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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 MARS 19
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 MARS 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE VOGLANS 2019/016
Séance du 25 mars 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CONVERT Jacques, ELHOMBRE
Daniela, GOUJON Alain, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET Mathieu, GIRARDIN Marcel, MARTIN Catherine, NOIRAY Jean.
Procurations: Monsieur Jean NOIRAY a donné pouvoir à Monsieur Alain
GOUJON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 21 mars 2019
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 21 mars 2019
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2019.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-
verbal, sachant qu'étaient absents : Isabelle ANDRE, Malika BERNOU, Nicolas
BOLLON, Hervé BOUVIER, Mathieu CROSET, Marcel GIRARDIN, Catherine
MARTIN,
Pour : 13 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 0
% XX EX *k X COMMUNE DE VOGLANS 2019/0017
Séance du 25 mars 2019
N°_2019-0325-01 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11 mars 2018 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 383 011.00 2 383 011.00
Section d'investissement 4 049 048.33 4 049 048.33 TOTAL 6 432 059.33 6 432 059.33
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2019
Vu le projet de budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 383 011.00 2 383 011.00
Section d'investissement 4 049 048.33 4 049 048.33
TOTAL 6 432 059.33 6 432 059.33
Pour : 13 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : O0
N° 2019-0325-02 - TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE - POURCENTAGE DU PRIX AFFECTE AU TEMPS DE GARDERIE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le conseil municipal fixe le montant facturé aux familles, sur le temps de la pause méridienne, qui comprend le prix du repas et de la garderie.
Il propose de définir par un pourcentage le montant du coût affecté au temps de
garderie sur cette pause méridienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, COMMUNE DE VOGLANS 2019/018
Séance du 25 mars 2019
Approuve la proposition de Monsieur le maire et fixe à 23 %, le taux affecté au
coût du temps de garderie lors de l'accueil de l'enfant durant la pause
méridienne.
Pour : 13 dont 1 pouvoir
Contre : O
Abstention : 0
N° 2019-0325-03 - NOMINATION DES VOIES PUBLIQUES -— CHEMIN DES
PEROUSES - ALLEE DU CLOS DES VIOLETTES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la
commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,
Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins)
le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la
localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur le Maire propose les dénominations des voies communales suivantes : - Chemin des Pérouses Voie partant de la Route d'Autigny sur la
commune de Sonnaz et desservant les propriétés
sur les lieux-dits «A Boulity >» et «Les
Perreuses ».
Chemin à moitié sur la commune de Voglans
(côté nord) et sur la commune de Sonnaz (côté
sud).
- Allée du Clos des violettes Voie perpendiculaire à la Rue Bouvard Dessus,
face au cimetière et desservant les co-
propriétaires du lotissement «Le clos des
violettes »
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies
publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE et ADOPTE la dénomination des voies telles qu'elles ont été présentées
par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces qui pourraient être
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 13 dont 1 pouvoir
Contre : O
Abstention : O COMMUNE DE VOGLANS 2019/019
Séance du 25 mars 2019
N° 2019-0325-04 - AREA - NŒUD AUTOROUTIER - CESSION DE
PARCELLES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaménagement du nœud
autoroutier de Chambéry. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête parcellaire et
d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au cours de l'été 2018,
pour lesquelles Monsieur le Commissaire-enquêteur a rendu des avis favorables. Pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire que la société AREA, agissant
dans le cadre de la concession qui lui a été octroyée par l'ETAT, réalise les
acquisitions foncières, au nom et pour le compte de l’ETAT.
Pour la commune de Voglans, les parcelles concernées sont les suivantes :
Référence cadastrale
Sur la commune de Chambéry Parcelles
(propriété de la commune de Voglans) vendues N° du Section |N° Nature |Lieu-dit Surface Emprise plan cadastrale | (m2)
(M2)
107 KB 52 BT BESSY 1623 493
106 KL 50 É LE QUART 167 167
105 KL 51 L LE QUART 503 37
Sur la commune de Voglans
121 AT 101 LAN A Berlinguet 1032 63
117 AT 106 LAN A Berlinguet 735 184
119 AT 9102 LAN A Berlinguet 499 499 TOTAL en m2 1443
La cession aura lieu, moyennant le prix de 1006 €, pour une emprise de 746 m2
au lieu-dit À Berlinguet, Parcelles AT 101-106 et 9102 et de 837 € pour une
emprise de 697 m2 aux lieux-dits «Bessy » et « Le Quart » sur la commune de
Chambéry soit un montant total de 1843 €, conformément à l'évaluation des
Domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- Accepte de céder à la Société AREA, agissant dans le cadre de la concession qui
lui a été octroyée par l'ETAT, les parcelles référencées ci-dessous, pour un
montant total de 1843 € :
e une emprise de 746 m2? au lieu-dit A Berlinguet, Parcelles AT 101-
106 et 9102 pour un montant de 1006 €
e une emprise de 697 m2 aux lieux-dits «Bessy » et « Le Quart » sur
la commune de Chambéry, pour un montant de 837 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
présente transaction.
Pour : 13 dont 1 pouvoir
Contre : O0
Abstention : 0 COMMUNE DE VOGLANS
Ont signé au registre, comprenant les délibérations N° 01 à 04 les membres
présents.
NOM - PRENOM FONCTION SINATURE
MERCIER Yves MAIRE
BERNON Martine 18e Adjointe | vL
A ARON D
CONVERT Jacques 2ère Adjoint HA) k
AE A
Ro w
BURDET Eric 3ème Adjoint ES
CAVALLO Sandrine 4ère Adjoint A
L
BERNOU Malika 5ème Adjoint EL.
GOUJON Alain Conseiller municipal = A ET te Æ
NOIRAY Jean Conseiller municipal A BSEuT : Piudair À À. Gouson.
ELHOMBRE Daniela Conseillère municipale
/
cu en
POLLIER Andréa Conseillère municipale
AVI
SICOLI Carmela Conseillère municipale
RS é
GT) PALUMBO Floriane Conseillère municipale
mx ET GIRARDIN Marcel Conseiller municipal ABSENT-
ANDRE Isabelle Conseillère municipale ABSENTE.
MARTIN Catherine Conseillère municipale ABSENTE
BOUVIER Hervé Conseiller municipal ABSE RS
CROSET Mathieu Conseiller municipal ABSEN TT
BOLLON Nicolas Conseiller municipal ABSENUT -
TETAZ Isabelle Conseillère municipale >
2019 / 020
Séance du 25 mars 2019