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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
256
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Lundi 7 Décembre 2020
Conformément à la convocation du 1° Décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-Lauragais
s’est réuni à la salle polyvalente à 18h30.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ;
Madame Germaine CANDEBAT, Première Adjointe ; Madame Florence MARTIN deuxième adjointe ; Madame Laetitia
LASSALLE, Troisième Adjointe.
Monsieur Romuald ROUGE, Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Stéphane VITALES Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Madame Corine WELTMAN. Monsieur VALENSI Flavien, conseillers municipaux.
Absents : Cédric FERRIERE, Clément ROUX conseillers municipaux
Le Conseil Municipal désigne Mme CANDEBAT Germaine secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 13 Novembre
La signature du compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 Novembre 2020 est effectuée par les
conseillers présents.
2/ Délibération pour ajustement de frais sur l’emprunt de l’école
Les frais de dossier d’un montant de 225 euros sont présentés au paiement, Monsieur le Maire demande au conseil
de valider ce paiement de 225 euros.
Il est procédé au vote
Vote Pour Contre Abstention
Résultat 7 0 0
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
Approuve le paiement de ces 225 euros.
Autorise Monsieur le Maire à le mandater.
3/ Délibération concernant la proposition de Donation de la famille Rouger Nicole
Madame ROUGER Nicole, Monsieur ROUGER Jean Jacques, Madame ROUGER Bernadette, nous proposent une
donation, Monsieur le Maire présente les parcelles concernées soit AB 0215 pour 635 M2 et AB 0216 pour 110 m2 sur
laquelle est construite une maison.
Après discussion il est procédé au vote pour l’acceptation de cette donation et le paiement des frais notariés liés.
Vote Pour Contre Abstention
Résultat 7 0 0
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
Accepte la donation des consorts ROUGER. 257
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures, et à signer les délibérations, actes et frais concomitants
à cette donation.
4/ Subventions aux associations
Monsieur le Maire fait part des demandes faites par les associations, il propose d'annuler et remplacer comme suit le
montant attribué aux associations lors du conseil du 13 Novembre 2020 :
- Anciens Combattants 500 €
- Foyer Rural Aînés 640 €
- Foyer Rural Jeunesse 735 €
- Comité des fêtes 2 900 €
- Patrimoine 500 €
- Souvenir Français 50 €
- __ Visiteuses de l'hôpital 50 €
- Association de Pêche 250 €
- Associations les Restos du cœur 500 €
Total 6125 €
Vote Pour Contre Abstention
Résultat 7 0 0
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
- Approuve les dons aux associations pour une montant global de 6 125 €
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.
5/ Délibération pour la prime exceptionnelle aux employés communaux
Monsieur le Maire et la 1°"° Adjointe expliquent que la pandémie COVID 19 a demandé un investissement important
en termes de tâches et de risques des employés municipaux, ils ont tous démontré leur investissement et leur volonté
dans cette période.
Dans le cadre du Décret n° 2020-570 du 14 Mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents
civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions
particulières exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire faire à l'épidémie de COVID19
il propose l’attribution de primes exceptionnelles à l’ensemble des agents fonctionnaire et contractuels.
La répartition est la suivante :
- Fonctionnaires (3) 500 euros par agent
- _ Contractuels ayant des missions
Spécifiques à la COVID 19 (ménage et désinfection) (1) 500 euros par agent
- Autre Contractuels (1) 300 euros par agent
Soit un montant global de prime exceptionnelle au titre de 2020 à porter sur les bulletins de salaire de décembre de
2 300 euros.
Il est procédé au vote
Vote Pour Contre Abstention
Résultat 7 0 0 258
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
Approuve les primes exceptionnelles COVID 19
Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.
6/ Devis travaux
Monsieur le Maire et la 1°° adjointe présentent les devis en leur possession pour information et validation.
Entreprise Compléments infos Montant Euros H.T
Lieux Objet des travaux
Esthétique et choix des
coloris 4 200,60 | Négocié à
Remise 10% incluse 4000,00 Véranda Lauragaise
Stores pour lumière trop 2ème proposition de prix , . 44 (Saint Félix) .
forte sur écrans vidéo et avec moins bonne Ecole . La . 3 441,44
soleil dans le dos des esthétique et moindre
écoliers nombre de couleurs
Peu de couleurs et
ABC (Castelnaudary) références commerciales | 3 261,36
négatives
AKRO SYSTEM Entreprise locale El ns 2 930,00
Espaces SAe ELQUE Labécède ft Re =
vers Haie tennis (pour info) XS terrassement Avenant godet spécifique 1 040,00 NOTE
Radars Pédagogie réduction Signaux Girod Solaire 5 304,46
vitesse Leader Equipement Solaire 3 528,00
Réparations fuites Préau Avec réparation du zinc 3 135,00
Toitures Réparation fuites MARTY (Saint Papoul) 4 381,00
logements sociaux
Réfection beffroi Réparation des supports de 5 505,00
. métallique extérieur . cloches Eglise Mise en place grill Terol (Rivesaltes 66)
see P ace grillages 1 502,00 rigides
Le conseil accepte au scrutin formel à main levée les devis pour :
- L'école : VERANDA LAURAGAISE pour un montant de 4 000 € HT à l'unanimité
- Les espaces verts : AKRO SYSTEM pour un montant de 2 930 € HT à l’unanimité
Le conseil demande que soient revus avec les fournisseurs les devis de :
- _ Réparations toiture pour l’étanchéification, le démoussage manuel, et le collage tuiles
Le conseil demande qu’un autre fournisseur soit contacté pour un autre devis pour les travaux au beffroi de l’église,
et conseille de contacter l’entreprise Chevrin Géli.
Le conseil demande que soit revu et abordé lors d’un prochain conseil municipal le projet « radars pédagogiques » en
même temps que les autres projets de ralentisseurs.
Le conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et délibérations correspondantes. 259
7/ Questions Diverses :
Mme MARTIN Florence déléguée au SMICTOM nous présente le déroulement de la mise en place des containers
jaunes :
Objectif : réduire la taxe sur les déchets et les coûts liés au ramassage des caisses jaunes individuelles de façon
à contenir l’augmentation des coûts à 3 euros au lieu de 10 euros.
Du 4 au 19/01/2021 un agent du Smictom accompagné d’un agent communal passeront dans les familles pour
expliquer la démarche, en leur absence ils laisseront un document écrit d'explications et les familles devront
se déplacer en mairie pour récupérer un sac dédié au transport des déchets du domicile vers les containers.
Nombre de bacs qui seront installés sur la commune : 33
Date de mise en place : le 19 Janvier 2021 par les agents communaux.
Dernière collecte des caissettes jaunes : le 13/01/2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 25
Le Secrétaire de séance Le Maire Le 1°" adjoint
lere Adjoint : Germaine Candebat JF. Pouzadoux Germaine Candebat
CT . . ——
Le 2ère adjoi Le 3ème Adjoint Le conseiller municipal
Florence Mértin Laetitia Lassalle Christiané Aribaud
Jus | | 4 = / .
Le conseiller municipal Le conseiller municipal Le conseiller municipal
Cédric FERRIERE Romuald ROUGE Clément ROUX : Absent
Le conseiller municipal Le conseiller Pmeriéipal Le Conseiller Municipal
Flavien VALENSI Stéphane VITALES Corine Weltman