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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.045 affectation des resultats 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR
Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Marie-Claude COLLET
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Coralie MATHEVON représentée par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Christine BARRETTA
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2024.045
Affectation des résultats 2023
Le conseil municipal en séance du 27 juin 2024,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5,
VU la délibération n°DEL.2024.043 du conseil municipal en date du 27 juin 2024 relative à l'adoption du compte de gestion 2023,
VU la délibération n°DEL.2024.044 du conseil municipal du 27 juin 2024 relative à l'adoption du compte administratif 2023,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'affectation des résultats 2023 en section de fonctionnement et d'investissement, CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
20 voix POUR
5 voix CONTRE M. Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL Mme Sarah BOUZID
M. Karim AMIMEUR
5 ABSTENTIONS Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME M. Mohamed IMZLINE, Mme Séverine LEVE
Article 1 :
AFFECTER le résultat 2023 de la section de fonctionnement d'un montant de
1 828 975.21 € en recettes au compte R 002.
Article 2 :
AFFECTER le résultat 2023 de la section d'investissement d’un montant de
1 955 733.96 € en recettes au compte 1068.
Article 3 :
AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affectation des
résultats 2023.
Article 4 :
PRECISER que l'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.
___.. Ainsi fait et délibéré
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
+ Publication et/ou notification le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-045-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
09/07/2024
09/07/2024