboursement des frais engagés au titre des procurations pour les montants mentionnés ci-dessus ;

- _ Approuve le paiement des frais relatif à la donation.

2020-074: Désignation des représentants de la commune au sein du Fonds de dotation de la Tour d’Arces et du

patrimoine historique

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du

patrimoine historique et du foncier agricole et forestier ;Conscient de la nécessité de préserver et de valoriser le patrimoine historique de la commune, le conseil municipal, en date du

25 mai 2018, par délibération n°2018-049, a autorisé Monsieur le Maire à créer un fonds de dotation dénommé Tour d’Arces-

Patrimoine.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation permet de collecter des financements auprès de donateurs privés

{particuliers et entreprises) et de faire bénéficier ceux-ci des avantages fiscaux dans le cadre du mécénat.

Les fonds ainsi collectés participent au financement des travaux de protection et de valorisation du patrimoine et tout

particulièrement ceux de la Tour d’Arces, monument propriété de la commune, porteur d’une identité patrimoniale forte pour

Saint-lsmier.

Le fonds de dotation Tour d’Arces-Patrimoine est administré par un conseil d'administration au sein duquel siègent deux

membres du conseil municipal de Saint-lsmier.

Ainsi, afin de représenter la commune au sein du conseil d'administration de ce fonds, il est demandé au conseil municipal de

désigner 2 représentants.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020 ;

IL est fait appel des candidats: Mesdames Christiane SCHEMEIL et Françoise VIDEAU se déclarent candidates pour les deux

postes de représentant({e) du conseil municipal.

Conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein de l'organisme extérieur, les nominations prennent donc effet immédiatement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Proclame élues Madame Christiane SCHEMEIL et Madame Françoise VIDEAU en tant que représentantes du conseil

municipal au sein du conseil d'administration du fonds de dotation de la Tour d’Arces et du patrimoine historique.

2020-075 : Décision modificative n°2 au budget principal de la commune — Tour d’Arces

Entendu le rapport de Madame Christiane SCHEMEIL, conseillère municipale déléguée en charge de la préservation du

patrimoine historique et du foncier agricole et forestier ;

La donation de la Tour d’Arces à la commune de Saint-Ismier a été établie le 12 mai 2020 par les consorts CHASTEL par-devant

notaire, Maître Claire GRIBAUDO. La valeur en toute propriété a été évaluée à 1 000,00 euros.

Afin d'intégrer cet édifice dans notre patrimoine, il convient de modifier le budget 2020.

Ainsi, la décision modificative n° 02 s’équilibre de la manière suivante :

Article/chapitre Désignation Section | D/R Proposé Voté

2115/041 Terrains bâtis I D 1 000,00 € 1 000,00 €

10251/041 Dons et legs en capital ! R 1 000,00 € 1 000,00 €

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1 juillet 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Approuve la décision modificative n°02 du budget principal de la commune.2020-076 : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Pierre REGIS, adjoint au maire en charge des ressources humaines et des instances liées :

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, articles 3, 34, 88, 110,

- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi

des agents contractuels dans la fonction publique,

- Vules décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires

de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020 ;

ilest proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :

Nb Nb

Grade supprimé d'heures Grade créé d'heures Commentaires PP Date d'effet hebdo. hebdo.

Adjoint administratif Remplac t suit SIONESEMUR 35h00 Adjoint administratif 35h00 | 01/07/2020 Mp'acement suite

principal de 1% classe départ en retraite

Augmentation temps d Adjoint administratif 21h00 Adjoint administratif 31h30 | 01/07/2020 | "E aval ps de

Adjoint administratif Avancement de gradi conveenie 35h00 Rédacteur 35h00 | 01/07/2020 | EN ve grade principal de 1°" classe suite réussite concours

Adjoint technique principal Avancement de grade 1 ANIQUE PRINCIPE | 35hog Agent de maitrise 35h00 | 01/07/2020 | ” L Ce gra de 27 classe suite promotion interne

Adjoint administratif Avancement de grade Adjoint administratif 35h00 ue 35h00 | 01/07/2020 NE ge gr

principal de 2°" classe par ancienneté

ATSEM principal de 2ème ATSEM principal de 1#° Avancement de grad principal d 31h09 PrNCIP 31h09 | 01/07/2020 MENT Ge grade

classe classe par ancienneté

Adjoint administratif 35h00 - - 01/08/2020 Départ en retraite

Auxiliaire de puériculture 24h00 Auxiliaire de puériculture 32h00 17/08/2020 Augmentation temps de

principal de 2ème classe principal de 2ème classe travail

Le Pantone a oo nu Adjoint d'animation 32h00 Adjoint d'animation 28h00 17/08/2020 Diminution temps de

territorial territorial travailTABLEAU DES EFFECTIFS AU 17 AOUT 2020 :

Emplois permanents

CATÉGORIES! EFFECTIFS EFFECTIFS ETP | EP

GRADES OU EMPLOI a euncéraies | pourvus | Pont TNC® | bcer. | pourvu ADMINISTRATIF

Attaché principal A î 1 1 1 Attaché A 1 î 1 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,9 Rédacteur B 4 4 4 3,8 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe © 6 6 1 5,46 5,06 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3 3 3 2,8 Adjoint administratif territorlal C 9 8 2 8,4 7,2 TOTAL] 26 25 3 24,86 22,76

CULTUREL

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 1 1,7 1,7

TOTAL] 3 3 1 2,7 27

SOCIAL

Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1 1 Educateur de jeunes enfants 22 2 2 | BB À 1 | 1 1 1 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 4 4. | 4 | 36 | 36. Agent spécialisé des écoles matemelles principal de 2ème classe C 1 1 1 0,89 0,89 TOTAL 7 7 5 6,49 6,49

MEDICO-SOCIAL

Infirmière en solns généraux de classe normale A 1 1 1 0,8

Puéricultrice hors classe A 1 î 1 0,8 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3 1 2,9 2,14 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 8 5 5 6,97 4,71 TOTAL. 13 19 6 11,87 8,55

ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,8

Animateur B Â 1 1 1 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 2 2 1 1,91 1,71 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2 2 1 1,65 1,65 Adjoint territorial d'animation C 12 10 9 8,92 7,13

TOTAL 19 17 11 15,48 13,29

SECURITE

Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 1 Gardien-brigadier de Police Municipale a Â 1 Â 1

TOTAL 2 2 0 2 2

TECHNIQUE

ingénieur À 1 1 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Agent de maitrise principal C 3 3 3 3 Agent de maitrise C 1 1 1 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 5 5 1 4,5 4,5 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe c 9 9 5 7,03 7,03 Adjoint technique territorial c 8 8 2 7,79 7,79

TOTAL 28 28 8 25,32 25,32

HORS FILIÈRE

Médecin 1 1 1 0,05 0,05 TOTAL. 1 1 1 0,05 0,05

TOTAL GENERAL, 99 93 35 88,77 81,16

1 Catégories : A, Bou C

@Tem ps non complet

® Equivalent temps pleinEmplois non permanents

AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus) CATEGORIES SECTEUR CONTRAT REMUNERA TION RAA S| ere

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-1 329 TNC 0,60

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-1 329 TNC 0,89

Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 NC 0,88

Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,97

Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 TNC 0,86

Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°} 327 TNC 0,76

Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 TNC 0,91

Professeur des écoles HF TNC Î

Professeur des écoles HF TNC }

Professeur des écoles HF NC Î

Professeur des écoles HF TNC Î

Professeur des écoles HF ‘INC Î

TOTAL 5,86

Ce tableau des effectifs non-permanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en fonction des variations de remplacement du personne! permanent.

{1) CATEGORIE : À BetC

(2) SECTEUR

ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

S$ : Social (dont aide social)

MS : Médico-Social

CULT: Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

HF : Hors ilière

{3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts

{4) CONTRAT : Motif du contrat {loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) A3 (1°)= Accroissement temporaire d'activité

Art 3 (2°) = Accroissement saisonnier d'activité

Art 3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, service civil ou national

Art 3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

{5} DUREE TEMPS TRAVAIL

TNC : Temps Non Complet

TC : Temps Complet

(6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- _ Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

2020-077 : Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte « Pompes

funèbres intercommunales » (PFI

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la

démocratie participative et du lien avec la population ;

L'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « toute collectivité territoriale ou groupement de

collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance,

désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée ».

La commune de Saint-Ismier est actionnaire de la SEM PFI à hauteur de 1 action d'une valeur nominale de 400 € et suite au

renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un nouveau délégué pour représenter la commune au sein de cet

établissement.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020 ;

Il a été proposé à Monsieur Christian PICARD d’être candidat pour représenter le conseil municipal au sein du conseil

d'administration des PFI,Conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une seule candidature a été déposée pour |

chaque poste à pourvoir au sein de l'organisme extérieur, les nominations prennent donc effet immédiatement. î

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Proclame élu Monsieur Christian PICARD en tant que représentant du conseil municipal au sein du conseil des PFI ;

- Autorise Monsieur Christian PICARD à exercer toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par les PFI ainsi que tous

les mandats spéciaux qui pourraient lui être délégués, par le président ou le conseil d'administration.

2020-078 : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège du

Grésivaudan

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

L'article R. 421-14 du code de l’éducation précise que « le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend (.) Deux

représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération

intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».

La commune de Saint-Ismier dispose sur son territoire communal d'un collège. À ce titre, elle bénéficie d’une représentation de

2 membres au sein du conseil d'administration composé de 30 membres.

En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, notamment :

- Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative et, en particulier, les règles

d'organisation de l'établissement ;

Adopte :

© le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs ;

© le budget et le compte financier de l'établissement ;

o le règlement intérieur de l'établissement ;

© un plan de prévention de la violence

- Donne son accord sur :

o Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves ;

o Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement ;

o La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;

Délibère sur :

o Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à

l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de

l'établissement ;

o Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur

participation à la vie scolaire ;

o Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner 2 représentants au sein du conseil d'administration du collège du

Grésivaudan.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020 ;

Il est fait appel des candidats : Mesdames Agnès TIMONER et Anne GEVAUDAN BOULET se déclarent candidates pour les deux

postes de représentant{e) du conseil municipal. ‘

Conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein de l'organisme extérieur, les nominations prennent donc effet immédiatement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Proclame élues Madame Agnès TIMONER et Madame Anne GEVAUDAN BOULET en tant que représentantes du conseil

municipal au sein du conseil d'administration du collège du Grésivaudan.

2020-079 : Désignation des représentants de la commune au sein de la société Grési21

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise les collectivités

territoriales à prendre des participations dans des sociétés privées dont l’objet social est la production d'énergies renouvelables

par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à leur approvisionnement

énergétique.

Par une délibération n°2019-103 du 25 juillet 2019, la commune de Saint-Ismier a décidé de prendre des participations à

hauteur de 20 parts sociales, soit 2 000 euros, au sein du capital de la SAS Grési21.

Créée en 2016 par 170 citoyens, 5 communes et la Communauté de communes du Grésivaudan, la SAS Grési21 est une société

dédiée aux économies d'énergie et à la production d'électricité verte dans le Grésivaudan. Le capital de cette société est

composé de plus de 300 citoyens ainsi que d’une dizaine de collectivités, tous actionnaires.

Dès lors et afin de représenter la commune au sein du conseil de surveillance de la société, conformément aux statuts de la

société, il est demandé au conseil municipal de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

18° juillet 2020 ;

Il est fait appel des candidats : Monsieur Jean-Paul PIQUE se déclarent candidat pour le poste de titulaire et Monsieur Jean-Luc

DUBOUIS se déclare candidat pour le poste de suppléant.

Conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein de l'organisme extérieur, les nominations prennent donc effet immédiatement.

Monsieur PICARD souhaite savoir quelle est la situation de Monsieur PIQUE. En effet, il avait été question, pendant la commission

DEFAG, d'une possible incompatibilité puisque ce dernier était actionnaire de la société.

Monsieur PIQUE lui répond qu'il a vendu ses actions et n’est donc plus actionnaire de la société Grési21. I! n’y a donc plus de

risque de conflit d'intérêt.

Monsieur le Maire confirme ses propos en présentant les courriers relatifs à la vente des actions de Monsieur PIQUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-__ Proclame élus Monsieur Jean-Paul PIQUE en qualité de représentant titulaire et Monsieur Jean-Luc DUBOUIS en qualité

de représentant suppléant du conseil municipal au sein du conseil de surveillance de la SAS Grési21.

2020-080 : Désignation d’un représentant de la commune à l'assemblée générale de l’Agence d'urbanisme de la

région grenobloise (AURG)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise est une instance partenariale qui associe des collectivités territoriales et des

partenaires locaux. Cette association a été créée afin de permettre que soïent menées, en matière d'aménagement et de

développement urbains, des études, des observations, des analyses, des recherches et des réflexions, dans l'intérêt de ses

membres.Cette agence a notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques

d'aménagement et de développement, à l'élaboration des documents d'urbanisme, dans un souci d'harmonisation des

politiques publiques de ses collectivités publiques membres.

Ainsi, par une délibération n°2014-071 du 1° juillet 2014, la commune de SAINT-ISMIER a signé une convention cadre afin

d’adhérer à l'AURG.

Dès lors, il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant pour siéger au conseil d’adrninistration de

l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020 ;

Il est fait appel des candidats: Madame Sandrine IDIER se déclare candidate pour le poste de représentant{e) du conseil

municipal.

Conformément à l'atticle L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein de l'organisme extérieur, les nominations prennent donc effet immédiatement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Proclame élue Madame Sandrine IDIER en tant que représentante du conseil municipal au sein du conseil

d'administration de l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise.

Arrivée de Madame Sylvie TORREGROSSA à 18h57.

2020-081 : Attribution du marché public de travaux: Accord-Cadre pour le changement des huisseries et faux plafonds de divers bâtiments communaux

Entendu le rapport de Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des réseaux et

voiries et de la gestion des risques naturels ;

Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée, en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à laccord-cadre pour

le changement des huisseries et faux plafonds de divers bâtiments communaux. L'avis d'appel public à la concurrence a été

envoyé le 3 janvier 2020. La date de réception des offres avait été fixée au 27 janvier 2020 à 42 heures.

Un diagnostic des bâtiments communaux a permis de mettre en lumière la vétusté de certaines huisseries ou de faux plafonds.

Par le biais de ce marché d’un an reconductible 3 fois, la commune se dote d’un outil afin de réaliser des travaux d'entretien de

ces bâtiments pour les prochaines années. Ainsi en 2021 et 2022, la commune n’aura pas à publier de nouvelles consultations,

ce qui lui permettra d’être encore plus efficace dans la planification de ces travaux.

Cet accord-cadre est divisé en 3 lots :

- Lot 1:huisseries ;

- Lot2:faux-plafonds ;

- Lot3:stores.

Le règlement de la consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :

- Prix:70%

- Valeur technique : 30%.

Suite à l'analyse :

- Lot 1: L'offre de la société ASTRAL a été analysée comme la plus économiquement avantageuse pour un montant

maximum de 100 000 euros HT par an ;

- Lot 2: L'offre de la société PAC Services a été analysée comme la plus économiquement avantageuse pour un montant

maximum de 75 000 euros HT par an;

10- Lot 3: L'offre de la société ASTRAL a été analysée comme la plus économiquement avantageuse pour un montant

maximum de 30 000 euros HT par an.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

15 juillet 2020;

Monsieur PICARD rappelle que la commission MAPA qui a analysé le marché en janvier 2020 a émis un avis défavorable, avec 4

voix « contre » et 1 abstention, pour l'attribution de ce marché. Les principales critiques qui avaient alors été émises par les

membres de la commission concernaient un manque de précisions sur certains objets du marché et notamment sur la question

des faux-plafonds et de l'absence de données sur l'isolation. Monsieur PICARD conclut en disant que la commission avait

demandé à ce que soit réalisée une étude globale pour déterminer exactement les besoins réels de la commune en la matière

avant que le conseil municipal ne donne ce blanc-seing au service technique.

Monsieur le Maire lui répond qu’en réalité ce marché à bons de commande n’est pas fait pour changer tous les faux-plafonds de

la commune mais bien pour donner plus de souplesse à la commune quand il sera nécessaire de réaliser de tels travaux. Ainsi, à

chaque fois qu’il faudra changer une partie d’un faux-plafond, il n’y aura pas besoin de passer par une procédure longue et

contraignante pour demander à ce que ces travaux soient réalisés.

Monsieur GIRARD précise que les 2 300 m° de faux-plafonds renseignés dans l’objet du marché ont permis de comparer les

différentes entreprises candidates, mais qu'il n’a jamais été question de rénover toute cette surface.

Monsieur PICARD réitère sa demande d'évaluation nécessaire des besoins de la commune en matière d'isolation.

Monsieur PIQUE souhaite se faire confirmer que les montants des différents lots sont bien des montants « maximum ».

Monsieur GIRARD lui confirme que ce sont des enveloppes prévues dans le budget 2020 mais qui pourront ne pas être

entièrement dépensées. Il ajoute également que la commune s'engage pour un an et choisira de renouveler ou non le marché les

trois années suivantes.

Monsieur PIQUE reprend l'argument de Monsieur PICARD sur la nécessité de mener une étude globale sur l'isolation des

bâtiments et notamment sur les problèmes thermiques et acoustiques dans certaines écoles. En outre, il alerte sur le fait qu'il ne

faudrait pas que les changements d’huisseries qui vont être opérés empêchent de mettre en œuvre l'isolation nécessaire.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne faut pas confondre le changement d’une huisserie défectueuse avec le changement de

toutes les huisseries pour des raisons de meilleure efficience thermique. Le marché en question concerne bien le premier cas,

dans des situations de réparations.

Monsieur MICHAUK explique au conseil municipal qu'un marché à bons de commande permet de combler un manque ponctuel,

Un maximum est fixé maïs il n’y a en revanche pas de minimum et donc la commune n'a pas l'obligation de faire appel aux

entreprises attributaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix « pour ».et 2 abstentions (C. PICARD, O. STIVALET) ;

-__ Approuve l'attribution du lot 1 à la société ASTRAL ;

- Approuve l'attribution du lot 2 à la société PAC Services ;

- _ Approuve l'attribution du lot 3 à la société ASTRAL ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler les marchés relatifs aux travaux de

changement des huisseries et faux plafonds de divers bâtiments communaux ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

112020-082 : Attribution des subventions 2020 aux associations

Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal délégué aux associations et aux sports ;

La volanté politique de la commune de Saint-Ismier est de soutenir, comme chaque année, les associations locales présentant

un intérêt communal, Cette aide se traduit par des mises à disposition d'équipements et de matériels, par l’accès aux supports

de communication communaux et par l’attribution de subventions.

ilest proposé d'attribuer une subvention aux associations qui en ont fait la demande.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1er juillet 2020 ;

Monsieur PICARD rapporte les échanges qui ont eu lieu en commission DEFAG lors de la présentation de ce projet de délibération.

Plusieurs élus estiment que les montants de subventions versées par la commune sont trop faibles ;

|| Monsieur DEGRANGE lui répond qu'à ces versements financiers s'ajoutent également des aides en nature qui correspondent aux

mises à disposition gratuites de salles communales pour que les assaciations puissent y pratiquer leurs activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix « pour » et 2 abstentions (C. GELLENS, C. PICARD);

- Fixe le montant des subventions, arrêté comme suit, aux associations qui en ont fait la demande :

GMPR Saint-{smier 300

KARATE Saint-Martin d’Uriage

LES LOUPIOTS

ASSOCIATION ROZ'AMITIE ue . Saint-lsmier E.H.P.A.D. Villa du Rozat GE se

2020-083 : Modification de la convention de délimitation du périmètre géographique de la compétence

équipement sportif du SIZOV pour le complexe François-Régis Bériot — Avenant n°2

Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal délégué aux associations et aux sports ;

Lors du transfert de la compétence « Construction, Investissements, Gestion, Entretien des Equipements sportifs» des

communes membres au Syndicat intercommunal de la ZOne Verte (SIZOV), la commune de Saint-Ismier et le SIZOV se sont

rapprochés aux fins de définir, avec la plus grande précision, les espaces géographiquement dévolus à chacun des équipements

sportifs sur lesquels s'attachent les droits et obligations du SIZOV pour le complexe sportif François-Régis Bériot. Cet

engagement a été retranscrit le premier janvier 2011 dans une convention de délimitation du périmètre géographique de la

compétence équipement sportif.

Afin de procéder à l'installation d’une nouvelle aire de jeux en complément des équipements communaux existants (Street

Work Out et Skate Parc), il apparait nécessaire de réaliser un avenant à l'actuelle convention afin que le terrain du futur

aménagement soit retiré du périmètre d'action du SIZOV, comme indiqué sur le plan ci-joint.

- Vu la délibération n°07/2020 du comité syndical du SIZOV en date du 12 mars 2020 ;

12- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1% juillet 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 de la convention entre la commune de Saint-

Ismier et le SIZOV, ci-annexé à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération, y compris les formalités de publicité foncière.

2020-084 : Participation au fonds « Région unie »

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie liée à la COVID-19, la Région Auvergne-Rhône-

Alpes a adopté, le 1% avril 2020, un plan d'urgence économique en créant le Fonds « Région unie ».

Les ressources collectées permettent à la Région de déployer trois aides :

- Aide n°1 « Tourisme, Hôtellerie et Restauration » : l’aide consiste en une subvention aux acteurs du tourisme, de

l'hôtellerie et de la restauration (entreprises et associations) d’un montant maximum de 5 000 €.

- Aide n°2 « Microentreprises & Associations » : l’aide consiste en l'octroi d’avances remboursables à taux nul au

bénéfice des très petites entreprises (0 à 9 salariés), indépendants, professions libérales et associations n'ayant pas pu

bénéficier d'un soutien suffisant par le biais des dispositifs d'aide en vigueur. Ces avances, dont le montant pourra être

compris entre 3 000 € et 20 000 €, seront remboursables sur 5 ans, dont deux ans en différé.

- Aide n°3 « Agriculture & Agroalimentaire » : l’aide consiste en un soutien aux agriculteurs et industries

agroalimentaires impactées par les conséquences de la crise sanitaire exerçant une activité de production, de

commercialisation ou de transformation de produits agricoles.

Les communes et EPCI sont sollicités pour participer aux deux premières aides ; l’aide n°3 devant être abondée par les

départements.

Ainsi, dans la continuité de son action en faveur des professionnels impactés par la crise sanitaire, la commune de Saint-lsmier

souhaite abonder à l’aide n°1 et à l’aide n°2, à hauteur de 2€ par habitant et par aide. Toutefois, si les financements sont

collectés par la Région, les contributions de la commune seront exclusivement affectées aux bénéficiaires implantés sur son

territoire. Et en cas de non utilisation de la totalité de ces ressources, elles lui seront restituées.

La commune s'engage à informer de l'existence de fondés les acteurs économiques de son territoire qui seraient susceptibles de

pouvoir en bénéficier. En retour, la Région transmettra à la commune les informations relatives aux entreprises bénéficiaires.

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

1 juillet 2020 ;

Madame JOSSELIN demande quelles sont les entreprises qui pourront bénéficier de l’aide régionale.

Monsieur le Maire lui répond que les dossiers sont instrults par la Région et que les entreprises doivent donc faire la démarche

auprès de l'administration régionale. La commune a toutefois réalisé une opération de communication auprès de celles-ci afin

qu'elles aient connaissance de cette aide régionale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

132020-085 : Convention annuelle de mise à disposition des salles associatives — 2020-2021

Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal délégué en charge des associations et des sports ;

La commune soutient les projets associatifs qui s'inscrivent dans le cadre de sa politique associative. Pour ce faire, et dans la

mesure de ses moyens, la commune peut mettre à disposition gratuitement, sous certaines conditions, des salles communales

afin que les associations puissent exercer leurs activités culturelles, sociales ou sportives.

Pour rappel, les associations pourront pratiquer des activités ponctuelles avec entrées payantes dans la limite de 6 fois par an.

Au-delà, les salles seront facturées.

L'attribution d’une salle dépend notamment de sa disponibilité, de la pertinence du projet et son adéquation avec la vie

communale et l'attribution de cet équipement fait obligatoirement l’objet d’une convention annuelle.

Les modèles de convention ci-annexés ont pour objet de formaliser la mise à disposition des salles de l'Espace AGORA, de la salle

Saint-Philibert et de la salle des fêtes du Rozat pour une utilisation régulière.

7 Le tableau annexé à cette délibération récapitule les associations qui font un usage régulier des différentes salles communales et

qui seront sollicitées pour {a signature d’une convention annuelle de mise à disposition.

= Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du

15 juillet 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-annexées à la délibération.

Arrivée de Monsieur Bernard CANIVET à 19h27.

2020-086 : Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOITEC en vue de

l’extension et de l'augmentation de la capacité de production de son installation sur la commune de Bernin

Entendu le rapport Mansieur Jean-Luc DUBOUIS, adjoint au maire en charge de l’environnement, du développement durable et

de l’économie circulaire ;

La société SOITEC, implantée sur la commune de Bernin, au niveau du Parc Technologique des Fontaines, joue un rôle clé dans

l'industrie de la microélectronique, en concevant et produisant des matériaux semi-conducteurs innovants.

En 2018, dans le cadre du Programme Nano 2022 le gouvernement français a annoncé une aide de 800 millions d’euros en cinq

ans à la filière française de la nanoélectronique, menée par STMicroelectranic et SOITEC. Forte de ce soutien, la société SOITEC

désire poursuivre le développement de la société en construisant, notamment, de nouvelles lignes de fabrication sur son site à

Bernin afin d'étendre son outil industriel pour augmenter sa capacité de production et ainsi créer 600 emplois.

Cependant, ce site fait partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et est soumise à

autorisation en application des dispositions du code de l’environnement.

- Vu le code de l'environnement, notamment le livre ler, titre Il, chapitre lil (participation du public aux décisions ayant

une incidence sur l’environnement), titre VIII, chapitre unique (autorisation environnementale) et le livre V, titre ler

{installations classées pour la protection de l'environnement) ;

= Vu la demande formulée par la société SOITEC ayant fait l’objet d’un accusé de réception le 22 octobre 2019, complétée

le 18 mars 2020 en vue d'obtenir l'autorisation d'étendre et d'augmenter la capacité de production de son installation ;

14- Vu l'avis de l'inspection des installations classées de l'unité départementale de l'Isère de la direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 19 mai 2020 précisant le dossier

complet et régulier, peut être mis à l'enquête publique ;

- Vu l'arrêté préfectoral n°’DDPP-IC-2020-06-07 du 11 juin 2020 portant ouverture d’une enquête publique sur la

demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOITEC en vue de l'extension et de l'augmentation

de la capacité de production de son installation sur la commune de Bernin ;

- Considérant que les conseils municipaux des communes de Bernin, la Combe de Lancey, Crolles, Froges, Laval, Saint-

Ismier, Saint-Mury-de-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Plateau des Petites Roches, Sainte-Agnès et Villard-

Bonnot ainsi que le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan et le conseil métropolitain

de Grenoble-Alpes-métropole seront appelés à formules un avis motivé sur ce projet dès l’ouverture de la phase

d'enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête publique ;

Monsieur PICARD estime que le conseil municipal manque de recul et de temps pour analyser les avantages, les inconvénients et

les risques du projet. Il déplore le fait qu'il n’y ait pas dans le dossier d'enquête, l'avis d’associations environnementales ou

encore d'organismes externes qui se seraient prononcés sur les risques concernant la gestion des déchets ou encore sur les

risques d'incendie.

Madame GELLENS souhaîte savoir si d’autres communes ont émis des avis.

Monsieur DUBOUIS lui répond que la commune de SAINT-ISMIER est l’une des premières communes à se prononcer. Il émet un

doute quant à l'utilité d'un temps plus long pour la réflexion puisque tous les éléments nécessaires pour se positionner sont dans

le dossier.

Monsieur MICHALIK fait part de son incompréhension quant à la volonté d'ajouter un délai supplémentaire de réflexion pour

juger des impacts environnementaux de l'extension de cette entreprise. Il déplore que l’on puisse ajouter une contrainte

supplémentaire à une entreprise qui veut créer des emplois puisque les délais administratifs sont déjà trop longs. H considère

que le temps administratif français, les contraintes administratives sont un véritable frein au développement économique.

Monsieur PICARD réitère ses propos. 1} aurait souhaité que des organismes, des associations environnementales se soient

positionnées avant que le conseil municipal ne donne son avis. 1! explique donc qu'il s'abstiendra tant qu'il n'aura pas eu

connaissance de telles études.

Madame JOSSELIN fait part au conseil de sa volonté de ne pas prendre part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix « pour », 1 voix « contre » (L. SIGOREL) et 3 abstentions (C. GELLENS,

€, PICARD, O. STIVALET) ;

- Emet un avis favorable au projet d'extension et d'augmentation de la capacité de production de l'installation de la

société SOITEC sur la commune de Bernin.

2020-087 : Modification des annexes 1 et 2 du règlement intérieur de la médiathèque

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication ;

Afin de se mettre en conformité avec la délibération d'harmonisation des règles de prêt dans les 36 bibliothèques du réseau du

Grésivaudan votée le 20 février 2020 par la communauté de communes Le Grésivaudan, il convient de mettre à jour le

règlement intérieur de la médiathèque.

En effet, dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du Grésivaudan et de la mise en place de la navette

interbibliothèques depuis février 2019, il est nécessaire que les bibliothèques redéfinissent des règles de prêt communes, afin

d'apporter aux usagers une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité du fonctionnement des bibliothèques du réséau.

Par ailleurs, ces règles sont nécessaires pour assurer l'égalité d'accès aux services et la circulation des documents, *

15La médiathèque de Saint-lsmier s'adapte donc à ces nouvelles modalités de prêt, de réservations et de courriels de rappel en

modifiant son annexe 1 du règlement intérieur. Elle décide par ailleurs de simplifier ses tarifs pour les inscriptions des usagers

extérieurs dans son annexe 2 du règlement intérieur en supprimant les tarifs non utilisés : enfants et familles extérieurs.

L'annexe 1 du règlement intérieur ci-joint fixe :

- Les règles de prêt aux particuliers

- Les règles de prêt aux collectivités et aux associations

- Les règles de prêt aux assistantes maternelles aux relais d’assistantes maternels (RAM) et aux instituts médico-éducatifs

(IME)

- Les retards et les envois de courriels de rappel

- Les règles de réservations par abonné

L'annexe 2 du règlement intérieur fixe les nouveaux tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Approuve la modification du règlement intérieur de la médiathèque de la commune ci-annexé à la présente

délibération.

2020-088 : Adoption du règlement de fonctionnement pour l’accueil Petite-enfance

Entendu le rapport de Madame Anne GEVAUDAN BOULET, conseillère municipale déléguée en charge de la jeunesse et de la

petite enfance ;

Il est rappelé que le règlement de fonctionnement vise à informer les familles sur les modalités et le mode de fonctionnement

de la structure multi-accueil Crech’ndo de la commune

Par délibération, n° 2019-088 le 5 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le règlement de fonctionnement de la structure «

Petite Enfance » de la commune.

Pour l’année 2020-2021, le règlement est réactualisé sur les points suivants :

- Changement d'unité des adjointes ;

- Suppression du paragraphe des vaccinations pour les enfants nés avant 01/01/2018 ;

- Rajout d’éviction pour la COVID-19 ;

- Changement date fin de contrat ;

- Mise à jour des barèmes CAF sur la participation des familles ;

- Consultation du règlement de fonctionnement sur le site municipal.

Ces modifications ont été présentées à la CAF.

- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 30 juin 2020;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Approuve tel qu’il est exposé ci-dessus, le règlement de fonctionnement de l'accueil petite enfance de la commune ci-

annexé à la délibération ;

- Précise que le règlement de fonctionnement:

e est joint à la présente délibération,

e sera présenté à chaque parent lors de l’inscription de son enfant

e sera notifié sur le site de la commune

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable aux fins de contrôle du respect du dit

règlement intérieur.

Points divers abordés.

Clôture du Conseil Municipal à 19H50.

BAILE 9 Françoise VIDEAU

âjre de Saint-Ismier Secrétaire de séa