Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 MARS 19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 AVRIL 19

Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV 05 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 fév

Procès Verbal - Registre délib 06 juillet 2020

Procès Verbal - PV du 2 DEC 2019

Déliberation - Délib 22 juillet 2019

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 juillet

Déliberation - REGISTRE DELIB 2 DEC 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 juillet Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 juillet)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE VOGLANS 2018 / 027

Séance du 02 juillet 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit, et le deux juillet à vingt heures 30 minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de

VOGLANS,

Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, CONVERT

Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE

Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane,

SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.

Absents_: ANDRE Isabelle, BERNON Martine, BOLLON Nicolas, BOUVIER

Hervé, CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, POLLIER Andréa.

Procurations :

Madame BERNON Martine a donné pouvoir à Monsieur Jacques CONVERT

Madame POLLIER Andréa a donné pouvoir à Madame ELHOMBRE Daniela.

Secrétaire de séance : Malika BERNOU

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 28 juin 2018

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 28 juin 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 04 juin 2018.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce

procès-verbal, sachant qu'étaient absents, ce jour-là: ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN Catherine, NOIRAY Jean.

Pour : 13 dont 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : 1 (M.Girardin)

k XX X XCOMMUNE DE VOGLANS 2018 / 028

Séance du 02 juillet 2018

N° _2018-0702-01 - GRAND LAC - Convention de prise en charge suite

au transfert de compétence eau et/ou assainissement à Grand Lac

Monsieur le Maire expose que la fusion des territoires de la Communauté de

communes de Chautagne, de la Communauté de communes du canton

d’Albens et de la Communauté d'agglomération du lac du Bourget, a donné

lieu aux transferts de compétences assainissement et/ou eau potable entre les communes et l'intercommunalité.

Depuis le 1° janvier 2017, la Communauté d'agglomération Grand Lac issue de la fusion exerce la compétence Eau potable en lieu et place des communes

de la Communauté d'agglomération du lac du Bourget.

Monsieur le Maire présente | convention de prise en charge par Grand Lac,

communauté d'agglomération, qui a pour objet de supporter budgétairement les charges des titres non encaissés, c'est-à-dire les annulations de titres et

les admissions en non-retour, et de les faire rembourser par Grand Lac aux

conditions précisées dans la convention présentée en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve la présente convention,

-_ Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution.

Pour : 13 dont 2 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 1 (M.Girardin)

N° 2018-0702-02 - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la fiche d'information FPIC

2018 sur laquelle le montant réclamé à la commune de Voglans s'élève à

45 513 €.

Au vu du budget primitif 2018 et du montant porté au chapitre 014 soit

42 000 €, il est nécessaire d'augmenter cette ligne de 3600 € pour pouvoir

assumer cette contribution.

Il propose les écritures suivantes :

Fonctionnement

D-739223 - FPIC + 3 600.00 €

D-022 Dépenses imprévues - 3 600.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE les virements de crédits comme proposé par Monsieur le maire.

Pour : 14 dont 2 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : OCOMMUNE DE VOGLANS 2018 / 029

Séance du 02 juillet 2018

N°_2018-0702-03 - GRDF - Redevances d'occupation du domaine

public - R.O.D.P. et R.O.D.P. Provisoire 2018

Monsieur le Maire expose que, conformément aux décrets n° 2007-606 du 25

avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, et des éléments transmis par GrDF,

il convient de délibérer pour percevoir la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour l'exercice 2018 calculé à partir des chantiers de

travaux de distribution de gaz finalisés en 2017 sur la commune.

Il présente l’état transmis par GrDF où figurent également les éléments relatifs

à la redevance d'occupation du domaine public, pour les ouvrages de

distribution de gaz implantés sur nos voies communales et régie par le décret

du 25 avril 2007.

L'état se présente ainsi :

> au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2017.

- Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 20923 mètres

- Taux retenu : 0.035 €/mètres

-__ Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2018 : 1.20

SOIT UNE RODP 2018 = (0.035 x 20 923 + 100) x 1.20 = 998.76 €

> au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les

chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour

l’année 2017 :

- Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le

domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 0 mètres

-_ Taux retenu : 0.35 €/mètre

-__ Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2018 : 1.03

SOIT UNE ROPDP 2018 = 0.35 x 0 x 1.03 = 0 €

LE MONTANT TOTAL DÜ PAR GrDF est de 998.76 € arrondi à 999 €

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ACTE à l'unanimité, le montant total des redevances dues par GRDF, à savoir 999 €.

Pour : 14 dont 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : 0COMMUNE DE VOGLANS 2018 / 030

Séance du 02 juillet 2018

N° _2018-0702-04 - BUDGET PRINCIPAL - Ouverture d’une ligne de

trésorerie —- Montant de 320 000 € au Crédit Agricole mutuel des

Savoie

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2018,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

- De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des

Savoie, une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes :

o Montant 320 000 €

o Taux : 1.4000%

o Durée : la date d'échéance finale de la ligne de trésorerie est

fixée au 31/12/2018

o Frais et commission : 320.00 €

-__ D'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.

Pour : 13 dont 2 pouvoirs

Contre : 1 (M.Girardin)

Abstention : 0

N° _2018-0702-05 - Marché de fournitures, Installation, entretien et

exploitation de mobiliers urbains - Convention de groupement de commandes.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la ville d'Aix les Bains a

contracté le 3 avril 2002 un marché pour la mise à disposition et la

maintenance de mobilier urbain d'information et publicitaire avec la société JC DECAUX, qui prévoyait l'installation sur le domaine public , d’abris bus, de

toilettes publiques, de dispositifs d'affichage publicitaires et d’information non publicitaire de 2m2 et 8 m?2j, de panneau d'affichage d'opinion, journaux

électroniques d'information et de balisage évènementiel.

Dans une logique d'harmonisation en particulier des abribus, il est apparu intéressant aux collectivités d'Aix les Bains, de Grésy sur Aix, Le Bourget du Lac, Viviers du Lac et Voglans de se rapprocher pour apprécier leurs besoins

réciproques et d'envisager le lancement d’un seul marché dans le cadre d’un

groupement de commande publique en application des dispositions de l’article

28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

En contrepartie de l’utilisation gratuite du domaine public communal par les

mobiliers urbains, la société qui sera retenue mettra à disposition des collectivités territoriales, les mobiliers urbains précités. Le prestataire sera rémunéré par les recettes de l'affichage publicitaire.COMMUNE DE VOGLANS 2018/031

Séance du 02 juillet 2018

Il est rappelé que vu la délibération 2016-0613-03 du 13 juin 2016 prévoyant

les modalités d'application de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure

(T.L.P.E.) sur le territoire communal et l'article L2333-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain ou des kiosques sont exonérés de T.L.P.E.

Conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars

2016 et compte-tenu de son objet, le marché correspondant à ces prestations sera passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert pour une durée de 15

ans.

La ville d'Aix les Bains, coordonnateur du groupement de commande, sera à ce

titre chargée de réaliser l’ensemble de la procédure d'appel d'offres.

Par ailleurs, une commission technique sera constituée afin d'associer les

communes concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la participation de la commune au futur groupement de

commandes mobiliers urbains qui sera constitué entre les communes

d'Aix les Bains, Grésy sur Aix, Le Bourget du Lac, Viviers du Lac et

Voglans,

- Approuve le projet de convention constitutive de groupement de

commandes joint en annexe,

- Approuve le principe d'une participation aux charges financières dudit

groupement au prorata de l'estimation prévisionnelle des prestations

soumises à la consultation du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi

que les avenants éventuels et tous actes y afférents,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant avec

l'entreprise retenue suite à la consultation règlementaire,

- Procède à la désignation de représentants de la commune admis à

siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement, ses

représentants étant élus parmi les membres de la C.A.O. de la

commune :

e Membre titulaire : Yves MERCIER

e Membre suppléant : Jacques CONVERT

Pour : 14 dont 2 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

N°_2018-0702 -06 - Bibliothèque Municipale - Mise au rebut

d'ouvrages

Madame BERNOU Malika, Maire-Adjointe, en charge de la Bibliothèque indique au Conseil municipal que la bibliothèque municipale procède régulièrement à une mise à jour de son fond et retire de celui-ci un certain nombre d'ouvrages détériorés, en doublon ou trop anciens (revues notamment).COMMUNE DE VOGLANS 2018 / 032

Séance du 02 juillet 2018

Afin que ces documents puissÈTé etirés définitivement de l'inventaire, il

appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette procédure.

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir

autoriser la mise au rebut des ouvrages de la bibliothèque dont la liste est

disponible en Mairie.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil

municipal,

- autorise la mise au rebut des ouvrages de la bibliothèque municipale dont la

liste est disponible en Mairie.

Pour : 14 dont 2 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : OCOMMUNE DE VOGLANS 2018 / 033

Séance du 02 juillet 2018

Ainsi fait et délibéré les jour, £ que ci-dessus.

Ont signé au registre, comprenant la délibération N° 01 à 06 les membres présents. ]

NOM - PRENOM FONCTION SIÉNATURE

MERCIER Yves MAIRE

BERNON Martine 1èe Adjointe ru ES NVLES

7

CONVERT Jacques 2ère Adjoint / A1) h

{ / D _

BURDET Eric 3ème Adjoint TR

CAVALLO Sandrine 4ère Adjoint

BERNOU Malika 5ère Adjoint

GOUJON Alain Conseiller municipal

NOIRAY Jean Conseiller municipal

ELHOMBRE Daniela Conseillère municipale |

ABSENTE POLLIER Andréa Conseillère municipale À donné pouvoir à D.ELHOMBRE

SICOLI Carmela Conseillère municipale LITE

PALUMBO Floriane Conseillère municipale << : +

GIRARDIN Marcel Conseiller municipal petite

ANDRE Isabelle Conseillère municipale |__ = _AASSnTE _

MARTIN Catherine Conseillère municipale |___ ___ABSENTE _ _ _

BOUVIER Hervé Conseiller municipal --- ABSENT 2 0 2

CROSET Mathieu Conseiller municipal . = RBSENT 2 22

BOLLON Nicolas Conseiller municipal --— RBSEUT Le ee à

TETAZ Isabelle | Conseillère municipale Css