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Arrêté - ARR N°2026 140 interdisant le stationnement allee de lEurope avenue Charles de Gaulle et les places devant le monument aux Morts le long de le place des Fetes Fete de la ville 2026 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h37 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARR N°2026 140 interdisant le stationnement allee de lEurope avenue Charles de Gaulle et les places devant le monument aux Morts le long de le place des Fetes Fete de la ville 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20260429-2026140 ARR-AR
mu EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 140
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET: INTERDISANT LE STATIONNEMENT ALLÉE DE L'EUROPE, AVENUE
CHARLES DE GAULLE ET LES PLACES DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS, LE
LONG DE LA PLACE DES FÊTES À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA VILLE DU SAMEDI
20 JUIN 2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route et les décrets subséquents;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la fête de la ville, il est nécessaire
d'interdire le stationnement autour de la Place des Fêtes, pour permettre aux véhicules des
personnes intervenants et participants au fonctionnement de la manifestation de stationner le
samedi 20 juin 2026.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules allée de l'Europe,
avenue Charles de Gaulle et sur le parking devant le monument aux Morts situé place Missak et Mélinée Manouchian sauf pour les véhicules des
personnes intervenants et participants au fonctionnement de la manifestation ;
L'interdiction de stationner prendra effet à partir du vendredi 19 juin 2026 à
11h00 et prendra fin le dimanche 21 juin 2026 à 1h00 ;
Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l'objet d'un
enlèvement par la fourrière ;
Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la manifestation ;
ll. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260429-2026140 ARR-AR
Article5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-sur-Morin, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- Service Evénementiel de la Mairie d'Esbly,
- La Police Pluri communale,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 29 avril 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : 5 MAI .2026 ….
de sa publication : … 5 MAI .2026.
A Esbly le : … … 5-MAI-20%6- ue en
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
æ 01.64.6344 00 &-mail : ville echiv@mairie-echlv fr