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Compte-Rendu - Délibérations Conseilmunicpal30juin
Déliberation - DELIBERATION 1 C Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 1 C Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
[a
Cu
rneuve
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2021
RE
Certifié
exécutoire
par
le
maire
compte
tenu
de
:
La
réception
en
préfecture
le:
9 juillet
2021
La
publication
le :
9 juillet
2021
Identifiant
de
l'acte
:
093-219300274-20210630- Imcl11166-BF-1-1
#
LE
MAIRE
G.POUX
Hôtel
de
Ville
avenue
de
la
République
93126
La
Courneuve
Cedex
tel.
: O1
49
92
60
00
toute
correspondance
doit
être
adressé
à
M.le
Maire
DELIBERATION
N°
1-C
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Composant
le
Conseil :
43
En
exercice
:
43
Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h30
par
M.
le
Maire
le
24
juin
2021
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
30
juin
2021
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire.
SECRETAIRE :
Didier
BROCH
ETAIENT
PRÉSENTS :
M.
POUX
- Maire,
M.
DOUCOURE
- Mme
DAVAUX
- M.
MAIZA
- Mme
CHAHBOUNE
- M.
SAHA
-
Mme
CADAYS-DELHOME
- M.
BROCH
- Mme
SAID-ANZUM
- M.
HAFSI
- Mme
DHOLANDRE
-
M.
ELICE
-
Mme
SAINT-UBERT
-
M.
MOSKOWITZ
-
M.
LE
BRIS
-
Adjoints, M.
BAYARD
- Mme
DIONNET
- M.
AOÛUICHI
- Mme
AOUÛUDIA
- Mme
CLARIN
-
Mme
FERRAD
- M.
SOILIHI
- M.
TROUSSEL
- Mme
SANTHIRARASA
- M.
SAADI
-
SRIKANESH
-
Mme
TENDRON
-
Mme
TRAN
-
Mme
GANESWARAN
-
Mme
HADJADJ
-
M.
CHASSAING
-
Mme
ABBAOUI
-
M.
FAROUK
-
Mme
CHAMSDDINE
, Conseillers
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
DE
VOTER
EN
LEUR
NOM
:
Mme
MOUIGNI
Amina
à
Mme
CADAYS-DELHOME
Corinne
Mme
STOKIC
Yasmina
àa
M.
MOSKOWITZ
Sacha
MMORISSE
Eric
à
Mme
CHAHBOUNE
Nadia
Mme
ROUX
Laure
à
M.
HAFSI
Mohamed
M.
QAZI
MOHAMMAD
Haroon
à
M.
MAIZA
Rachid
M.
KHARKHACHE
Nacim
à
M.TROUSSEL
Stéphane
à
M.
ZILLAL
El
Hocine
Mme
DAVAUX
Mélanie
ETAIENT
ABSENTS
: 2
Mme
REZKALLA
Nabiha
- Monsieur
BEKHTAOUI
Mohamed.
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
ÉTÉ
INVITES
A
SIGNER
LE
REGISTRE SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2021
DELIBERATION
N°1-C
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
Compte
Administratif
2020
de
l'ordonnateur
adopté
ce
jour
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement :
.
excédent
de
fonctionnement
12
084
047,52
€
Section
d'investissement :
e
déficit
d'investissement
3
136
760,76
€
Dont
reports
:
enrecettes
de
3
629
257.27
€
en
dépenses
de
4 278
644.75
€
Attendu
qu'il
convient
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2020,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
2 abstentions
(M.
Laurent
CHASSAING,
Mme
Fatima
ABBAOUI) ,
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ) ARTICLE
1
: DECIDE
+
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement :
"
Recettes
: compte
002
=
/ 084
04/.52€
+
D'affecter
le
résultat
d'investissements
:
"
Recettes
: compte
1068
=
5 000
000.00
€
“
Dépenses
: compte
O01
=
2
487
373.28
€
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
trilounal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Caïherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr.
FAIT
À
LA
COURNEUVE,
LE
30
JUIN
2021
2/2