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Arrêté - 25 08 12 N°167 ASCA rue des Grandes Caves repas St Loup
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 12 N°167 ASCA rue des Grandes Caves repas St Loup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Monsieur DRAVERS Thierry de l’ASCA ;
Considérant qu’en raison du repas de la St Loup organisé par l’ASCA, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue des Grandes Caves (en haut de la rue et au droit de l’ancien
bâtiment Savaron) du mercredi 27 août 2025 au mardi 2 septembre 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Grandes Caves (en haut de la rue et au droit de l’ancien bâtiment Savaron et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route) du mercredi 27 août 2025 au mardi 2 septembre 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII - L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 12 août 2025,
Par délégation du Maire,
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