Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 362 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 238 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 262 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 234 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 409 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 160 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 150 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 68 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 49 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 247 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 247 autorisant loccupation du domaine public avenue du General de Gaulle
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 247 autorisant loccupation du domaine public avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - BP.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
wWww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
247 | VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 12 août 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Mme HERMELLE Sandra en date du 12 août 2025,
Arrête:
Article 1% : Mme HERMELLE Sandra est autorisée à utiliser le
domaine public, avenue du Générale de Gaulle, au niveau du n°05, pour
le stationnement de véhicules de déménagement, sur 3 emplacements
de stationnement. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de déménagement, sera interdit au niveau du n°05 avenue du Général de Gaulle.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau BK6
(interdiction de stationner). La signalisation devra être mise en
place par le demandeur, minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par Mme HERMELLE Sandra.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 21 août 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7_: Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Mme HERMELLE Sandra, 07 rue des Marguerites, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 12 août 2025
Pour le Maire
La 1% adjointe au Maire
NS,
ATHIEU-BECHT Catherine
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le-{ 4 AOÛT 2075