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Déliberation - 02 01072026 tampon
Déliberation - 03 01072026 tampon
Déliberation - Decision n°08 tampon
Déliberation - 09 27052026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 09 27052026 tampon)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Enseignement supérieur,
TT
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260527-09_27052026-DE
7
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Délibération
du
€
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
Du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
27
mai
2026
Étaient
Présents
:
M.
le PRÉSIDENT,
Mme
THIEUX-MORA,
Mme
ZINT,
Mme
ELHORGA,
Mme
VANCAUWENBERGE,
Mme
DURBECQ,
Mme
DARRIEUTORT,
M.
BATUT,
Mme
MAURIN,
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
- Mme
DALEAS
a donné
procuration
à Mme
THIEUX-MORA
- Mme
BLEAU-VERDIER
a donné
procuration
à Mme
ZINT
Délibération
n°
09-27052026
OBJET:
Participation
pour
l’été
2026
aux
frais
de
séjours,
camps,
colonies,
stages,
séjours
sportifs
ou
culturels
de
plus
de
3 jours,
avec
ou
sans
transport,
pour
les
centres
de
vacances
et
de
loisirs
non
Lonsois
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
CCAS
de
Lons
participe
depuis
plusieurs
années,
sous
condition
de
ressources,
aux
frais
d'inscription
d'enfants
Lonsois,
pour
l’été
à
des
structures
de
vacances
non
Lonsoises
; IL
précise
que
cette
aide
concerne
les
enfants
de
3
à
16
ans
(révolus
au
moment
du
séjour).
Cette
aide
est
attribuée
sur
demande
des
parents,
résidant
sur
la
commune
depuis
3 mois
et plus,
munis:
- d'un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3
mois,
- du
livret
de
famille
ou
de
l'extrait
d'acte
de
naissance,
- du
ou
des justificatifs
de
prise
en
charge
autres.
- du justificatif du
coût
de
séjour,
précisant
la date
et lieu
du
séjour.
Il
précise
enfin
que
cette
participation
se
base
sur
un
quotient
familial
modifié
tous
les
ans
selon
l'indice
des
prix
à la consommation
(source
INSEE,
inflation
moyenne
de
l'année
N-1:
2025,
soit +
0,9%).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
CONFIRME
la
participation
sous
condition
de
ressources
du
CCAS
de
Lons
aux
frais
de
séjour,
camps,
colonies,
stages.
séjours
sportifs
ou
culturels
de
plus
de
3
jours
pour
l'été
(avec
ou
sans
transport)
dans
les
centres
de
vacances
et
de
loisirs
non
Lonsois
au
sein
desquels
sont
inscrits
des
Lonsois
âgés
de
3
à
16
ans.
FIXE
le
critère
d'attribution
financier
conformément
au
tableau
ci
dessous:
Quotient
familial
0 à 5751
€
5752
à 8781
€
|
8782
à
12
117
€
Participation
du
CCAS
|
70%
|
50%
|
20%
Î
Ï
est
précisé
que
le quotient
familial
correspond
au
revenu
imposable
divisé
par
le
nombre
de
parts
fiscales
de
ou
des
avis
d'imposition
N-1
ou
N-2.
Publié le 04/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
L'or
Li
2
2
2
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
V7
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260527-09_27052026-DE
PRÉCISENT * Les
différents
cas
de
figure
pour
le calcul
du
revenu
imposable:
- en
cas
de
mariage
ou
PACS:
l'avis
d'imposition
du
foyer
- en
cas
de
concubinage:
les
2 avis
d'imposition
du
foyer
- en
cas
de
divorce/séparation :
l'avis
d'imposition
des
2 parents
si garde
alternée
ou
l'avis
d'imposition
sur
lequel
figure
l'enfant
- en
cas
de
famille
recomposée:
le ou
les
avis
d'imposition
du
foyer
où
réside
l'enfant
- en
cas
de
mariage
ou
PACS
N-1:
les
3 avis
d'imposition
- en
cas
de
divorce
N-1:
les
3 avis
d'imposition
- en
cas
de
séparation
N-1:
les 2 avis
d'imposition
- en
cas
de
veuvage
N-1
: les
2 avis
d'imposition
*
Je
Conseil
d'Administration
pourra
déroger
à
cette
grille
de
participation
en
cas
de
situations
sociales
très
particulières,
et
ce
sur
la
base
d'une
demande
d'un
travailleur
social
du
SDSET,
de
la
MSA
ou
autres
référents
afin
d'établir
une
demande
d'aide
financière
facultative.
RAPPELLENT - que
la participation
s’étend
à un
séjour
par
enfant
durant
l’été
2026.
- que
le montant
des
bons
CAF
et autres
aides
accordées
sont
à déduire
du
prix
du
séjour,
- que
le pourcentage
indiqué
est celui
de
la participation
du
C.C.AS,,
- que
la participation
sera
payable
au
plus
tard
dans
un
délai
de
2 mois
à l'issue
du
séjour,
- que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
du
C.C.A.S.,
Fait
et délibéré
à
Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Publié le 04/06/2026