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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 200730 ADM Designation representants CDAC tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 200730 ADM Designation representants CDAC tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Collectivités territoriales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
Etaient Présents 50 titulaires, 6 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Claude COUSTET, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Dominique QUEHEILLE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Thérèse LASMARRIGUES- MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Bruno CEDET suppléant de Bruno JUNGALAS,
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Alexandre LEHMANN, Jean CASABONNE à Suzanne SAGE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Marthe CLOT à Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRERE à Jean-Maurice CABANNES, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Françoise ASSAD (excusée), Jean-Jacques BORDENAVE (excusé), Fabienne TOUVARD (excusée)
RAPPORT N°06-200730-ADM-
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) M. SARASOLA précise que les permis de construire relatifs aux projets d’urbanisme commercial supérieurs à 1 000 m² sont délivrés sur avis conforme de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial dans laquelle doivent siéger le Président de l’EPCI à fiscalité propre, le Président de l’EPCI chargé du SCoT, le Maire de la commune d’implantation, le Président du Conseil Départemental (ou son représentant), le Président du Conseil Régional (ou son représentant), un membre représentant les Maires au niveau départemental et un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, soit au total sept élus.
Vu l’article R751.2 du Code du Commerce, modifié par décret n° 2018-96 du 13 février 2018relatif à l’aménagement commercial, qui stipule que les membres désignés par l’EPCI ne peuvent être issus de la commune assiette du projet,
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Considérant que ces projets d’importance sont majoritairement implantés sur le territoire de la Commune d’OLORON SAINTE-MARIE,
Il apparaît souhaitable de désigner des représentants, non élus au Conseil Municipal de cette commune.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE M. Henri BELLEGARDE en tant que représentant de la CCHB au titre de l’EPCI à fiscalité propre,
- DESIGNE M. David MIRANDE en tant que représentant de la CCHB au titre de l’EPCI chargé du SCOT,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY