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Déliberation - D CN 2026 2
Déliberation - D CN 2026 310
Déliberation - D CN 2026 238
Déliberation - D CN 2026 87
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N EC | 4
Département de la Haute-Savoie
ja)
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-87 OBJET:
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
__TERACTEM
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'ANNECY AU CONSEILD'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRA-ORDINAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
— 6
MAI
2026
Délibération publiée le 4 mai 2026 Le
vingt sept avril
deux mille vingt six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le vingt avril
deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien,
CORNIER Karine,
DE
BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHE Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale,
FONTANA BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-MASSOL Valérie,
GOUEILLÉ
Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian,
PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-87
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Lucas LONDICHE
D.CN.2026-87
214D.CN.2026-87 OBJET:
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
TERACTEM
-
DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'ANNECY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRA-ORDINAIRES
Rapporteur :
Monsieur le Maire
La société anonyme d'économie mixte locale TERACTEM a pour objet,
principalement dans le
Département de la Haute-Savoie : -_
de procéder à l'étude et à la réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipement,
-_
de procéder à l'étude et à la réalisation d'opérations de construction d'immeubles à usage d'habitation,
industriel, commercial, artisanal, de bureaux, destinés soit à la vente, soit à la
location,
-
de
gérer
lesdits
immeubles
et
équipements,
ainsi
que
tout
service
public
à
caractère
industriel et commercial,
-
d'exercer
toute
activité
d'assistance
auprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
partenaires,
-
d'exercer toute autre activité d'intérêt général.
La
ville
d'Annecy
est
actionnaire
de
TERACTEM
à
hauteur de
55 482
€
(société anonyme
à
conseil
d'administration
au
capital
de
10 500 021 euros),
et à ce titre,
elle dispose d’un
poste
d'administrateur sur
les
dix-huit
que
comporte
le
conseil
d'administration,
conformément aux
règles définies par les articles L. 1524-2 à 6 du Code général des collectivités territoriales. La
désignation
des
représentants
de
la collectivité
doit respecter l’article
L. 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
«Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
et des textes régissant ces
organismes.
»
En
application
des
articles
13
et
30
des
statuts
mis
à
jour
le
22
juin
2023
les
collectivités
actionnaires ont droit à un représentant :
-
au
Sein
des
assemblées
générales,
représentant
l'ensemble
des
actionnaires,
qu'elles
soient ordinaires ou extraordinaires ;
-
au
sein
de
l’assemblé
spéciale
des
collectivités
territoriales
dans
laquelle
chaque
collectivité dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'elle possède dans la société.
Suite aux élections municipales du 22 mars 2026, la Ville doit procéder à la désignation de son représentant
au
conseil
d'administration
et
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extra-
ordinaires de TERACTEM. Chaque année, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur le rapport écrit qui lui sera soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
son
représentant,
qui
porte
notamment
sur
les
modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : -
DÉSIGNER
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
et
des
assemblées
générales ordinaires et extraordinaires ainsi
que de
l'assemblée spéciale des collectivités
de TERACTEM ;
-
AUTORISER ledit représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d'administration.
D.CN.2026-87
314Il est proposé de désigner Madame Annabel ANDRÉ pour représenter la ville d'Annecy au sein du conseil d'administration et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que de l'assemblée spéciale des collectivités de TERACTEM.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : O0 voix Abstention
: O voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 6 mai 2026
Fait à Annecy, Le 30 avr. 2026
Conseiller municipal
le Maire de la Ville d'Annecy
Lucas LONDICHE
L
LAS ARMAND
A
&
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-87
4/4