Compte-Rendu - avchxcw2blizjp

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Compte-Rendu - avchxcw2blizjp Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - avchxcw2blizjp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 MARS 2020 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 5 mars 2020 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique – LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - BOUFFARON Fabienne - SALEIX Frédéric - BERNARD Sylvain - VERMOREL Geneviève.

Absents : ROGGIANI Dominique - MAYAUD Frédéric.

Monsieur Alain FAVRICHON a été désigné secrétaire de séance.

*********

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

AMENAGEMENT DU CHAMP DE FOIRE

* Avenant n°1 au marché CHAVANY

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 19 septembre 2019, l’entreprise CHAVANY a été retenue pour réaliser les travaux d’aménagement du Champ de Foire, pour un montant de 224.149,72 € HT.

Aussi, suite à différentes modifications nécessaires en cours de chantier, il y a lieu de conclure un avenant au marché initial d’un montant de 16.421,35 € HT.

Le présent avenant a pour objet l’augmentation du montant pour :

 La mise à niveau d’ouvrages supplémentaires,

 L’augmentation de la surface en béton bitumineux pour la pérennité du parking,

 Le prolongement du trottoir en béton bouchardé jusqu’au trottoir de la mairie,

 Plusieurs adaptations dans la collecte des eaux pluviales,

 L’augmentation du linéaire de structures pour grimpantes (piquets-bois et câbles) pour améliorer la sécurité de l’aire de jeux,

 Les reprises de maçonnerie supplémentaires des différents murs,

 La création d’un trop plein pour le puits en partie basse, avec un raccordement des descentes de toitures à proximité,

 Le remplacement de la dalle du puits,

 La reprise d’une marche d’escalier en béton sur trottoir,

 La création d’un cheminement en partie basse.- 2 -

Et cet avenant intègre également des diminutions de travaux dues à :

 La prise en charge par Roannaise de l’eau de la mise à niveau de regards de branchements,

 La diminution du nombre d’arbres à abattre,

 La modification du positionnement des terrains de pétanque engendrant une diminution du linéaire de traverses bois,

 La diminution de la surface en sablon au niveau des terrains de pétanque et au niveau du parking avec la mise en place du béton bitumineux,

 La diminution du linéaire de bordures,

 La diminution de l’apport en terre végétale et de l’engazonnement suite à la création d’un cheminement en sablon sur la partie basse,

 La suppression d’un arbre à planter suite à la conservation d’un arbre existant,

 La suppression d’un portail double vantaux,

 La diminution du nombre de poutres en troncs naturels écorcés,

 Le changement des barrières prévues initialement et remplacées par un autre modèle,

 La conservation du mur de soutènement existant.

Le montant du nouveau marché s’élève à 240.571,07 € HT et reste inférieur au devis des entreprises ayant répondu au marché de base.

Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas d’avenant à la maîtrise d’œuvre du bureau d’études car le montant hors taxes du nouveau marché ne dépasse pas les 250.000 € HT de travaux prévus.

Après vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil accepte l’avenant de travaux n° 1.

AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (AGEDI) * Approbation des statuts du Syndicat AGEDI

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à ce syndicat depuis 2005 pour la gestion informatique du cimetière et du cadastre pour un coût annuel de 900 €. Ce syndicat a modifié ses statuts en vue des les adapter à la nouvelle réglementation en vigueur afin de passer d’un syndicat mixte fermé à un syndicat mixte ouvert. Il est précisé que cette modification des statuts n’aura pas d’impact sur le montant des contributions annuelles.

Le conseil approuve à l’unanimité l’ensemble des modifications statutaires et le passage du syndicat mixte fermé en syndicat mixte ouvert.

FINANCES

* Demande subvention exceptionnelle APEL

L’école Saint Joseph des Tilleuls organise une classe découverte linguistique en anglais sur le thème d’Harry Potter, du 9 au 12 juin 2020 à BELLENAVES (Allier), pour 27 élèves. Auparavant, la commune participait au financement des voyages scolaires des écoles communales à hauteur de 5 € par enfant et par jour, soit un montant de 540 € pour ce voyage.

Après vote à main levée, à l’unanimité, il est décidé d’accorder à l’APEL, une subvention exceptionnelle d’un montant de 540 € qui sera versée sur justificatif d’exécution du voyage.- 3 -

* Demande subvention exceptionnelle Sou des Ecoles

Les enseignantes de l’école publique de MONTAGNY organisent un voyage scolaire d’une durée de quatre jours au GRAU D’AGDE (Hérault) du 14 au 17 avril 2020 pour 35 élèves. Auparavant, la commune participait au financement des voyages scolaires des écoles communales à hauteur de 5 € par enfant et par jour, soit un montant de 700 € pour ce voyage.

Après vote à main levée, à l’unanimité, il est décidé d’accorder au Sou des écoles, une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € qui sera versée sur justificatif d’exécution du voyage.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 Madame Florence BERNARD COQUIN présente les Comptes Administratifs 2019 de la commune, des opérations industrielles et du lotissement qui sont identiques aux Comptes de Gestion 2019 du percepteur.

Les résultats se présentent comme suit :

* Budget communal

Dépenses

2019

Recettes

2019

Excédent/déficit

reporté 2018

Excédent/déficit

2019

Fonctionnement 563.497,00 € 725.380,52 € + 555.228,16 € + 717.111,68 € Investissement 394.844,91 € 271.800,80 € - 65.238,33 € - 188.282,44 €

Les restes à réaliser en investissement correspondent à des travaux et des subventions engagés mais non réalisés au 31 décembre 2019. Ils s’élèvent à 264.662 € pour les dépenses et à 158.645 € pour les recettes, soit un solde de – 106.017 €. Ces sommes seront reportées au Budget Primitif 2020.

Etant donné que la section d’investissement présente un déficit de 188.282,44 €, il est proposé d’affecter au budget 2020, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 294.299,44 €

- En fonctionnement au compte 002 : 422.812,24 €

* Budget opérations industrielles

Dépenses

2019

Recettes

2019

Excédent reporté

2018

Excédent/déficit

2019

Fonctionnement 2.164,63 € 6.440,37 € 90.274,87 € 94.550,61 €

Investissement 00,00 € 00,00 € 22.900,55 € 22.900,55 €

Les restes à réaliser en investissement correspondent à des travaux et des subventions engagés mais non réalisés au 31 décembre 2019. Ils s’élèvent à 35.000 € pour les dépenses et à 0 € pour les recettes, soit un solde de – 35.000 €. Ces sommes seront reportées au Budget Primitif 2020.

Etant donné que la section d’investissement présente un excédent de 22.900,55 €, il est proposé d’affecter au budget 2020, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 12.099,45 €

- En fonctionnement au compte 002 : 82.451,16 €- 4 -

* Budget lotissement

Dépenses

2019

Recettes

2019

déficit reporté

2018

Déficit

2019

Fonctionnement 00,00 € 00,00 € - 125.528,78 € - 125.528,78 €

Investissement 00,00 € 00,00 € - 74.105,31 € - 74.105,31 €

Monsieur le Maire se retire et le Conseil donne la présidence à madame Monique MOLLON. Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019 ainsi que les affectations des résultats.

COMPTES DE GESTION 2019

Les comptes de gestion sont les comptes élaborés par le percepteur. Ils sont identiques aux comptes administratifs précédemment cités. Ainsi, le conseil accepte à l’unanimité les comptes de gestion.

QUESTIONS DIVERSES

∗ Adressage,

Monsieur le Maire informe qu’il reste quelques panneaux et plaques à installer. En ce qui concerne les numéros des habitations promis par le fournisseur fin février 2020, la livraison n’a pas eu lieu.

Au vu des prochaines élections municipales, la remise des numéros et des attestations de domicile se fera après l’installation du nouveau conseil municipal.

∗ Courrier d’un administré,

Monsieur le Maire donne lecture du mail d’un citoyen par lequel, il félicite la commune pour la réalisation de l’aménagement du champ de Foire et notamment l’installation du mobilier en bois, des plantations et de l’éclairage à led. En revanche, il déplore l’installation de la bâche plastique en vue d’éviter la pousse de mauvaises herbes, de faciliter l’entretien et de retenir l’humidité dans le sol.

∗ Remerciements,

Monsieur le Maire donne lecture du :

- mail de monsieur Alexandre TARDY par lequel il salue le professionnalisme, la rapidité de déplacement et les compétences de l’intervention autant sur le plan technique que sur le plan humain, des effectifs du Centre de Secours de MONTAGNY.

- courrier de l’Etablissement Français du Sang remerciant les collaborateurs pour l’aide apportée lors de leur collecte du sang du 25 février 2020 et informant de la prochaine collecte prévue le 20 octobre 2020.

∗ Divers

Monsieur le Maire fait état de certains dossiers et notamment :

- L’acquisition de la lame de déneigement n’a pas abouti.

- Le camion NISSAN est en panne. La culasse est fendue, le volant moteur est à changer et le marche pied est à refaire. Vu la vétusté du camion il est décidé de ne pas le réparer.

- Il reste à vendre ou non les chemins traversés par la déviation de la RD504 ainsi qu’un bien sans maître.

Monsieur Roger DE ALMEIDA signale les dégradations qui ont eu lieu ce week-end et notamment la tentative d’intrusion à la buvette des boules et la casse des toilettes et de la toiture de la buvette du foot.

Monsieur le Maire remercie tous les membres du conseil municipal pour leur participation lors des réunions du conseil municipal, des commissions municipales et de Roannais Agglomération, aux syndicats de Rhône Loire Nord, du SIEL et au conseil d’administration de l’EHPAD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.