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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 200730 ADM Designation representants LEADER tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
Etaient Présents 50 titulaires, 6 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Claude COUSTET, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Dominique QUEHEILLE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Thérèse LASMARRIGUES- MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Bruno CEDET suppléant de Bruno JUNGALAS,
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Alexandre LEHMANN, Jean CASABONNE à Suzanne SAGE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Marthe CLOT à Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRERE à Jean-Maurice CABANNES, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Françoise ASSAD (excusée), Jean-Jacques BORDENAVE (excusé), Fabienne TOUVARD (excusée)
RAPPORT N° 11-200730-ADM-
DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU
COLLEGE PUBLIC DU COMITE DE PROGRAMMATION
L.E.A.D.E.R. HAUT BEARN Mme CABON rappelle que dans le cadre de la Politique Agricole Commune, L.E.A.D.E.R. constitue un axe méthodologique du Programme de Développement Rural destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales.
Concrètement, sur la base d’une stratégie, le territoire du Haut-Béarn (composé de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et de celle du Haut-Béarn), organisé en Groupe d’Action Locale (GAL), se voit allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre un programme d’actions identifié. Un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés locaux assure ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans ce programme d’actions et décide de l’attribution de financements L.E.A.D.E.R.
Vu la Convention LEADER Haut Béarn,
Vu la convention opérationnelle LEADER dans le cadre du portage intercommunautaire,
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de désigner 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants pour siéger au sein du Comité de Programmation.
En parallèle, la CCVO de son côté, désignera 3 titulaires et 3 suppléants.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE les titulaires et suppléants mentionnés ci-dessous pour représenter la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein du Comité de Programmation LEADER Haut Béarn :
Titulaires Suppléants
M. Xavier BOISSY
M. Michel LASSERRE
M. Bernard STUT
M. Guillaume CHARLES
M. Benat GESSE
M. Claude BERNIARD
M. Lionel DUCROS
Mme Marie-Pierre CASTAINGS
Mme Anne SAOUTER
Mme Christine CABON
M. Marc OXIBAR
M. Claude LACOUR
M. Eric BONNAVENTURE
Mme Lauriane TRESSERRE
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY