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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2026 21 Participation depense fonctionnement Ecole Privee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
République Française Publié le S L O7
ID : 085-218501443-20260309-09 03 2026 21-DE
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée) Séance du 09 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de _ la convocation adressée le 4 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 15 Votant :15
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, TEILLIER Magali Étaient présents BREMAND Romain, LIBAUD François MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, PASQUIER Laurence, FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : PLANCHOT Armelle
N° 09-03-2026-21 — PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Dans le cadre du contrat d'association, le conseil municipal est invité à fixer le montant de la participation communale pour l'année scolaire 2025-2026.
Après discussion, le conseil municipal, par un vote à main levée, décide à l'unanimité, d'accorder à l'OGEC, une participation de 722.65 euros par élève, soit 101 895 euros pour 141 élèves. Un 1° acompte de 33 965 euros sera versé en avril 2026, le 2°" acompte de 33 965 euros interviendra en juin 2026 et le solde de 33 965 euros en août 2026.
Les crédits seront inscrits à l'article 6558 du budget de l'année 2026.
D'autre part, compte tenu de la réglementation en vigueur relative au financement des élèves scolarisés dans un établissement privé, la commune peut demander à la ville des Herbiers, à la commune de Beaurepaire et de Vendrennes de prendre en charge les frais de fonctionnement des élèves domiciliés aux Herbiers à Beaurepaire et Vendrennes et scolarisés à l'école privée de Mesnard La Barotière
Pour l’année scolaire 2025-2026, 10 élèves sont concernés :
Pour la ville des Herbiers 8 élèves sont concernés par cette mesure ce qui représente la somme de 6 272 euros.
Pour la commune de Beaurepaire, 1 élève est concerné par cette mesure, ce qui représente la somme de 1 063 euros
Pour la commune de Vendrennes 1 élève est concerné par cette mesure ce qui représente la somme de 1 063 euros
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter les participations à la ville des Herbiers à la commune de Beaurepaire et de Vendrennes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'encaissement de cette recette.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
À. PLANCHOT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île-Glohètte-44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr (http://www. telerecours.fr).