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Procès Verbal - DELB 20120508
Document publié le Mardi 8 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120508)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120508
SPORT - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHAT DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICES - MARCHE SANS CONCURRENCE - SASP SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ; VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2006 – 975 du 1 er août 2006 ;
VU l’article 30 du code des marchés publics ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres du 26 juin 2012 ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, nautisme, littoral et tourisme ; CONSIDERANT :
- la volonté d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
- la volonté de promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
- la volonté de susciter des vocations sportives professionnelles ;
- la volonté de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
- la volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de diversification des activités sportives, la pratique du Basketball ;
- la volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres.
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 19 juin 2012, consultée ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le marché de prestations avec la S.A.S.P Saint- Thomas Basket Le Havre pour la saison 2012 / 2013.
Imputation budgétaire
Exercices 2012 - 2013
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6714 – Bourses et prix
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 125.500 euros
Exercices 2012 - 2013
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6238.1 – Divers Publicités, publications, relations publiques Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 150.000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012