Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 409 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 234 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 362 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 247 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 160 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 238 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 262 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 150 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 182 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 187 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 160 autorisant loccupation du domaine public rue du General de Gaulle
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 160 autorisant loccupation du domaine public rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
160 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 14 mai 2025
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue du Général de Gaulle
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Mme ROSATI Danielle pour le compte de la SCI
ROSALYS et pour l’entreprise BARKIN ECHAFAUDAGE en
date du 13 mai 2025
Arrête:
Article 1° : L’entreprise BARKIN ECHAFAUDAGE est autorisée à utiliser le domaine public rue du Général de Gaulle, au droit du n° 31, pour la pose d’un échafaudage. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront
renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type
KC1 «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages
protégés.
Article 3 : Etant donné la position de l’échafaudage, il devra être
visible de jour comme de nuit par des systèmes réfléchissants ou
clignotants.
Article 4 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par
l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 14 mai au 14 juin 2025
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
_ Mme ROSATI Danielle, 31 rue du Général de Gaulle, 68170
RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 13 mai 2025
Le Maire :
\
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 19 MAI 2075