Compte-Rendu - CR CM 10 05 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 29 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 07 12 2020

Compte-Rendu - CR CM 13 11 2020

Compte-Rendu - CR CM du 19 02 2021

Compte-Rendu - CR CM 05 10 21

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 04 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 27 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 05 21 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 279

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Lundi 10 Mai 2021

Conformément à la convocation du 05 Mai 2021, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-Lauragais s’est réuni à la salle polyvalente à 20h.

Etaient présents :

Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, Première Adjointe ; Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Laetitia LASSALLE, Troisième Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, Monsieur Stéphane VITALES ; Madame Corine WELTMAN, Conseillers Municipaux.

Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au compte rendu.

Le Conseil Municipal désigne Mme CANDEBAT Germaine secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 Avril 2021 :

Le compte rendu ayant été joint à la convocation, chaque membre du conseil a pu en prendre connaissance. Ce point est voté au scrutin formel à main levée.

Le conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité le compte rendu

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes

2- Convention avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction des autorisations d’occupation du sol.

La communauté de communes ayant délibéré en conseil communautaire le 13 Avril 2021, il est soumis au conseil municipal l’approbation de l’avenant n°1 de la convention qui modifie l’article 10 : Conditions Financières, l’article 11 Durée et résiliation.

Le conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée l’avenant n°1 de cette convention Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes

3- Convention avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois déterminant les modalités de mise à disposition de service technique intercommunal.

La communauté de communes ayant délibéré en conseil communautaire le 6 Avril 2021, il est soumis au conseil municipal l’approbation de la convention qui régit les règles de mise à disposition de certains services de la communauté de communes (Voirie, Espaces verts, bâtiments, Signalétique, Réseaux divers, Appui technique pour les manifestations communales) à la commune de Labécède Lauragais.

Le conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée cette convention

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes

4- Carrière Socal La Capellanie: avis sur projet de prolongation de 10 ans en approfondissement de 15m

Ce sujet a déjà fait l’objet de discussions avec tous les membres du conseil municipal, notamment lors du conseil municipal du 09 avril 2021 et lors de la commission « BATIMENTS - INSTALLATIONS - FONCIER » du 3280

Mai 2021, dont M. Clément ROUX a assuré le secrétariat et nous a transmis le compte rendu.

Un nouveau débat se déroule lors de ce conseil : les conseillers sont divisés, les arguments de chaque partie (les « favorables » et les « défavorables ») figurent en annexes de ce compte-rendu, chaque partie assumant la responsabilité de leur rédaction.

Après ce débat il est procédé au vote au scrutin formel à main levée sur la question :

« Etes-vous d’accord pour la prolongation de l’exploitation pour 10 années supplémentaires avec un approfondissement de 15 m dans le bas du cône d’extraction selon les modalités décrites dans l’arrêté préfectoral de dispense d’étude d’impact du 18/07/2019 suite à la demande de la SOCAL N°2019-001 du 19/06/2012) et sous les conditions et contreparties évoquées lors des débats. »

Oui pour 4 membres : Mme CANDEBAT, M. POUZADOUX, M. VALENSI, Mme WELTMAN. Non pour 6 membres : Mme ARIBAUD, M. FERRIERE, Mme LASSALLE, Mme MARTIN, M. VITALES, M. ROUX. Abstention : M. ROUGE

L’avis du conseil municipal est donc DEFAVORABLE à la prolongation de 10 ans avec approfondissement de 15m, à la majorité.

Le conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, arrêtés et délibérations correspondantes.

5- Parcelle « PATEBEX »

La famille représentée par Mme Jeanjean s’est rapprochée de la mairie au sujet de la parcelle N° 687 Section B de 17 551 m2 dont elle est propriétaire, cette parcelle est située dans une zone non constructible dans le PLU. Les parcelles contigües sont construites. La famille s’estime défavorisée par le classement de cette parcelle en zone 2AU sur le PLU2013, parcelle qu’elle souhaite vendre dans le cadre d’un partage familial.

M. le Maire rappelle que cette parcelle actuellement en prairie est depuis longtemps convoitée par la commune compte tenu de son intérêt de par son emplacement en position dominante. Il déclare que l’intérêt de la commune pour cette parcelle pourrait tout à fait s’inscrire dans une démarche d’intérêt général pour la commune et ses habitants, condition indispensable si une modification du PLU s’avérait nécessaire suite à la transaction.

Il propose deux options :

1/ L’achat de la parcelle par la commune.

2/ L’échange/accord d’une partie d’environ 3000 m2 pour la famille PATEBEX qui pourrait être constructible et l’autre partie environ 14 000m2 pour la commune.

Après l’exposé il est procédé au vote au scrutin formel à main levée :

1ère Question :

« Etes-vous favorables au principe de négociations pour l’achat de cette parcelle étant entendu que les conditions seront soumises pour approbation au conseil municipal »

Oui : M. FERRIERE, Mme LASSALE, Mme MARTIN, M. POUZADOUX, M. ROUGE, M. ROUX, M. VITALES, Mme WELTMAN.

Abstentions : M. VALENSI, Mme ARIBAUD, Mme CANDEBAT.

2ème Question : « Etes-vous favorables au principe de négociations pour l’échange/accord de cette parcelle étant entendu que les conditions seront soumises pour approbation au conseil municipal ?» Oui : Mme ARIBAUD, Mme CANDEBAT, Mme LASSALLE, M. POUZADOUX, M. ROUGE, M. ROUX, M. VALENSI. Abstentions : Mme MARTIN, M. FERRIERE, M. VITALES, Mme WELTMAN.

Le conseil municipal :

Autorise M. le Maire à entamer les négociations étant entendu que les conditions seront soumises pour approbation au conseil municipal.281

6- Préemption d’un bien au village

Il est débattu de la possibilité de préempter sur la vente d’un bien au village : une maison et un jardin en face de la porte d’Amont parcelles 013, 014 et 482 pour la somme de 110 000 euros afin d’y installer un commerce multiservice, ou autre, et de créer un parking de 900m² près du centre village en décaissant le jardin. Ce sujet ayant déjà fait l’objet d’un débat en commission il est procédé rapidement au vote par scrutin formel à main levée.

Est favorable à cette préemption : M. POUZADOUX.

S’opposent à cette préemption : Mme ARIBAUD, Mme CANDEBAT, Mme LASSALLE, Mme MARTIN, M. ROUGE, M. ROUX, M. VITALES, Mme WELTMAN.

S’abstiennent : M. FERRIERE, M. VALENSI.

Le conseil municipal étant défavorable à cette préemption à la majorité la proposition n’est pas retenue.

7- Questions diverses

a/ Site internet : Mme CANDEBAT demande si nous pouvons après une semaine de test en faire la promotion auprès du grand public. Le conseil municipal est favorable à une diffusion grand public.

b/ Les Echos : Mme MARTIN souhaite que nous avancions à ce sujet avec groupe de travail et réunions, M. POUZADOUX regrette le manque de disponibilité des différents rédacteurs (dont lui-même, précise-t-il) qui s’étaient portés volontaires pour écrire les articles et publier « Les Echos de Labécède » fin février.

c/ Animaux errants M. ROUX nous informe qu’il est régulièrement interpellé par les habitants au sujet des animaux errants et de leur déjections, il demande de faire quelque chose pour que les chiens soient tenus en laisse. M. ROUGE fait remarquer l’irascibilité de la population à ce sujet et demande de la tolérance lorsque les animaux non tenus en laisse sont à portée de vue de leur propriétaire.

d/ Jury criminel : Mme CANDEBAT nous informe que la commune doit tirer au sort à partir de la liste électorale 1 membre de ce jury. M. ROUX se porte volontaire pour venir en mairie pour procéder à ce tirage au sort.

e/ Attaques de troupeau par des prédateurs : M. FERRIERE a trouvé un piégeur qui passerait un accord avec les propriétaire de troupeaux pour du piégeage au « lacet », il souhaite faire une déclaration au maire qui autoriserait le piégeage sur la commune afin que le piégeur puisse intervenir. Il précise que ce type de piégeage n’est pas létal et que si des animaux capturés ne sont pas ceux qui attaquent les troupeaux ils sont relâchés. M. le Maire y est tout à fait favorable et produira un arrêté municipal précisant dans quelle conditions ce piégeage devra s’exercer.

f/ Archéologie urbaine :

M. VALENSI nous fait part de son souhait de faire des recherches sur les tunnels de Labécède. Il souhaite, dans les sous-sols de la mairie, dégager les gravats qui obturent ce qui pourrait être un départ de tunnel afin de vérifier si des marches d’escalier sont présentes.

Le conseil municipal est favorable à cette démarche.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 23 h 15.

Le maire La secrétaire de séance Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT

!"#

!"

$$ %

%

& % ' '

()'

* +, - , # .'

+, - , /

% %

% % 0

.' %

% %

1

1 2 / '

31 4

!

# ( , -

* - '.'

( , -

'0

- ' .' % %

' ' ! 5 , % "

'

4

!6 4

!7 %

'%

!6 4+, - ,

# .' 4

# , -

!686 4- '' %

"

7'& 9 :7:;'& <

8

4 .5 '= '&

•" ;>6< '= % 5

2 ' '& ; <

•" ;46< ' ' 2

'& ' %

•$66"

5 % % 2 :::

'= ' 1 ' 1 1 '&

1 '& & '

' 1 0

. 5 0

$ ' % '

? ' !$& 8

( 4& " ' ' '

5 , %

' @ 4& ""

66 - '

%

>

* >6

> .' 5 %

6 ! / "

"6> .' &

% 8

. ' 5

!6>6 7' '

%' % 5 %

0

$

4 & % 1 &

1 , -

,

" & '

"#8#>#$

> A '=

'& '

. ',

-

7 ' >

% 0

7 % '

1 1

' ' '

' % 0 :

(7!

'

/ > 0

'

$1 1%- ' 6>6"

B ' ' ! / 4"C

D ' 1 ' ' '

' 1 ' '

% 0

, & % 1 ' 1 1

' % 0

E / , '

'

' ; <

' ' ''

'

' '

: E

'

' '

. , ' "1

' ; <

!

F 0

F " 0

FG 0

6

.5 % "

# ' & ' 2

' ; 1

% 1 & <0

# /

/ &

5 ;& 5 <

# : ' 5 ;! 1 H<

4

I &, ',

0 &

6 ;8

- J ' K<

' ; <

' '

%' & ; ' <

6 '= % %

% LL ' / ' LL

0

"

I &, ',

!6 1 '

' !

69 ' '

G ;

<0

69 G ;

L
8

+

# 3

' , ) L

, % 0

# 3 G ''

' ' , '

>

+

# 3 1 1

&/

# 3 ;/

' <0

# 3 G 4

M

$

+

3 E %

)1 17 1

A 0

9?(+?+(3?:A+

7+A+33B(+7+.(.:?:3

39.9A3+.?+(337:?:3

;' %<

6B ' ; 7 <

, ,

6(' ' '

% >

!6 / '' 0

% , 0

!" !! ! ! # !! !" $% "! " &'()*% +,-./'01

/ 2 3 4 ! 5 6 7 8 9

, : !!

0 ; !! ! "77 ;6 < = ; 6 " "7 ! >"

0" < ; ! ! <7 >6 : 7 6 : 7 <6 " " "" : 5 " > ! !" ! ! : 77> 2 "" ! ! "6 ! 77 3 ' !6 ? 7 @ 8 9

. 6 A ! 6 ; "> !" ! =: <" < 7

%

A N

Conseil Municipal du 10 Mai 2021

Annexe 2 :

Arguments défavorables à la prolongation :

1ère Rédaction :

Cependant, les opposants à la prolongation de 10 ans de la carrière estiment :

1. N'avoir reçu aucune garantie contractuelle de la part de la Socal ni de Monsieur Bonnefon quant à la certitude que pendant ces 10 ans, aucune demande de leur part ne sera formulée auprès de la préfecture en vue d'une extension de la carrière aux terrains acquis soit par achat, soit à la location.

2. Ils leur semblent bien naïf de voter en faveur de cette extension en amont d'une négociation potentielle d'autant plus, que jusqu'à présent, les arguments évoqués par la carrière ne sont pas fiables (cf. nombre d'emploi impacté par la fermeture : énoncé 300, réel : 1 ou 2. A la question sur le réaménagement prévu, aucun prévu alors qu'il est présenté dans le document…).

3. Ils estiment que l'arrêté du 2005 engage la carrière à une cessation d'activité avec une remise en état comme stipulée dans le dossier, même si aucun schéma n'est joint et même si les terrains restent privés. Cependant, un document de la DRIRE concernant la valorisation de l'après carrière énonce que « la réglementation impose aux exploitants de remettre en état les sites après exploitation afin de recréer un environnement privilégiant la faune, la flore, et le paysage. La remise en état des sites permet également de valoriser les lieux en leur donnant une nouvelle affectation, différente de la vocation originelle, qui réponde aux attentes des populations. Cela passe par le reboisement, la restitution en terres agricoles, la protection contre les crues, la constitution de réserves d’eau, la création de bases nautiques et de loisirs ou d’espaces à urbaniser. »

4. De plus, les opposants rappellent qu'ils se sont engagés en faveur de la cessation de la carrière lors de la campagne électorale (même si ce n'est pas de l'avis de tous, eux l'ont entendu comme ça).

5. Ils sont convaincus qu'en autorisant le prolongement de 10 ans l'exploitation, étant donné les faibles quantités énoncées d'extraction de pierre, la carrière se donne la possibilité d'envisager d'autres activités industrielles (panneaux solaires, élargissement de la carrière…) ou encore de vendre à d'autres exploitants pour créer de nouvelles activités industrielles (centre d'enfouissement pourquoi pas).

6. Ils ne souhaitent pas reporter à 2032 ce qu'ils peuvent faire en 2022, c'est-à-dire, fermer définitivement la carrière qui comme le montre l'historique, la carrière crée aux Labécèdois plus de problèmes que de satisfaction.

Sur l’enquête auprès de 30 personnes il n’est pas fait état des avis de M. Vitales, Thorpe, Lassalle, Valissant, Jazat voisins de la carrière qui estiment qu’elle émet des nuisances importantes et ne souhaitent pas l’extension en profondeur.

2ème rédaction :

Pour commencer nous ne tenons pas à faire fermer brutalement une entreprise mais nous trouvons cohérent de faire appliquer l’arrêté préfectoral du 15 décembre 1992 autorisant l’exploitation de la carrière pour une période de 30 ans. Nous considérons que c’est une durée tout à fait respectable et suffisante.

Nous sommes partisans d’un retour des lieux a la nature comme convenu par les articles 8/9et 10 de l’arrêté du 22.07.05 relatif à la fin d’activité des carrières ce qui sera bénéfique audéveloppement touristique voulu dans nos promesses de campagne ainsi qu’au bon développement des multiples espèces protégées.

Nous prenons également en compte les plaintes et les craintes d’un nombre non négligeable de nos concitoyens.

- premièrement, le risque d’augmentation de la production. La direction de la carrière promet une baisse significative de "l’activité maximale" mais cette diminution permet malgré tout de doubler la production actuelle de la carrière’

-deuxièmement, le risque d’agrandissement de la zone d’exploitation. La demande faite par l’exploitant a la préfecture stipule qu’il n’y aura pas d’agrandissement de la "zone autorisée «. Cette zone mesure 25ha et d’après nos mesures la zone exploitée (le trou) ne mesure pas plus de 10ha actuellement ce qui n’exclut pas un éventuel agrandissement. De plus nous avons demandé au directeur du site s’il pouvait nous promettre de ne pas étendre la zone autorisée voir même, créer un nouveau site sur les terres voisines comme cela avait déjà été tenté par le passé, aux termes des 10 ans supplémentaires. Le directeur nous a répondu qu’il ne pouvait nous dire ce qu’il ferait dans 10 ans. Cette réponse exclue pour nous toutes négociations. -troisièmement nous relevons de nombreuses plaintes du au brassage permanent des camions et des nuisances que cela entraîne ainsi que des craintes au sujet des micros séismes induits par les tirs d’explosifs et des risques de dégradations que cela pourrait entraîner sur l’habitat local.

-pour finir plusieurs points nous forcent à rester vigilants et à remettre malheureusement en cause la bonne foi des exploitants de la carrière ainsi que des propriétaires des terrains dans l’éventualité d’une négociation avec eux.

En effet la promesse fut faite (par des représentants de la famille Cazal, responsables de l’exploitation à l’époque) lors d’une réunion publique. De transformer, en fin d’activité, la carrière en lac arboré et de créer une zone de loisir nautique et d’en faire don à la commune. A notre grand regret aucun contrat signé n’a pu être retrouvé mais de nombreuses personnes peuvent témoigner de cette réunion et de ces promesses.

Cette promesse a été réitérée en début de notre mandat devant 6 conseillers municipaux lors d’une visite de l’exploitation le 09/07/20 par l’actuel directeur du site ainsi qu’un représentant de la famille Cazal propriétaire des terrains en échange, cette fois, d’une extension de 10 ans et de 15m de profondeur supplémentaire.

Le directeur a finalement démenti cette promesse lors d’une réunion devant l’ensemble de l’équipe municipale en nous indiquant que cette offre n’était valable qu’en cas d’autorisation de notre part à la création d’une nouvelle carrière sur les terres voisines.

Nous n apprécions pas la menace que ferait peser notre décision sur le sort de 340 employés car après recherches il s’avère que la carrière n emploie qu’entre 3 et 5 personnes maximum. Nous n apprécions pas non plus l’allégation selon laquelle la carrière n’a nul besoin de notre avis car la préfecture soutiendra de toute façon.

Pour finir nous considérons que le revenu que nous recevons et tout à fait négligeable compte tenu des contraintes induites (moins de 350euro par mois).