Procès Verbal - 10 pv cm du 21 03 2015

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Procès Verbal - 10 pv cm du 21 03 2015 Document publié le Samedi 21 mars 2015 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 21 03 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

S A M E D I 2 1 M A R S 2 0 1 5

Le samedi 21 mars 2015 à 9h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents :

Mmes Dominique DESROCHES, Ghislaine COLIN adjointes, MM. Didier GIRARD, Frédéric BREMARD adjoints, Mmes Hélène LENORMAND, Sophie LEGRAND, Katia LEARD, Elisabeth GOARIN conseillères municipales, MM. Daniel FOUET, Olivier BIDERE, Wenceslas de LOBKOWICZ, Christophe BABILLOT conseillers municipaux.

Absents / Pouvoirs :

Mme Isabelle CLICQUE a donné pouvoir à M. Christophe BABILLOT

M. Sébastien VALLENGELIER a donné pouvoir à Frédéric BREMARD,

M. Wenceslas de LOBKOWICZ est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 21 mars 2015

A la demande de M. le Maire et après accord unanime des présents, sont rajoutés à l’ordre du jour : - Présentation et vote du compte administratif 2014 du Budget Annexe de l’Ancienne gare, - Amortissements des travaux réalisés par le SIEGE en 2014,

- Rachat de matériel suite à vol,

- Délibération pour autoriser M. Le Maire à signer une convention avec le Centre de gestion pour le remplacement temporaire de la secrétaire principale de mairie.

L’ordre du jour de la séance du 21 mars 2015 est ainsi modifié

1. Présentation et vote du compte administratif 2014 du Budget Annexe de l’Ancienne Gare et affectation des résultats,

2. Présentation et vote du compte administratif 2014 du Budget principal et affectation des résultats, 3. Vote des taux des taxes locales,

4. Vote des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, 5. Vote du budget primitif 2015,

6. Amortissement des travaux réalisés par le SIEGE en 2014,

7. Rachat de matériels suite à vol,

8. Adhésion ou opposition au Service Intercommunal des autorisations d’urbanisme mis en place par la CAPE et délibération autorisant le maire à signer la convention,

9. Remplacement temporaire d’un agent et délibération pour autoriser M. Le Maire à signer une convention avec le Centre de gestion pour le remplacement temporaire de la secrétaire principale de mairie. 10. Questions diverses et tour de table.

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1 – PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DE L’ANCIENNE GARE - AFFECTATION DES RESULTATS

Madame DESROCHES maire adjointe, présente les comptes préalablement validés et certifiés par les services du trésor public. En synthèse, il en ressort un résultat de clôture d’investissement de 1.407,22 € et un déficit de 2.051,49 € en fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire, n’ayant pas participé au vote, ce compte administratif est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

2 – PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2014 - AFFECTATION DES RESULTATS

Madame DESROCHES maire adjointe, présente les comptes préalablement validés et certifiés par les services du trésor public. En synthèse, il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement de 322.225,15 € et de 44.663,64€ en investissement.

En l’absence de Monsieur le Maire, ce compte administratif est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

3 – TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire propose, en raison d’un budget très "sain", de reconduire pour le budget primitif 2015 les taux des taxes locales de 2014, qui étaient identiques à celles de 2013 :

 Taxe d’habitation : 10,42 %

 Taxe sur le foncier bâti : 23,27 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 54,52 %

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux des taxes locales tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

4 – INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

La réglementation applicable l’indemnité du Maire fixe au maximum à 43 % de l’indice 1015 de la fonction publique et 16,50 % pour les adjoints. Il est proposé de fixer cette indemnité à compter du 1er avril 2015 à :  Pour le Maire à 30 % de l’indice de base (20 % auparavant),

 Pour les adjoints à 15 % de l’indice de base (10,50 % auparavant),

 Pour la conseillère déléguée à 5 % de l’indice de base (3,60 % auparavant).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, cette proposition est adoptée par le Conseil municipal.

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5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Madame DESROCHES présente le projet de budget primitif qui a été finalisé par rapport aux travaux de la commission des finances. Les principales caractéristiques sont :

 Une section de fonctionnement équilibrée à 1.055.425 €

 Une section d’investissement équilibrée à 299.536 €

 Maintien du taux des taxes locales (voir point 3 ci-dessus)

 Baisse de 10 % (environ 10.000 €) de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, ce projet de budget primitif est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

6 - AMORTISSEMENT DES TRAVAUX REALISES PAR LE SIEGE EN 2014

Madame DESROCHES, maire adjointe, informe qu’il y a lieu de prévoir les durées d’amortissements pour différents travaux réalisés par le SIEGE en 2014, dont la part communale s’élève à 8 877,47 €. Ces amortissements seraient étalés sur 5 ans, soit 1.775,49 € par an.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’inscrire cette sommes aux budgets primitifs de 2015 à 2019 et approuve la durée d’amortissement sur 5 ans.

7 – RACHAT DE MATERIELS SUITE A VOL

Monsieur le maire expose qu’il devient nécessaire de remplacer le matériel d’entretien qui a été volé par effraction dans l’atelier municipal pour un coût maximum de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour un crédit de 5 000 € pour le remplacement du matériel d’entretien volé.

8 - SERVICE INTERCOMMUNAL D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME MIS EN PLACE PAR LA CAPE

Monsieur le Maire expose que, pour pallier au désengagement des services de l’Etat (la DDTM), la CAPE va créer un service pour l’instruction des dossiers d’urbanisme (en particulier les demandes de CU et de PC) auquel toutes les communes sauf Vernon et Saint Marcel ont indiqué vouloir adhérer. Il s’agit de l’instruction des dossiers et de la vérification de la conformité avec les règles d’urbanisme applicable, la décision restant formellement à la commune. Cela fera l’objet d’un paiement « à l’acte » par le demandeur. Sur la base des indications actuelles le coût pour 2015 pour Breuilpont serait de 834 € en investissement et de 2.614 € en fonctionnement. En 2016 il y aurait simplement un coût de fonctionnement estimé à 3.641 €. Ce service serait mis en place à partir du mois de mai 2015.

Le principe de l’adhésion à ce service intercommunal est approuvé par le Conseil municipal à l’unanimité et une abstention.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens.

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9 – REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE LA SECRETAIRE PRINCIPALE DE MAIRIE POUR UNE DUREE ILLIMITE

Monsieur le Maire informe le conseil que la secrétaire principale de mairie est en arrêt de travail pour une durée illimitée et qu’il convient de prévoir temporairement à son remplacement.

Il propose dans un premier temps de faire appel à une secrétaire de mairie d’une commune voisine disponible à raison d’un plafond horaire de 8 heures par semaine.

Dans le cas d’un arrêt de travail prolongé, Monsieur le Maire ferait appel au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion, pour le recrutement d’un agent.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à : - Pourvoir au remplacement de notre agent par un agent de la commune voisine dans à raison d’un plafond d’un nombre de 8 heures par semaine.

- A signer la convention de Missions Temporaires avec le CDG27 pour le recrutement d’un agent, dans le cas d’un arrêt prolongé.

10 – QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

Madame GOARIN pose la question de la mutualisation du service de ramassage des « encombrants » une fois par an.

Monsieur FOUET :

 Pose la question de l’opportunité "d’externaliser" (par exemple à l’école) le bureau de vote, compte tenu de la présence de l’agence postale à la Mairie.

 Emet le souhait de faire partie de la commission du petit patrimoine, lorsque celle-ci sera créée.  Rappelle qu’il y a toujours un arbre qui penche sur la voie publique allée de la planchette.  Informe que les élections du CMJ auront lieu très prochainement, qu’il y a 3 listes, 108 inscrits et 10 sièges à pourvoir, reste à fixer le mode de scrutin.

 Madame DESROCHES rend compte de l’Assemblée générale du COSEC de Bueil. La participation de Breuilpont est de 5.666,75 € pour 57 enfants.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11 h 30.