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Arrêté - 25.05.20 N°122 ASCA en haut de la rue des Grandes Caves
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.05.20 N°122 ASCA en haut de la rue des Grandes Caves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ = ST— 2025 N°122 | 7 LL. IE
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Monsieur DRAVERS Thierry de l’ASCA ;
Considérant qu’en raison de la fête de la musique organisée par l'ASCA, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue des Grandes Caves (en haut de la rue et au droit de l’ancien bâtiment Savaron) du mardi 11 juin 2025 au samedi 14 juin 2025 inclus.
ARTICLE I] - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Grandes Caves (en haut de la rue et au droit de l’ancien bâtiment Savaron et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi 11 juin 2025 au samedi 14 juin 2025 inclus.
ARTICLE ll — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 20 mai 2025,
Affichage le : Bis