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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - skpk3f1tf1sxtiq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : Election des membres
de la Commission d’Appel
d'Offres (CAO)
Délibération n° 2026 / 0024]
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201451-20260416-delib_2026 0024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de monsieur Edgar VERNAY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 9 avril 2026
Présents : VERNAY Edgar — BERZAIM Nathalie - BONIFACE José — MARTINS Séverine — SALEIX Frédéric arrivé à 18h42) - DUCHER Michel - ANTOINE Séverine - GIRAUD Valérie - CORGIER Vanessa GAMIZ Jimmy — GOUBY Julien - BERUJAT Amandine - DEGUEURCE Clément.
Absents excusés : GUADAGNA Anaïs — CHAIZE Simon.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BERZAIM.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées des Marchés Publics et facultativement dans les procédures adaptées. Celle-ci doit être composée, en application du code de la Commande Publique : du Maire (Président de la CAO) de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au sein du conseil municipal. L'élection des membres est votée au scrutin secret, sauf s’il est décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public.
Oui cet exposé et après avoir délibéré par vote à mains levées (13 voix
pour), le conseil municipal a élu les membres suivants :
3 membres titulaires 3 membres suppléants
- Séverine MARTINS - José BONIFACE
- Frédéric SALEIX - Vanessa CORGIER
- Nathalie BERZAIM - Julien GOUBY
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 16 avril 2026
Le Maire, . La secrétaire de séance,
Edgar VERNAY Natha} ZAIM