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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 36 2024 Reparation Camion BOM Semat ep 682 NG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 36 2024 Reparation Camion BOM Semat ep 682 NG)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
36-2024 Réparation du camion de collecte BOM SEMAT immatriculé EP-862-NG
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il convient de procéder aux réparations afin de maintenir le bon fonctionnement du camion de collecte BOM SEMAT immatriculé EP-862-NG ;
Considérant que l’entreprise BRO MERIDIONALE DE VOIRIE est le seul fournisseur capable d’intervenir sur les bennes SEMAT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer la proposition tarifaire n°242357 du 11/10/2024 de la société Bro méridionale de voirie, 120 rue Rudolph Serkin à Avignon (84000) pour la remise en état du camion benne SEMAT immatriculé EP-862-NG.
ARTICLE 2
Le coût de cette prestation est de 22 389,63 € HT soit 26 867,56 € TTC (TVA 20%).
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2024 à la ligne 61 551.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 29 octobre 2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 05/11/2024
Mise en ligne le : 05/1/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241029-DEC_36_2024-AU en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_36_2024