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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 FEV. 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 FEV. 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/
008
A
éfex
Séance
du
12
février
2018
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
douze
février,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS, Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOÏIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
POLLIER
Andréa,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
Marcel.
Absents
: ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CAVALLO
Sandrine,
CROSET
Mathieu,
MARTIN
Catherine,
TETAZ
Isabelle.
Procurations
: Martine
Bernon
à
donné
pouvoir
à
Jacques
Convert
Sandrine
Cavallo
a
donné
pouvoir
à
E.
Burdet
Isabelle
Tetaz
a
donné
pouvoir
à
Y
Mercier
Secrétaire
de
séance
:
Malika
BERNOU
Convocations
du
Conseil
Municipal
envoyées
le
08
février
2018
Affichage
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
le
08
février
2018
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
procès-verbal,
sachant
qu'étaient
absents,
ce
jour-là:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
MARTIN
Catherine.
Pour
: 13
dont
3
pouvoirs
Contre
: 1
(M,Girardin)
Abstention
:
0
kXKXKX
X COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/
009
Séance
du
12
février
2018
N°
2018-0212-01
-
GRAND
* Notification
de
l'arrêt
du
PLUi
de
l’Albanais
savoyard
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
notification,
en
date
du
2
janvier
2018,
du
dossier
complet
du
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l'Albanais
Savoyard,
sur
lequel,
le
conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l'arrêt
du
projet
conformément
à
l’article
R
153-5
du
code
de
l'urbanisme.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier,
consultable
en
Mairie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
sur
l'arrêt
du
PLUi
de
l’Albanais
savoyard.
Pour
: 13
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M.Girardin)
N°_2018-0212-02
-
GRAND
LAC
-
Transfert
des
compétences
au
1°
janvier
2018
-
Evaluation
des
charges
transférées
-
Attribution
de
compensation
provisoire
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu'une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
est
créée
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
chaque
commune
disposant
d’au
moins
un
représentant.
La
CLECT
est
chargée
d'évaluer
le
coût
net
des
dépenses
transférées
des
communes
membres
à
l'EPCI
lors
de
chaque
transfert
de
compétences.
L'évaluation
du
montant
de
ce
transfert
permet
de
déterminer
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
qui
devra
être
versé
aux
communes
concernées
par
le
transfert
(ou
que
ces
dernières
devront
verser,
en
cas
d'attribution
de
compensation
négative).
Le
conseil
communautaire
du
9
février
2017
a
créé
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges
associés
aux
transferts
des
compétences
projetés,
et
d'en
mesurer
les
conséquences
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
(AC)
perçues
ou
versées
par
les
communes
membres.
Au
1%
janvier
2018,
la
communauté
d'agglomération
Grand
Lac
exerce
sur
la
totalité
de
son
territoire
les
compétences
eau
potable,
eaux
pluviales,
social
et
GEMAPI.
Les
communes
concernées
par
le
transfert
de
ces
compétences
sont
les
suivantes
:
-
Compétence
«
eau
potable
»
:
communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh.
Compétence
«
eaux
pluviales
> :
communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh.
-__
Compétence
«
social
»
: communes
membres
de
l'ancienne
CALB.
-
Compétence
«
GEMAPI
»
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh. COMMUNE
DE
VOGLANS
/\
LE
ion
d
h
s transféré
sur
ra
r
a
CLECT)
:
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C,
l'évaluation
des
transferts
de
charges
doit
donc
porter
sur
les
compétences
transférées
au
1°
janvier
2018,
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il
convient
donc
d'approuver
l'évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
compétences
précitées,
sur
la
base
du
rapport
d'évaluation
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il est
donné
lecture.
Il
est
proposé
d'approuver
l'évaluation
des
charges
transférées,
sur
la
base
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Séance
du
12
février
2018
de
l’Attributi
Com
ion (AC)
provisoire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
chaque
compétence
donne
lieu
à
une
imputation
positive
(cas
des
compétences
générant
plus
de
recettes
que
de
charges)
ou
négative
(cas
des
compétences
générant
plus
de
charges
que
de
recettes)
au
sein
des
AC
actuelles
des
communes.
Il
précise
que
L'AC
résultant
des
évaluations
ci-après
est
une
AC
provisoire
en
attendant
que
l'exercice
2017
soit
clos.
La
période
retenue
pour
les
évaluations
est
celle
des
comptes
administratifs
2014
à
2016,
par
défaut,
et
la
période
2011
à
2016
pour
la
compétence
social.
L'AC
définitive
sera
calculée
courant
2018,
une
fois
que
les
comptes
2017
seront
clos
:
la
période
de
références
sera
alors
constituée
des
comptes
administratifs
2015,
2016
et
2017
par
défaut,
et
la
période
2012
à
2017
pour
la
compétence
social.
Il
rappelle
que
l'article
1609
nonies
C
prévoit
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Il
présente
les
impacts
sur
les
attributions
de
compensation.
Sur
la
base
du
rapport
d'évaluation
rendu
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
2018,
ci-après
présenté
:
2018/010
2018
AC
définitive
2017 |
AC
provisoire
2018
Aix-les-Bains
+
4
149
186
+
3
465
688
Bourdeau
+
10
363
+
8
392
Bourget-du-Lac
+
768
702
+
721
253
Brison-Saint-Innocent
-
58
256
-
73
103
Chanaz
+
167
743
+
162
139
Chapelle-du-Mont-du-Chat
+
4
243
+
3
329
Chindrieux
+
96
719
+
90
940
Conjux
+
10
192
+
8
664
Drumettaz-Clarafond
+
459
522
+
446
411
Entrelacs
+
1
401
065
+
1341
811
Grésy-sur-Aix
+
692
234
+
666
936
La
Biolle
+
266
280
+
254
270
Le
Montcel
- 52
591
-
57
975 COMMUNE
DE
VOGLANS
2018/011
/\
Séance
du
12
février
2018
Méry
ER
+
51
833
+
43
258
Motz
+
372
608
+
353
490
Mouxy
+
16
059
+
4
220
Ontex
+
13
825
+
13
825
Pugny-Chatenod
-
72
392
- 76
822
Ruffieux
+
509
016
+
501
745
Saint-Offenge
-
34
760
- 40
843
Saint-Ours
+
50
526
+
45
908
Saint-Pierre-de-Curtille
+
40
574
+
17
380
Serrières-en-Chautagne
+
230
611
+
221
416
Tresserve
-
103
679
-
103
679
Trévignin
- 22
331
- 26
215
Vions
+
36
485
+
35
039
Viviers-du-Lac
+
89
811
+
78
644
Voglans
+
812
969
+
801
996
TOTAL
GRAND
LAC
+
9
906
556
+
8
908
117
Vu
l'article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'étant
réunie
le
13
décembre
2017
et joint
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
présent
rapport,
APPROUVE
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu'elle
résulte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
APPROUVE
le
montant
provisoire
de
l'attribution
de
compensation
2018,
résultant
du
transfert
des
compétences
précitées,
conformément
au
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
Pour
: 13
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M.Girardin)
N°_2018-0212-03
-
Aliénation
du
bâtiment
communal
-
Ancienne
Mairie Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
l'article
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
stipule
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
que
l'article
L2241-1
et
suivants
du
C.G.C.T.
précise
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
la
commune
de
Voglans
n'est
pas
concernée
par
les
dispositions
de
cet
article
portant
sur
la
nécessité
de
consulter
les
services
de
l'Etat
par
rapport
aux
conditions
de
vente, COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/012
Séance
du
12
février
2018
-
que,
toutefois,
il
a
fait
appel
à
un
cabinet
d'expertise
afin
d'évaluer
l'ensemble
immobilier,
propriété
de
la
commune
situé
Rue
Centrale,
cadastré
AP
30-25-26-29-28
et
27.
Ce
bien
abritait
autrefois
des
services
municipaux.
Depuis,
le
bâtiment
était
en
location
en
partie
à
usage
de
bureaux
et
le
reste
loué
ou
prêté
à
des
associations
pour
leurs
activités
ou
réunion
et
à
des
particuliers
pour
des
petites
réunions
de
familles.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
ce
bâtiment
est
ancien,
inadapté
et
source
de
nuisances
pour
les
riverains,
qu'il
a
fait
l'objet
de
travaux
d'aménagement
et
d'amélioration
en
1986
mais
que
depuis,
très
peu.
En
juin
2017,
les
bureaux
loués
ont
été
libérés.
Actuellement,
il
est
libre
de
toute
occupation.
Considérant
que
les
salles
réalisées
dans
l'extension
du
complexe
Noël
MERCIER,
permettront
de
répondre
aux
besoins
des
associations
et
des
particuliers,
et
que
les
dépenses
indispensables
pour
rénover
ce
bâtiment
et
notamment
pour
qu'il
réponde
aux
normes
d’accessibilités
s'il
devait
être
affecté
à
un
service
public,
sont
trop
élevées,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
la
cession
de
cet
immeuble
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
vente
de
cette
propriété
communale,
sise
Rue
Centrale,
cadastrée
AP
30,
25,
26,
29,
28
et
27,
INDIQUE
la
désignation
de
l'immeuble
à
vendre
: bâtiment
sur
3
niveaux,
avec
au
RDC
un
hall,
3
bureaux
avec
sanitaires,
au
1°
étage,
deux
salles,
sanitaires
et
la
chaufferie,
au
dernier
étage,
une
cuisine,
une
grande
salle
et
des
sanitaires.
Les
escaliers
reliant
les
trois
niveaux
ont
été
condamnés,
de
sorte
que
chaque
niveau
possède
son
accès
indépendant
depuis
l'extérieur.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
-
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
ce
bien,
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
CHARGE
Monsieur
le
maire
d'établir
le
cahier
des
charges
de
l'aliénation.
Pour
: 13
dont
3
pouvoirs
Contre
: 1
(M.Girardin)
Abstention
: O COMMUNE
DE
VOGLANS
2018/013
Séance
du
12
février
2018
N°
_2018-0212-04
-
Aménagement
du
Chemin
de
la
Patte
d'Oie
-
Lancement
d’une
étude
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
projets
immobiliers
à
l'étude
sur
le
secteur
de
Villarcher
et
plus
particulièrement
au
droit
du
chemin
de
là
Patte
d'oie.
L'urbanisation
de
ce
secteur
nécessite
un
aménagement
d'ensemble
dont
les
travaux
pourraient
être
pris
en
charge
par
les
futurs
aménageurs.
Pour
ce
faire,
il
demande
le
lancement
d'une
étude
préalable
afin
de
connaître
les
travaux
et
équipements
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
usagers
et
ainsi,
fixer
l'emprise
foncière,
estimer
le
coût
de
l'opération
et
organiser
le
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipai
de
se
prononcer
sur
ce
dossier. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
ACCEPTE
le
lancement
de
cette
étude
par
rapport
à
l'aménagement
du
secteur
du
chemin
de
la
Patte
d’Oie.
Pour
: 13
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M.Girardin) COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/ 014
Séance
du
12
février
2018
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre,
comprenant
la
délibération
N°
01
à
4
les
membres
présents.
NOM
- PRENOM
FONCTION
SIGNATURE
MERCIER
Yves
MAIRE
BERNON
Martine
1
Adjointe
|
TrovJo
tra
T.
Convert”
CONVERT
Jacques
2ère Adjoint
.
BURDET
Eric
3ème
Adjoint
CS
2
CAVALLO
Sandrine
aîe
Adjoint
E E
-
Povote
À
E.
BorODET—
BERNOU
Malika
5ème Adjoint
GOUJON
Alain
Conseiller
municipal
NOIRAY
Jean
Conseiller
municipal
ELHOMBRE
Daniela
Conseillère
municipale
POLLIER
Andréa
Conseillère
municipale
SICOLI
Carmela
Conseillère
municipale
PALUMBO
Floriane
Conseillère
municipale
GIRARDIN
Marcel
Conseiller
municipal
ANDRE
Isabelle
Conseillère
municipale
MARTIN
Catherine
Conseillère
municipale
BOUVIER
Hervé
Conseiller
municipal
CROSET
Mathieu
Conseiller
municipal
BOLLON
Nicolas
Conseill+6er
municipal
TETAZ
Isabelle
Conseillère
municipale