Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140024 02
Procès Verbal - DELB 20140024 01
Procès Verbal - DELB 20200533 03
Procès Verbal - DELB 20150701
Procès Verbal - DELB 20140640
Procès Verbal - DELB 20120508
Procès Verbal - DELB 20130665
Procès Verbal - DELB 20240024 w
Procès Verbal - DELB 20230119 w
Procès Verbal - DELB 20170591 w
Procès Verbal - DELB 20140024 03
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140024 03)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs,
D ’< ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ancv SOÜPON SPORT CONVENTIONNEMENT COUPON SPORT ANCV
Je soussigné(e) :
Représentant(e): ...
Merci de cocher les cases qui vous concernent et de remplir cette attestation.
Q Association/Syndicat local : ......
Adresse complète :
n° SIREN
C1 Société: cms
Q sas Q sA Q SARL Q Autre (à préciser) Adresse complète
n° SIREN : ...../.
Q En mon nom: ss seu
Q commerçant Q exploitant agricole
Adresse complète :
“a profession libérale
n° SIREN
Q Collectivité publique
Adresse complète :
n° SIREN
J'atteste sur l'honneur é
« exercer l'activité mentionnée dans les conditions énoncées dans la convention et satisfaire à l'ensemble des obligations légales,
réglementaires, sociales et fiscales liées à cette activité ;
- que ni moi-même, ni la structure que je représente n'avons fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221- 5, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail portant sur le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers sans titre de travail, le marchandage et le prêt de main
d'œuvre illicite ;
- que ni moi-même, ni la structure que je représente ne sommes en état de cessation des paiements, de redressement ou de liquidation
judiciaire ou en état de faillite personnelle ;
- que ni moi-même, ni la structure que je représente n'avons fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions pénales relatives aux atteintes à la personne, aux appropriations frauduleuses, aux atteintes aux biens et aux atteintes à l'autorité de l'Etat et pour les infractions aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts
concernant les défauts de déclarations ou déclarations mensongères.
+ m'engager sur les prix et ne pas les modifier entre le moment de la réservation et l'exécution de la prestation.
DIPRESTATE-VAIndiquez pour quelles prestations vous acceptez
les Coupons Sport ancv
Adhésions (abonnements)
Cours
Stages
Licences DOO0DO
Cochez obligatoirement une activité sportive
athlétisme
culture physique
patinage
sport de balle (tennis, golf, ..)
sport de combat (judo, karaté, ..)
sport de montagne (alpinisme, ski, ...)
sport équestre
sport mécanique (karting, moto, ..)
sport nautique (canoë kayak, planche à voile)
sport collectif (foot, basket, ..)
vélo
Tir (sportif, à l'arc)
danse
club de remise en forme
sport aérien (deltaplane, ULM, ...
sport aquatique (natation, pêche, ...
autre activité sportive (à préciser) ... CDOOCO0O0OO0O0O0CDCOO0COD
J'ai connaissance qu’une fausse attestation de ma part, outre les sanctions contractuelles prévues à
l’article 14 de la convention, m’exposerait à des sanctions pénales prévues et réprimées par les articles
441-1 et suivants du code pénal.
Vous devez recopier les formules suivantes à la main :
1-« Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions contenues dans la présente attestation
et les accepter dans leur intégralité »
2 - « lu et approuvé »
K ÉPRRERR E RR OU UE Tnt
Fait à Signature :
Attention : si cette attestation n’est pas remplie correctement, votre dossier vous sera retourné.
Sp = LE —
3f3Q Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
[50 v001] siège social: 36, boulevard Henri-Bergson - 95201 Sarcelles Cedex DEN Service - Prestataires : Tél: 0 825 844 344 (0,15 € TTC/mn)- Fax :01.34 29 51 39
D erabissement public industriel et commercial régi par les articles L. 41-13 à L. 411-20 du code du Tourisme - Code APE 671 A-RLC.S. Pontoise B 326 817 442