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Déliberation - 2025 06 10 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 10 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du mardi 10 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Guy LUMEAU, Premier Adjoint de la Commune.
Conseillers présents : Guy Lumeau, Cécile Jauzelon, Delphine Dubois, Yoann Bonneaud, Patrice Blanchard, Laurence Bompas, Daniel Drapeau, Clotilde Drin, Emilie Huvelin, Mathieu Huvelin, Michaël Martin, Catherine (Cathy) Paillou, Sébastien Pierron et Charlène Vrignaud.
Conseiller excusé : Christian Boissinot
LISTE DES DELIBERATIONS
La liste des délibérations approuvées lors du conseil municipal du mardi 10 juin 2025 (suivant l’article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 qui modifie l’article L. 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est la suivante :
N° DE L'ACTE DATE DE L'ACTE OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
D 2025 06 10 01 10 juin 2025
Fixation du nombre et de la répartition des
sièges du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de
Chantonnay dans le cadre d’un accord local
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