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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 03 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 11 Mars 2020
L' an 2020 et le 11 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LENORMAND Hélène à M. BREMARD Frédéric, M. FOUET Daniel à M. DE LOBKOWICZ Wenceslas
Absent(s) : Mmes : CLIQUE Isabelle, DESROCHES Dominique, GOUARIN Elisabeth, JOUBERT Valérie, LEARD Katia, LEGRAND Sophie, MM : BABILLOT Christophe, BIDERE Olivier, VALLENGELIER Sébastien
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 4
Date de la convocation : 06/03/2020
Date d'affichage : 06/03/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. BREMARD Frédéric
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2020_02_01 - Vote du Compte Administratif 2019 de la Commune
D_2020_02_02 - Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune D_2020_02_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2019 de la Commune sur l'exercice 2020 D_2020_02_04 - Taux d'imposition 2020
D_2020_02_05 - Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
D_2020_02_06 - Autorisation au Maire de signer la convention transitoire de gestion des eaux pluviales avec SNA D_2020_02_07 - Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié concernant l'acquisition de la parcelle AK447 D_2020_02_08 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget D_2020_02_09 - Complément de rémunération des agents recenseurs
D_2020_02_10 - Demande de subventions pour l'installation de caméras de vidéoprotection D_2020_02_11 - Demande de subventions pour l'installation d'abris bus
D_2020_02_12 - Demande de subventions pour l'installation d'un défibrillateur
Vote du Compte Administratif 2019 de la Commune
réf : D_2020_02_01 - Vote du Compte Administratif 2019 de la Commune Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Départ de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2019 de la Commune, dont les écritures s’arrêtent comme suit :
Fonctionnement : + 417 269.99 €
Investissement : - 233 660.76 €
___________
Solde : + 183 609.23 €
A l'unanimité (pour : 5 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 13/03/2020
et publication ou notification
du : 13/03/2020
Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune
réf : D_2020_02_02 - Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Retour de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit :
Fonctionnement : + 417 269.99 €
Investissement : - 233 660.76 €
___________
Solde : + 183 609.23 €
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 13/03/2020
et publication ou notification
du : 13/03/2020
Affectation des résultats de l'exercice 2019 de la Commune sur l'exercice 2020 réf : D_2020_02_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2019 de la Commune sur l'exercice 2020 Considérant les résultats du budget communal 2019 :
RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET COMMUNAL
DE L’EXERCICE 2019
Excédent de fonctionnement 2019 417 269.99
Déficit d’investissement 2019 233 660.76
Considérant les restes à réaliser ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre Compte Nom cpt Montant
20 2031 Frais d'étude 18 164.45
21 21312 Bâtiment scolaire 8 277.96
21 21316 Equipements cimetière 13 200.00
21 21318 Autres bâtiments 30 324.50
21 2151 Réseau voirie 18 000.00
21 2183 Matériel bureau informatique 323.84
23 2313 Travaux en cours 94 670.40
TOTAL 182 961.15 €
RECETTES
Chapitre Compte Nom cpt Montant
13 1321 Subv Etat 28 641.65
13 1322 Subv Région 54 775.00
13 1323 Subv Département 183 240.81
13 13251 Subv SNA 36 950.00
13 1328 Autres subventions (CAF) 1 843.29
TOTAL 305 450.75 €
Soit un solde de 122 489.60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− AFFECTE les résultats de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 comme suit :
AFFECTATION BUDGET 2020
Dépense Recette
Fonctionnement 002 : 306 098.83
Investissement 001 : 233 660.76 1068 : 111 171.16
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 13/03/2020
et publication ou notification
du : 13/03/2020
Taux d'imposition 2020
réf : D_2020_02_04 - Taux d'imposition 2020
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition fixés en 2013 et ainsi conserver les taux suivants pour 2020 :
− Taxe d’Habitation : 10,42
− Taxe Foncière (bâti) : 23.27
− Taxe Foncière (non bâti) : 54.52
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/03/2020
et publication ou notification
du : 16/03/2020
Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
réf : D_2020_02_05 - Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Pour donner suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VOTE le budget 2020 de la commune comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 1 165 052.83 €
Investissement : Dépenses = Recettes + 757 555.40 €
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/03/2020
et publication ou notification
du : 16/03/2020
Autorisation au Maire de signer la convention transitoire de gestion des eaux pluviales avec SNA réf : D_2020_02_06 - Autorisation au Maire de signer la convention transitoire de gestion des eaux pluviales avec SNA
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Considérant la loi NOTRe du 07/08/2015, la compétence "eaux pluviales urbaines" est transférée à SNA depuis le 01/01/2020,
Considérant la délibération n° CC/19-231 du 19/12/2019 de la SNA,
Considérant la nécessité de garantir une continuité de ce service, il convient d'instaurer par convention les moyens de l'assurer pendant une période transitoire,
Considérant la convention proposée par SNA pour une année reconductible une fois, confiant aux communes la gestion quotidienne et l'entretien courant des ouvrages et équipements relevant de la compétence "eaux pluviales urbaines",
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec SNA.
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/03/2020
et publication ou notification
du : 16/03/2020
Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié concernant l'acquisition de la parcelle AK447 réf : D_2020_02_07 - Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié concernant l'acquisition de la parcelle AK447
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de M. DE LOBKOWICZ de vendre sa parcelle située derrière la mairie, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DIT que les frais de notaire relatifs à cet acte sont à la charge de la commune. - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à cette acquisition.
A la majorité (pour : 5 / contre : 0 / abstentions : 1)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/03/2020
et publication ou notification
du : 16/03/2020
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget
réf : D_2020_02_08 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Considérant la délibération 2020_01_02 du 17/01/2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Préambule : Monsieur le Maire, indique aux membres du Conseil que des investissements imprévisibles du fait de facteurs mouvants lors de la réalisation des travaux doivent être effectués avant le vote du budget.
Les dépenses à prévoir sont les suivantes :
• compte 2041582 : 6 666.67 euros HT/TTC pour les travaux d'éclairage public à l'entrée de l'agglomération
• compte 2051 : 2 000 euros TTC pour l'hébergement du site de la mairie et du nom de domaine
• compte 21312 : 6 179.64 euros TTC pour l'alarme et portail de l'école
• compte 21316 : 2 604.00 euros TTC pour la restauration des tombes militaires
• compte 21318 : 13 044.51 euros TTC pour la porte de l'APC
• compte 2183 : 1 500 euros TTC pour deux ordinateurs portables
• compte 2313 : 17 586.44 euros TTC pour les travaux de l'ancienne mairie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : de modifier la délibération 2020_01_02 du 17/01/2020 en supprimant les dépenses du compte 2151 relatives aux travaux d'entrée d'agglomération,
Article 2 : de voter ses investissements avant le vote du budget,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ses investissements.
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/03/2020
et publication ou notification
du : 16/03/2020
Complément de rémunération des agents recenseurs
réf : D_2020_02_09 - Complément de rémunération des agents recenseurs Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Considérant la délibération D 20198_07_07 du 13/12/2019
Sur le rapport du maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De compléter la rémunération des agents recenseurs de 195.33 € brut par agent.
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 13/03/2020
et publication ou notification
du : 13/03/2020
Demande de subventions pour l'installation de caméras de vidéoprotection réf : D_2020_02_10 - Demande de subventions pour l'installation de caméras de vidéoprotection Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de vidéoprotection. Considérant les dernières estimations financières,
DEPENSES RECETTES
Vidéoprotection et panneaux HT 33 142.19 Subvention au titre du FIPD (50%) 16 571.10
TVA 20% 6 628.44 Subvention au titre du DETR (10%) 3 314.22
TOTAL TTC 39 770.63 Subvention au titre du Département
(20%)
6 628.44
Fonds propres ou emprunt 6 628.44
Fonds propres pour TVA 6 628.44
TOTAL TTC 39 770.63
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet,
- ADOPTE ces travaux, ainsi que l'implantation, sous conditions d’obtention de subventions, - SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture au titre du FIPD,
- SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 13/03/2020
et publication ou notification
du : 13/03/2020
Demande de subventions pour l'installation d'abris bus
réf : D_2020_02_11 - Demande de subventions pour l'installation d'abris bus Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'installation d'abris bus. Considérant les dernières estimations financières,
DEPENSES RECETTES
Vidéoprotection et panneaux HT 6 080.00 Subvention au titre de la Région (80%) 4 864.00
TVA 20% 1 216.00 Fonds propres ou emprunt 1 216.00
TOTAL TTC 7 296.00 Fonds propres pour TVA 1 216.00
TOTAL TTC 7 296.00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet,
- ADOPTE ces travaux, ainsi que l'implantation, sous conditions d’obtention de subventions, - SOLLICITE une subvention auprès de la Région,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 13/03/2020
et publication ou notification
du : 13/03/2020
Demande de subventions pour l'installation d'un défibrillateur
réf : D_2020_02_12 - Demande de subventions pour l'installation d'un défibrillateur Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 06/03/2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'installation d'un défibrillateur. Considérant les dernières estimations financières,
DEPENSES
défibrillateur et alimentation électrique 2 500.00
TVA 20% 500.00
TOTAL TTC 3 000.00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet,
- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes demandes de subventions pour réaliser ces travaux et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 6 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/03/2020
et publication ou notification
du : 16/03/2020
Complément de compte-rendu:
Informations et questions diverses.
Séance levée à: 22:15
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.