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Déliberation - DCM 2024 22 Acompte previs asso sportives
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 22 Acompte previs asso sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_22
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
ACOMPTE PROVISIONNEL AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES
RIORGEOISES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er février 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 02 février 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique MOUILLER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES - Jean-Luc REYNARD - Daniel CORRE
- Andrée RICCETTI - Brigitte MACAUDIERE - Catherine ZAPPA
- Vincent MOISSONNIER
- Gaëtan REDEUILH
- Bernard JACQUOLETTO
- Bérenger CENTI
- Catherine REMY-MENU
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER février 2024 DCM_2024_22
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
ACOMPTE PROVISIONNEL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
RIORGEOISES
Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport expose à l’assemblée :
Depuis 1997, les associations sportives riorgeoises bénéficiant d'une subvention de fonctionnement importante, peuvent prétendre en début d'année et en attente du vote du budget primitif de la commune et des subventions annuelles de fonctionnement aux associations, au versement d'un acompte de 40 % du montant de la subvention versée l'année précédente.
Par une délibération du 19 septembre 2019, le Conseil municipal a fixé à 6 000 € de subvention le seuil à partir duquel cet acompte s'applique.
Pour l'année 2024, il est donc proposé de verser un acompte provisionnel aux associations sportives suivantes, sur la base de 40 % de la subvention perçue en 2023 :
Associations Subvention 2023 Montant acompte
Basket Club Riorgeois - Section
féminine 10 370 € 4 148 €
Basket Club Riorgeois - Section
masculine 11 750 € 4 700 €
Club Riorgeois de Tennis 9 800 € 3 920 €
Dojo Riorgeois 11 710 € 4 684 €
Olympique Riorges Gymnastique 12 250 € 4 900 €
Olympique Riorges Marche
et Athlétisme 10 220 € 4 088 €
Riorges Football Club 22 770 € 9 108 €
Roanne-Riorges Handball 14 700 € 5 880 €
TOTAL 103 570 € 41 428 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve le versement de ces acomptes provisionnels au bénéfice des huit associations concernées ;
2°) dit que ces acomptes, représentant un montant total de 41 428 €, sont versés pour l'année 2024 en attente du vote des subventions de fonctionnement et viendront en déduction du montant fixé pour chaque association ; 3°) approuve les modalités de leur versement, qui sera prélevé sur les crédits ouverts au budget.
Riorges, le 2 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique MOUILLER Jean-Luc CHERVIN