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Arrêté - 79 2024 Règlementation de la circulation du Marché Nocturne
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2024 Règlementation de la circulation du Marché Nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
ARRETE MUNICIPAL N°79/2024
Objet :
Réglementation de la circulation lors du Marché Nocturne
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-
5;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ; VU l’organisation du marché nocturne du samedi 15 Juin 2024 ;
CONSIDERANT que pendant la durée du marché nocturne, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETONS
Article 1 : Pendant la durée de la manifestation du Samedi 15 Juin 2024 notamment l’organisation du marché
nocturne, la circulation sera interdite de 17h00 le samedi 15/06 au dimanche 16/06 à 02heures. : Boulevard Maréchal Foch (CD n° 19), rue Georges Durand à partir du croisement avec la rue Bertin Bernadou, rue Paul Cayrol et Place Louis Griffe.
Article 2 : De 17 heures à 20 heures, la circulation des poids lourds sera facilitée par la Police Municipale et les Services Techniques de la ville.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par les services techniques municipaux avant le début de la manifestation.
Article 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante
au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 6 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 27/05/2024
Le Maire, Sylvain Hager
Le Maire, Sylvain Hager :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/83 concernant
les relations entre l’administration et les usagers (art 9 — JO du
03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (Art 1 — A16). Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. Notifié Le :
Transmis au représentant de l’Etat le :