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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 200730 ADM Designation des commissions thematiques tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 200730 ADM Designation des commissions thematiques tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
Etaient Présents 50 titulaires, 6 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Claude COUSTET, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Dominique QUEHEILLE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Thérèse LASMARRIGUES- MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Bruno CEDET suppléant de Bruno JUNGALAS,
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Alexandre LEHMANN, Jean CASABONNE à Suzanne SAGE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Marthe CLOT à Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRERE à Jean-Maurice CABANNES, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Françoise ASSAD (excusée), Jean-Jacques BORDENAVE (excusé), Fabienne TOUVARD (excusée)
RAPPORT N° 21-200730-ADM-
DÉSIGNATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN M. UTHURRY expose :
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le règlement intérieur de notre Communauté de Communes, qui doit être arrêté dans les 6 mois de l’installation de l’assemblée délibérante, va prévoir notamment dans ses dispositions, l’organisation et le fonctionnement de Commissions Thématiques qui, bien que non obligatoires, épousent les champs d’activités des politiques publiques conduites et développées par notre EPCI.
Les commissions préparent les débats et délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire.
Elles sont présidées, par délégation du Président qui en est membre de droit, soit par des membres du Bureau, ou autres élus communautaires ou municipaux.
Dans le souci de la participation la plus large, leur composition est bien évidemment ouverte à l’ensemble des élus de nos conseils municipaux.
Pour plus d’efficacité, et afin de leur garantir de mener à bien et à terme leurs travaux, leur nombre pourrait être, dans un premier temps, limité aux thématiques suivantes :
- Commission Culture et Patrimoine
- Commission Enfance / Jeunesse / Affaires Scolaires
- Commission Développement Social / Santé
- Commission Développement Économique et Numérique / Économie Sociale et Solidaire - Commission Environnement et Développement Durable
- Commission Déchets
- Commission Urbanisme / Habitat / Logement / Mobilité
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CRÉE les commissions précitées,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY