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Arrêté - Arrete 409 autorisant loccupation du domaine public rue du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 409 autorisant loccupation du domaine public rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
409 / VOI / 2023
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue du Général de Gaulle
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Monsieur LANSUCKI Fréderic en date du 13
décembre 2024,
Arrête:
Article 1er : Monsieur LANSUCKI est autorisé à utiliser le domaine
public, rue du Général de Gaulle, au droit du n°05, pour le
stationnement d’un véhicule de déménagement. Le stationnement du
véhicule de déménagement devra laisser un passage libre pour la
circulation des véhicules et des piétons. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du
n°5 rue du Général de Gaulle, sur les 3 emplacements de stationnement.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La
signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : Après le retrait du véhicule de déménagement, le domaine
public sera nettoyé par Monsieur LANSUCKI Fréderic.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 17 décembre 2024.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 7_: Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Monsieur LANSUCKI F rédéric, 5 rue du Général de Gaulle, 68170
RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 16 décembre 2024
Le Mare & >
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le À 9 DEC. 2024