Conseil Municipal - CM 7 avril 2016

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Conseil Municipal - CM 7 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Plélan-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

/1 Plélan le Grand REUNION DU 7 AVRIL 2016

Porte Ac Brocéliande

L'an deux mil seize, le 7 avril, le conseil municipal de la Commune de PLELAN LE GRAND dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de RIFFAULT Patrick, 1% Adjoint faisant fonction de Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 26

Date de convocation du conseil municipal : le 1% avril 2016

PRESENTS : MM. RIFFAULT, COLLET F., COLLET P., LUNEAU, LE GAL, SAULTIER, LECOINTRE, LAUNAY, MEREL, SCHURB, EYCHENNE, LEBLAY, MMES RENAULT, CHAUSSEPIED, VERDON, CLOUET, MAHE,

HONORE, LEFEBVRE, DEPUTTE-DRIEUX, HEDREUIL.

ABSENTS :

MME Isabelle POIRIER a donné pouvoir à MME Paulette RENAULT MME Noëlle ROUSSEL a donné pouvoir à MME Valérie CHAUSSEPIED

MME Liliane DETOC, M Yann FARCY et MME Patricia BOUTIN absents excusés

Monsieur Patrick COLLET a été élu secrétaire.

VOTES A MAINS LEVEES

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PV DE SEANCE DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Désignation de Monsieur Patrick COLLET en qualité de secrétaire de séance et approbation à l’unanimité du procès-

verbal de la séance de conseil municipal du 3 mars 2016.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

M. Frédéric COLLET, Adjoint aux finances, informe l’assemblée des résultats des différents budgets de la Commune :

BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses Recettes Résultat de

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations l'exercice Fonctionnement 3 160 000 € 2994166.73€ |3 160 000 € 3372795.39€ |378 628.66 €

Investissement 1 870 000 € 888 250.81 € 1 870 000 € 1326550.37€ |438 299.56 € total des sections | 5 030 000 € 3882417.54€ |5030000€ 4699345.76€ |816 928.22 €

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture

clôture de l’exercice | l’investissement lPexercice 2015(c) |2015

2014(a) exercice 2015 (b) (a-b+c)

Fonctionnement 385 030.24 € 385 030.24 € 378 628.66 € 378 628.66 €

Investissement - 608 044.58 € 0.00 € 438 299.56 € - 169 745.02 €

Total - 223 014.34 € 385 030.24 € 816 928.22 € 208 883.64 €

Hôtel de Ville - 37, avenue de la Libération - 35380 PLÉLAN-LE-GRAND

Tél. 02 99 06 81 41 - Fax 02 99 06 97 96 - www.pielan-le-grand.fr - accueil@plelan-le-grand.frBUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Dépenses Recettes Résultat de Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations l’exercice

Fonctionnement 650 000 € 55 558.36 € 650 000 € 224 921.65 € 169 363.29 € Investissement 1 000 000 € 84 845.76 € 1 000 000 € 52 163.74 € - 32 682.02 € total des sections | 1 650 000 € 140 404.12 € 1 650 000 € 277 085.39 € 136 681.27 €

Résultat à la clôture | Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de l’exercice 2014 |l’investissement lPexercice 2015 (c) |2015 (a) exercice 2015 (b) (a-b+c)

Fonctionnement 516 423.55 € 0.00 € 169 363.29 € 685 786.84 € Investissement 197 630.15 € 0.00 € - 32 682.02 € 164 948.13 € Total 714 053.70 € 0.00 € 136 681.27 € 850 734.97 €

Par ailleurs, Monsieur Frédéric COLLET indique que ces comptes administratifs 2015 concordent avec les comptes de gestion 2015 de Monsieur le Receveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté les comptes administratifs 2015 en votant de la façon suivante :

Comptes Administratifs 2015 POUR CONTRE ABSTENSION

Budget général Commune 23 0 0

Budget assainissement collectif 23 0 0

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2015

M. Frédéric COLLET, Adjoint aux finances, propose au conseil municipal l’adoption des comptes de gestion, la concordance entre ceux-ci et les comptes administratifs étant confirmée par Monsieur le Trésorier Principal

BUDGET PRINCIPAL :

Résultat de l’exercice

Fonctionnement 378 628.66 €

Investissement 438 299.56 €

total des sections 816 928.22 €

Résultat à la Résultat de clôture

clôture de l’exercice | 2015

2014

Fonctionnement 385 030.24 € 378 628.66 €

Investissement - 608 044.58 € - 169 745.02 €

Total - 223 014.34 € 208 883.64 €

Affectation 2016 Affectation 2016

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement 169 745.02 € 378 628.66 €BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Résultat de

lPexercice

Fonctionnement 169 363.29 €

Investissement - 32 682.02 €

total des sections 136681.27€

Résultat à la clôture | Résultat de clôture

de l’exercice 2014 2015

Fonctionnement 516 423.55 € 685 786.84€

Investissement 197 630.15 € 164 948.13 €

Total 714 053.70 € 850 734.97 €

Affectation 2016 Affectation 2016

Dépenses Recettes

Fonctionnement 685 786.84 €

Investissement 164 948.13 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2015 tels que présentés ci-

avant.

AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 AUX BUDGETS 2016

Monsieur Frédéric COLLET, Adjoint, propose d’affecter les résultats des comptes administratifs 2015 de la façon suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

2015 2016

BUDGETS A Déficit Excédent Résultats ;: : . . ns : d’investissement | d’investissement d’investissement ; ,

reporté reporté

PRINCIPAL

438 299.56 € - 169 745.02 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- 32 682.02 € 164 948.13 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

2015 2016

BUDRETS Excédents de Excédent de Résultats de : : foncti fonctionnement | fonctionnement onctionnement PR: à

capitalisés reporté

PRINCIPAL

378 628.66 € 378 628.66 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

169 363.29 € 685 786.84 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats des comptes administratifs tel que présentés ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2016 -

Les propositions de subventions aux associations pour l’année 2016 sont présentées respectivement : - au titre des activités « sport, loisirs, culture » par Mme CLOUET, Adjointe à la vie associative, sportive et culturelle ; - au titre des activités « solidarité », « sécurité, santé, éducation » par Mme RENAULT, Adjointe à l’action sociale et au logement ;

- au titre des activités « périscolaires » et « formation », par Mme CHAUSSEPIED, Adjointe à l’éducation, l’enfance et la jeunesse.

Après en avoir délibéré, après vote 22 voix pour (M LE GAL quitte la salle et ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal décide d’attribuer, pour l’année 2016 -, les subventions comme inscrit dans les tableaux ci-joints.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

M. RIFFAULT, 1% Adjoint faisant fonction de Maire propose à l’assemblée le maintien des taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et du foncier non bâti.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le maintien des taux et de les voter pour l’année 2016 comme suit :

- Taxe d’habitation : 15.45 %

- Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.86 %

- Taxe foncière sur propriété non-bâtie : 47.17 %

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE -

M. Frédéric COLLET, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le budget primitif de la Commune pour 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif Général de la Commune pour 2016 comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 230 000.00 € 3 230 000.00 €

Investissement 1 410 000.00 € 1410 000.00 €

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT -

M. Frédéric COLLET, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le budget primitif assainissement pour 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif Assainissement pour 2016 comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 831 000.00 € 831 000.00 €

Investissement 1171 000.00 € 1171 000.00 €MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Mme CHAUSSEPIED, Adjointe, rappelle au conseil municipal que Le marché conclu avec la Société API Restauration en juillet 2013 pour la fabrication de repas au restaurant scolaire, prendra fin le dernier jour de l’année scolaire 2015-2016. La tranche conditionnelle d’une année supplémentaire n’a pas été actionnée. Depuis le 1° septembre 2015, ce service est proposé le mercredi, il accueille ce jour-là en moyenne 90 rationnaires, contre 530 les autres jours de la semaine. Il est proposé au conseil municipal :

1- d’opter pour le même mode de gestion à savoir un marché de prestation de restauration collective avec fourniture des denrées et préparation des repas par un cuisinier de la société (mise à disposition de personnel communal

dans des conditions identiques),

2- de définir la procédure de dévolution du marché à savoir un appel d’offres ouvert avec publicité au JOUE et au BOAMP,

3- de fixer la durée du marché de la façon suivante : tranche ferme de deux ans et tranche conditionnelle d’un an,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions susvisées et autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU REGIME INDEMNITAIRE -

Monsieur RIFFAULT, 1% Adjoint faisant fonction de Maire propose de créer, à compter du 1° mai 2016, un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint technique 2% classe à temps complet, suite à la réussite

d’un agent de la collectivité au concours correspondant.

Il est également proposé d’apporter des modifications au régime indemnitaire. La modification du régime indemnitaire,

consécutivement à ce changement de grade serait la suivante :

SITUATION ACTUELLE :

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Grade Effectif | Montant de référence * Coefficient Crédit Global

(A) (B) (C) = AxBxC

FILIERE TECHNIQUE : :

Agent de maîtrise 3 469.67 € 2.13 3 001.19€

Adjoint technique de 2ème | 16 449.28 € 1.58 11 357.80 € classe

SITUATION NOUVELLE :

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Grade Effectif | Montant de référence * Coefficient Crédit Global (A) () _|(C) = AxBxC FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise 4 469.67 € 1.98 3719.78 €

Adjoint technique de 2ème | 15 449.28 € 1.58 10 647.88 € classeLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs et le régime indemnitaire dans les conditions susvisées.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE LBI POUR LE LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA LANDE »

Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement « les jardins de la Lande », porté par la Société LBI, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention dont l’objet sera de définir les conditions de réalisation, de financement et de transfert des différents équipements liés à cette opération immobilière ainsi que des conditions de rétrocession des espaces communs.

MME VERDON, Adjointe, informe l’assemblée que le lotisseur a déposé à la Mairie un dossier de demande de permis de d’aménager sur une unité foncière

Les équipements communs désignés ci-après sont prévus :

- Création de la voirie interne,

- Raccordement à la voirie existante,

- Assainissement Eaux Usées avec regards et raccordements au réseau communal, - Assainissement Eaux Pluviales avec grilles avaloirs, regards et raccordement, - Une distribution d'alimentation en Eau Potable,

- Une distribution électrique souterraine,

- L'éclairage public,

- La distribution téléphonique souterraine,

- Espaces verts.

La Commune a pris connaissance de la nature et de l'importance de ces équipements, ayant reçu du lotisseur un dossier complet dans le cadre de la procédure réglementaire de demande de permis d'aménager.

Le lotisseur ayant présenté une demande tendant à ce que les équipements communs puissent ultérieurement être classés dans le domaine communal, la commune est disposée à accueillir favorablement cette demande à la condition qu'elle puisse, sans charge pour elle :

- avoir accès, dès les études, aux pièces techniques et administratives, - avoir accès aux éventuels documents annexes dudit dossier,

- pouvoir contrôler la réalisation des travaux et d'accéder aux résultats des essais et mesures effectuées sur le terrain et ceci pendant toute la durée des travaux.

La convention annexée à la présente délibération a fait l’objet d’une présentation en commission municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Fait à PLELAN-LE-GRAND), le 13 avril 2016

Le 1% Adjoint,

Patrick RIFFAULT