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Procès Verbal - PV CM du 29 MAI 2019
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 MAI 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de
Ilaz 74370 HAUTE -SAVOIE
Conseil Municipal du 29 mai 2019
PROCES-VERBAL
Présents : Sylviane BAUD, Alain BONAVENTURE, Roger BONAZZTI, Bernard CLARY, Catherine
DANIEL, Pascale DEBRUERES, Bernard DUFOURNET, Christian FRISSON, Aurélia GOMILA-
PATTY, Christian MARTINOD), Pierre-Georges MERCY, Lionel RAFFORT, Blaise ROSAY, Hélène
SONNERAT
Excusés: Camille ALLARD-METRAL, Jacques COSSALTER, M. Noëlle DELETRAZ, Sylvain
DUNAND-CHATELLET, Alain FALABRINO, Pascale PARIS BORDENEUVE
Absents : Céline GRASSIN, Gérard TARDIVEL
Avaient donné pouvoir: M. Noëlle DELETRAZ à Sylviane BAUD, Sylvain DUNAND-
CHATELLET à M le Maire, Pascale PARIS BORDENEUVE à Christian FRISSON
Secrétaire de séance : Aurélia GOMILA PATTY
Ouverture de la séance à 8h03
M Le Maire appelle les questions inscrites à l’ordre du jour.
1 - Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Rapporteur: M. Le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales
qui prévoit dans son alinéa 1” que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner
un ou une secrétaire pour la séance de ce jour.
Mme Aurélia GOMILA PATTY est désignée secrétaire de séance
2 - MARCHES PUBLICS -— Travaux de réhabilitation du réseau eaux pluviales Route
des Provinces — Autorisation de signer
Rapporteur : M. Le Maire
M. Le Maire explique le contexte technique qui nécessite la réalisation de travaux sur le site. Ces
travaux avaient déjà été inscrits au BP 2018 mais n'ont pu être réalisés durant cet exercice.
La compétence Eaux Pluviales ayant été transférée au Grand Annecy, c'est désormais
l'intercommunalité qui doit supporter leur réalisation. Toutefois, les services du Grand Annecy
n'étant pas structurés pour assurer leur gestion, une délégation de maitrise d'ouvrages a été confiée à
la commune par convention suivant les termes de la délibération du 25 mars 2019 moyennant
remboursement de leur coût. PV du CM du 29/05/2019
Par délibération n°13-2-2019 du 25 mars 2019, le Grand Annecy a confié à la commune la délégation
de maîtrise d’ouvrages pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales route
des Provinces.
Sur la base d’un dossier élaboré par le Cabinet PROFIL ETUDES, une consultation d’entreprises a été
lancée selon une procédure adaptée.
3 entreprises ont remis une offre :
- _ SASU CECCON BTP à ANNECY
- SAS Roland COHENDET et Fils à NAVES PARMELAN
- SARL PERILLAT TP à ARGONAY (mandataire) et SARL DELETRAZ TP à VILLAZ
Suite à l’analyse des offres, il a été procédé au classement des offres :
1e position : PERILLAT TP - DELETRAZ TP
- 2" position : CECCON BTP
- _3°% position : COHENDET et Fils
Conformément à l’avis émis par la commission d’attribution le 18 avril dernier, le marché serait donc
attribué au groupement PERILLAT TP (mandataire) et DELETRAZ TP pour un montant de 207.957 €
HT soit 249.548,40 € TTC
Préalablement au vote, M. DUFOURNET fait remarquer que si ce dossier avait été suivi dans les
délais, cette réunion en urgence n'aura pas eu lieu d’être.
Les crédits étant inscrits au budget de l’exercice en cours, ouï l’exposé du rapporteur, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE M le Maire à signer toutes pièces relatives au marché de réhabilitation du réseau eaux pluviales — Route des Provinces à Villaz avec le groupement classé en 1° position à savoir les entreprises PERILLAT TP et DELETRAZ TP
M le Maire lève la séance à 8h15.