Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 197 view
Déliberation - 423 view
Déliberation - 483 view
Compte-Rendu - 245 view
Déliberation - 482 view
Déliberation - 200 view
Compte-Rendu - 229 view
Procès Verbal - 466 view
Procès Verbal - 454 view
Compte-Rendu - 215 view
Déliberation - 436 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Déliberation - 436 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CASTETNER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04/10/2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
Autorisation faite à madame la maire de
231004_01 demander une subvention au Conseil Approuvée Départemental pour les travaux de voirie
2023
Délégation faite à madame la maire pour
231004 _02 des admissions en non valeur Approuvée Institution d’une taxe sur les logements
231004 03 vacants Ajournée
Désignation du coordonnateur communal Approuvée
231004 04 en vue des opérations de recensement de
la population 2024
Création d’un poste d'agent recenseur en Approuvée 231004 05 vue des opérations de recensement de la population 2024.
Complément de subvention pour Approuvée
231004 06 l'association SANTAT sur l'exercice 2023
Liste publiée sur le site internet le 11/10/2023 et Affichée en mairie le 11/10/2028.
La Maire,
Nadia GRAMMONTIN