Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06 2025
Procès Verbal - 2022 10 10 PV signe
Procès Verbal - 2025 02 10 PV
Procès Verbal - 2025 10 13 PV
Procès Verbal - 2025 03 10 PV
Déliberation - 2025 06 10 LISTE DELIBERATIONS
Procès Verbal - 2025 04 07 PV
Procès Verbal - 2023 07 10 PV
Procès Verbal - 2023 06 12 PV
Compte-Rendu - 2022 01 10 CR
Procès Verbal - 2025 06 10 PV
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 10 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Rochetrejoux
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Commune
accueillante
6
dgynomique
Municipal
du
mardi
10
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LUMEAU,
Premier
Adjoint
de
la Commune. Conseillers
présents
:
Guy
Lumeau,
Cécile
Jauzelon,
Delphine
Dubois,
Yoann
Bonneaud,
Patrice
Blanchard,
Laurence
Bompas,
Daniel
Drapeau,
Clotilde
Drin,
Emilie
Huvelin,
Mathieu
Huvelin,
Michaël
Martin,
Catherine
(Cathy)
Paillou,
Sébastien
Pierron
et Charlène
Vrignaud.
Conseiller
excusé
: Christian
Boissinot
LISTE.DES:DELIBERATIONS
La
liste
des
délibérations
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
10
juin
2025
(suivant
l’article
4
de
l’Ordonnance
n°2021-1310
du
7
Octobre
2021
qui
modifie
l’article
L.
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
est
la suivante :
DATE
DE
N
DE
L'ACTE
L'ACTE
|.
OBPET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
D
2025
06
10
01 |
10
juin
2025
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Unanimité
à main
Communauté
de
communes
du
Pays
de
levée
Chantonnay
dans
le cadre
d’un
accord
local
Subvention
exceptionnelle
2025
—
Méthodes
|
Unanimité
à main
D
2025
06
10
02 |
10 juin
2025
de
lecture
et
de
mathématiques
levée
se
Le
;
;
Unanimité
à
mai
D 2025 06 10 03 | 10 juin 2025 | Proposition CCI étude de marché
os
pen
D
2025
06
10
04 |
10 juin
2025 |
Décision
modificative
n°2
- Multiservices
nt
mam ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mai
2025
PAYS
DE
CHANTONNAY
2.
Présentation
du
rapport
d’activité
2024
Présentation
du
rapport
sur
le service
d'assainissement
non
collectif
4.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
dans
le cadre
d’un
accord
local
æ
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
— AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
COMMISSION
« ACTIONS
SOCIALES
— FAMILLE
— SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
5.
Subvention
exceptionnelle
2025
— Méthodes
de
lecture
et de
mathématiques
COMMISSION
« COMMUNICATION
— CULTURE
-— ASSOCIATIONS
»
COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
6.
Proposition
CCI
étude
de
marché
7.
Décision
modificative
n°2
-
Multiservice
QUESTIONS
DIVERSES
CC
2
D) ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mai
2025
2.
Présentation
du
rapport
d'activité
2024
PAYS
DE
CHANTONNAY
Monsieur
le
Premier
Adjoint
présente
le
rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
comme
présenté
en
annexe
1.
Les
résultats
consolidés
sont
les
suivants
:
Présentation
consolidée
générale
de
la
CCPC
- Exercice
2024
Budget
Section
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
antérieur |
Clôture
Odyss
Résutera
cieture
Budget
Principal
Investissement
1 850
190,43
€
2 410
206,06
€
f-
560
015,63
€
3 734
118,73
€
|-
400
103,59
€
2 773
999,51
€
Fonctionnement
12
685
443,76
€
12
498
423,22
€
187
020,54
€
3712
504,18
€
|-
286
428,60
€
3 613
096,12 €
Budget
Annexe
[Investissement
-
€
-
€
-
€
€
€
SPANC
Fonctionnement
82
731,00
€
96
104,58
€
E-
13
373,58
€
59
568,26
€
46
194,68
€
Budget
Annexe
[Investissement
8 381,48
€
61739651€
|-
609
615,03
€
-
€
609
015,03
€
Maison
de
Santé
[Fonctionnement
75
676,01
€
83
790,15
€
|-
8
114,14
€
€
8114,14
€
Budget
Annexe
[investissement
2952
753,97
€
613
702,59 €
|-
360
948,62
€
511199,12€
150
250,50
€
Ateliers
Relais
Fonctionnement
220
773,90
€
222731,67€ÿ-
1957,77
€
126
900,80
€
124
943,03
€
Budget
Annexe
[investissement
2235
451,75
€
2 655
166,87
€
-
419715,12€|-
1179
646,75
€
1
599
361,87
€
Zones
d'Activités
Fonctionnement
2727241,18€
2 659
585,39
€
67
655,79
€
1074
126,28
€
1145
782,07
€
Budget
Autonome
{investissement
2 416,00
€
149,05
€
2 266,95
€
|-
1776.00
€
490,95
€
Office
du
Tourisme
IFonctionnement
160
882,29
€
101
291,74
€
59
590,55
€
4 006,72
€
63
597,27
€
TOTAL
17
411
402,30
€
16787315,59€
|
1656
606,06
€
8041
001,34
€
5 697
863,09
€
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay.
3.
Présentation
du
rapport
sur
le
service
d'assainissement
non
collectif
Monsieur
le
Premier
Adjoint
présente
le
rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
et
le
rapport
d'activité
2024,
comme
présenté
en
annexe
2.
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
pour
l’année
2024.
4,
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Le
cadre
réglementaire
Pour
rappel,
à chaque
renouvellement
de
mandat,
il convient
au
préalable
de
définir
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
(CCPC),
selon
deux
modalités
distinctes
:
-
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
au
Il à
IV de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT;
-
ou
par accord
local,
dans
les conditions
prévues
au
1 de
Particle
L. 5211-6-1
du
CGCT. L'accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
ll! et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
Commune ;
-
chaque
Commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège
;
-
aucune
Commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges
;
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
Commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
Communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
Communes
membres
de
la
CCPC
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes. Aussi,
et
conformément
à
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
les Conseils
municipaux
des
Communes
membres
disposent
d’un
délai
allant
jusqu’au
31
août
2025
pour
délibérer
sur
la
répartition
de
sièges
des
conseillers
communautaires
dans
les
conditions
requises
: par
la
moitié
des
Conseils
municipaux
regroupant
les deux
tiers
de
la population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les deux
tiers
des
Conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale,
cette
majorité
devant
également
comprendre
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Chantonnay
dont
sa
population
totale
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPC,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
aux
dispositions
de
droit
commun.
La
proposition
d’accord
local
Dans
ce
contexte,
les
membres
du
Bureau,
lors
des
réunions
du
9
et
23
avril
2025,
proposent
le
nouvel
accord
local
2026-2032
proposé
ci-dessous,
permettant
à la fois
de
doter :
-
comme
pour
le
présent
mandat,
les
plus
petites
Communes
de
2 conseillers
communautaires
au
lieu
d’un
;
-
les
3
Communes
proches
des
1 700
habitants,
d’un
troisième
conseiller
communautaire,
facilitant
ainsi
la
répartition
de
ces
personnes
au
sein
des
organismes
extérieurs
de
la CCPC.
Nombre
de
sièges
Répartition
Nouvel
accord
local
de
droit
commun
2026-2032*
12
11
Mandat
actuel
bd
bd
Cha Bournezeau Saint-Martin-d Sainte-Cécile Saint-Prouant Saint-Germain-de-Pri Saint-Hilaire-le-Vouhis
rnais
Saint-Vincent-Sterla Total
34
30
* : validé,
en
matière
de faisabilité juridique,
par
les services
de
la Préfecture.
5
5
4
3
2
2
2
2
2
2
2
1
2
1
2
1
2
1
N IN IN IN | © EU O9 À UT Uj ù Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
fixer,
par
dérogation
au
droit
commun,
le
nombre
et
la répartition
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
la CCPC
selon
l'accord
local
précité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Considérant
que
la proposition
de
déroger
à la répartition
de
droit
commun
permet
de
doter
certaines
Communes
d’un
conseiller
communautaire
supplémentaire,
facilitant
ainsi
la répartition
et la présence
de
ces
conseillers
notamment
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Considérant
la
proposition
du
Bureau
communautaire
en
date
du
23
avril
2025 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents :
ne
retiennent
pas,
en
vue
des
échéances
électorales
2026,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
selon
les
dispositions
de
droit
commun
fixent,
en
vue
des
échéances
électorales
2026,
à
trente-sept
(37)
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
retenu
dans
le cadre
d’un
accord
local,
réparti
comme
suit
:
Nombre
de
sièges
Nom
des
Communes
membres
.
.
sn
pet
de
conseillers
communautaires
titulaires
Chantonnay
11
Bournezeau
5
Saint-Martin-des-Noyers
4
Sainte-Cécile
3
Saint-Prouant
3
Saint-Germain-de-Prinçay
3
Saint-Hilaire-le-Vouhis
2
Rochetrejoux
2
Sigournais
2
Saint-Vincent-Sterlanges
2
Total
37
Autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
— AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
Guy
LUMEAU
informe :
De
la
visite
du jury
du
« Paysage
de
votre
commune
» pour
la végétalisation
des
cours
d'école.
Des
rencontres
avec
les différents
intervenants
du
CFPPA
pour
le projet
de
la Boislinière
De
la réunion
de
chantier
avec
la SAËT
pour
la voirie
du
quartier
de
la Gélinière
De
la
création
d’un
nouveau
sentier
pédestre
reliant
la
rue
des
Platanes
à
la
Petite
Naulière
avec
une
ouverture
au
public
prévue
au
début
de
l'été. COMMISSION
«
ACTIONS
SOCIALES
—
FAMILLE
—
SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
5.
Subvention
exceptionnelle
2025
-— Méthodes
de
lecture
et
de
mathématiques
Afin
d’être
en
accord
avec
les
changements
de
programmes
ministériels,
il
est
nécessaire
pour
les
enseignantes
de
l’école
publique
d'acquérir
de
nouveaux
manuels
de
lecture
et
de
mathématiques
pour
les CP,
CET
et CE2.
Le coût
total
des
nouveaux
manuels
et guides
de
l'enseignant
s'élève
à 263.42€
TTC. Pour
cette
acquisition,
les enseignantes
sollicitent
de
la collectivité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
ne
pas
impacter
le
budget
fournitures
pédagogiques
alloué
chaque
année
(40€
par
élève).
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Approuvent
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
263.42
€
au
titre
des
manuels
de
lecture
et de
mathématiques
|
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
COMMISSION
«
COMMUNICATION
—
CULTURE
— ASSOCIATIONS
»
Delphine
DUBOIS
informe
que
la plantation
des
arbres
pour
les
naissances
2023
et 2024
aura
lieu
le 22
novembre
2025,
Elle présente
également
le parcours
de
la marche
organisée
par
l'office
du
tourisme
le 1° juillet 2025
à
20h.
COMMISSION
«
BATIMENTS
—
AUTORISATIONS
URBANISME
—
SPORTS
»
6.
Proposition
CCI
étude
de
marché
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
commerce,
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie
(CCI)
propose
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
ayant
pour
objectifs
:
-
De
déterminer
le chiffre
d’affaires
prévisionnel
pour
la future
activité
- _
D'établir
un
seuil
de
rentabilité
-
De
déterminer
le type
d'activité
et
la
structure
commerciale
la
plus
appropriée
à développer
sur
la
commune
pour
assurer
sa
pérennité
: Un
commerce
multiservices
avec
dépôt
de
pain-
pâtisserie,
café,
petite
restauration,
épicerie,
produits
alimentaires,
…
?
Un
commerce
classique
avec
un
gérant
vivant
de
son
exploitation,
un
commerce
relevant
plutôt
de
l’économie
sociale
et
solidaire
de
type
associatif
où
coopératif
?
La
réalisation
de
cette
étude
pourrait
s'effectuer
sur
une
période
de
3
mois
à compter
de
septembre
2025. Le
coût
de
l'étude
se
décline
comme
suit :
Quantité
Coût
total
HT
1-—
Analyse
sociodémographique
et
économique
de
li
zone
d'attraction
retenue
(population,
nénages,
lotissements,
1,5
jour
900,00
€
activités,
emplois...)
2-—
Comparaison
du
tissu
commercial
de
Rochetrejoux
avec
1e
1 jour
600,00 €
des
communes
similaires,
3-
Etude
de
marché
et
de
rentabilité.
2
jours
1
200,00
€
COUT
TOTAL
HT
en
euros
2
700,00
€
TVA
(20
©}
540,00
€
COUT
TOTAL
TTC
en
euros
3
240,00
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuvent
la proposition
d'étude
de
faisabilité
de
la CCI
pour
un
montant
de
3 240€
TTC
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
7.
Décision
modificative
n°2
—- Multiservice
Considérant
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
pour
un
montant
de
3 240€,
il convient
de
prévoir
cette
somme
sur
le
budget
Multiservice
2025.
De
plus,
afin
d'éviter
de
modifier
le
budget
de
façon
régulière,
il est
proposé
de
mettre
une
somme
sur
l’article
2031
pour
d’autres
études
éventuelles.
La
somme
globale
allouée
sur
cet
article
serait
donc
de
15
000€.
Ainsi
le
budget
2025
Multiservice
pourrait
être
modifié
comme
suit :
Lu
Dépenses
tt
Recettes
tn
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D 2031:
Frais
d'études
0,00€
15
000,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D 26
: Immobilisations
incorporelles
0,00 €
45
000,00 €
0,00 €
0,00
€
D-21321
: Constructions
immeubles
de
rapport
15
000,00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
21:
immobilisations
corporelles
46
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT|
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Valident
la décision
modificative
n°2
comme
mentionnée
ci-dessus
-_
Autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération QUESTIONS
DIVERSES
Daniel
DRAPEAU
fait
part
de
la
remarque
de
certains
habitants
sur
la
sécurité
de
la
sortie
de
la
Calette.
Guy
LUMEAU
propose
de
revoir
avec
le
Département
ce
qui
peut
être
fait
(miroir,
feu
tricolore,
panneau
sortie
dangereuse
pour
les
piétons,
….)
Yoann
BONNEAUD
informe
que
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
cantine
auront
lieu
fin
juillet.
La
séance
est
levée
à
22h.
Delphine
DUBOIS,
Secrétaire
de
séance
Guy
LUMEAU,
Premier
Adjoint SC \
Chantonnay Communauté
de
communes Présentation
de
Pôle
Services
Pôle
Attractivité
Pôle
Aménagement,
Pôle
Solidarités
l'intercommunalité
à la population
& développement
environnement
du
territoire
&
patrimoine
ao
| Centre
Intercommunal
02
| Présentation
du Pays
08
| Relais Petite Enfance
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Chantonnay
10
| Enfance,
jeunesse
&
familles
23
| Développement
économique
32
| Urbonisme
42.
| Action
sociale
04
| Elus
communautaires
12
| Centre
aquatique
L'Odyss
26
| Mobiité
33
| Hobitat
05
| Ressources
humaines
14
|Actions
culturelles
28
| Tourisme
34
| Plan
Cimot
A
er
06
|Finances
5
|Résidence
artistique
Énergie
Territorial
30
| Communication
& numérique
16
| Micro-Folie
36
| Projet Alimentaire
Territorial
17
|Les
Petits
Détours
37
| Environnement
18
|Lecture
publique
39
| Patrimoine
20
| Maison
de
l'emploi
22
| Conseiller
numérique
Pas de
Casta
| Rapport
d'activité 2024
Ol
OI. EN
QUELQUES
CHIFFRES
02. COMPÉTENCES
Économie & emploi
ne
Ve:
()
f
Action
sociale
&
solidarité
Mobilité
communes
habitants
Tourisme
& attractivité
Culture
& sports
Urbanisme
& aménagement
it Gendarmerie
(bâtiment)
Numérique
LE
|
& incendie
- secours
(contribution)
500
où
&
Gestion
locaux
associatif
hectares
salariés
pour
action
caritative
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
&] ] B] &] NF)
Paye d
Claims
| Rapport d'activité 2024
O2 Nantes 5km)
Un
territoire
qui
nous
2
un
territoire
qui
nous
La-Roche-sur-Yon
(35
km)
La Rochelle
Les
Sables d'Olonne
{75
km)
(75km)
Pays d
Claitinnay | Rapport d'activité 2024
03
O1. EN
QUELQUES
CHIFFRES
Le
Bureau
communautaire,
comprenant
la
Présidente,
les
9
Vice-présidents
et
les
2
Maires
délégués,
s'est
réuni
à 20
reprises.
Présidente
Vice-présidents
Maires
Le
Conseil
communautaire,
comprenant
l'ensemble
des
Isabelle
MOINET
délégués
élus
communautaires,
s'est
réuni
9 fois.
De
plus,
les
commissions
thématiques,
réunissent
les
élus
autour
de
sujets
spécifiques
(économie,
aménagement,
environnement,
etc.).
conseillers
:
de
femmes
d'hommes
communautaires
Paye É Cautinrey | Rapport d'activité 2024
O4 OI. EN
QUELQUES
CHIFFRES
1 agents
1
02.
ORGANIGRAMME
DU
PERSONNEL
17 425% de femmes
DR
CEGOULECE
——
inlocnes
Accueil
&
secrétariat
Ressources
humaines
Finances Commande
publique
d'hommes
Hi:
Gouiees
ST ang pour la moyenne
d'âge
à le
papa
ation
Maison
de
l'emploi
Tourisme Relais
Petite
Enfance
Enfance,
jeunesse
&
familles
Réseau
des
bibliothèques
Actions
culturelles
3
666
000
€
EE
Soutenir
les
communes
2511000
€
Lis | Administrer
les services
généraux
y ES
1957
000
€
Reversement
au
SCOM
des
redevances
1830
000€
EMETSES Entretenir les
bâtiments
JA S
A
1634
000€
XIE
Soutenir
Conseil
numérique
Centre
aquatique
Pasuduit
|
Than
gueel
[
Gt
se
————
S ecrétariat
de
direction
Développement
économique
Prospective,
mutualisation
&
mobilité
Communication
& nouvelles
technologies
Santé
&
action
sociale
Ph, ligait—— avéonnemat
À
rimainc
Planification
&
habitat
Autorisations
du
droit
des
sols
Transition
écologique
Assainissement
Non
Collectif
Bâtiments,
espaces
verts
&
voiries
Paye d
Clautinnay | Rapport d'activité 2024
05
180
000
€
93
000
€
RES
REC
Promouvoir
Entretenir
les
espaces
verts
le
tourisme
et
la
voirie
2S
les
affaires
sociales
Re
S
1194
000
€
RES
Faire
fonctionner
le centre
aquatique
L'Odyss
a
1190
000
€
350
000
€
NET
ES
Dynamiser
Gérer
141000
€
41000€
le monde
économique
le
désendettement
EE
BEEXSE
Communiquer
Faciliter
avec
le
public
la
mobilité
€
>
<
=
R3af
398 000 €
335 000€
Br
n
Aménagee
Écohqur
135 000 €
38 000€
le territoire
l'environnement
EE
FEI
Encourager
la
culture
Soutenir les
familles
ays
de
(Chantinnay
| Rapport d'activité 2024
06
F
Ÿ 17 703
150
€
de
TI
valises
55250€
5110
000€
1932
000
€
BREEEEEN
NET
Dotations
et
s
Subvention
Projet
Odyss
compensations
de
Redevances
FA
S
A2
k
alimentaire
Territorial,
(Redevances,
remboursement
Téta
les ordures
ménagères
A
T\
tn
Plan
cs
ee
Lycées
et Collèges)
(ADME et SyDEV)
118
000
€
81000
€
69
300€
SN
ERECTEN
HENTEESS
BE
ÈS
1
—,
Assainissement
Subvention
petite
enfance
Subvention
Non
Collectif
(CAF
culture
(DRAC)
4694000€
328
000€
(redevonces
et
pénalités)
et
entrées
spectacles
52
500€
12500€
BEEN
Css
Lena:
HET
Report
des
résultats
Administration
générale
Ressources
humaines
-
ï
antérieurs
(reprises
sur provisions
et
A
(remboursement
par
Subvention
Consei ler
remboursements
divers)
A
=
assurance
statutaire)
numérique
de
JAN
°
à
Cat
108 000 €
72000€
61000 €
EA
EEE
RES
BR
47000€
11600
€
4
634
000
€
284
000
€
Subvention
habitat
(SyDEV.
Remboursement
Subvention
Région
(TAD,
ERSCEES]
BESCEN
EBCTEN
Vendée
Eau
et CD85)
de
tiers
Économie
circulaire
0
|
Subventionet
Perception
d'impôts directs
Loyers
et Contrat Nature)
*nisS Porceles
location de vélos
locaux
et
aire
d'accueil
ns
du
voya
ar
se
vase
Pas
de Cast
| Rapport
d'activité 2024
O7
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
accompagne
les assistantes
maternelles
dans
l'exercice
de
leur
métier
en
leur proposant
des
temps
d'animations
et d'échanges,
mais
aussi
en
favorisant
le départ
en formation
continue.
Il guide
également
les familles dans
leur recherche
d'un
mode
d'accueil
et les
informe
sur
les
démarches
administratives
liées
à l'embauche
d'un
professionnel
de
l'accueil
individuel.
O1. ACCOMPAGNEMENTS
2024
WA
|
5
1170
assistantes
candidates
tea
EE)
à l'agrément
0
fl
assistantes
maternelles
formées
sunlethème:«Favorisenlejeu libre etaménagerses
espaces »
02.
OFFRE
D'ACCUEIL
SUR
LE
TERRITOIRE
L'accueil
collectif
comprend
une
crèche
municipale
et
4
micro-crèches
privées,
dont
une
nouvelle
en
2024,
pour
un
total
de
76
places
d'accueil
collectif.
familles
L'accueil
individuel
comprend
133
assistantes
maternelles
en
activité
et
4
maisons
d'assistantes
maternelles,
dont
2
nouvelles
en
2024,
pour
un
total
de
492
places
d'accueil
individuel.
assistantes
maternelles
ont
bénéficiédel'analyse
des
pratiques
professionnelles
de Chantinray
| Rapport d'activité 2024
08
d
Ÿ 8 ateliers d'éveil
musical
s
03.
ANIMATIONS
DU
RPE
58 matinées d'éveil
952
participations
I90C Ia
:\
\ |
6 séances
de
spectacle
151
participations
8 ateliers
d'allmentation
3 ateliers éveil et langage
3 soirées
thématiques
Le
Pays
de
Chantonnay
a
souhaité
mettre
en
place
le Réseau
parentalité
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
et créer
du
lien
entre
les acteurs
du
territoire,
notamment
avec
la mise
en
place
d'actions
en
relation
avec
les
différents
services.
1. LIEU
DE
PARTAGE
PARENTS-ENFANTS
Lieu
de
rencontres
offrant
aux
parents
l'opportunité
d'échanger
avec
d'autres
familles,
de partager
leurs
expériences
et de
profiter
d'un
moment de jeu
avec
leur
enfant.
Les
séances
ont
été
animées
par
une
professionnelle
du
RPE
et
une
travailleuse
sociale
de
la
CAF.
QE | OR
— —
ER
3. ATELIERS
PARENTS-ENFANTS
$
F4
Ateliers
en
duo
autour
de
la
thématique
LS
ÿ
Ye
lg
se
connaître,
pour
partager
en
famille à :
Î
CM
Lul
* pour
les 0/3
ans,
« Massage
bébé ? ;
SE
à
|
FUY
* pour
les
3/6
ans,
« Moi,
mon
corps
et
les
autres
»:
- pour
les
6/10
ans,
« À
la
découverte
de
mes
émotions
» :
- pour
les
ados,
« Création
d'un
moodboard
».
Bye
Ë Clastinsy | Rapport d'activité 2024
10 04.
SAVOIR
ROULER
À VÉLO
Interventions
dans
les
écoles,
assurées
par
des
éducateurs
sportifs
et
co-financées
par
le programme
+ Génération
Vélo
».
classes de
CM?
05.
PERMANENCES
MAISON
DES
ADOLESCENTS
LE
72 ||
{64
permanences
entretiens réalisés
Permanences
organisées
avec
une
éducatrice
spécialisée
à
Chantonnay,
sur
les
problématiques
relatives
à la famille,
l'éducation,
la scolarité
et le comportement.
06. TOURNÉE
DE
LA PARENTALITÉ Actions
proposées
avec
l'appui
de
la
Maison
Départementale
des
Solidarités
et de
la Famille
(MDSF)
:
‘ ateliers d'échanges
entre
parents
;
+ ouverture
exceptionnelle
d'un
lieu
de
partage
parents-enfants
;
* ateliers
d'éveil
parents-enfants.
07.
PROJET
JEUNESSE
: LA
COURSE
ATOP
CHEF I
Action
ludique
intercommunale
autour
de
l'alimentation
saine
et durable,
en
partenariat
avec
les
structures
jeunesse
:
- découverte
et
achat
de
produits
sur
le
marché
alimentaire
de
Chantonnay
;
+ atelier
de
cuisine
avec
des
produits
de
saison
et
locaux,
en
lien
avec
le
Projet
Alimentaire
Territorial.
08.
MOIS
DU
FILM
DOCUMENTAIRE Actions
mises
en
place
en
collaboration
avec
le
Réseau
des
bibliothèques
sur
le
thème
du
harcèlement
scolaire
:
- projection
du
documentaire
«Derrière
les maux
» en
présence
de
sa
réalisatrice,
Daphnée
Beauvais :
* ateliers
d'échanges.
projections
Paye
de Clautinrey
|Rapport
d'activité 2024
Il
Avec
ses
3
500
m°,
le centre
aquatique
L'Odyss
offre
un
panel
d'activités
variées,
allant
de
la natation
au
bien-être,
sans
oublier
les jeux
aquatiques
en
plein
air. En
2024,
la
fréquentation
est
en
nette
augmentation,
et les
élèves
de
la maternelle
au
lycée
en
profitent
pleinement. O1.
EN
QUELQUES
CHIFFRES
38
623
entrées
Scolaires
19
928'entrées
Baïigneurs
———
Abonnés
|
IP
IR at
VC TES AA ES Leg Lu)
Activités
Associations
Espace
bien-être
Paye 4
Clautinney | Rapport d'activité 2024
12 Dans
le cadre
du
Contrat
Local
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
2022-2025
(CLÉA),
la Communauté
de
communes
sensibilise
à la création
artistique
les
tout-petits,
les assistantes
maternelles,
les familles,
les
élèves,
les seniors
et
les personnes
en
situation
de
handicap.
OL. ÉVEIL
ARTISTIQUE
DES
TRÈS
JEUNES
ENFANTS
02.
ANIMATIONS animations
événementielles
En
détail,
l'équipe
est
composée
de
:
“1 directrice
;
‘1 coordinateur
bassin
;
* 2
maîtres-nageurs
sauveteurs
;
* 2 sauveteurs
(BNSSA)
;
* 1 responsable
clientèle
;
* l'agent
d'accueil
;
*e
agents
polyvalents
;
* l'agent
d'entretien
;
Pays d
Claims
| Rapport d'activité 2024
02.
SPECTACLES
SCOLAIRES
5
représentations
à
Chantonnay
et
à
Saint-Hilaire-le-Vouhis
A]
pour
298
élèves
de cyclel.
O
[©
)]
6
représentations
à
l'espace
Sully
à
Chantonnay
pour
nr
575
élèves
de
cycle
2.
03.
DISPOSITIF
CULTURE
SANTÉ
LIEUX
D'ACCUEIL
DES
SPECTACLES
Saint-German-de-Prinz;ay
Sainte-Cés'e,
Rochetrejoux,
Bournezeou
et
Soint-Gernan-de-Prinçay
et Saint-Hilaire-le-Vouhis
OCTOBRE
M1
Chantonnay:
1COn
Actions
de
médiation
autour
du
théâtre
}
dansles 3 sites des
EHPAD
du
Pays
de
*
ateliers
d'expression
;
*
lectures
musicales.
04.
PROJET
THÉÂTRALE
SUZANNE
Stage
de
pratique
théâtrale
pour
les
adolescents
et
les seniors autour
des
liens
intergénérationnels.
Restitution
de scénettes
au
grand
public
:
8 adolescents
et 3 seniors.
Pos de Clautinney | Rapport d'activité 2024
14 Action
clé
du
CLÉA,
la résidence
artistique
vise
à faire
découvrir
la création
contemporaine
aux
habitants.
Chaque
année,
une
compagnie
de
spectacle
vivant
s'installe
plusieurs
mois
en
Pays
de
Chantonnay.
En
2024,
la compagnie
Aniaan
a
menée
4 actions autour
de
la danse.
Parcours
de
12
heures
pour
6 classes
de
CMI-CME
(148
élèves
L'EHPAD
MULTISITE
ET
DU
FOYER
ORGHANDI
et 6 enseignants)
de
Chantonnay,
Saint-Hilaire-le-Vouhis,
ns
Saint-Martin-des-Noyers,
Saint-Philbert-du-Pont-Chorrault,
0
Saint-Vincent-Sterlanges,
Sigournais
:
{
* représentations
du
spectacle
de
la
compagnie
;
BÉ
- ateliers
de
pratique
de
la
danse
;
- restitutions
publiques,
dont
1 à
l'EHPAD
à
Chantonnay.
Participation
à des
ateliers
de
mise
en
mouvement
et
.
d
découverte
des
spectacles
chorégraphiques.
2 S
04.
DÉCOUVERTE
DE
LA
DANSE
POUR
02. MINI-STAGE AVEC UN GROUPE
LES JEUNES À PARTIR DE 11 ANS
DE
DANSEUSES
AMATRICES
Q
Ateliers
pour
les jeunes
du
territoire
pendant
Le)
e
les
vacances
de
février,
en
partenariat
avec
les
Initiation
au
processus
de
création
chorégraphique
en
//\
structures
jeunesse.
hf
partenariat
avec
4 associations
de danse
du
territoire.
Ps de Clautinray
| Rapport
d'activité 2024
15
La
Micro-Folie,
galerie
d'art numérique
interactive
conçue
par l'établissement
=
culturel de La Villette, est un centre de ressource pour l'éducation artistique.
02.
PUBLICS
ACCUEILLIS
Itinérante
en
Pays
de
Chantonnay,
elle sillonne
le territoire
chaque
année
et
à
=
:
D
———<—
permet
aux
habitants
de
découvrir
des
œuvres
près
de
chez
eux.
|
ji | le
MEL
ES
|
jours
Musée
numérique
avec
4 829
œuvres
numérisées
provenant
de 347
|
]
d'ouverture
——
;
institutions
:
è
|
:
—
a
——
- accès
libre
aux
collections
;
C4 —
+
visites
guidées
thématiques ;
Scolaires
1178
Visiteurs
- conférences
et
ateliers
créatifs.
]
OI. CONTENUS
Tout
public
|
1
ZSTANENEUIER
is
Réalité
virtuelle
avec
2 casques
VR
(vidéo
immersive) :
Groupes
(ob
)
- programme
de
vidéos
3D
en
accès
libre
;
* initiation
au jeu
Discovery
Tour.
. ITINÉRANCE
SUR
LE
TERRITOIRE
Ludothèque
avec
des
livres
et des
jeux
autour
de
l'art:
Ë
+ après-midis
jeux
;
- lectures
d'albums
;
JANVIER
À
JUIN
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
- ateliers
parents-enfants.
Chontonray
Sant-Hicire-le-Vouis
Soint-Vincent-Sterlanges
Soint-Prouant
@
@
æ
7 )
Pays £ Clutinrey | Rapport d'activité 2024
16 tits Re
La
2!
édition
du
festival
« Les
Petits
Détours
», spectacles
vivants
en
Pays
de
Chantonnay,
s'est
tenue
du
22
au
24
mars,
avec
pour
objectif
de
rendre
accessible
la sortie
au
spectacle
en
famille
dans
des
salles
de
proximité.
. SPECTACLES
POUR
TOUTE
LA
FAMILLE
e
spectacles
tout
public,
1 spectacle
jeune
public
et1
spectacle
de
la
Cie
Aniaan
en
résidence,
proposés
dans
plusieurs
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
(Chantonnay,
Sigournais
et
Saint-Prouant),
à
des
tarifs
accessibles
(billetterie
en ligne
pour
faciliter
les
réservations) :
*7
€
(plein
tarif)
;
* 5 €
(tarif
réduit
et
fidélité)
;
3
€
(-18
ans),
avec
la
possibilité
d'utiliser
le
Pass
Culture
et
l'e-pass
jeunes
pour
les
15-19
ans.
2. EN
QUELQUES
CHIFFRES
|
rs
Le
La
lecture
publique
se
renforce
sur
le territoire
avec
le
développement
du
Réseau
de
bibliothèques,
intégré
dans
son
récent
Schéma
intercommunal,
porté
par
l'arrivée
prochaine
du
{
MÉDIATHÈQUE
INTERCOMMUNALE
projet
de
la Médiathèque
intercommunale
(tout
en
consolidant
les
nombreuses
animations
culturelles
déjà
proposées
pour
favoriser
Désignation
le
27
mars
de
l'accès à la culture
pour
tous).
l'agence
d'architecture
nantaise
TITAN,
lauréate
du
concours
de
)1L.
RÉSEAU
DES
BIBLIOTHÈQUES
maîtrise
d'œuvre.
Les
travaux
commenceront
fin
2085,
avec
une
ouverture
prévue
en
2027.
PARA
Le)
ACT
|
|
1000
m*
pour tous
|
Le
projet
|
L
ANT
architectural
valorise
la
maison
RUES
a
»
bourgeoise
et crée
une
abonnés
actifs
documents
proposés
extension
contemporaine
reliant
mise
2 a Bbiothéque
département
ce
bâtiment
à l'Espace
jeunesse
=
|
et à la grange.
Renforcement
du
Réseau
avec
Au
cœur
de
l'équipement,
un
espace
convivial
intergénérationnel,
et
en
l'arrivée
d'un
2°
bibliothécaire
périphérie,
des
espaces
dédiés
aux
enfants,
adolescents
et
adultes,
ainsi
mutualisé
sur
les
communes
de
qu'une
salle
d'animation
et
un
atelier
accessibles
à
tous.
Saint-Prouant,
Sainte-Cécile
et
Rochetrejoux.
Pays ä
Clautinney | Rapport d'activité 2024
18 03.
NUITS
DE
LA
LECTURE
X
06.
ÉCLATS
DE
LIVRES
WT
y
c}
ue
14
animations
pour
favoriser
l'utilisation
des
bibliothèques comme
lieux
de
vie
sur
le
thème
du
corps.
ON
EL
ES I
10°
édition
du
festival,
avec
16
animations,
mettant
en
évidence
le
besoin
de
réinventer
la
programmation.
participants
participants
07.
LE
MOIS
DU
FILM
DOCUMENTAIRE
3 animations autour
du
19
animations
avec
une
bibliothèque de
plage
à
Touchegray
du
harcèlement
8
au
19
juillet
(ea
ie)
ee
scolaire
pour
qui
a
accueilli
sensibliser
les
415
personnes.
jeunes.
Avec
la
ete
participation
a.
{à
A
@
des
écoles
du
“iurczé-
territoire.
Le
service
Enfance. jeunesse et
familles,
en
partenariat
avec
le
Réseau
des
ol
bibliothèques,
a
organisé
la
fête
08.
SCHÉMA
INTERCOMMUNAL
DE
LECTURE
PUBLIQUE
RE
E
Vote
du
Schéma
intercommunal
de
lecture
publique
le 23
octobre
2024
et
de
du jeu,
le
samedi
ses
3
oxes :
25
mai
au
parc
Axe
1
-
Renforcer
le
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
;
Clemenceau.
Axe
2
-
Requalifier
les
équipements
;
Axe
3
-
Placer
les
habitants
au
cœur
du
projet.
Pays äCats
| Rapport d'activité 2024
19
Pa
Le
DT
LS
Ce
lieu
d'accueil,
soutenant
les
démarches
de
recherche
d'emploi
et de
formation,
met
également
en réseau
les acteurs
du territoire dans
ces domaines,
et organise
des
animations
ainsi
que
des
ateliers
à destination
des
demandeurs
d'emploi
et
des
élèves.
OI.
BUREAU
DE
L'EMPLOI
03.
SALON
DE
L'EMPLOI
Le
bureau
de
l'emploi
apporte
un
premier
niveau
DU
PAYS
DE
CHANTONNAY
d'information
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
de
formation
:
600
offres
d'emploi
proposées
au
Salon
‘7 S4lrenseignements
et services
rendus
;
|
de
l'emploi
avec
40
exposants
:
* 8 820
passages
;
personnes,
* 78
% des
visiteurs
ont
déclaré
- 36
offres
d'emploi
déposées
et
distribuées.
|
accueillies
habiter
au
Pays
de
Chantonnay
:
- 83
%
sont
demandeurs
d'emploi.
02.
MISSION
LOCALE
La
Mission
Locale
du
Pays
Yonnois
est
présente
dans
les
locaux
de
la
ER
Maison
de
l'emploi
3
jours
par
semaine
:
+ 108
jeunes
accueillis
en
1‘ accueil,
39
ont
entre
16-17
ans,
48
entre
18-21
ans,
15 entre
22-85
ans,
(35 jeunes
depuis
2023) ;
* 186
jeunes
accompagnés,
55
entre
16-17
ans,
84
entre
18-21
ans,
33
entre
22-25
ans,
(+ 70 jeunes
depuis
2023)
:
- 13
entrées
en
formation
qualifiante
;
- 197
entrées
en
emploi
: CDI,
CDD
et
autres
contrats.
Visiteurs
Pye
é Ciney
| Rapport d'activité 2024
20 . SALON
DE
L'EMPLOI
DU
BOCAGE
|
Co-organisé
avec
les
5
Communautés
de
|
communes
du
Bocage,
le salon
a
accueilli
|
CARRIÈRE
160
exposants
lors
du
salon
aux
Herbiers.
>. ATELIERS
CV
ET
LETTRE
DE
MOTIVATION
ll
ateliers
d'accompagnement
des
élèves
du
territoire
sur
la
création
de
CV
et
lettre
de
rnotivation.
Sa
mission
est
d'accompagner
les
usagers
vers
l'autonomie
numérique.
Il
propose
un
ensemble
divers
et varié
: ateliers
collectifs,
accompagnement
individuel,
ateliers
Micro-Folie,
permanences
à la Maison
de
l'emploi,
ateliers
pour
le personnel
des
EHPAD
et
Résidence
Autonomie
du
territoire,
ainsi
que
des
animations.
1. EN
QUELQUES
CHIFFRES
L'accompagnement
a
été
mis
en
place
sous
forme
collective
ou
individuelle.
. ANIMATIONS
Des
ateliers
à
thèmes
variés
:
* Initiation
aux
tablettes
et/ou
aux
ordinateurs
;
* Rangement,
tri des
documents
et des
photos
;
Rédaction
numérique
;
Initiation
au
site
Canva ;
* Tout
savoir
sur
les
PDF.
Soirées
numériques
sur
différents
sujets
pour
sensibiliser
les
usagers
:
‘Intelligence
artificielle,
faut-il
en
avoir
peur
?
;
* Comprendre
le
numérique
de
mon
ado ;
* Fibre
optique
avec
Vendée
Numérique.
Paye its
bay | Rapport d'activité 2024
22 La
Communauté
de
communes
gère
13
zones
d'activités
économiques,
avec
plus
de
300
entreprises
installées sur les 700
présentes
sur le territoire.
L'aménagement
du foncier
économique
pour
accueillir
de
nouvelles
entreprises
et le développement
d'une
offre
immobilière
pour
faciliter
l'implantation
de
ces
dernières
est
au
cœur
de
ses
préoccupations.
En
parallèle,
elle
propose
des
animations
et des
soutiens
financiers,
grâce
à des
partenariats.
OL. VENDÉOPÔLE
DE
BOURNEZEAU
Réaménagement
:
- Renforcement
des
voiries
de
la zone
;
+ Amélioration
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
;
+ Création
de
nouveaux
terrains
pour
accueillir
des
entreprises,
tout
en
densifiant
l'existant.
[3 te] de réaménagés 03. ANIMATIONS
ET
PROJETS Petit-déjeuner économique
sur
la conjoncture économique
avec
la
Banque
de
France. Petit-déjeuner économique
sur
la réalité
virtuelle
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
l'innovation. Soirée
des
entrepreneurs sur
le
thème
de
l'intelligence
artificielle.
5 entreprises participantes ne) entreprises participantes W entreprises participantes
04. ACCOMPAGNEMENT
DE
PROXIMITÉ
Le
développeur
économique
a
répondu
à une
centaine
de
demandes
de
contact :
terrains,
locaux,
porteurs
de
projets,
etc.
O2. ATELIERS
RELAIS
Construction
de
2 ateliers
relais
à
Chantonnay
et
lancement
du
projet
de
construction
de 2 ateliers à Saint-Prouant.
ateliers
relais
Pye de
Clautinney | Rapport
d'activité 2024
23
05.
RENFORCEMENT
DES
PARTENARIATS
Signature
d'une
convention
entre
la Communauté
de
communes
et
re
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de l'Environnement
(CAUE)
de
la Vendée,
ayant
pour
objectif
de
promouvoir
des
pratiques
architecturales
et paysagères
durables
dans
le cadre
des
projets
de
construction
et
de
modernisation
sur
le
territoire.
Axes
de
la convention :
- gestion
des
limites
et
des
clôtures
pour
la
faune
(plantation
de
haies
champêtres,
arrachage
d'essences
invasives,
etc.)
;
- éco-habitat
et cohabitation
avec
la faune
(gestion
des
pollutions
lumineuses,
maintien
d'espaces
favorables
à
la
biodiversité,
etc.)
;
- gestion
des
espaces
verts
(tonte
différenciée,
création
de
massifs
avec
vivaces
et bulbes)
;
* stratégies
contre
les ilots de
chaleur
(plantation
d'arbres,
végétalisation
des
parkings,
choix
de
revêtements
perméables)
;
- biodiversité
et
convivialité
(création
d'espaces
nourriciers
et
de
détente
pour
les
usagers) :
- utilisation
de
matériaux
locaux
(matériaux
biosourcés,
bois
local, etc.).
Signature
d'une
convention
entre
la Chambre
de Commerce
ooo
‘d'industrie
(CC)
et
la Communauté
de
communes
pour
renforcer
son
offre
de
services
à
destination
des
commerçants
et
entreprises
industrielles,
à
travers
des
formations
sur
le
numérique
et
des
accompagnements
individuels
pour
les
chefs
d'entreprises.
Thèmes
des
formations
et des
ateliers
:
+ optimiser
son
profil
Linkedin
et
publier
du
contenu
;
* découvrir
TiKTok;
+ connaître
les
principes
de
base
de
la
publicité
sur
Facebook
et
Instagram
;
* apprendre
à
prendre
des
photos
et
des
vidéos
pour
sa
communication
;
- créer
du
contenu
sur
Instagram. Paye de
Clatiney
| Rapport d'activité 2024
24 06.
INITIATIVE
VENDÉE
BOCAGE
Accompagnement
d'entreprises
par
l'association
Réseau
Initiative
Vendée
Bocage.
Participation
à hauteur
de
19
067
€ par
le Pays
de
Chantonnay.
75100
entreprises
euros
prêtés
CIS
07.
DISPOSITIF
CONTRAT
NATURE
- FAVORISER
LA
BIODIVERSITÉ
Création
d'un
espace
de
convivialité
au
sein
de
la
zone
d'activités
Polaris,
avec
l'installation
d'un
panneau
de
sensibilisation.
Conçu
par
les
chefs
d'entreprises
et
les
salariés,
cet
espace
vise
à
favoriser
les
échanges
entre
les
acteurs
locaux.
50
%
des
travaux
ont
été
pris
en
charge
par
la Région
des
Pays
de
la Loire.
in
TES
Après
avoir
pris
la compétence
Mobilité en juillet
2021,
la Communauté
de
communes
a consacré
son
année
2022
à élaborer
son
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS).
Avec
un
L
projet
adopté
en
mars
2083,
son
objectif
est
simple
: faciliter
et favoriser
l'adoption
02.
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
de
nouvelles
habitudes
en
matière
de
déplacements.
L'année
2024
a
permis
de
doter
Let
étre
dt
lié
ioirit
£
la
Réaï
le Pays
de
Chantonnay
d'un
Schéma
directeur
cyclable
et
de
renforcer
son
offre.
2
Wansport
à
lg/demande,
travale
cortomtement
avec
19
Région
pour
un
dérnarrage
début
2025,
n'a
pu
aboutir
en
raison
d'un
désengagement
de
cette
dernière.
La
Communauté
de
communes
reste
mobilisée
et
s'est
portée
volontaire
auprès
de
la Région
pour
être
territoire
pilote
pour
une
nouvelle
offre
locale
de
mobilité
à
la
O1.
SCHÉMA
DIRECTEUR
CYCLABLE
demande,
Approuvé
en
mars
2024
dans
la
continuité
de
son
PMS,
ce
Schéma
s'articule
autour
de
4
actions :
* sécuriser
la
pratique
à
l'échelle
communale ;
03.
TRANSPORT
SOLIDAIRE
* favoriser
la
pratique
du
vélo
du
quotidien
sur
le
territoire
;
* créer
un
écosystème
vélo
;
* accompagner
les
habitants
dans
leur
changement
de
pratique.
L'association
du
Transport
Solidaire
compte
648
adhérents
et
65
chauffeurs
sur
le
territoire
du
Pays
CAE
de
Chantonnay.
ays
de
Chartlonnay
| Rapport
d'activité 2024
26
f
Ÿ 04.
CO-VOITURAGE
À
Deÿl
c
b15
(21
160
€
06.
SERVICES
EN
GARE
membres
co-voiturage
effectués
de pouvoir d'achat
ennovembre
2024
reversé
Suite
à la publication
de
divers
appels
à manifestation
d'intérêts
(AMI)
par
le Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
la
Communauté
de
communes
s'est
portée
candidate
pour
deux
projets
: le
déploiement
de
services
de
location
de
vélos
en
gare
pour
de
courtes
durées
et
l'accompagnement
des
maisons
Espace
Mobilité.
La
collectivité
poursuit
ses
réflexions
sur
l'installation
d'un
point
Espace
Mobilités
et maintient
ses
discussions
avec
la SNCF,
en
vue
de
la réhabilitation
de
la gare
de
Chantonnay.
Le
Pays
de
Chantonnay
s'est
hissé
à la 9°
place
des
EPCI
ligériens
où
la pratique
du
covoiturage
est
la
plus
répandue,
notamment
grâce
à
la collaboration
avec
l'application
Karos
pour
inciter
et
développer
cette
pratique
:
* participation
aux
réunions
régionales
sur
la
promotion
du
covoiturage
;
- présence
de
Karos
au
salon
de
l'emploi.
.
07.
TER
LIGNE
14
O5.
RECRUTEMENT
D'UN
CHARGE
Lac
éd
défend
lapérennité dela
£
a
Communauté
de communes
défend
la
pérennité de
la
ligne
DE
MISSIONS
«
MOBILITÉS
DURABLES
»
TER14,
aux
côtés
de
la Région
qui
inscrit 93 millions d'euros pour
sa
réhabilitation,
et
reste
en
alerte
sur
ce
sujet
d'importance
pour
le
territoire.
Elle
oeuvre
également
pour
obtenir
une
planification
à
court
terme
des
travaux.
Labelisée
AVELO
3,
la
Communauté
de
communes
bénéficie
d'un
accompagnement
technique
et
financier
sur
3
ans
pour
la
création
d'un
poste
de
Chargé
de
« Mobilités
durables
», ayant
pour
missions
:
* la mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
et
du
Schéma
directeur
cyclable,
selon
le
Plan
d'actions
et
le
calendrier
retenu
;
* l'animation
et
la promotion
de
la mobilité
durable
auprès
des
acteurs
du
territoire,
plus
particulièrement
des
entreprises
;
- l'impulsion
et l'accompagnement
des
projets
des
collectivités
du
territoire.
Pays deClass
| Rapport
d'activité 2024
27
LE
SRE
ETNIE TS
aie
aise
Le
Pays
de
Chantonnay
est
une
destination
idéale
avec
ses
trois
lacs
offrant
des
activités
de
plein
air. Ses
nombreux
sentiers
de
randonnée
permettent
aussi de découvrir
une
nature
préservée
entre
bocage,
forêts
et points
de
vue remarquables.
02.
BASE
DE
LOISIRS
DE
TOUCHEGRAY
O1. OFFICE
DE
TOURISME
Ru contacts
participants
aux
animations
Ouverture
du
29
juin
au
1*
septembre.
Location
de
canoës,
kayaks,
paddles
et
pédalos
: augmentation
de 25
%
participants aux
de
la fréquentation.
activités
nautiques
Animation
du réseau
des
acteurs
du tourisme
:
Jeu
de
piste,
Partir
en
livres,
* Organisation
de
la 1** Rencontre
des
acteurs
du
cinéma
de
plein
air, spectacles,
tourisme
du
Pays
de
Chantonnoy
;
|
balades
crépusculaires,
ateliers
- Envoi
trimestriel
d'une
gazette
touristique.
et
JO
de
Touchegray
: 3,5%
de
.
CL
NS
participants
en plus en
2024.
Promotion
du
territoire
:
aux
animations
©
: Création
d'un
guide
;
Li
: Mise
à jour
des
flyers
des
3
lacs
et
du
sentier
d'Amanéa
;
* Actualisation
du
site
internet
et de
la page
Facebook
de
l'Office
de
Tourisme.
Paye &
Clautinrey | Rapport d'activité 2024
28 03,
SENTIER
D'AMANÉA
(PIB
66 Découvrir,
visiteurs
Animations
du
27
juin
au
22
août
avec
54
participants.
Une
baisse
de
fréquentation
de
53
%
pour
Les
jeudis
zen
d'amanéa
et
Les
instants
nature, 04.
ZONE
DE
LOISIRS
DE
LA
MORLIÈRE
Renouvellement
de
la
Marque
« Tourisme
et
Handicap
»
pour
5
ans.
et
vivre
05,
RANDONNÉES D) sentiers
Promotion
des
sentiers
pédestres,
des
4
boucles
cyclables
du
territoire
et
nouvelle
édition
de
la carte
des
sentiers.
La
Communauté
de
communes
continue
à développer
son
image
sur
l'ensemble
du
territoire.
Un
territoire
qui
nous
ressemble,
un
territoire
quinous
rassemble
| À
travers
ce
positionnement,
le Pays
de
Chantonnay
développe
des
outils
de
communication,
aussi
bien
numériques
que
papier,
afin
d'être
au
plus
proche
des
besoins
des
usagers.
O1.
RÉSEAUX
SOCIAUX
4
| 572 |
ntions
«j'aime
»
|
sur Facebook
followers
sur
Instagram
Renforcement
de
la
présence
en
ligne
avec
l'ouverture
d'un
compte
Linkedin
et
la publication
de
376
posts,
toutes
plateformes
confondues.
06.
HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES
MARCHANDS
Réalisation
d'une
étude
sur l'hébergement
touristique
marchand
par
Vendée
3
Expansion.
Concernant
les
séjours,
71274
€ de taxe
de séjour déclarés,
é
incluant
une
augmentation
de
22
%
pour
HONTE
66
958
nuitées.
07.
PÔLE
TOURISTIQUE
VENDÉE
BOCAGE
Le
Pôle
Touristique
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
est
constitué
de
6 Communautés
de communes
: Terres
de
Montaigu,
Mortagne-sur-Sèvre,
Saint-Fulgent
- Les
Essarts,
Les
Herbiers,
Pouzauges
et Chantonnay.
Les
principales
actions
de
l'année
ont
porté
sur
3
thématiques
:
: Communication
et
promotion
;
- Animation
du
réseau
des
Offices
de
Tourisme
;
- Accompagnement
des
professionnels.
02.
MAGAZINE 2 4 numéros
Valorisation
des
projets
phares
du
territoire,
des
initiatives
locales
et
des
services
aux
habitants
avec
une
rnise
en
page
modernisée
30
de
Chantsnnay
| Rapport d'activité 2024
d
Ÿ 03.
SITE
INTERNET
trois
parties
: vivre,
découvrir
et entreprendre.
or
|
156
94
[D
|
pages
consultées
a)
(de
moi
à
décembr:
04.
DÉVELOPPEMENT
DES
SUPPORTS
VIDÉOS
Lancement
de
nouveaux
formats
vidéo
pour
valoriser
les actions
du territoire et renforcer
l'engagement
sur
les réseaux
sociaux.
05.
SIGNALÉTIQUE
ET
IDENTITÉ
VISUELLE
Renforcement
de
la signalétique
et de
l'identité
visuelle
avec
de
nouveaux
supports
: mur
de
logos,
#PAYSDECHANTONNAY,
objets
promotionnels,
etc.
Mise
en
ligne
du
nouveau
site
internet
de
la Communauté
de
|
communes
du
Pays
de
Chantonnay.
Refonte
globale,
structurée
en
\
06.
RELATIONS
PRESSE
= 07. SUPPORTS
PRINT
Rédaction
d'une
trentaine
de
communiqués
de
presse,
points
presse
et
reportages
pour
assurer
une
couverture
médiatique
efficace.
Poursuite
de
l'harmonisation
des
supports
externes
et
internes
pour
une
identité
visuelle
cohérente
et
reconnaissable.
spbonE
100
000
supports
imprimés.
Jexteines
=
Paye É
Clautinnay |Rapport d'activité 2024
31
La Communauté
de communes
se charge
de
la planification
du territoire, en
mettant
à jour son
document
d'urbanisme
et en instruisant
les demandes
d'autorisation
du
droit des sols.
OL.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Outil
règlementaire
approuvé
en
2019
traduisant
la
stratégie
de
développement
et
d'aménagernent
du
territoire
pour
une
période
de
10
ans,
le
PLUÏi
fait
l'objet
de
of. 7/1 4
4
7 procédures
d'évolution
dont
3 finalisées
en
2024
:
\
+
la
modification
simplifiée
O.6
portant
sur
des
ajustements
du
règlement
écrit ; * la
mise
en
compatibilité
du
PLUI
par
déclaration
de
projet
O.5
portant
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
à
Saint-Vincent-Sterlanges
:
*
la modification
0.4
portant
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
2
secteurs
à
vocation
habitat
et l'atlas
des
changements
de
destination.
3 rendez-vous avec des porteurs de projets
cteurs pour
l'habitat
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
'o1e)
sd
/
es appels
Le
service
instructeur
examine
la
conformité
du
projet
avec
les
règles
du
PLUi
en
vigueur
et
consulte
les
organismes
compétents
pour
avis.
Il gère,
pour
le
compte
des
10
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
les
autorisations,
les
déclarations
et
les
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
:
* permis
de construire,
de
démolir
et d'aménager ;
* déclarations
préalables
;
* certificats
d'urbanisme
opérationnels.
60
%
des
dossiers
reçus
ont
été
déposés
via
le Guichet
unique
de
l'urbanisme,
portail
dématerialisé
accessible
aux
professionnels
et
particuliers.
32
Pas de Clautinnay
| Rapport
d'activité 2024 Depuis
2021,
la Communauté
de
communes
a
renforcé
sa
politique
de
l'habitat
avec
la création
d'un
Guichet
unique,
s'appuyant
sur :
* une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
au
travers
d'un
conventionnement
avec
l'ANAH
et
le Département
de
la
Vendée
;
* une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
(PTRE)
par
le
biais d'une
convention
avec
le SYDEV
et la Région
des
Pays
de
la Loire
L'année
2024
a
été
marquée
par
un
nouvel
accompagnement
conseil
sur
les installations
solaires
et
par
la relance
d'un
nouveau
marché
pour
l'animation
et le suivi
du
Guichet
unique
de
l'Habitat.
O1.
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
321123
| |1#
s | |
visites
|
à domicile}
rendez-vous
permanences
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
2021,
a pour
ambition
de
s'adapter
aux
effets
du
dérèglement
climatique.
La
Communauté
de
communes
renforce
la sensibilisation
faite
auprès
des
habitants
et
engage
un
travail
de
localisation
des
espaces
propices
au
déploiement
des Énergies
Renouvelables
(EnR)
sur
le territoire.
O1.
PRÉSERVER
LA
RESSOURCE
EN
EAU
&
!
Mise
en
place
d'une
subvention
pour
les
de
ressource,
pour
une
cuve
enterrée
de
3
000
L
au
minimum.
Elle
couvre
50
%
du
prix
de
l'aménagement,
plafonné
à
500
€.
propriétaires
souhaitant
installer
une
cuve
enterrée
de
récupération
de
l'eau
de
pluie.
Cette
subvention
concerne
les
propriétaires
sur
leur
habitation
principale,
sans
condition
02.
PLATEFORME
TERRITORIALE
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
(PTRE)
2 |
f
|
f
|
|
661123
permanences
|
|
visites
|
rendez-vous
à
domicile
03. GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT
ER de coût de
mission
d'animations
CCC
EIOTTES
(date le)l
lei
04. ACCOMPAGNEMENT
SUR
LES
INSTALLATIONS
SOLAIRES
32
rendez-vous
de
conseil
ont
été
réalisés
pour
accompagner
les
usagers
sur
les
installations
solaires.
1)
/
1
Es hantinnay
| Rapport d'activité 2024 Ÿ
02.
DÉVELOPPER
LES
ENR
Conformément
à
la
loi
n°2023
175
du
10
mars
2023
relative
à
0900 WU
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(loi APER),
une
UV
concertation
a été
réalisée
avec :
‘ la réalisation
d'un
dossier
pour
chacune
des
10
communes
(recensement
des
souhaits
d'implantation
d'EnR)
* la mise
en
ligne
pour
consultation
du
publie
du
15
mars
au
15
avril
2024 * la réunion
publique
du
3
avril
2024,
puis
délibération
des
zones
d'accélération
ENR.
Ce
dossier
est
en
attente
d'une
validation
politique
à
l'échelle
départementale.
Ÿ
33 39 Le Projet Alimentaire
Territorial
(PAT)
a pour objectif de favoriser
un
système
alimentaire
plus
durable,
en
facilitant
la structuration
de
filières
courtes
de
proximité
et en
promouvant
une
alimentation
de
qualité
auprès
des
habitants.
Les
interventions
du
PAT
se
sont
concentrées
sur
3 actions,
avec
en
parallèle
un
bilan
2022-2024.
OI. MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
LOI
EGALIM
Poursuite
de
l'accompagnement
de
6 restaurants
communaux,
des
EHPAD
et résidences
autonomies
:
*_ organisation
de
3 rencontres
thématiques
entre
les acteurs
locaux
de
la
restauration
: s'approprier
la loi EGALIM,
l'éveil
au
goût
des
jeunes
convives
et réduire
le gaspillage alimentaire
;
‘ réalisation
de
diagnostics
alimentaires,
introduction
de
produits
laitiers
locaux
et
bios,
mise
en
relation
avec
des
producteurs
locaux
en
agricultures
biologiques
;
* organisation
de
rencontres
entre
convives
et producteurs
locaux
approvisionnant
les
restaurants
;
* formation
cuisine
pour
le
personnel
des
résidences
autonomies. 04.
PRÉSERVER
LA BIODIVERSITÉ
Présentation
du
Portrait
de
territoire,
élaboré
par
le CPIE
Sèvre
et Bocage,
aux
élus
du
Cornité
de
pilotage
du
PCAET.
03.
LES
JOURNÉES
POUR
LE
CLIMAT
9 jours d'animations
pour
cette
seconde
édition
des
l'événement,
répartis
sur
les 10 Communes
du
territoire,
avec
une
trentaine
de
partenaires.
nl L participants.
Ye Le
à
L
!
portrait environnement DE, OU TERRITOIRE SX DU PAYS DE C4
ONHAY
(85)
Pays à
Clautinna
|Rapport d'activité 2024
35
02.
SENSIBILISER
DES
PUBLICS
CIBLES
À
UNE
ALIMENTATION
SAINE,
SAVOUREUSE
ET
LOCALE
Organisation
d'un
programme
d'action
à destination
des jeunes
parents
et des
professionnels
de
la petite
enfance
:
- cycle
de
deux
conférences,
63
professionnels et
jeunes
parents
présents
;
* 8 ateliers
sur
l'éveil au
goût
par
les 5 sens
lors des
matinées
d'éveils
du
RPE,
e7
assistantes
maternelles
sensibilisées
;
- collaboration
avec
le service
Enfance, jeunesse
et famille
à l'organisation
d'une
matinée
en
cuisine
« Top
Chef
» pour
les
12-14
ans
du
territoire.
03.
VALORISATION
DES
BIODÉCHETS
QD
Accompagnement
d'une
solution
mutualisée
pour
répondre
à l'obligation
de
STE
tri à la source
imposée
à
tous
les
professionnels
et
collectivités
depuis
le
"77
1fjanvier
2024
(loi AGEC,
2020) :
* organisation
d'une
réunion
publique
d'information
;
- création
d'un
groupe
de
travail
;
+ mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
porté
par
le
CIAS
pour
organiser
la
collecte
des
biodéchets
et
consultation
des
entreprises
(attribution
du
marché
en
2085).
Pas k
Claitinnsy | Rapport d'activité 2024
36 La
Communauté
de
communes
est engagée
pour
préserver
l'environnement,
au
travers
d'actions
portant
sur
les thématiques
de
l'assainissement,
du bois bocager
et de l'eau directement
ou
par
le biais
de
l'adhésion
à des
syndicats
mixtes.
O1. ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(ANC)
70
accompagnements
de
demande
d'aide
financière
pour
la
réhabilitation
des
ANC
non
conformes.
02.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Étude
du
transfet
de
la compétence
vers
Vendée
Eau.
04,
DÉCHETS
MÉNAGERS
Relation
directe
aux
usagers
(compétence
confiée
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
- SCOM) :
* 8
800
reçus
pour
les
sacs
jaunes
;
* 65
reçus
pour
des
sacs
rouges
;
* 483
reçus
pour
des
cartes
d'accès
en
déchèterie.
05.
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
Participation
aux
Commissions
locales
de
l'eau
du
Lay
et du
Bassin
de
Grand
Lieu.
À
savoir,
le
SAGE
est
un
outil
de
planification
permettant
de
guider
les
décisions
des
acteurs
du
territoire
concernant
l'eau
à
l'échelle
des
sous-bassins
hydrographiques.
06.
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
Actions
de
continuité
et
restauration
morphologique
menées
sur
le
Lay,
gestion
et
suivi
des
plantes
exotiques
envahissantes
(Mozée,
Petit
Lay,
ruisseau
des
Rochettes),
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
confiée
au
Syndicat
du
Bassin
du
Lay
et
au
Syndicat
du
Bassin
versant
de
Grand
Lieu.
3. FILIÈRE
BOIS
Mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
« Filière
bois
bocager
» pour
organiser
l'approvisionnement
de
la chaufferie
collective de l'EHPAD
de
Saint-Prouant
en
plaquettes
bocagères
locales
et durables,
favorisant
la
préservation
du
maillage
bocager
sur
le Pays
de
Chantonnay,
avec
:
* la
création
d'un
Schéma
d'approvisionnement
en
boucle
locale,
rémunérateur
pour
les
agriculteurs
et
avec
une
gestion
simplifiée
pour
l'EHPAD
:
: l'identification
de
besoins
complémentaires
pour
valoriser
les
haies
en
bois
déchiqueté
;
l'obtention
de
financement
du
Pacte
pour
la
haie
pour
mener
les
actions
2024-2026
en
faveur
de
la
reconquête
du
bocage.
Bye de
Clautinnay
| Rapport
d'activité 2024
37
07.
LUTTE
CONTRE
LES
ENNEMIS
DES
CULTURES
ET
FRELONS
ASIATIQUES
Subvention
du
groupement
de
défense
des
ennemis
des
cultures
dans
ses
rnissions
d'intervention
et
prise
en
charge
financière
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
via
un
prestataire
habilité.
Bye d Casta
| Rapport d'activité 2024
38 La
Communauté
de
communes
gère
un patrimoine
bâti regroupant
divers
équipements
au
service
du
territoire.
Elle
entretient
et valorise
ses espaces
verts, assure
la gestion
des
bâtiments
de la Gendarmerie
nationale,
de
l'aire
d'accueil,
des
EHPAD,
ainsi
que
des
infrastructures
intercommunales,
garantissant
ainsi leur bon fonctionnement
et leur
adaptation
aux
besoins
des
habitants.
OI. VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
Entretien
des
espaces
intercommunoux
grâce
au
partenariat
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal.
Linéaire
de
9120
m
de
voirie
et
20
ha
d'espaces
verts
sur
le
territoire
du
Pays
de
Chantonnay.
02.
GENDARMERIE
NATIONALE
Réalisation
de
travaux
d'entretien
des
locaux
et
des
espaces
verts.
03. AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Gestion
de
12
emplacements
de
2
à 3 caravanes.
Taux
d'occupation
mensuel17
%.
04.
BÂTIMENT
RUE
ROCHEREAU
A CHANTONNAY Mise
à
disposition
auprès
de
3
associations
: Secours
catholique,
Secours
populaire
et
L'Outil
en
main.
Salle
de
réunion
mise
à
disposition
pour
l'association
AMI.
05.
EHPAD
« LES
ÉRABLES
» À SAINT-PROUANT
Lancement
de
la consultation
des
entreprises
et démarrage
des
travaux
de
restructuration
en
lien avec
le CIAS.
06.
EHPAD
« LES
HUMEAUX
» À
BOURNEZEAU
Travaux
de
réaménagement
des
circulations
et salons
en
lien avec
le CIAS.
07.
BÂTIMENT
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
Aménagement
du
bâtiment
avec
:
: l'installation
de
bornes
électriques
extérieures
;
- l'nstallation
d'un
abri
vélos
sécurisé
pour
le
personnel ;
* le remplacement
de
l'éclairage
des
bureaux
par
du
LED ;
- la réalisation
de
travaux
de
réaménagement
de
la Maison
de
l'emploi:
aménagement
de
bureaux
et de
salles
de
réunion.
Pays de
Claitsnnay
| Rapport
d'activité
2024
39
l
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS) du
Pays
de Chantonnay
gère
les structures
d'hébergement
pour
personnes
âgées
(EHPAD
multisite
et
résidences
autonomie
avec
leur
Service
d'Aide
À
Domicile
- SAAD),
le portage
de
repas
à domicile
et des
actions
collectives
dédiées
aux
plus
de
60
ans.
OI.
EN
QUELQUES
CHIFFRES
21membres
au
Conseil
d'Administration
1 service
de
portage
de
repas
1 EHPAD
multisite
avec
:
‘190
places
permanentes
;
- 3
places
ternporaires
;
- 6
places
en
accueil
de jour.
e
résidences
autonomie
1 service
d'aide
à domicile
pour
les
résidences
autonomie
02.
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
e
résidences
autonomie
sur
le
territoire
: Le
Tail
Fleuri
et
Les
Grands-Parents.
Taux
d'occupation
en
2024
:
Le Tail Fleuri
CErERS
24 ploces
Les Grands-Parents
$
1571
2
2Aphces
1
03.
EHPAD
MULTISITE
1 EHPAD
multisite
: l'EHPAD
L'Assemblée,
l'EHPAD
Les
Humeaux
et l'EHPAD
Les
Érables.
Taux
d'occupation
en
2024
:
,
TRE
7ckosentis
9915
%
L'assemblée
LES
3
poces
temporaires
9852
%
Les Humeaux
59 plces
Les Érables
52 ploces
permanentes Les Érables
6 Fixces occuei de jour 04.
PORTAGE
DE
REPAS
Service
de
livraison
de
repas
à domnicile
destiné
aux
personnes
âgées.
repas ser vis
à domicile
sur
172
44]
repas
réalisés
LC
delivraison
as
Clautinrey | Rapport d'activités 2024
40
14 05.
LE
MOIS
BLEU
Nombreuses
animations
proposées
:
- marche
bleue
et
temps
convivial
- 280
participants
avec
la
présence
des
l
élèves
du
BAC
pro
ASSP
du
Lycée
Sainte-Marie.
- spectacle
animé
par
€ Jacques
et
Daniel
> -
99
participants
* l'exposition
photo
de
Roland
OZIEL
à
la
Résidence
Autonomie
Les
Grands-Parents
* e
séances
de
ciné-seniors
- 223
participants
participants
06.
PROGRAMME
« BIEN
VIELLIER
AU
PAYS
DE
CHANTONNAY»
Poursuite
du
programme
d'activités
sur
diverses
thématiques
: soutien
à
la vie
quotidienne,
la
santé,
le
lien
social
et
les
l
D
7
.
aidants.
Actions
dans
les 10 communes
du Pays
de
Chantonnay,
avec
la
,
participants
actions
financeurs
participation
financière
de
la
Conférence
des
financeurs,
la CARSAT,
l'ASEPT
et
la
MSA. + LIEN
SOCIAL
+ SOUTIEN
À LA
VIE QUOTIDIENNE
Ciné
seniors
- 4
séances
Stage
de
Prévention
routière
Conférence
spectacle
« Rire
c'est
bon
pour
Forum
< Bien
vieillir à domicile
» - 215
visiteurs
la
santé
»
et
28
partenaires
présents
Visite
Micro-Folie
sur
le
Douanier
Atelier
« Bienvenue
à
la
retraite
»
ROUSSEAU + SOUTIEN
AUX AIDANTS
+ PRÉVENTION
SANTÉ
Groupes
de
paroles
France
Alzheimer
Ateliers
en
partenariat
avec
l'ASEPT
et
la
MSA
-
5
ateliers
Vendée
-
20
séances
Atelier
« Un
temps
pour
soi
»
Halte
relais
-
9
séances
Atelier
< Gardons
la
forme
»
Permanence
du
Nid
des
aidants
le 2° mardi
Dépistages
lcope
du
mois
Balades
santé
Ciné-débat
sur
le
film
€ Mon
vieux
» de
Gad
Balade
AVC
-
2
balades
Elmaleh
Atelier
« Méditation
»
Atelier
< Rigologie
»
Ps
de U Hartinusy
[Rapport
d'activités
2024
41
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
la désertification
médicale,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
5
s'engage pour l'attractivité médicale du territoire. À travers plusieurs
02.
MAISON
DE
SANTE
À
CHANTONNAY
actions,
elle
se
mobilise
pour faciliter
l'accès
aux
soins.
LL
.
nu
Acquisition
de
la
Maison
de
santé,
études
de
maîtrise
d'oeuvre
et
recherche
de
financement
marquant
le
début
de
sa
réhabilitation.
Les
professionnels
de
santé
ont
été
déplacés
dans
différents
locaux
en
vue
du
lancement
des
travaux
en
janvier
2085.
OL. CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
Signé
avec
l'Agence
Régional
de
Santé
(ARS)
des
Pays
de
la Loire,
il a
pour
objectif de
réduire
les inégalités
territoriales
et sociales
de
santé
en
adaptant
les
actions
de
santé
publique
aux
besoins
spécifiques
du
territoire.
Il s'articule
autour
de
3
axes:
Axe
1 -
Faciliter
l'accès
aux
soins
Axe
2 - Accompagner
les parcours
de
santé
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
Axe
3
- Renforcer
la prévention
et les
comportements
favorables
à la santé
Pye
à Claitiny | Rapport d'activité 2024
42 O3.
RÉSEAU
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
Comptabilisant
une
centaine
de
professionnels
de
santé
sur
le
L
p
O5.
PROJET
ADOS'FAIRE
territoire,
la
Communauté
de
communes
renforce
les
liens
en
organisant
2
soirées
dédiées
au
Réseau
santé.
Elle
communique
régulièrement
avec
des
newsletters
pour
être
au
plus
proche
des
Projet
de
sensibilisation
aux
addictions,
5
auprès
de
jeunes
des
MFR
et
lycées
équipes.
rofessionnels,
accompagnés
par
la
mission
NA
focale
en
travaillant
ns
e
développement
des
CSSS
#
=
[ele lae e[e118
=
compétences
psychosociales.
b5
Une
action
multi-territoires
avec
3
autres
intercommunalités
: Pays
de
la Chataîgneraie,
Sud
Vendée
Littoral
et
Vendée-Sèvre-Autise.
participants auxe
soirées
06.
PRÉVENTION
AVC
Organisation
de
balades
santé
04. NOUVEAUX
PROFESSIONNELS
ave & arrête ludiques-pour
DE
SANTE
s'informer sur l'AVC à Chantonnay
Installation
de
nouveaux
professionnels
et
à
Bournezeau,
en
partenatriot
avec
la
filière
AVC
du
CHD
Vendée.
sur
le
territoire
:
1
médecin
généraliste
*e
osthéopathes
nouveaux
*1
psychologue
Free
*1
pédicure-podologue
-1
orthophoniste
participants
Pye
é Claitinnay | Rapport d'activité 2024
43
Pays
de
Chantonnay Communauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
S
[
n
z
Publié
le
Pays
de
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
Chantonnay Communauté
de
communes RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE LA
VENDÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHANTONNAY
Séance
du
Conseil
communautaire
: 30
avril
2025
DÉLIBÉRATION
Le
trente
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
dûment
convoqué
par
la Présidente
en
date
du
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la salle André
FONTENEAU
à Saint-Vincent-Sterlanges
pour
une
cinquième
séance
en
2025.
Présents
(P), Absents
et excusés
(E) :
AUBINEAU
Jérôme
P_|
DEBORDE
Jeannick
P_|
GUINAUDEAU
Dany
P_|
PHELIPEAU
Brigitte
P
BILLAUDEAU
Louisette
P_|
DEHAUD
Christine
P_|
LERSTEAU
Patricia
P_|
PICARD
Sophie
P
BOISSEAU
Didier
E |
DREUX
Jean-Claude
P_|
LUMEAU
Guy
P_|
PUAUD
Daniel
E
BOISSINOT
Christian
E |
DROUAULT
Christian
E |
MADORRA
Héléna
P |
SIRET
Jean-Pierre
P
BONNENFANT
Didier
E |
GOURAUD
Christophe
P
|
MARTINEAU
Valérie
P_|
SOULARD
Yannick
P
BOURDET
Joël
E |
GOURMAUD
Catherine
P_|
MOINET
Isabelle
P_|
TONARELLI
Valérie
P
BOURGEOIS
Laurence
E
|
GRANJON
Françoise
E |
MOREAU
Laëtitia
E
|
ZOUBAIRI
Ingrid
P
CHENU
Viviane
P_|
GRIMAUD
Jean-Marcel
P_|
PAILLAT
Dominique
E
CORNIÈRE
Jean-Louis
P_|
GUIBERT
Cyrille
P_|
PELTANCHE
Éric
E
Absents
et excusés
avec
pouvoir :
M.
BOISSEAU
Didier a donné
pouvoir
à Mme
MOINET
Isabelle - M.
BONNENFANT
Didier
a donné
pouvoir
à Mme
CHENU
Viviane
-
Mme
BOURGEOIS
Laurence
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBINEAU
Jérôme
-
M.
DROUAULT
Christian
a
donné
pouvoir
à
Mme
LERSTEAU
Patricia
-
Mme
GRANJON
Françoise
a
donné
pouvoir
M.
SOULARD
Yannick
-
Mme
MOREAU
Laëtitia
a
donné
pouvoir
M.
CORNIÈRE
Jean-Louis
- M.
PUAUD
Daniel
a donné
pouvoir
M.
GRIMAUD
Jean-Marcel
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
:34
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents:
23
Nombre
de
conseillers
communautaires
votants
:
30
Conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Communautaire
a
nommé
Monsieur
Dany
GUINAUDEAU
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
N°
2025-171
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Nomenclature
des
actes
: 8.8
Vu
l'article
L. 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précisant
que
«
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce rapport
est présenté
au plus
tard dans
les neuf mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
(..)
» ;
65
avenue
du
Général
de
Gaulle
contact@cc-paysdechantonnay.fr
BP
98
- 85111
CHANTONNAY
Cedex
WWW.paysdechantonnay.fr
02519440
23
Retrouvez-nous
sur
{3
©)
(9 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
Publié le
S'
LOF
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
n°
2025-DCL-BICB-138,
en
date
du
10
mars
2025,
et
notamment
l'article
4.2.6
relatif
à
la
compétence
supplémentaire
en
matière
de
création
et
gestion
d'un
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
:
Considérant
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
établi
pour
l'année
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver,
tel
que
joint
en
annexe,
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'assainissement
non
collectif
(RPQS
ANC)
-
Exercice
2024
;
-_
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à adresser
ce
rapport
et
la
présente
délibération
aux
Maires
des
10
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
pour
qu'ils
soient
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
la
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
réception,
par
voie
d'affiche
apposée.
Le
public
est
avisé
par
le
maire
de
cette
réception
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
d'affichage
pendant
au
moins
un
mois.
Étant
rappelé
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
au
moins
pendant
1
mois
et
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
jusqu'à
l'approbation
du
prochain
RPQS-ANC.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits
À
Chantonnay,
le
5
mai
2025
Ont
signé
la
Présidente
et
le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
La
Présidente
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
he
et
le
secrétaire
de
séance
{
pe
ONNEr
compte
tenu
de
la
transmission
à
la
Préfecture
Signé
électiéniquerent
par
: Isabelle
,
‘
à
Moinet._
!
et
de
l'affichage
le 5
mai
2025
Dale
de
sigifature
05/0
é
>
Qualité
:Présidenté
RTE
ays
de
Chantonnay ANNE
2
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
S
L
5
Publié
le
Pays
d
e
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
€. S°
Chantonnay Communauté
de
communes
SPANC
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Rapport
relatif
au
Prix
et à la Qualité
du
Service
Public d'Assainissement
Non
Collectif
&
Rapport
d'activités
du
| Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
Exercice
2O24
Présenté
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
65
avenue
du
Général
de
Gaulle
||
contact@cc-paysdechantonnay.fr
BP
98
- 85111
CHANTONNAY
Cedex
WWW.cc-paysdechantonnay.fr
(CLS
REP
ONE
(Pro
=
eV
EU
Cf] Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
SO
Publié
le
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
renrnesneecsee
3
1)
Caractérisation
technique
du
service...
nr
3
1.1)
Présentation
du
territoire
desservi.nneeieinnernsnrreesrreeerrenrrs
3
1.2)
Mode
de
gestion
du
service...
4
1.3)
Estimation
de
la Population
desservie
par
le service
public
d'assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif
D301.0)......
nn
5
1.4)
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif
D302.0).............. inner
6
2)
Tarification
de
l'assainissement
non
collectif
et
recettes
du
service
7
2.1)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur...
1
2.2]
Recettes
d'exploitation
isssnmassenenemmenessanss
ss
omeenvenens
8
3)
Indicateurs
de
performance...
sisi
9
4)
Financement
des
investissements...
use
nnereereeerrrenererrenenennnnnss
9
4.1)
Travaux
réalisés
au
cours
de
l'exercice
clôturé
sense
9
4.2)
État
de
la dette
inner.
9
4.3)
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service...
9
RAPPORT
D'ACTIVITÉS mm
mmnmnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnreee
10
1)
Activité
du
service... nrrnrrrrnrrnrrnrerrneenrnesnesnesnesnsseesnesnnesmesneenncennes
10
1.1)
Le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif...
10
1.2)
L'entretien
des
installations
d'assainissement
12
1.3)
Les
aides
à
la
réhabilitation
des
assainissements
non
conformes...
13
2)
Informations
à
destination
des
usagers...
ii
enrrnn
14
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
S
’ L
ñ
Publié
le
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
Introduction Le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
(RPQS)
d'eau
et
d'assainissement,
prévu
par
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
a
pour
principal
objectif
de
donner
toute
transparence
au
fonctionnement
de
ces
services
par
une
information
précise
des
consommateurs
sur
la
qualité
et
la
performance
du
service.
Est
concerné
par
cette
obligation,
tout
service
exerçant
tout
ou
partie
des
compétences
d'un
service
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou
non
collectif.
Ces
dispositions
s'appliquent
quel
que
soit
le mode
d'exploitation
du
service.
Ce
rapport
doit
être
présenté
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
(loi
n°2015-992
du
17
août
2015),
soit
au
plus
tard
le 30
septembre.
Le
décret
et
l'arrêté
du
2
mai
2007,
modifié
par
un
arrêté
du
2
décembre
2013,
en
complètent
le
contenu,
en
intégrant
notamment
des
indicateurs
de
performance
du
service
public:
- Indicateurs
descriptifs
:
e_D301.0
: évaluation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
le
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
e
D302.0 :
indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
- Indicateurs
de
performance :
e
_P301.3
: taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
1)
Caractérisation
technique
du
service
1.1)
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal.
Nom
de
la collectivité
: Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
Caractéristiques
: EPCI
Compétences
liées
au
service
Contrôle
des
installations
O
Traitement
des
matières
de
vidanges
Entretien
des
installations
Réhabilitation
des
installations
[
Réalisation
des
installations
Territoire
desservi:
Bournezeau,
Chantonnay,
Rochetrejoux,
Sainte-Cécile,
Saint-
Germain-de-Prinçay,
Saint-Hilaire-le-Vouhis,
Saint-Martin-des-Noyers,
Saint-Prouant,
Saint-Vincent-Sterlanges,
Sigournais
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
3 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
QC:
Publié
le
7!
Existence
d'une
Commission
des
Services
Publics
Locaux
:Non
ID
:085-248500340-20250505-2025
171-DE
Existence
d'un
zonage
:Oui,
chaque
commune
a
élaboré
et
approuvé
son
zonage
Existence
d'un
règlement
de
service
:Oui,
date
d'approbation
:8
décembre
2021
1.2)
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
régie
avec
prestataire
de
service.
Prestations
assurées
dans
le
cadre
du
service
(art
L.
2224-8
du
CGCT)
:
Le
service
assure
:
a)
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
c'est
à
dire
le
contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées,
et
le
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes,
Depuis
le
1%"
janvier
2024,
la
prestation
de
service
a
été
confiée
à
la
société
SAUR
(déjà
titulaire
des
marchés
précédents).
La
durée
du
marché
est
d'un
an,
renouvelable
pour
trois
années
supplémentaires,
par
reconduction
expresse.
C'est
une
mission
obligatoire
(article
L.
2224-8
du
CGCT).
Le
contrôle
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
le
31
décembre
2012,
puis
selon
une
périodicité
qui
ne
peut
excéder
10
ans
(Loi
n°
2010-788
portant
Engagement
nationale
pour
l'environnement
du
12
juillet
2010).
Lors
de
la
mise
en
place
du
service
au
1°’
janvier
2006,
la
réglementation
ne
précisait
pas
de
périodicité,
les
élus
avaient
donc
opté
pour
une
périodicité
calée
sur
celle
des
vidanges,
préconisée
par
l'arrêté
du
6 mai
1996,
à savoir
4
ans.
C'est
dans
cette
optique
que
le
diagnostic
avait
été
programmé
sur
4
ans.
Par
une
délibération
n°
2013-1176,
en
date
du
26
juin
2013,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
a
choisi
de
contrôler
les
dispositifs
d'assainissement
individuel
selon
les
périodicités
suivantes
:
-
4
ans
pour
les
installations
non
conformes
présentant
un
risque
sanitaire
et/ou
environnemental
-
6 ans
pour
les
installations
non
conformes
-
8 ans
pour
les
installations
conformes
et
les
installations
neuves
ou
réhabilitées
-
1 an
pour
les
installations
non
conformes
ayant
fait
l'objet
d'une
vente.
La
préconisation
de
ne
pas
excéder
4
ans
entre
2
vidanges
de
fosse
(arrêté
du
6
mai
1996)
a
été
remplacée
par l'adaptation
du
délai
de
vidange
à la
hauteur
de
boues
dans
la
fosse,
à savoir
pas
plus
de
50
%
du
volume
utile
(arrêté
du
7
septembre
2009).
Toutefois,
la
périodicité
de
visite
mise
en
place
en
2013
est
toujours
la
même
en
2021
et
figure
au
règlement
de
service.
b)
l'entretien
des
installations
d'assainissement,
Conscients
du
manque
d'entretien
des
assainissements
et
du
besoin
d'information
des
administrés
sur
la
règlementation
des
vidanges,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
"Pays
de
Chantonnay"
ont
souhaité
proposer
aux
habitants
du
Pays
de
Chantonnay
un
service
d'entretien,
avec
des
prestations
de
vidange
et
nettoyage
des
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
- 2024
4 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
S
L
ñ
-
Publié
le
assainissements
individuels,
avec
des
prix
incitatifs
oMibr0é5.248500840.20280505.2028
1471-DE
consultation
d'entreprises.
Le
service
entretien
a
été
mis
en
place
en
2012,
afin
de
rationaliser
les
opérations
d'entretien
sur
le territoire
et de
diminuer
l'impact
financier
pour
les
usagers.
Le
service
est
géré
en
régie.
Les
aspects
techniques
sont
confiés
à
un
prestataire.
Depuis
le
1°
mars
2024,
la
prestation
de
service
a
été
confiée
à
la
société
SAUR
HYDROCURAGE.
La
durée
du
marché
est
d'un
an,
renouvelable
pour
trois
années
supplémentaires,
par
reconduction
expresse.
c)
la
réhabilitation
des
installations
non
conformes
Cette
mission
consiste
en
l'accompagnement
des
particuliers
lors
de
leur
projet
de
réhabilitation
de
leur
assainissement,
tant
techniquement
que
financièrement
avec
la
mise
en
place
d'une
aide
depuis
2012.
1.3)
Estimation
de
la
Population
desservie
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif
D301.0)
Nombre
d'habitants
desservis
: environ
8
178
habitants!.
Nombre
d'installations
d'assainissement
non
collectif: 3
525
installations.
Voici
pour
chaque
commune,
le
nombre
de
ménages
concernés
par
l'assainissement
individuel.
Nombre
d'installations
Communes
d'ANC
existantes,
Population
desservie!
neuves
ou
réhabilitées
Bournezeau
505
1 182
Chantonnay
910
2
129
Rochetrejoux
150
351
Saint-Germain-de-Prinçay
293
686
Saint-Hilaire-le-Vouhis
243
569
Saint-Martin-des-Noyers
410
359
Saint-Prouant
137
321
Saint-Vincent-Sterlanges
255
597
Sainte-Cécile
420
983
Sigournais
202
473
Total
3 525
8 250
1 Source
: Insee
critère
FAM
G1
2021
-
2,32
occupants
par
logement
en
résidence
principale
(arrondi au chiffre entier)
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
5 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
C
l
"
Publié le
>
LOF
1.4)
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
f in :085-248500340-20250505-2025
471-0E
descriptif
D302.0)
Action
Nombre
de |
Nombre
effective
en
.
ee
points
de
points
totalité
L
.
possibles
obtenus
(oui/non)
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
oui
20
20
une
délibération
.
Application
d'un
règlement
du
À. - Éléments
service
public
d'assainissement
non
|
obligatoires
collectif approuvé
par une
Res
20
20
pour
l'évaluation | délibération
ge amie
ni
Délivrance
de
rapports
de
vérification
de
l'exécution
des
oui
30
30
service
public
.
LL
Lites
:
..
installations
neuves
ou
réhabilitées
d'assainissement non
collectif
Délivrance
de
rapports
de
visite
établis
dans
le cadre
de
la
mission
de
contrôle
de fonctionnement
et
oui?
30
30
d'entretien
pour
les
autres
installations
B. - Éléments
Existence
d'un
service
capable
facultatifs
du
d'assurer
à
la demande
du
;
service
public
propriétaire
l'entretien
des
Le.
10
10
d'assainissement | installations non
collectif:
Existence
d'un
service
capable
points
d'assurer
à
la demande
du
comptabilisés
propriétaire
les travaux
de
non
20
0
seulement
si
réalisation
et de
réhabilitation
des
tous
les
installations
éléments
Existence
d'un
service
capable
obligatoires
sont | d'assurer
le traitement
des
matières
non
10
0
en
place
de
vidange.
TOTAL
140
110
Le
calcul
du
nombre
de points
obtenus
se fait à partir
des
critères
suivants
:
-
la partie
B n'est prise
en
compte
que
si le total
obtenu
pour
la partie
À est
100;
-
pour
chaque
élément
du
service public
d'assainissement
non
collectif,
la réponse
« oui » correspond
à
une
mise
en
œuvre
complète
(ou
à
une
capacité
de
mise
en
œuvre
complète
pour
les
missions
réalisées
à
la
demande
des
usagers)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
collectivité
compétente
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
Dans
les
autres
cas,
le nombre
de
points
à retenir
est
de
0
(la mise
en
œuvre
partielle
ou
sur
une
partie
seulement
du
territoire
n'est pas
prise
en
compte).
Nombre
de
communes
ayant
un
zonage
terminé
(approuvé
par
délibération
après
enquête
publique)
: 10.
2? Considérant
qu'il
reste
moins
de
1%
d'installations
existantes
à
diagnostiquer
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
- 2024
6 2)
Tarification
de
l'assainissement
non
collectif
et
recé
Le
service
n'est
pas
assujetti
à la TVA.
2.1)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
SL0
ID
<085-248500340-20250505-2025_171-DE
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
comprend
une
part
destinée
à
couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations)
et,
le
cas
échéant,
une
part
destinée
à couvrir
les
compétences
qu'il
peut
exercer
- s'il le souhaite
- à
la demande
des
propriétaires
(entretien,
réalisation
ou
réhabilitation
des
installations,
traitement
des
matières
de
vidange):
-
la
part
représentative
des
compétences
obligatoires
est
calculée
en
fonction
de
critères
définis
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
;
la
tarification
peut
soit
tenir
compte
notamment
de
la
situation,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
installations,
soit
être
forfaitaire
ou
dépendre
des
volumes
d'eau
potable
consommés;
-
la
part
représentative
des
prestations
facultatives
n'est
due
qu'en
cas
de
recours
au
service
par
l'usager;
la tarification
doit
impérativement
tenir
compte
de
la nature
des
prestations
assurées.
Tarifs
au
01/01/2024
Compétences
obligatoires
Contrôle
de
conception
d'installation
nouvelle
ou
réhabilitée
60
€
Nouveau
contrôle
de
conception
45
€
Contrôle
de
bonne
exécution
d'installation
nouvelle
ou
th En
145
€
réhabilitée Nouveau
contrôle
de
bonne
exécution
120
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
140
€
Contrôle
périodique
sur
demande
(vente)
205
€
Compétences
facultatives
.
Intervention
Intervention
Entretien
R
programmée
urgente
Jusqu'à
1 500
L
200
€
260
€
Jusqu'à
2 500
L
215€
285
€
Jusqu'à
3 500
L
245
€
330
€
Jusqu'à
4 500
L
275
€
350
€
Jusqu'à
6 000
L
300
€
380
€
Au-delà
de
6
000
L (coût
du
m3
supplémentaire)
50
€
50
€
Poste
de
relevage,
en
plus
d'une
vidange
de
fosse
(coût
au
m5)
60
€
60
€
Bac
à graisse
20
€
20
€
.
à
155
€ +55
€ par
200
€ + 60 €
Micro-station
.
é
ï
4
mi
vidangé
par
m3
vidangé
Curage
et/ou
nettoyage
des
canalisations
au-delà
de
20
m
2
€
(par
m)
2,50
€
(par
m)
Mise
en
place
de
tuyaux
supplémentaires
au-delà
de
50
m
3 € (par
m)
3 € (par
m)
Déplacement
sans
intervention
(absence
du
particulier
au
160€
200
€
rendez-vous,
ouvrage
inaccessible)
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
7 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
:
S10
Délibération
n°
2023-466
du
6
décembre
2023
fixant
les
tarifs
Publié
le
ID
{ 085:248500340-20250505-2025
17 1-DE
2024
pour
les
redevances
SPANC
des
contrôles
des
installations
neuves
ou
existantes
d'assainissement
non
collectif
Délibération
n°
2024-106
du
6 mars
2024
fixant
les tarifs
à compter
du
15
mars
2024
pour
les
redevances
SPANC
du
service
facultatif
d'entretien.
2.2)
Recettes
d'exploitation
Ces
recettes
correspondent
aux
contrôles
réalisés
dans
l'année
concernée.
Variation
2021
2022
2023
2024
2023-2024
an
de la
55
55
55
|
60/145
Contrôle
de conception
[recevance
d'installation
d'ANC
nombre
de
contrôles
105
99
102
105
nouvelle
ou
réhabilitée
[réalisés montant
de
la
recette
5775
5
445
5610
6410
14,26%
ns
delle
130
130
130
|145/300
Contrôle
de
réalisation
[lESevance
d'installation
d'ANC
nombre
de
contrôles
92
85
83
85
nouvelle
ou
réhabilitée
[réalisés montant
de
la
recette
11
960
11
050
10
790
12
430
15,20%
Lan
del
135
135
135
140
Contrôle
périodique
de
|"Edevance
:
fonctionnement
et
nombre
de
contrôles
397
360
480
314
d'entretien
réalisés montant
de
la
recette
53
595
48
600
64
800
43
960
-32,16%
HOnanttelle
205
205
205
205
redevance
Contrôle
périodique
sur
[ombre
de
contrôles
demande
(vente)
réalisés
100
88
57
52
montant
de
la
recette
20
500
18
040
11
685
10
660
-8,77%
montant
de
la
160
160
145
redevance
Contre-visite
sur
nombre
de
contrôles
demande
(suite vente)
|,éalisés
11
18
29
montant
de
la
recette
1
760
2
880
4
205
46,01%
nombre
de
prestations
Entretien
des
réalisées
45
42
28
23
installations
montant
des
recettes
8
954
7
632
5471
5
275
-3,58%
ï
PURE
OTAL
des
sers
la facturation
des
100
784
92
527
101
236
82
940
_18,07%
Les
recettes
d'exploitation
du
service
ont
connu
une
baisse
en
2024,
principalement
dû
au
fait
d'une
campagne
de
contrôles
périodiques
moins
importantes
(166
contrôles
de
moins
qu'en
2023).
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
- 2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
S
9 L
5
3)
Indicateurs
de
performance
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
performance
P301.3)
Publié
le
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
collectif
(indicateur
de
Le
taux
de
conformité
est
défini
par
l'arrêté
du
2
mai
2007,
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013,
comme
étant :
-
le
nombre
d'installations
déclarées
conformes
suite
aux
contrôles
et
le
nombre
d'installations
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la santé
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
polluti
on
de
l'environnement
-
et,
le nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la création
du
service.
2021
2022
2023
2024
nombre
d'installations
installations
diagnostiquées
et
contrôlées
jugées
classées
conformes
ou
sans
risque
|
4236
4636
5108
5444
conformes
ou
sans
sanitaire
et/ou
environnemental
risque
sanitaires
et/ou
installations
neuves
ou
environnementaux, | réhabilitées,
conformes
à
la
1085
1170
1253
1338
ou ayant fait l'objet | règlementation
en vigueur
d'une
mise
en
conformité
connue
styaldée
parle
TOTAL|
5321 |
5806
|
6361 |
6782
service
à
la
fin
de
l'année
nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la mise
en
7553
8097
8735
9209
place
du
service
taux
de
conformité
70,45% |
71,71% |
72,82% |
73,65%
4)
Financement
4.1)
des
investissements
Travaux
réalisés
au
cours
de
l'exercice
clôturé
Aucuns
travaux
d'investissement
n'ont
été
réalisés,
ni
envisagés.
4.2)
État
Aucune
dette
n'est
4.3)
de
la
dette
en
cours.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
Sans
objet.
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
S
l
n
.
-
Publié
le
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
1)
Activité
du
service
1.1)
Nombre
d'opérations
effectuées
dans
le cadre
du
service:
Le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
2021
2022
2023
2024
CARAArS
105
99
102
108
conception Bournezeau
14
12
17
11
Chantonnay
25
23
24
27
Rochetrejoux
4
5
4
6
Ste
Cécile
6
15
14
14
St Germain
de
P.
9
9
10
9
St
Hilaire
le V.
8
6
4
7
St
Martin
des
N.
18
10
12
21
St
Prouant
4
3
4
2
St Vincent.
9
14
5
8
Sigournais
8
2
8
3
Contrôle
réalisation
92
85
83
85
Bournezeau
16
11
10
10
Chantonnay
21
18
18
20
Rochetrejoux
6
3
4
4
Ste
Cécile
6
5
10
8
St
Germain
de
P.
6
7
13
5
St
Hilaire
le V.
3
11
5
2
St
Martin
des
N,
11
14
11
14
St
Prouant
7
1
3
4
St
Vincents.
8
8
7
10
Sigournais
8
7
2
8
abse |
NC
|
non |
conf|
abse |
NC |
non |
conf | abse|
NC |
non |
conf | abse |
NC |
non |
conf
nce | avec |
conf
[orme]
nce | avec |
conf
|ormel
nce |
avec |
conf
lormel
nce |
avec |
conf
|lorme
Contrôle Diagnostic!
44 |
43 | 300
|134|
4 |
55 | 260 | 131 |
25 |
58 | 308
[1641
7 |
46
l186
150
ou
CBF
Bournezeau
4
5
57|
20
4
11
25
4|
20
61
22
1
9
14
18
Chantonnay
1
18
78
28
1
17
79
30
11
11
78
48
3
8
44
38
Rochetrejoux
10
4
4|
28
5
1
4
8
2,
11
8
Ste-Cécile
2
3
41
10
5
14
11
2
10
52
11
1
3
21
11
St-Germain-de-P.
3
20
15
5
42
15
4
17
11
5
25
12
St-Hilaire-le-V.
1
1
15
15
8
22
14
2
4
20
20
4
11
14
St-Martin-des-N.
1
9
20
10
2
10
44
13
2
3
39
10
2
7
34
15
St-Prouant
1
18
17
7
3
1
6
10
2
4
10
St-Vincent-S.
2
1
40
9
1
2
7
7
2
2
18
14
2
17
11
Sigournais
2
10
6
15
8
1
3
13
10
4
5
13
TOTAL
diagnostic
497
459
555
389
ou
CBF DONT
contrôle
dans
le cadre
des
ventes
immobilières
100
99
61
52
INOMDTE d'installations
visitées
AE
annee
589
544
638
474
(diagnostic/CBF
+
réalisation
installation
nana
auréhahilitéal
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
10 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
S
L
n
:
Publié
le
Depuis
le 1°’ juillet
2072,
les
installations
visitées
sont
classées
din 2085:248560340-20250505-2025
171-DE
-
installation
non
conforme
présentant
un
risque
pour
la
santé
des
personnes
et/ou
l'environnement,
-
installation
non
conforme
(incomplète,
présentant
des
dysfonctionnements
majeurs,
significativement
sous-dimensionnée)
-
installation
présentant
une
absence
de
non-conformité
(installation
présentant
des
défauts
d'entretien
ou
une
usure
de
l'un
de
ses
éléments
constitutifs,
installation
ne
présentant
pas
de
défaut)
Une
habitation
ne
disposant
d'aucun
assainissement
est
caractérisée
en
absence
d'assainissement
non
collectif.
répartition
des
contrôles
de
fonctionnement
de
l'existant
par
conclusion
- 2024
7
46
150.
#
absence
d'ANC
m NC
avec
risque
#
non
conforme
#
conforme
186
|
Nature
des
prestations
réalisées
:
-
Pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées :
Le
propriétaire
fournit
une
étude
de
filière
sur
son
projet
d'assainissement
individuel.
Le
SPANC
réalise
alors
un
contrôle
conception : il
s'assure
que
le
projet
respecte
bien
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
définies
par
arrêté
interministériel
du
7
septembre
2009
modifié
par
l'arrêté
du
7
mars
2012,
et du
DTU
64-1,
et à toute
la réglementation
en
vigueur
et applicable
à ces
systèmes
(règles
d'urbanisme,
arrêtés
de
protection
des
captages
d'eau
potable
et,
le cas
échéant,
aux
agréments
interministériels
pour
certaines
filières).
Le
SPANC
formule
ensuite
un
avis
technique,
transmis
à la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
qui
formule
son
avis
définitif,
Le
propriétaire
peut
ensuite
réaliser
les
travaux. Avant
remblaiement
du
système,
le SPANC
vient
sur
place
vérifier
la bonne
exécution
des
travaux.
Le
contrôle
de
réalisation
ou
bonne
exécution
a pour
objet
de
vérifier
que
les
ouvrages
d'assainissement
mis
en
place
sont
conformes
au
projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
lors
du
contrôle
de
conception.
Ce
contrôle
porte
aussi
sur
l'implantation
des
ouvrages,
leur
dimensionnement
ainsi
que
sur
le
respect
des
règles
de
l'art
lors
de
la
construction. -
Pour
les
installations
existantes,
Le
SPANC
réalise
un
contrôle
périodique
de
fonctionnement,
par
une
visite
sur
place,
destinée
à
vérifier
:
l'existence
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif,
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
11 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
Publié
le
SL07
l'implantation,
les
caractéristiques
et
l'état
de
cette
installatiot
ID :
085:248500340-20250505-2025
171-DE
de
celle-ci.
L'installation
est
ensuite
classée
selon
la grille
nationale,
présentée
dans
l'arrêté
contrôle
du
27
avril
2012
et appliquée
depuis
le
1° juillet
2012
(page
15
du
présent
rapport).
Ce
contrôle
se
fait
également
sur
demande
du
particulier
où
d'un
professionnel
de
l'immobilier,
dans
le
cadre
d'une
vente
immobilière
ou
selon
la
périodicité
déterminée
dans
le
règlement
de
service.
Depuis
le
1*
janvier
2011,
un
rapport
constatant
l'état
de
l'assainissement
non
collectif
et
daté
de
moins
de
3
ans
doit
être
annexé
à
l'acte
de
vente,
2021
2022
2023
2024
BOURNEZEAU
8
12
4
9
CHANTONNAY
24
27
13
19
ROCHETREJOUX
2
3
3
2
STE
CÉCILE
14
10
8
3
ST
GERMAIN
DE
P.
9
12
7
1
ST
HILAIRE
LE V.
10
6
7
3
ST
MARTIN
DES
N.
12
13
9
4
ST
PROUANT
4
3
1
2
ST VINCENT
S.
11
8
6
5
SIGOURNAIS
6
5
3
4
100
99
61
52
Dans
le
cadre
des
ventes
immobilières,
les
contrôles
réalisés
en
2024
font
apparaître
:
-
34
installations
ne
sont
pas
conformes
(dont
2
en
absence
d'installation
et
8
avec
un
risque
sanitaire),
-
18
sont
en
absence
de
non-conformité.
l'est
rappelé
que
les
nouveaux
propriétaires
ont
un
délai
d'un
an
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
leur
installation.
1.2)
L'entretien
des
installations
d'assainissement
La
Communauté
de
Communes
"Pays
de
Chantonnay"
a
mis
en
place
un
service
d'entretien
des
assainissements
non
collectifs
pour
les
installations
de
son
territoire,
avec
des
tarifs
négociés.
Un
bon
de
commande
doit
être
rempli
par
le
particulier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
"Pays
de
Chantonnay",
pour
permettre
au
prestataire
d'intervenir.
Ce
bon
de
commande
est
également
disponible
dans
les
mairies.
Le
coût
de
la
prestation
dépend
de
la
capacité
de
la
fosse
de
l'installation.
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
12 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
S
L
n
j
Publié
le
Répartition
des
demandes
d'entretien
par
commune :
ID : 085-248500340-20250505-2025_171-DE
2021
2022
2023
2024
BOURNEZEAU
6
6
5
3
CHANTONNAY
14
14
6
9
ROCHETREJOUX
0
3
2
0
SAINTE-CÉCILE
3
0
3
1
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
5
3
0
1
SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
8
4
2
4
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
2
3
2
0
SAINT-PROUANT
4
1
2
0
SAINT-VINCENT-STERLANGES
1
4
4
4
SIGOURNAIS
2
4
2
1
TOTAL
45
42
28
23
Les
matières
de
vidange
collectées
sont
à
80
%
dépotées
à
la
station
d'épuration
de
Chantonnay.
1.3)
Les
aides
à
la
réhabilitation
des
assainissements
non
conformes
Les
diagnostics
des
installations
d'assainissement
existantes
ont
été
réalisés
entre
2006
et 2009,
sur
le territoire
du
Pays
de
Chantonnay.
Afin
d'aider
les
propriétaires
des
immeubles
ayant
un
assainissement
non
conforme,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
a
décidé
de
proposer
pour
ces
ouvrages
une
aide
financière.
Cette
aide
a
été
étendue
à tous
les
dispositifs
d'assainissement
non
conformes
depuis
le
1%
novembre
2012
(délibération
2012-146
du
3
octobre
2012)
Depuis
le 1°’ janvier
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
octroie
une
aide
forfaitaire
de
1 000
€
à
tout
usager
qui
souhaite
réhabiliter
un
dispositif
d'assainissement
non
conforme.
Nombre
de
dossiers
d'aide
à la
année
réhabilitation
d'assainissement
déposés
par commune
2021
2022
2023
2024
BOURNEZEAU
11
7
12
12
CHANTONNAY
15
14
18
20
ROCHETREJOUX
2
3
3
4
SAINTE-CÉCILE
4
4
8
10
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
5
5
12
3
SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
6
7
4
1
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
12
4
9
11
SAINT-PROUANT
1
0
5
2
SAINT-VINCENT-STERLANGES
5
6
3
3
SIGOURNAIS
5
3
6
4
total
66
53
80
70
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
13 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
Ç
l
7
-
|
Publié
le
_
C
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
2)
Informations
à destination
des
usagers
L'arrêté
du
27
avril
2012
vise
à simplifier
les
modalités
de
contrôle
et à harmoniser
ces
modalités
à
l'échelle
du
territoire
français.
Les
principales
modifications
envisagées
concernent
la
définition
des
termes
introduits
par
la
loi
Grenelle
11 du
12 juillet
2010
(« danger
pour
la santé
des
personnes
» et « risque
environnemental
avéré
»).
Concernant
la
mission
de
contrôle
des
installations
par
la
commune,
l'arrêté
harmonise
au
niveau
national
et
détaille
les
points
à
contrôler
a
minima
de
chaque
contrôle
(conception,
réalisation,
bon
fonctionnement).
L'arrêté
vise
essentiellement
à
définir
les
installations
non
conformes
et
clarifier
les
conditions
dans
lesquelles
des
travaux
sont
obligatoires
pour
les
installations
existantes.
-
Pas
d'installation
:travaux
dans
les
meilleurs
délais
-
Installation
non
conforme
:
o
travaux
dans
le
délai
d'un
an,
en
cas
de
vente,
dans
tous
les
cas
o
travaux
dans
le
délai
de
4
ans,
seulement
en
cas
de
risques
sanitaires
et/ou
environnemental
-
Dansles
autres
cas
(défauts
d'entretien
et
d'usure),
recommandations
sans
délai
de
réalisation
de
travaux
Grille
d'évaluation
pour
définir
la
non-conformité
:
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
14 Problèmes
constatés
sur
l'installation
Zones
à enjeux
sanitaires
ou
en
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
Publié
le
D:
085:248500340-20250505-2025_171-DE
SO
NON
OUI
Enjeux
sanitaires
|
Enjeux
environnementaux
E]
Absence
d'installation
NON
RESPECT
de
l'article
L.1331-1-1
du
Code
de
la Santé
Publique
mise
en
demeure
de
réaliser
une
installation
conforme
travaux
à
réaliser
dans
les
meilleurs
délais
El
Défaut
de
sécurité
sanitaire
(contact
direct,
transmission
de
maladies
par
vecteurs,
nuisances
olfactives
récurrentes) El
Défaut
de
structure
ou
de
fermeture
des
ouvrages
constituant
l'installation El
Implantation
à
moins
de
35
men
amont
hydraulique
d'un
puits
privé
déclaré
et
utilisé
pour
l'alimentation
en
eau
potable
d'un
bâtiment
ne
pouvant
pas
être
raccordé
au
réseau
public
de
distribution
Installation
non
conforme
Article
4
- cas
a)
Travaux
obligatoires
sous
4 ans
Travaux
dans
un
délai
de
1
an
si vente
>
Danger
pour
la santé
des
personnes
El
Installation
incomplète El
Installation
significativement
sous-
dimensionnée []
Installation
présentant
des
dysfonctionnements majeurs
Installation
non
conforme
Article
4
- cas
c)
Travaux
dans
un
délai
de
1
ansi
vente
Installation
non
conforme
>
Danger
pour
la
santé
des
personnes
Article
4
- cas
a)
x
Travaux sous
4
ans
*
Travaux
dans
un
délai
de
1 ansivente
obligatoires
Installation
non
conforme
>
Risque
environnemental
avéré
Article
4
-
cas
b)
x
Travaux
obligatoires
sous
4
ans
*
Travaux
dans
un
délai
de
1
ansivente
El
Installation
présentant
des
défauts
d'entretien
ou
une
usure
de
l’un
de
ses
éléments
constitutifs
x Liste
de
recommandations
pour
améliorer
le fonctionnement
de
l'installation
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
15 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
La
Charte
pour
un
Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
de
q
Publié
le
SO
ID
: 085-248500340-20250505-2025_171-DE
Par
délibération
n°
133/08
du
10
décembre
2008,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
a adhéré
à la Charte
pour
un
Assainissement
Non
Collectif
de
qualité,
mis
en
place
à
l'initiative
de
la
CNATP
(Chambre
Nationale
de
l'Artisanat
des
Travaux
Publics
et
du
paysage),
du
Conseil
Général
de
la Vendée
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
Cette
charte
a
pour
objectifs :
De
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement
par
un
assainissement
non
collectif
(ANC)
de
qualité
;
D'améliorer
et d'harmoniser
le savoir-faire
des
acteurs
de
la filière,
D'instaurer
la
confiance
des
particuliers
vis-à-vis
de
ce
type
d'assainissement
en
leur
permettant
d'identifier
des
acteurs
compétents:
bureaux
d'études,
entreprises
de
travaux,
vidangeurs
et SPANC.
La
charte
demande
à
l'ensemble
des
acteurs
concernés
de
s'engager
sur
les
points
suivants:
Respecter
la
réglementation
en
vigueur;
Assurer
la
promotion
de
la charte ;
Respecter
les décisions
du
comité
de
pilotage
de
la charte
défini
dans
le règlement
de
la charte;
Aller
dans
le
sens
d'une
harmonisation
des
méthodes
de
travail
dans
le
département,
sur
la base
des
outils
proposés
dans
le cadre
de
la charte :
Assumer
pleinement
ses
responsabilités
dans
son
domaine
de
compétence
;
Transmettre
au
comité
de
pilotage
toute
difficulté
dans
la
mise
en
œuvre
ou
l'application
de
la charte.
Des
listes
des
acteurs
engagés
sont
régulièrement
mises
à jour
afin
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
particuliers
et de
leur
assurer
une
information
efficace,
Des
rencontres
entre
les
acteurs
sont
également
proposées
dans
le but
de
répondre
aux
objectifs
de
la charte
en
termes
de
qualité
de
service,
de
respect
de
la réglementation.
RPOS
et
rapport
d'activités
pour
l'Assainissement
Non
Collectif
-
2024
16