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Arrêté - N°136 2024 Reglementation circulation marche nocturne
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - N°136 2024 Reglementation circulation marche nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
ARRETE MUNICIPAL N°136/20
Objet :
Réglementation de la circulation lors du Marché Nocturne
4
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-
5;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant,
R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;
VU l’organisation du marché nocturne du vendredi 6 septembre 2024 ; CONSIDERANT que pendant la durée du marché nocturne, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETONS
Article 1 : Pendant la durée de la manifestation du vendredi 6 Septembre 2024 notamment l’organisation du marché nocturne, la circulation sera interdite de 17h00 le vendredi 06 septembre 2024 au samedi 07 septembre à O2heures: Boulevard Maréchal Foch (CD n° 19), rue Georges Durand à partir du croisement avec la rue Bertin Bernadou, rue Paul Cayrol et Place Louis Griffe, rue Flourens et rue Denis blanc.
Article 2 : De 17 heures à 20 heures, la circulation des poids lourds sera facilitée par la Police Municipale et les Services Techniques de la ville.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par les services techniques municipaux avant le début de la manifestation.
Article 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 6 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel
les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 28/08/2024
Le Maire, Sylvain Hager
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu
de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».