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Déliberation - 1 Convention de prestations autour du spectacle L equilibriste
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Convention de prestations autour du spectacle L equilibriste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le SG
ID : 038-213801582-20241004-DEC20241004 1-AI
re DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20241004_1
Objet: Convention de prestations autour du spectacle L'équilibriste
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
etle règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le développement des actions culturelles autour des spectacles de la saison,
Considérant qu'il convient de conclure une convention de prestation de services pour la conduite artistique
d'une rencontre, d’une lecture publique et d'un atelier autour du spectacle "L'équilibriste"
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de prestation de services pour les interventions d'Hélène Gratet :
Producteur : La Dame de 11h
Coût des interventions : 480 € nets de taxes Frais d'approche : 40,20 € nets de taxe
Type de contrat : Contrat de prestation de services
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d'hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 04 octobre 2024,
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
- Notifié le :