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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 115 marches nocturnes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/115 PORTANT SUR LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MARCHÉS NOCTURNES EN PERIODE ESTIVALE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-46 et R 417.10, Vu le Code Pénal et notamment les articles L131-13,
Vu les manifestations organisées par l'association « Artisans et producteurs de notre terroir », à Portiragnes plage,
Vu le contrat d’engagement en date du 27 juin 2024, concernant l'organisation des marchés nocturnes, Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de permettre le bon déroulement ces manifestations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « Artisans et producteurs de notre terroir », représentée par Madame GEST Marie-jeanne, est autorisée à occuper le domaine public aux lieux suivants:
- Place du Bicentenaire, tous les dimanches à partir du dimanche 30 juin 2024 de 17 heures à minuit et ce jusqu'au dimanche 1° septembre 2024,
- Place du Languedoc, tous les mardis à partir du mardi 02 juillet 2024 de 17 heures à minuit et ce jusqu'au mardi 27 août 2024,
- Parking du Front de Mer, tous les vendredis à partir du vendredi 05 juillet 2024 de 17 heures à minuit et ce jusqu'au vendredi 30 août 2024.
ARTICLE 2 : L'association veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et à respecter les modalités du contrat d'engagement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services, les services de la Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 27 juin 2024
Publié le: © 2 [s+ [22h Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr