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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.060 ra 2023 spl sequano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Karim
AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sonia IFERHATEN représentée par M. Souheib TOUMI
M. Michel CLAVEL représenté par Mme Martine BRASSEUR
Mme Marie-Claude COLLET représentée par Mme Christine BARRETTA Mme Nadia BAHI représentée par Mme Céline POULAIN
M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Paola MELICA
Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15
Absents :
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Souheib TOUMI
Délibération n° DEL.2024.060
Communication du rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) SEQUANO Grand Paris
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1524-5,
VU le Code de Commerce et notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes,
VU le rapport annuel de l'exercice 2023 de la Société Publique Locale (SPL) SEQUANO Grand Paris,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la communication par la Société Publique Locale SEQUANO du Grand Paris, à la date du 26 septembre 2024, du rapport d'activité de l'année 2023, conformément aux dispositions règlementaires,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny est actionnaire de la SPL SEQUANO Grand Paris, CONSIDERANT que ces documents doivent être présentés en Conseil municipal, en séance publique,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°" :
PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2023 de la Société Locale Publique (SPL)
SEQUANO du Grand Paris, conformément aux dispositions réglementaires.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2023 de la SPL SEQUANO du Grand Paris.
Article 3 :
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
uentin GESELL
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
+ Publication et/ou notification le :
Document certifié conforme R
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : Là r de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
deux ois près l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Ne pendant ce délai.
L ire
-
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024-060-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
11/12/2024
11/12/2024