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unknown - 25 11 03 N°291 SUEZ rue des Grandes Caves
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Arrêté - 25 12 11 N°325 AXIBAT 63 rue des Grandes Caves
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 12 11 N°325 AXIBAT 63 rue des Grandes Caves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
— 2025 N°325
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise AXIBAT 63 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l'entreprise AXIBAT 63 pour le compte de M Brun Jean-Michel, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules rue des Grandes Caves du lundi 5 janvier 2026 au
jeudi 5 février 2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 4 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Grandes Caves et une place est neutralisée angle rue des Grandes Caves et rue de l'Adèle et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 5 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
ARTICLE II- Le poids total en charge autorisé de tout véhicule qui circule rue des Grandes Caves ne doit pas ee. plus de 3.5 tonnes (secteur de caves).
ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
nn: le ll décembre 2025,
ie ion du Maire,
à l'Urbanisme et aux Travaux.
MIGUESPARSES
Affichage le: Â% ts Détail de la taxation :
| Déménagement
Nombre de jours Jonbre de places destatonnenent Droits à Payer neutralisées (ou équivalent)
LC A . _ €
| Travaux Fra : = LE _
| Droits Durée Durée | Nonibre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à | fixes (en jours) | (en semaines) Statonmemene chantier (en m2) ublicitaires ayer | J neutralisées | P ei
Demande 32 5 | 1 | 4 m2 | NON |
| Taxes 20,00€ 160,00 € | 20,00€ 200,00 € |