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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
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COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS
DU 29 Mai 2020
Conformément à la convocation du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-
Lauragais s’est réuni à la salle des fêtes le 29 Mai 2020 à 19h.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ;
Madame Germaine CANDEBAT, Première Adjointe ; Madame Florence MARTIN deuxième adjointe,
Madame Laetitia LASSALLE, Troisième Adjointe.
Monsieur Romuald ROUGE, Flavien VALENSI, Clément ROUX, Stéphane VITALES, Cédric FERRIERE,
Corinne WELTMAN, Christiane ARIBAUD, Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal désigne Mme CANDEBAT Germaine secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.
1/ Les commissions :
a/ Création de 8 commissions :
Le conseil municipal décide de la création de 8 commissions. Elles ont un rôle consultatif et donnent
un avis sur les affaires qui les concernent. Elles préparent les dossiers pour faciliter les décisions prises
en conseil municipal, ou par le maire ou par l’adjoint ayant reçu délégation dans le domaine
correspondant.
Nom Missions
COMMUNICATION Communiquer avec la population sur tous supports et par tous
moyens de façon à développer la pratique de la transparence, l'écoute
et la concertation dans les relations élus/habitants.
CADRE DE VIE Réhabiliter, restaurer, embellir, entretenir le patrimoine naturel et
architectural dans une logique de liaisons et d'équilibre entre les
différents pôles de vie.
URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
Concilier les contraintes d'urbanisme et d'environnement
SOLIDARITES
RELATIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS
Développement d'une action sociale communale à destination des
plus vulnérables, soutien aux associations
FINANCES - BUDGET -
APPELS D'OFFRE
Programmation budgétaire, établissement des dossiers de
subventions, appels d'offre
VIE ECONOMIQUE -
ENTREPRISES
Soutenir l'agriculture, l'artisanat, le commerce, l'agro-tourisme,
l'hôtellerie rurale, les libéraux, les services à la personne, le tourisme
sportif et toutes entreprises de prestations de service.
Favoriser la vie économique sur la commune.
232 233
7 EDUCATION - Mise en œuvre de toute disposition visant à favoriser CULTURE - LOISIRS - | l'accès à la "Santé" selon la définition de l'OMS:
SPORTS - "Etat de complet bien-être physique, mental et social"
ALIMENTATION
GESTION DU
8 PATRIMOINE Gestion administrative, entretien et mise en valeur de l'existant,
COMMUNAL gestion du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et des dispositifs de
BATIMENTS - sécurité.
INSTALLATIONS -
FONCIER
b/ Election des vice-présidents des commissions :
Tous les membres du conseil municipal étant présents, les membres de chaque commission ont voté
comme suit pour l'élection du vice-président, ont été élus vice-présidents à l’unanimité du scrutin
public :
1- COMMUNICATION : Laetitia LASSALLE
2- CADRE DE VIE : Florence MARTIN
3- URBANISME ET ENVIRONNEMENT : Germaine CANDEBAT
4- SOLIDARITES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : Florence MARTIN
5- FINANCES - BUDGET - APPELS D'OFFRE : Germaine CANDEBAT
6- VIE ECONOMIQUE — ENTREPRISES : Laetitia LASSALLE
7- EDUCATION - CULTURE - LOISIRS - SPORTS — ALIMENTATION : Florence MARTIN
8- GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL BATIMENTS - INSTALLATIONS — FONCIER : Germaine
CANDEBAT
2/ Les délégations du conseil municipal au Maire :
Rappel des attributions dont il est chargé (sans délégation) d’exécuter et qui figurent à l’article
L.2122-21 du CGCT :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans
le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil
municipal et, en particulier :
- 1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence,
tous actes conservatoires de ses droits ;
- 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité
communale ;
- 3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section
d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour
les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et
d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des
collectivités locales ;
- 4° De diriger les travaux communaux;
- 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
233 234
6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux
communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons
ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux
dispositions du présent code ;
8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;
9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment
invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux d'espèces non
domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L.427-6 du code
de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code,
les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces
derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage
de ces animaux, et d'en dresser procès-verbal ;
10° De procéder aux enquêtes de recensement »
Le conseil municipal délègue en outre au maire et selon l’article 2122-22 DU CGCT :
'
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour les projets
préalablement validés par le conseil municipal sans limitation de montant pour les autres dans
la limite de 10 000 €.
Ces délégations ont été votées et approuvées à l’unanimité du scrutin public par le conseil
3/ Les délégations du Maire aux Adjoints
Chaque Adjoint sera chargé de suivre tous les dossiers relevant des domaines délégués, en lien avec
les administrations concernées, notamment d'animer des groupes de travail, de faire des propositions
à Monsieur le Maire, et d’assister aux réunions organisées par toutes personnes nécessitant un avis de
la Commune et a compétence pour signer toutes correspondances et tous actes liés au
fonctionnement de la délégation, celle-ci étant exercée sous la surveillance et la responsabilité du
Maire.
Le tableau des délégations de fonction et de signature aux adjoints sera joint au prochain conseil
municipal. Ces délégations feront l’objet d’arrêtés de la part du Maire.
4/ Les indemnités du Maire et des Adjoints :
Elles sont déterminées en pourcentage de l'indice Brut terminal 1027 de la fonction publique.
La valeur de l'indice à ce jour est de 46 672.81 € par an et 3889.40€ par mois.
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Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité du scrutin public les indemnités soit pour
Monsieur le Maire Jean François POUZADOUX: 25.50%, pour la 1°®° Adjointe Mme Germaine
CANDEBAT 9.90%, pour la 2*"° Adjointe Mme Florence Martin : 9.90%, pour la 3°"° Adjointe Mme
Laetitia LASSALLE 9.90%, les indemnités prendront effet au jour de la prise de fonction soit le 23 Mai
2020.
5/ Les désignations des représentants de la commune auprès des instances extérieures :
- CCCLA : Communauté des Communes Castelnaudary Lauragais Audois
- SLA : Syndicat Lauragais Audois pour l’accueil des enfants et adolescents hors temps scolaire
- SMICTOM : Collecte des Ordures Ménagères et des Déchets
- SYADEN : Syndicat Audois d’Energies et du Numérique
- _ SIAH : Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Fresquel
- Réseau 11: Syndicat de protection de production de la ressource en eau à vocation
départementale 11
- AGEDI : Syndicat Intercommunal pour l'informatique
- _ ATD: Agence Technique Départementale, assistance à maitrise d'ouvrage pour la voirie, eau
et assainissement, ouvrages d’art
- CLET : Commission Locale d’Evaluation des Transferts
Les désignation sont reportées au prochain conseil municipal
Informations :
- Nouvelle Ecole: Monsieur le Maire informe de la rencontre avec le Maitre d'œuvre
(Architecte) pour les réserves concernant le sol, un rendez-vous avec l’entreprise est pris afin
de conclure un accord pour la fin des travaux.
- Courrier arrivé en mairie le 28 Mai de Mr METAYER Sébastien concernant une demande de
mise à disposition de local de transformation pour son activité de boulangerie, une prochaine
rencontre est prévue rapidement pour débat/décision au prochain conseil municipal.
L'ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 21h30
Le Secrétaire de séance | Le Maire
Germaine Candebat 7 Jean François POUZADOUX
TT
Les Conseillers Municip