Conseil Municipal - CM 3 nov 2016

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Conseil Municipal - CM 3 nov 2016 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Plélan-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 nov 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1 é COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

| Plélan le Grand UNONDUS SON

Porte de Brocéliande

L'an deux mil seize, le 3 novembre, le conseil municipal de la Commune de PLELAN LE GRAND dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme DOUTÉ-BOUTON Murielle, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : le 26 octobre 2016

PRESENTS: MM. BARRIER, BERTRAND, BLAIRON, COLLET F., FERRIERES, HELAUDAIJS, LE RHUN, LEVEUGLE, MONNIER, PERRICHOT, SAULTIER, SCHURB, MMES BOEL, CLOUET, COUTINEAU, DOUTÉ-

BOUTON, LE HEN, MARCON, MARTY, PICOT, ROLLAND, TADRIST, VERDON.

Mme Arlette ROUZEL a donné pouvoir à MME Murielle DOUTÉ-BOUTON Mme Laurence HONORE a donné pouvoir à M Frédéric COLLET

M Patrick COLLET a donné pouvoir à MME Géraldine CLOUET

M Erwan GODET, absent excusé

Monsieur Serge MONNIER 2 été élu secrétaire.

VOTES A MAINS LEVEES

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PV DE SEANCE DU PRECEDENT

CONSEIL MUNICIPAL

Désignation de Monsieur Serge MONNIER en qualité de secrétaire de séance ; approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2016

PRESENTATION DU PROJET DE L'ASSOCIATION RAL’BOL

En Aout dernier, s’est créée sur Plélan l’association citoyenne RAL’BOL (Réseau Alternatif Libre pour une Belle Offre Locale) dont la présidence est assurée par Stéphane Eychenne. L'objectif de l’association est de créer un réseau alimentaire local privilégiant les circuits courts et la qualité des produits en proposant à la vente des produits de saison, issus du

territoire. Une première distribution de paniers de produits locaux se déroule ce 18 novembre.

Monsieur Stéphane Eychenne, assisté de Monsieur Bastien Supervil fait une présentation de cette nouvelle association, de son projet et des démarches entreprises jusqu'alors. L'association a d’abord pour objectif de centraliser les productions

locales pour les vendre sous forme de paniers. Divers projets sont exposés et notamment celui d’un maraichage, la création de locaux avec laboratoire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE - RAPPORT D’ACTIVITES 2015 -

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en application de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes doit faire

l’objet d’une communication auprès des membres du conseil municipal en séance publique. Ce document retrace l’activité

de l’année 2015 de la communauté de communes dans les domaines suivants ; ressources humaines, finances, organisation

territoriale, environnement, urbanisme, économie, tourisme, emploi, social-petite enfance-vie associative, culture.

Madame le Maire donne lecture des principaux éléments contenus dans ce rapport.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 1/7

Hôtel de Ville - 37, avenue de la Libération - 35380 PLÉLAN-LE-GRAND

Tél. 02 99 06 81 41 - Fax 02 99 06 97 96 www.plelan-le-grand.fr - accueil@plelan-le-grand.frAprès en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, adopte le rapport d'activités de la Communauté de Communes

de Brocéliande pour l’année 2015.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE - REVISION DES STATUTS POUR MISE EN CONFORMITE DE LA LOI NOTRE -

Madame le Maire informe l’assemblée de l’entrée en vigueur des lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui redéfinissent les lignes de répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

Les EPCI sont dans l’obligation de mettre en conformité leur statut au plus tard le 1“ janvier 2017. Dans le cadre de l’étude de fusion avec Montfort Communauté, un travail commun de réécriture des statuts a été engagé avec l’appui du cabinet KPMG et en concertation avec les services de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Pour répondre à la demande de reclassement des compétences, notamment pour les compétences obligatoires, l'intégralité des statuts a été de nouveau rédigée. Les statuts révisés doivent clairement faire apparaître les trois blocs de compétence suivants :

- Obligatoires

- Optionnelles

- Facultatives.

La rédaction des compétences obligatoires doit être identique à celle de l'article L 5214-16 alinéa 1 du CGCT. Au ler janvier 2017, ce bloc devra comporter quatre items :

1. Aménagement de l'espace

2}, Développement économique et tourisme

3. Aires d'accueil des gens du voyage

4. Déchets

A compter du ler janvier 2018, ce bloc devra être complété de l'item suivant :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.

Deux items viendront également le compléter au plus tard le ler janvier 2020: 1. Assainissement (collectif et non collectif)

2. Eau

Pour la Communauté de communes de Brocéliande, les compétences optionnelles se déclinent en cinq grands domaines d'intervention :

Protection et mise en valeur de l'environnement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Politique du logement et du cadre de vie

Voirie d'intérêt communautaire

Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Action sociale d'intérêt communautaire nEwbE

Les compétences facultatives sont libres et doivent être définies de façon suffisamment précise dans les statuts pour pouvoir être exercées.

Dans sa séance du 10 octobre dernier, le conseil communautaire a émis un avis favorable et autorisé le Président à solliciter les 8 conseils municipaux du territoire sur cette révision statutaire.

Les statuts ainsi redéfinis doivent être approuvés par les conseils municipaux des communes membres selon les règles de la majorité qualifiée (soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou l'inverse. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée). Cet accord doit être exprimé dans un délai maximum de trois mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’approuver ces nouveaux statuts joints en annexe.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 2/7COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE - AIDE A L’ACQUISITION D’IMPRIMES POUR LA MEDIATHEQUE -

Madame le Maire informe l’assemblée que des aides sont attribuées à la collectivité pour l’acquisition de livres destinés à

la médiathèque. Depuis 2009, la commune recevait une aide pour l’acquisition d’imprimés au titre du Volet 3 du Contrat Départemental de Territoire. En application de son schéma de lecture publique 2016-2021, le Département a fait le choix de ne plus soutenir les Communes sur ce type de dépenses.

Il est précisé qu’en 2013, une convention de partenariat pour la modernisation du réseau des médiathèques encadre les

relations entre les Communes et la Communauté de Communes. A l’article 5 de ladite convention, la Communauté de Communes s’engageait à verser à chaque commune, une aide 0,5 €/habitant/an pour l’acquisition d’imprimés conditionnée à un minimum de dépense brut communale de 2,5 €/habitant/an pour la médiathèque. Sous forme de fonds de concours, cette contribution est versée annuellement sur justificatif de dépenses.

Par délibération en date du 10 octobre 2016, le conseil communautaire a décidé d’augmenter l’aide communautaire à

l’acquisition d’imprimés à hauteur de 1,15 € /habitant pour l’année 2016 dans les mêmes conditions que précédemment.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes de Brocéliande pour un montant de 1,15 € par habitant, d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette aide financière.

RAPPORT SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE -ANNEE 2015-

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel -exercice 2015- sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, dont la gestion est assurée par le SIE de la Forêt de Paimpont. En application de l’article L.2224.5 du Code Général

des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté devant le conseil municipal et faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - FIXATION DE LA REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE -

Madame le Maire informe l’assemblée que par délibération du 2 avril 2015, le conseil municipal autorisait la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement conjoint constitué de MENGUY architectes (architecte mandataire et HQE) associé à BETEM Atlantique (BET thermique/fluides, structure, économie du bâtiment et OPC), à Alhyange Acoustique (BET acoustique).

Le taux de rémunération pour une mission de base était fixé à 10 % pour une estimation initiale des travaux de 3 400 000 €HT,

Rémunération initiale de la maîtrise d’œuvre (contrat du 15/04/2015)

Montant H.T. Tranche ferme Tranche conditionnelle

Mission de base 274 482 € 65 518€

Missions complémentaires (SSI- | 8920 €

STD-FLJ)

Missions complémentaires (OPC- | 40 160 € 24 752 € EXE)

Total 323 562€ 90270 €

Soit au total un forfait de rémunération de 413 832 E HT.

Madame le Maire rappelle qu’en phase avant-projet, l’estimation des travaux s’élevait à 3 540 395 € HT (délibération du 2 juillet 2015). En septembre 2015, cette estimation lors du rendu du 1 PRO était de 3 830 057 € HT. Le projet a depuis été revu avec notamment la création d’un multi-accueil de 16 places et l’estimation s’établit à 3 871 041.50 € HT en phase PRO (délibération du 13 octobre 2016).

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 3/7Considérant que la rémunération définitive du maître d’œuvre se calcule sur la base du coût prévisionnel des travaux déterminée lors de la phase APD du projet modifié soit 3 764 156 €, le montant de la rémunération définitive s’élève à 477 166.80 € HT.

Cette progression résulte de l’augmentation de l’estimation des travaux et des travaux complémentaires demandés à la maîtrise d’œuvre sur le label Passivhaus (mission CEPH) et consécutivement aux élections municipales sur la modification du projet (mission PRO 2).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 24 voix pour et 2 abstentions (Patrick SAULTIER et David SCHURB),

décide de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 477 166.80 € H.T.

SERVICE ASSAINISSEMENT - REVALORISATION DU MONTANT DE LA SURTAXE POUR LES

USAGERS DOMESTIQUES ET DES INDUSTRIELS A COMPTER DU 18 JANVIER 2017 AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur Jean BERTRAND, Adjoint, rappelle au conseil municipal que la gestion du service public d’assainissement collectif a été confiée par affermage à la SAUR pour une durée de 12 ans à compter du 1* janvier 2015. Il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la surtaxe pour les usagers domestiques et industriels pour une application au 1‘

janvier 2017. Ce point a été examiné en comité consultatif finances du 26 octobre dernier.

Il est proposé au conseil municipal le maintien de la tarification pour la part communale « domestiques » et pour la part communale « industriels » -

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

e de fixer les tarifs de la surtaxe au profit de la Commune à compter du 1° janvier 2017 comme suit :

Tarifs domestiques 2017

la part fixe par abonné : 19.55 €

la part variable par mètre cube d’eau consommé 0.5372 €

Tarifs industriels 2017

Hydrachim

Tarif proportionnel aux volumes : 0.240 €

- par m3 d’eau consommé : 0.555 €

- par kg de DCO rejeté : 6 107€

Abonnement

Atelier de l’Argoat

Tarif proportionnel aux volumes : 0.240 €

- par m3 d’eau consommé : 0.555 €

- par kg de DBOS rejeté : 5 888 €

Abonnement

Les Fins Gourmets Rheusois

Tarif proportionnel aux volumes : 0.240 €

- par m3 d’eau consommé : 0.555 €

- par kg de DBOS rejeté : 318 €

Abonnement

Charcuteries Cuisinées de PLELAN

Tarif proportionnel aux volumes : 0.240 €

- par m3 d’eau consommé : 0.555 €

- par kg de DBOS rejeté : 6 047 €

Abonnement

e d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de cette délibération.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 4/7PERSONNEL COMMUNAL - PRIME DE FIN D’ANNEE 2016 -

Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour 2016 le principe du versement d’une prime de fin d'année aux agents titulaires et non titulaires de la Commune. Il est proposé de l’octroyer sur la base de 462 € pour un

temps complet, modulée au prorata du temps de travail.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de reconduire le versement d’une prime de fin d’année calculée sur la base de 462 € pour un temps complet, modulée au prorata du temps de travail.

CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE - VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION 2016 -

Madame le Maire rappelle que le contrat d’association entre la commune de Plélan-le-Grand et l’école privée "Notre Dame" a été signé le 07/09/1971 et un avenant du 25/10/1996 prend en compte l’ensemble des classes maternelles et élémentaires de l’école. C’est le coût moyen d’un élève des classes de l’école publique de même nature que la Commune gère qui sert de base.

Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal autorisait la signature d’une nouvelle convention qui précisait la comptabilisation des enfants scolarisés (modalités de communication des listes d’élèves et prise en compte des enfants rentrés postérieurement à la rentrée de septembre) ainsi que les modalités de versement de la participation. Par délibération du 7 janvier 2016, le conseil municipal acceptait les dispositions antérieures à savoir la prise en compte des enfants rentrés postérieurement à la rentrée et décidait de fixer la participation financière de la commune au fonctionnement de l’école privée à 109 278.29 € pour l’année 2016. A ce titre, il est proposé de prendre en compte les dépenses générées par l’apprentissage de la natation ; le coût enfant école primaire publique passe de 241.11 € à 261.11 € soit + 20 €/enfant.

La participation progresserait de 2 780 € (1).

Aucune évolution des effectifs n’avait été constatée après les vacances de la Toussaint à l’école privée. Des évolutions d’effectifs ont été constatées après les vacances de février (+ 2 enfants en maternelle) et de Pâques (+ 7 enfants en maternelle/ - 1 enfant en primaire).

Enfants scolarisés après les vacances de Février

Les effectifs sont passés de 65 à 67 en maternelle

maternelle (2*1 165.60/2) soit 1 165.60 €

total 1 1 165,60 €

Enfants scolarisés après les vacances de Pâques

Les effectifs sont passés de 67 à 74 en maternelle et de 139 à 138 en élémentaire

maternelle (7*1 165.60*1/4) soit 4 079,60 €

élémentaire (-261.11*1/4) soit - 65,28 €

total 2 4014,32€

TOTAL (1+2) 5 179,92 €

Pour tenir compte de l’évolution des effectifs, la participation progresserait de 5 179.92 € (2).

Il est donc proposé de prendre une délibération permettant le versement du solde de 7 959.92 €, comprenant les dépenses liées à l'apprentissage de la natation à l’école primaire publique (1) et l’évolution des effectifs (2)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les dispositions susvisées et autorise le règlement du solde soit 7 959.92 €.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 5/7PARTICIPATION FINANCIERE A L’ECOLE PUBLIQUE DE MONTFORT SUR MEU

Monsieur Michel HELAUDAIS, Adjoint, informe l’assemblée de la réception d’un courrier en date du 19 octobre 2016, par lequel Madame le Maire de Montfort-sur-Meu nous demande une participation financière aux charges de fonctionnement du groupe scolaire Pays Pourpré. Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’école primaire publique de Montfort-sur-Meu pour l’accueil d’un enfant domicilié à Plélan-le-Grand et accueilli en Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS).

La circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes apprécie la capacité d’accueil en termes quantitatifs mais également en termes qualitatifs. Dans la mesure où la commune ne dispose pas d’une structure permettant une

scolarisation adaptée, cette participation revêt un caractère obligatoire

Cela concerne l’année scolaire 2015/2016 et le coût total représente 492.60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de cette participation financière de 492.60

€ et autorise Madame le Maire à signer toute pièce en rapport.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que notre commune est confrontée au risque de voir se délocaliser en zone d'activités ses deux pharmacies qui souhaitent initier un projet de fusion pour des raisons économiques et organisationnelles. La municipalité souhaite trouver une solution foncière en centre-ville pour proposer une alternative aux pharmacies, afin d'éviter leur migration en zone d'activités, qui ouvrirait la porte à une «dévitalisation» du centre bourg. La commune ne disposant pas de réserve foncière répondant aux exigences de positionnement commercial des pharmacies, elle a recherché d'autres solutions, dans le parc privé. L'emplacement privilégié de la supérette Proxi répondrait aux attentes, tant en termes de positionnement géographique que de surface mobilisable. L'objectif du projet est de prévoir des surfaces commerciales au rez-de-chaussée (pharmacie et supérette dont Carrefour pourrait rester propriétaire) et des logements au- dessus. Afin d'étudier la faisabilité technique et financière de ce projet, la commune de Plélan-le-Grand lance une étude de

faisabilité avec l'accompagnement de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Cette étude permettra de réaliser :

+ Une faisabilité architecturale

+ Un bilan économique de l'opération

+ Une prise de contact et mobilisation des opérateurs potentiels

Les objectifs de la collectivité correspondent aux priorités et modalités d'intervention de l'établissement public foncier de Bretagne (à travers cette étude, la collectivité s'engage à prévoir la réalisation d'au minimum 6 équivalent-logement sur le foncier qui pourrait être maîtrisé, ce qui correspond à une densité de 50 logements/ha).

La commune de Plélan-le-Grand et l'Etablissement public foncier de Bretagne ont donc convenu de s'associer pour engager une étude visant à faciliter l'élaboration de ce projet, dans les conditions qui permettront d'atteindre les objectifs souhaités par la collectivité.

La présente convention vise à définir les engagements que prennent la commune de Plélan-le-Grand et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne en vue de la réalisation de l'étude définie ci-dessus. L'Etablissement Public Foncier de Bretagne apportera à la collectivité un accompagnement de nature à assurer la bonne réalisation de l'étude définie ci-dessus.

Cette assistance aura pour objectif d'apporter une expertise dans les différents domaines liés au projet (juridique, financier,

technique...) et pourra porter sur tout ou partie des actions suivantes :

* assistance générale pour la réalisation de l'étude au regard des enjeux fonciers ; * participation à la définition des besoins et de la mission (co-rédaction de cahier des charges...) ; * accompagnement dans le choix du prestataire (aide à l'analyse des offres et des candidatures), *__ participation aux comités de pilotage et comités techniques de l'étude

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 6/7INFORMATIONS SUR LES MARCHES DE 4 000 A 30 000 € HT DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE À MME LE MAIRE

Monsieur Jean BERTRAND, Adjoint, informe le conseil municipal :

- de la signature d’un marché relatif à l’installation d’une classe mobile informatique à l’école primaire publique « la Pierre Pourprée » et travaux de câblage

Lot 1 - informatique - attribué à l’entreprise Tertronic pour 10 681 € HT

Lot 2 - électricité/câblage — attribué à l’entreprise Aresc pour 2 943.92 € HT

- de la signature d’un marché d’étude pré-opérationnelle avec le bureau d’études Laurence Croslard pour 9 925 EHT

QUESTIONS DIVERSES

Madame Emilie TADRIST, conseillère municipale, Correspondant Défense, détaille le contenu du travail de mémoire dans le cadre de la commémoration du 11 novembre. Elle rappelle l’organisation de la cérémonie, informe l’assemblée de l’association des élèves à ce projet et de la projection d’un film en rapport au cinéma l’Hermine.

Fait à PLELAN-LE-GRAND, le 21 novembre 2016

Le Maire, ,

Murielle DOUTE-BOUTON

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 page 7/7