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Déliberation - D CN 2026 238
Déliberation - D CN 2026 201
Déliberation - D CN 2026 87
Déliberation - D CN 2026 179
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 179)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AN N EC
Y
Département de la Haute-Savoie
5
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2026
D.CN.2026-179 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
PARKING
Rapporteur : Julien COMBET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
68
Délibération réceptionnée en Préfecture le
— 3
JUIL.
2026
Délibération publiée le 30 juin 2026 Le vingt neuf juin
deux
mille vingt six,
à dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de la
commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux juin deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD
Catherine,
ANDRÉ Annabel, ASLAN-UZUNER
Gulcan, ASTRUZ
Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EFFNER Julien, EL BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-MASSOL Valérie,
GOUEILLÉ
Chloé,
GRARD
Séverine,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE Lucas,
LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine,
PERNICI
Céline, PETIT Christian,
PUTHOD Dominique, RAHIM Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÈQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-179
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : DUCHÉ Adeline (pouvoir
à ROUBIAN Alain), DUPERTHUY Denis (pouvoir à PETIT Christian),
GRANGER Anthony
(pouvoir
à
MUGNIER
Magali},
HUON
Brieuc
(pouvoir
à
KLILIB
Sarah),
MOINE
Frédéric
(pouvoir
à
LUNEAU
Philippe),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE Laure). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-179
2/4D.CN.2026-179 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
PARKING
Rapporteur :
Julien COMBET
Pour l'examen
des
comptes
administratifs 2025
du
budget principal
et des
budgets annexes,
Antoine ARMAND, Maire quitte la séance. Le nombre de votants est donc de 68. Antoine ARMAND,
Maire,
laisse
la
présidence de
la
séance à
Myriam
LHUILLIER,
deuxième
adjointe au Maire. Le compte administratif traduit l'exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l'exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le Comptable Public assignataire. Le vote du
compte
administratif constitue
l’arrêté
des comptes de
la
collectivité et permet de
constater
:
-
Le résultat de la section d'exploitation ;
-
Le solde d'exécution de la section d'investissement ;
-
Le montant des restes à réaliser.
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2025 Recettes d'exploitation
8 798 084,03 €
Dépenses d'exploitation
7 154388,49 €
Résultat d'exercice 2025
1 643 695,54 €
Résultat antérieur reporté
633 125,31 €
Résultat de clôture 2025 (A)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
2 276 820,85 € 3 286 265,43 € 1723 582,82 € 1 562 682,61 € 12 507 300,70 € 14 069 983,31 €
Résultat d'exercice 2025
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2025
Restes à réaliser - recettes Restes à réaliser - dépenses
657 058,35 €
Solde des restes à réaliser
-657 058,35 €
Résultat d'investissement cumulé 2025 (B)
13 412 924,96 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE Exploitation (A) Investissement (B)
RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif.
2 276 820,85 € 13 412 924,96 € 15 689 745,81 €
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la commission ressources et administration du 17 juin 2026 ; D.CN.2026-179
3/4Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-
__APPROUVER le compte administratif 2025 du budget annexe parking.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix Contre : 0 voix Abstentions : 5 voix Abstentions
: ASTRUZ
Isabelle,
BEXON
Alain,
GOUEILLÉ
Chloé,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-
LEVÈQUE Guillaume. Le Maire étant absent au moment du vote.
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 3 juil. 2026
Fait à Annecy, le 2 juil. 2026
Conseiller municipal
Pour le Maire, par délégation, la
Lucas LONDICHE
cheffe du service Vie de
pa
l'assemblée
— Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-179
4/4ANNECY
EE D
BUDGET ANNEXE PARKING
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % mandaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D F R 011 Charges à caractère général 3 360 700,00 € 3 360 700,00 € 2 630 268,45 € 78,27% 013 Atténuations de charges - € - € - € 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 777 000,00 € 2 777 000,00 € 2 648 423,16 € 95,37% 70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 264 574,69 € 8 264 574,69 € 8 665 104,32 € 104,85% 014 Atténuations de produits - € - € - € 73 Produits issus de la fiscalité - € - € - € 65 Autres charges de gestion courante 30 100,00 € 30 100,00 € 10 723,41 € 35,63% 74 Subventions d'exploitation - € - € - € 66 Charges financières 107 740,00 € 107 740,00 € 106 224,28 € 98,59% 75 Autres produits de gestion courante 200,00 € 200,00 € 595,97 € 297,99% 022 Dépenses imprévues - € - € - € 76 Produits financiers - € - € - € 67 Charges exceptionnelles 142 500,00 € 142 500,00 € 3 289,57 € 2,31% 77 Produits exceptionnels 100,00 € 100,00 € 128 634,74 € 128634,74% 78 Reprises sur provisions et dépréciations - € - € - €
6 418 040,00 € 6 418 040,00 € 5 398 928,87 € 84,12% - € 8 264 874,69 € 8 264 874,69 € 8 794 335,03 € 106,41% - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 728 000,00 € 1 756 100,00 € 1 755 459,62 € 99,96% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 € 4 000,00 € 3 749,00 € 93,73% 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - € - € - € 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - € - €
023 Virement à la section d'investissement 755 960,00 € 727 860,00 €
2 483 960,00 € 2 483 960,00 € 1 755 459,62 € 70,67% - € 4 000,00 € 4 000,00 € 3 749,00 € 93,73% - €
002 Résultat d'exploitation reporté ou anticipé 633 125,31 € 633 125,31 €
8 902 000,00 € 8 902 000,00 € 7 154 388,49 € 80,37% - € 8 902 000,00 € 8 902 000,00 € 8 798 084,03 € 98,83% - €
BP 2025 BT 2025 Mandaté 2025 % mandaté RAR 2025 BP 2025 BT 2025 Titré 2025 % titré RAR 2025
D I R 20 Immobilisations incorporelles 250 000,00 € 250 000,00 € 13 257,20 € 5,30% 21 567,15 € 13 Subventions d'investissement reçues - € - € - € 21 Immobilisations corporelles 6 500 000,00 € 6 500 000,00 € 489 345,91 € 7,53% 449 386,67 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - € 23 Immobilisations en cours 8 934 260,70 € 8 934 260,70 € 384 703,31 € 4,31% 186 104,53 € 16 Emprunts d'équilibre - € - € - € 16 Emprunts et dettes assimilées 803 000,00 € 803 000,00 € 801 721,59 € 99,84% 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 100,00% 020 Dépenses imprévues - € 21 Immobilisations corporelles - € - €
16 487 260,70 € 16 487 260,70 € 1 689 028,01 € 10,24% 657 058,35 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 100,00% - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 € 4 000,00 € 3 749,00 € 93,73% 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 728 000,00 € 1 756 100,00 € 1 755 459,62 € 99,96% 041 Opérations patrimoniales 31 000,00 € 31 000,00 € 30 805,81 € 99,37% 041 Opérations patrimoniales 31 000,00 € 31 000,00 € 30 805,81 € 99,37%
021 Virement de la section d'exploitation 755 960,00 € 727 860,00 €
35 000,00 € 35 000,00 € 34 554,81 € 98,73% - € 2 514 960,00 € 2 514 960,00 € 1 786 265,43 € 71,03% - €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé 12 507 300,70 € 12 507 300,70 €
16 522 260,70 € 16 522 260,70 € 1 723 582,82 € 10,43% 657 058,35 € 16 522 260,70 € 16 522 260,70 € 3 286 265,43 € 19,89% - €
- €
25 424 260,70 € 25 424 260,70 € 8 877 971,31 € 34,92% 657 058,35 € 25 424 260,70 € 25 424 260,70 € 12 084 349,46 € 47,53% - €
Excédent d'exploitation 2025 : 1 643 695,54 €
Solde d'exécution d'investissement 2025 : 1 562 682,61 €
Résultat d'exploitation de clôture : 2 276 820,85 €
Solde d'exéctuion d'investissement de clôture : 14 069 983,31 € Soldes des RAR : 657 058,35 € -
Solde section d'investissement : 13 412 924,96 €
Résltat global : 15 689 745,81 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BALANCE GENERALE PAR CHAPITRE
TOTAL GENERAL
Chapitres
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL RECETTES
Sous-total opérations réelles
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
Chapitres Chapitres
TOTAL DEPENSES
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations réelles
Chapitres
Sous-total opérations réelles
Sous-total opérations d'ordre
Sous-total opérations d'ordre
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION