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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023 presentation au cm du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023 presentation au cm du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
X7Z/ le 04/03/2024
via TELIOS
Re D ot ar ….
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— — En A IMPR IR PR PR A
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
1 - 1ere delib du 21 fev 2024- Approbation du proces-verbal de la reunion du 15 novembre 2023.pdf
04/03/2024
04/03/2024
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
Procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023 présentation au cm du 21 fevrier 2024
1
04/03/2024
PVcm15112023
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
pv cm du 15 novembre 2023 pr_sentation au cm du 21 fevrier 2024.pdf
971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
AUTOMATE Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDI
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
A).
XZ/ le 04/03/2024 M Ë via TELIOS »
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE-ANNE
Ge ADELAN TE
VILLE DE SAINTE-ANNE
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU
15 NOVEMBRE 2023
1 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 Ez 2 LR RARE D A Pas RE 2 ER aa 5 ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe sn |
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
XZ/ le 04/03/2024
via TELIOS
EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation.- L 9 nov re 2023.-
Les convocations ont été adressées par voie électronique, individuellement aux
membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à l'effet de tenir une réunion ordinaire le
mercredi 15 novembre 2023 à 17 heures 30 minutes en mairie, salle des délibérations.
Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 septembre 2023 ;
2. Décision modificative numéro 1 ;
3. Adoption du plan de financement de l'opération de réparation des
menuiseries et jalousies dans les écoles ;
4. Approbation du plan de financement de l'opération « Réparation de la clôture
du complexe de Gentilly » ;
5. Modification du plan de financement de l'opération de Réhabilitation et
modernisation énergétique de la Mairie de Sainte-Anne :
6. Modification du plan de financement pour la mise aux normes et la
modernisation du Stade du bourg. Phase 3 ;
7. Modification du plan de financement de l'opération « mise aux normes et
sécurisation de la cuisine centrale de Valette », dans le cadre du contrat Péyi ;
8. Modification du plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes
de Demain (PVD);
9. Création d'un espace d'exposition culturelle et artistique ouvert
« BOULEV'ART » et Approbation du règlement intérieur ;
10. Subventions aux associations :
11. Création de la Maison de l’Inclusion Sociale et de l'Emploi
12. Autorisation de contribution financière - Action solidarité envers le peuple
d'Haïti (Demande faite par l'AMG) ;
13. Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe./. Désignation du
titulaire et du suppléant pour la CESAR.
Ouverture de la séance : 18H20.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, le maire, monsieur Francs BAPTISTE, a désigné le membre le plus jeune du
conseil municipal, Monsieur Bruno DESIREE, en qualité de secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance a procédé à l'appel et à la vérification du quorum.
Présents (25):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse
MIXTUR, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN, Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia
FARO-COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
2 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
COTES À
ml Ez a RARE
XZ/ le 04/03/2024
via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Absents représentés (06) :
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN (représentée par Mme Valérie HUGUES), Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par M. Bruno DESIREE), Mme Sylvia LAPTES (représentée par M. Miguel TROUPE), Mme Nicole SINIVASSIN (représentée par M. Alain CUIRASSIER), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL), M. Sébastien GAUTHIER (représenté par Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL).
Absents non représentés, non excusés (04) :
M. Jacques Lucien KANCEL, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, M.
Patrick SOLVET
La condition de quorum étant respectée, le maire déclare débuter la réunion.
Ilénumère les points à l’ordre du jour et dit que l'intitulé de l'affaire n°11 sera modifiéet qu'il portera une information sur sa représentation au sein de certains conseils d'école.
AFFAIRE NUMERO 1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 08
septembre 2023
Le maire rappelle que le procès-verbal a été envoyé dans les délais, et demande s’il y a des
observations.
Pas d'observation : le PV de la réunion du conseil municipal du 08 septembre 2023 est mis au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021- art.1 ;
Vu l'article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature à la séance qui suit son établissement ;
Considérant qu'à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 08 septembre 2023 a été communiqué aux membres du conseil municipal, en même temps que
le rapport relatif à la réunion du 15 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur Miguel TROUPE a été désigné pour assurer le secrétariat de la séance du 08 septembre 2023 ;
Après examen du procès-verbal :
A la majorité :
+ Absentions : (03) Messieurs Daniel BOUCAUD, Georges COUPPE DE K/MARTIN et Madame Ketty COURIOL-LOMBION
e Pour:(27)
3 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
AN Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
XZ/ le 04/03/2024
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a nié 2 Ts + not MR
Article 1.- d'approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil
Municipal du 08 septembre 2023.
Article 2.- le procès-verbal des délibérations de la réunion du 08 septembre 2023 est signé par le maire et le secrétaire de séance Monsieur Miguel TROUPE.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente délibération.
AFFAIRE NUMERO 2- Décision modificative numéro 1
Le Maire désigne M. Lucien GALVANI, élu délégué dans le domaine « stratégie et
performance financière », pour présenter les affaires financières n°2 à 8.
M. Lucien GALVANI
S'excuse pour son retard du à d’autres obligations. Explique en avoir informé le maire
et les autres membres du conseil.
La décision numéro 1 depuis le vote du budget, vise à ajuter des précisions au budget primitif pour prendre en compte soit des informations nouvelles qui sont parvenues en cours d'exercice, ou des constats que nous avons fait qui nécessitent de porter une
petite correction.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES DÉPENSES
IMPUTATION Î|LIBELLÉ MONTANTS IMPUTATION |LIBELLÉ MONTANT
Installation corbeilles de
011/66111/01|Intérêt de la dette 5,00 €|21/21578/722 | propreté 191 277,00 €
Dotations
042/6811/01 |amortissements 200 000,00 €|16/1641/01 |Capital de la dette 5,00 €
Virement à la section Sécurisation bâtiments
023/023/01 |d'investissement 284 770,00 €|23/2313/020 |communaux 1902 376 476,66 €
TOTAL 484 775,00 € TOTAL 567 758,66 €
RECETTES RECETTES
Installation corbeilles de
74/74111/01 |Dotation forfaitaire 108 466,00 €|\13/1323/822 |propreté 82 988,66 €
Dotation Dotations aux
74/741123/01 | d'aménagement 189 198,00 €|13/1328/020 |amortissements 200 000,00 €
Virement de la section de
752/020 Loyers de la Bred 187 111,00€1021/021/01 {fonctionnement 284 770,00 €
TOTAL 484 775,00 € TOTAL 567 758,66 €
Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
IA). |
— À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En dépenses de fonctionnement
Nous avons en intérêt de la dette 5 euros. 5 euros en finances c’est important. Doncil fallait corriger.
Dotation aux amortissements
Ce sont des écritures internes que nous devons passer en fin d'exercice : nous avons 200 000 euros.
Virement à la section d'investissement
Il s'agit de virer de la section de fonctionnement à la section d'investissement 284 770,00 euros. On y reviendra tout à l'heure en recettes et dépenses d'investissement.
En recettes :
Recettes de fonctionnement :
Nous avons la dotation forfaitaire de 108 466,00 euros.
En début d'exercice, les services de l'état nous notifient le montant de la dotation de fonctionnement que nous allons percevoir. Cependant, il arrive qu'il y ait des corrections qui soient portées. Et là, c'est en notre faveur 108 466,00 euros.
Dotations d'aménagement
Nous avons un reliquat de 189 198,00 € qui nous a été versé.
Lovers de la Bred
La collectivité louait un local à la Bred dans l'immeuble le Solarium. Cette dernière a quitté les lieux mais il y avait un reliquat de loyers à payer. La Bred a honoré son engagement et donc il y a 187 111,00 € en recettes.
Pour compléter en investissement :
Dépenses d'investissement
Nous avons installé des corbeilles de propreté sur la place, la plage et le boulevard. Il s'agit aujourd'hui de tenir compte de cette dépense d’un montant de 191 277,00€.
apital la dette
En dépense:
- Seuros (petite correction)
- Sécurisation des bâtiments communaux : 376 476,66 €. Cette somme on la retrouvera lorsqu'on reviendra sur la question de la sécurisation des bâtiments communaux.
- En dépenses d'investissement : 567 758,66 €
- En recettes : 82 988,66 € (aide pour les corbeilles)
-__Dotation aux amortissements : 200 000,00 € (simple écriture d'ordre) - Virement de la section de fonctionnement (vu en dépense) : 284 770 000 € - En recette : 284 770 000 €.
Constat : Opération équilibrée tant en fonctionnement qu’en investissement
5 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 Ez 2 LR RARE D A Pas RE 2 ER aa 5 ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe sn |
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
XZ/ le 04/03/2024
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EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire
Y a-t-il des questions ? Plus d'intervention : On passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération n° 3 du 26 mai 2021 portant adoption de l'instruction budgétaire et
comptable M57 ;
Vu la délibération n° 6 du 29 mars 2023 portant vote du budget primitif 2023 ;
Considérant qu'après analyse de la consommation des crédits votés, l'estimation des besoins nécessitent des ajustements et apports en crédit afin notamment, d'intégrer au budget des projets dont les financements sont désormais notifiés :
Considérant que la décision modificative a pour but d'ajuster des prévisions du budget primitif permettant ainsi, d'adapter les dépenses et ou les recettes tout au long de
l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir ;
Considérant que les modifications proposées respectent le principe de l'équilibre des sections du budget ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
A la majorité :
° Abstentions: (2) Madame Jeannette COURIOL et Monsieur Patrick GALAS
(représenté par madame Jeannette COURIOL).
e Pour:(29)
DECIDE :
6 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
COTES À
ml 4 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d'approuver le projet de décision modificative n°1 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES DÉPENSES
IMPUTATION |LIBELLÉ MONTANTS |IMPUTATION |LIBELLÉ MONTANT
Installation corbeilles
011/66111/01|Intérêt de la dette 5,00 €|21/21578/722|de propreté 191 277,00 €
Dotations aux
042/6811/01 |amortissements 200 000,00 €|16/1641/01 |Capital de la dette 5,00 €
Sécurisation
Virement à la section bâtiments
023/023/01 |d'investissement 284 770,00 €\23/2313/020 [communaux 1902 376 476,66 €
TOTAL 484 775,00 € TOTAL 567 758,66 €
RECETTES RECETTES
Installation corbeilles
74/74111/01 |Dotation forfaitaire 108 466,00 €|13/1323/722 |de propreté 82 988,66 €
Dotation Dotations aux
74/741123/01| d'aménagement 189 198,00 €|1040/040/020 |amortissements 200 000,00 €
Virement de la
section de
752/020 Loyers de la Bred 187 111,00 €|021/021/01 [fonctionnement 284 770,00 €
TOTAL 484 775,00 € TOTAL 567 758,66 €
Article 2 : de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE NUMERO 3 -Adoption du plan de financement de l'opération de
réparation des menuiseries et jalousies dans les écoles
M. Lucien GALVANI
Il s’agit d'adopter le plan de financement de l'opération « réparation des menuiseries et jalousies dans les écoles ».
C'est une délibération que nous avions déjà prise.
Cependant, compte tenu du fait que la CARL a mis en place les fonds de concours, la
délibération qui sera prise aujourd’hui, nous permettra de solliciter ce fond et se faisant, de diminuer la participation de la collectivité pour ces travaux.
Le coût total estimatif de l'opération est de 582 920 €.
7 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le budget prévisionnel de l'opération se présente comme suit :
POSTES DE DEPENSES | Montant HT Ressources Montant HT Taux
(%)
Réparation des Etat (Fonds -vert) 466 336,00 € 80
menuiseries jalousies 582 960,00 € CARL 58 292,00 € 10
dans les écoles-Phase 2 Autofinancement 58 292,00 € 10
Total du coût 582 920,00 € Total Ressources 582 920,00 € 100
Prévisionnel
Le maire Francs BAPTISTE
Il y a-t-il des questions ?
INTERVENTIONS
Mme Valérie HUGUES
Précise son vote favorable sur l'affaire précédente et demande d’en tenir compte dans la rédaction des documents.
Le maire Francs BAPTISTE
Demande au secrétariat de tenir compte du vote de madame Valérie HUGUES.
Mme Jeannette COURIOL
S'interroge sur la prise en compte de son vote par procuration.
Le maire, Francs BAPTISTE
Rassure Madame Jeannette COURIOL, en précisant que les procurations reçues sont
enregistrées et prises en compte de manière automatique lors des votes. Plus d'intervention sur cette affaire ? On passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal :
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021-CC-8S-DAF-56 de la CARL en date du 2 décembre 2021 ;
Vu les courriers du Président de la Communauté d'Agglomération La Riviéra du Levant, en date du 31 août 2022 et du 05 juillet 2023, relatifs à la remontée des sollicitations au titre du Fonds de concours ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
8 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 EE D ARR ASE? RE 2 ER AE & ele Fes
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Articlel: d'approuver, ainsi qu'il suit, le plan de financement relatif à
l'opération « Réparation des menuiseries jalousies dans les écoles- Phase 2 »:
POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT Taux
DEPENSES (%)
Réparation des Etat (Fonds -vert) 466 336,00 € 80
menuiseries 582 960,00 € CARL 58 292,00 € 10
jalousies dans les Autofinancement 58 292,00 € 10
écoles-Phase 2
Total du coût 582 960,00 € Total Ressources 582 960,00 € 100
Prévisionnel
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès des cofinanceurs
conformément au plan de financement.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de
cette demande.
Article 4: de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE NUMERO 4- Approbation du plan de financement de l'opération
« Réparation de la clôture du complexe de Gentilly »
cie VANI
« C'est une opération que la collectivité a engagé depuis un certain nombre d'années. Aujourd’hui les travaux sont estimés à 150 000 € hors taxe.
L'opération était en totalité financée par la collectivité.
Cependant, dans le cadre des fonds de concours mis en place par la CARL, nous entendons solliciter une participation de 50 % de cette somme auprès de la CARL, soit 75 000,00 €, qui permettra à la collectivité de financer à hauteur de 75 000,00 €.
Il vous est demandé de bien vouloir approuver le plan de financement du projet.
Le Maire Francs BAPTISTE
Pas d'intervention ? L'affaire est soumise au vote.
DECISION
9 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 EE D ARR ASE? RE 2 ER AE & ele Fes
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
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via TELIOS
= 2 à Ere rl
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-CC-8S-DAF-56 de la CARL en date du 2 décembre 2021 :
Vu les courriers en date du 31 août 2022 et du 05 juillet 2023 relatifs à la remontée des
sollicitations au titre du Fonds de concours ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article1: d'approuver le plan de financement relatif à l'opération « Réparation de la
clôture du complexe de Gentilly » rédigé ainsi :
POSTES DE DEPENSES | Montant HT Ressources Montant HT Taux
(%) Réparation de la clôture
CARL 75 000,00 € 50
du complexe de Gentilly Autofinancement 75 000,00 € 50
Total du coût 150 000,00 € Total Ressources 150 000,00 € 100
Prévisionnel
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de la CARL
conformément au plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de
cette demande.
Article 4 : de Charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE N° 5- Modification du plan de financement de l'opération
« Réhabilitation et modernisation énergétique de la Mairie de Sainte-Anne ».
M. Lucien GALVANI
Il s’agit du plan de financement de l'opération de Réhabilitation et modernisation
énergétique de la Mairie.
Comme vous le savez sans doute : lorsqu'il pleut, nous avons beaucoup d'infiltrations et il peut avoir un réel problème d'insécurité, car l’eau va dans les câbles électriques.
Le coût prévisionnel de ce projet, tranche 1 et 2 est estimé à 1 070 869,00 € HT.
Le conseil municipal, lors de la réunion du 23 mai 2023 avait par délibération n° 11, arrêté le plan de financement pour cette opération.
10 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 Ez 2 LR RARE D A Pas RE 2 ER aa 5 ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe sn |
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
XZ/ le 04/03/2024
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EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd’hui il s'agit de revenir sur cette délibération pour solliciter la participation de la CARL à hauteur de 10 %.
Voici le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération qu'il vous est demandé d'approuver :
POSTES DE | Montant HT Ressources Montant HT Taux (%) DEPENSES
Etudes 118 528,00 € Etat (Fonds-Vert) 486 765, 84 € 45,46
Etat (DSIL) 369929,36€| 34,54
Travaux 877 583,00 € CARL 107 086,90 € 10
Divers 74 758,00 € Autofinancement 107 086,90 € 10 Total du 1 070 869,00 € Total Ressources 1 070 869,00 € 100 coût
Prévisionnel
Vous devez savoir que par la suite la collectivité va récupérer les TVA sur toutes les opérations précédentes, ce qui permettra en réalité de baisser considérablement la participation communale.
Le maire Francs BAPTISTE
L'affaire est mise en discussion.
INTERVENTIONS
Mme Valérie HUGUES
Question : le fonds vert est-il dédié à la modernisation énergétique dans le but de faire des économies d'énergie et de changer de sources d’approvisionnement non carboné notamment ?
Les travaux qui ont été présentés sont des problèmes bien réels d'infiltrations d'eaux que nous connaissons tous, dès qu'il pleut en mairie.
Mais le fonds vert est quand même destiné à changer soit d'énergie ou de rendre l'énergie carbonée moins dépensière en Kwh. Ces détails sur les travaux vont faire qu'effectivement on consommera moins d'énergie ou qu'on aura une autre source d'énergie ? On avait déjà commencé à s’équiper de panneaux photovoltaïques peut être dans cette logique ?
Le maire Francs BAPTISTE
Effectivement on avait commencé à travailler sur ça. Je vais laisser le soin à monsieur Yvan GALVANI de répondre.
LV Ï l j r iv
On notera que l'opération aujourd'hui s'appelle: «réhabilitation et modernisation énergétique de la mairie ».
L'idée est de passer à une énergie moins énergivore, notamment par le remplacement des lampes (LED), mais aussi au niveau du système de climatisation, ce qui permettrait de diminuer la consommation énergétique.
Il faut savoir qu'avant de financer une opération dans le cadre du fonds vert, il est demandé à la collectivité de présenter un diagnostic énergétique pour savoir quelles
11 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
COTES À
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sont les marges de manœuvre que la collectivité aura pour justement réhabiliter son bâtiment.
Les grands postes ont été cités. Mais c’est le diagnostic qui précisera les postes à améliorer.
Mme Valérie HUGUES
Donc le diagnostic n’a pas encore été fait ?
M. Yvan GALVANI
Le diagnostic est en cours
Le Maire Francs BAPTISTE
Y a-t-il des questions ? Pas d’autres interventions : on passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-CC-8S-DAF-56 de la CARL en date du 2 décembre 2021 ;
Vu la délibération n° 11 du 11 mai 2023 relative à une demande de subvention au titre du Fonds vert pour la réhabilitation et la modernisation énergétique de la mairie de Sainte-Anne (tranche 1 et2);
Vu les courriers en date du 31 août 2022 et du 05 juillet 2023 relatifs à la remontée des sollicitations au titre du Fonds de concours ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1: d'approuver le nouveau plan de financement relatif à l'opération
« Réhabilitation et modernisation énergétique de la mairie » :
POSTES DE | Montant HT Ressources Montant HT Taux
DEPENSES (%) Etudes 118 528,00 € Etat (Fonds-Vert) 486 765, 84 € 45,46
Etat (DSIL) 369 929,36 € 34,54
Travaux 877 583,00 € CARL 107 086,90 € 10
Divers 74 758,00 € Autofinancement 107 086,90 € 10
Total du 1 070 869,00 € Total Ressources 1 070 869,00 € 100 coût
Prévisionnel
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
12 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 EE D ARR ASE? RE 2 ER AE & ele Fes
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 3: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de
cette demande.
Article 4 : de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE 6 - Modification du plan de financement pour la mise aux
normes et la modernisation du Stade du bourg. Phase 3.
M. Lucien GALVANI
Il s'agit de la phase 3 de l'opération « mise aux normes du stade municipal du Bourg ».
On a déjà fait beaucoup: éclairage, pelouse, tribune, casquette. Les travaux se
poursuivent.
Le conseil municipal avait délibéré le 29 mars 2023 par délibération n° 9 sur cette
opération. Il est question encore une fois, de solliciter le fonds de concours de la CARL
pour pouvoir diminuer la participation communale.
Les études qui étaient prévues s’élevaient à 72 000,00 €.
Le coût total estimatif des travaux est de 1 293 600 euros Hors Taxe.
Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT Taux
DEPENSES (%)
Etudes 72 000,00 € Etat (DSIL) 294 880,00 € | 22,79
Région 500 000,00 € | 38,65
Travaux 966 000,00 € Département 200 000,00 € | 15,46
Equipement 40 000,00 € CARL 149 360,00 € | 11,55
Divers 215 600,00 € Autofinancement 149 360,00 € | 11,55
Total du coût 1 293 600,00 € Total Ressources 1 293 600,00 € 100
Prévisionnel
Pour cette opération, tout comme pour celle concernant la mairie, les TVA seront
récupérées de manière à diminuer considérablement la participation communale.
Le mai r PTIST
Y a-t-il des questions ?
INTERVENTIONS
Mme Valérie HUGUES
Les terrains de basket étaient bien intégrés dans la phase 2. Donc les travaux sont faits et finis. Maïs il y a des soucis qui font que les clubs de basket ne peuvent toujours pas
utiliser les terrains de baskets du stade. Est-ce qu'il y a des évolutions ?
13 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 Ez 2 LR RARE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Quels sont les petits soucis ? Et à quelle échéance pourrait-on dire que nos basketteurs
pourront venir sur des terrains plus appropriés que le boulodrome à côté du collège ?
« Je ne pratique pas le basket. Comme j'y vais souvent en tant que supportrice, j'ai
énormément de remontées et de mécontentements ».
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
« Concernant les terrains de basket nous ne sommes pas encore sur la livraison. Il s’est
trouvé que lors du test de sécurité, un des ancrages, celui au nord a sauté.
Sur le terrain sud, il y a un problème de stabilisation pour les ancrages.
Donc là, on repart sur les ancrages avec la société qui est à pied d'œuvre pour pouvoir
résoudre ce problème rencontré lors de ce test de sécurité.
Actuellement, le maitre d'œuvre est entrain d'étudier avec la société qui a fait les
travaux, les recours juridiques, administratifs et la responsabilité de qui: Celui qui a
fait le sol ? L'ancrage ?
Le maire, Francs BAPTISTE
Y a-t-il des questions ? Pas d'interventions ? On passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-CC-8S-DAF-56 de la CARL en date du 2 décembre 2021 :
Vu la délibération n° 4 du 1° février 2023 relative à la phase 3 « Mise aux normes et modernisation du stade du bourg » ;
Vu la délibération n° 9 en date du 29 mars 2023 relative à la modification du plan de financement de l'opération « Phase 3-Mise aux normes et modernisation du stade du bourg » ;
Vu la convention DSIL N° 03 2023 attribuant une aide de l'Etat sur le BOP 119 au titre de
la Dotation Soutien à l’Investissement Local :
Vu le Contrat Péyi signé entre la ville de Sainte-Anne et le Département de la Guadeloupe le 29 mars 2023 ;
Vu les courriers de la CARL du 31 août 2022 et du 05 juillet 2023 relatifs à la remontée des sollicitations au titre du Fonds de concours ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article : d'approuver la modification du plan de financement relatif à l'opération « Phase 3-Mise aux normes et modernisation du stade du bourg » rédigé ainsi :
14 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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SO + rl
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POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT Taux
DEPENSES (%)
Etudes 72 000,00 € Etat (DSIL) 294 880, 00 € 22,79
Région 500 000,00 € 38,65
Travaux 966 000,00 € Département 200 000,00 € 15,46
Equipement 40 000,00 € CARL 149 360,00 € 11,55
Divers 215 600,00 € Autofinancement 149 360,00 € 11,55
Total du coût 1 293 600,00 € Total Ressources | 1 293 600,00 € 100
Prévisionnel
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs
conformément au plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de
cette demande.
Article 4: de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE 7 - Modification du plan de financement de l'opération « mise aux
normes et sécurisation de la cuisine centrale de Valette »,
dans le cadre du contrat Péyi
M. Lucien GALVANI
Pour cette opération aussi, une délibération avait été prise le 29 mars 2023.
I s’agit simplement de modifier le plan de financement pour prendre en compte une
participation financière de la CARL que nous sollicitons dans le cadre du fonds de
concours.
Les dépenses n'ont pas été modifiées :
Le coût total estimatif de l'opération est de 803 250 €.
le budget prévisionnel de l'opération est définit comme suit :
POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT | Taux
DEPENSES (%)
Etudes 78 250,00 € Etat (DETR) 391 025,00 € 48,68
Département 200 000,00 € 24,90
Travaux 575 000,00 € CARL 106 112,50 € 13,21
Equipement de 150 000,00 € Autofinancement | 106 112,50 € 13,21
cuisine
Total du coût 803 250,00 € Total Ressources | 803 250,00 € 100
Prévisionnel
La cuisine centrale est vieillissante. Il s'agit de faire des travaux pour remettre cette cuisine aux normes et permettre aux agents de travailler dans les meilleures conditions possibles pour donner à manger à nos enfants ».
15 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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Le maire, Francs BAPTISTE
Y a-t-il es questions ? Pas d'interventions ? On passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SG/DCL/SLAC/BFL du 29 juin 2023 portant répartition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 2021-CC-8S-DAF-56 de la CARL en date du 2 décembre 2021 ;
Vu la délibération n° 10 en date du 29 mars 2023 relative à l'approbation du plan de financement de l'opération « mise aux normes et sécurisation de la cuisine centrale de Valette ;
Vu le Contrat Péyi signé entre la ville de Sainte-Anne et le Département de la Guadeloupe le 29 mars 2023;
Vu les courriers du 31 août 2022 et du 05 juillet 2023 relatifs à la remontée des sollicitations au titre du Fonds de concours ;
À l'unanimité;
DECIDE :
Article1 : d'approuver le plan de financement relatif à l'opération « mise aux normes et sécurisation de la cuisine centrale de Valette » :
POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT Taux (%) DEPENSES
Etudes 78 250,00 € Etat (DETR) 391 025,00 € 48,68
Département 200 000,00 € 24,90
Travaux 575 000,00 €
CARL 106 112,50 € 13,21
Equipement de 150 000,00 € Autofinancement 106 112,50 € 13,21 cuisine
Total du coût 803 250,00 € Total Ressources 803 250,00 € 100 Prévisionnel
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
16 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 Ez a RARE
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Article 4: De charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE 8 - Modification du plan de financement du poste de Chef
de projet « Petites Villes de Demain (PVD) ».
M. Lucien GALVANI
« On avait recruté dans le cadre du projet Petites Villes de Demain (PVD) un Chef de projet.
Il s'agit de modifier le plan de financement qui avait été adopté à l'occasion, et solliciter un certain nombre de partenaires qui peuvent aujourd’hui émarger dans ce cadre- là (l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour 40 000 € et la Banque des Territoires pour 15 000 € et la Commune pour 38 338,41 €).
POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT Taux
DEPENSES (%)
Poste de chef de ANAH 40 000,00 € | 42,85
projet Petites BDT 15 000,00 € | 16,07
Villes de Demain Autofinancement 38 338,41 € | 41,08
(PVD)
Total du coût 93 338,41 € Total Ressources 93 338,41 € | 100
Il vous est demandé d'approuver le nouveau plan de financement du projet.
Le maire, Francs BAPTISTE
Ya t'il des questions ? Pas d'intervention, on passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2 de création du poste de Chef de projet « Petites Villes de
Demain » en date du 26 mai 2021;
Vu la délibération n°5 du 30 juillet 2021 relative à l'approbation du plan de financement
du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu le courrier du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales en date du 15
septembre 2023 qui sollicite la délibération du conseil municipal actant le plan de
financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain ;
17 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » en
date du 21 juin 2021 ;
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement pour prendre en compte les
dépenses réelles ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
Articlel : d'approuver le plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain :
POSTES DE Montant HT Ressources Montant HT |Taux
DEPENSES (%)
Poste de chef de ANAH 40 000,00 € 42,85
projet Petites Banque des 15 000,00 € 16,07
Villes de territoires
Demain (PVD) Autofinancement 38 338,41 € 41,08
Total du coût 93 338,41 € Total Ressources 93 338,41 € 100
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs
conformément au plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces
demandes.
Article 4 : de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au
Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
AFFAIRE 9 - Création d’un espace d'exposition culturelle et artistique ouvert
« BOULEV'ART » et Approbation du règlement intérieur.
Le maire, Monsieur Francs BAPTISTE, désigne M. Yann CERANTON, directeur du Pôle
Animation pour présenter ce projet.
M. Yann CERANTON
« Explique que depuis quelque mois la ville a mis en œuvre « BOULEV'ART » une
balade nocturne de la ville autour de la valorisation artisanale et culturelle.
Cette action débutée depuis 4 mois se stabilise et est un succès.
Afin de pouvoir maintenir le dispositif puisqu’en faite vu la récurrence, elle rentre dans le cadre de marché (marchés forain.…….. À
Cela impose qu'il y ait un règlement intérieur et également qu'une délibération soit
prise pour valider ce dispositif. C'est pour cela que le conseil municipal est sollicité ce
soir.
18 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 Ez 2 LR RARE
XZ/ le 04/03/2024
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EE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire Francs BAPTISTE
Des questions ?
INTERVENTIONS
Mme Valérie HUGUES
J'ai une question sur les critères permettant de sélectionner les personnes qui peuvent présenter leurs activités.
Dans les critères (très larges) que j'ai lus sauf erreur de ma part, des produits extérieurs peuvent être exposés ne relevant pas nécessairement de l’art, pas plus de l'artisanat. Je pense notamment par exemple, aux paréos- tee-shirts. souvent qui viennent de l'étranger (Indonésie et chine pour ne pas les nommer). Puis on rajoute « I love Gwada » ou « made in Gwada » et faisant concurrence à nos acteurs économiques qui ont pignon sur rue, qui ont des charges, des loyers et d’autres choses que les exposants n'ont pas.
Mais l’idée est bonne et je soutiens cette manifestation.
Est ce qu'on ne pourrait pas rajouter dans les critères quelque chose qui met plus en valeur la fabrication artisanale ou artistique qui soit fait par un artisan Guadeloupéen ? Qui fait émerger les différentes cultures et courants artistiques qui puissent avoir en Guadeloupe ?
On a déjà ce problème sur le marché LA FLO.
Ï ancs
« Personnellement j'y vais assez souvent, je n'ai pas encore vu ça. Mais c’est bien de faire remonter les observations qu'on va vérifier. Et on rajoutera ce que tu proposes ».
Mme Valérie HUGUES
«Je ne suis pas une spécialiste du sujet. C'est juste des remontées. Je n'ai pas la compétence pour savoir d'où vient le textile. Je profite de l'assemblée pour le dire. Eten regardant les critères, je vous demande d’être attentif pour éviter la concurrence déloyale envers nos artistes et artisans Guadeloupéens ».
Le maire, Francs BAPTISTE
«Je me répète volontiers : nous ne sommes pas dans ce schéma là. Je vérifie. Le tempo :
c'est l'Art traditionnel. Effectivement, les riverains des fois eux, ils vendent comme ça. Au village artisanal : là oui !
Je laisse le soin à monsieur CERANTON de complémenter la réponse ».
M. Yann CERANTON
C'est une remarque qui est très juste. Et c’est exactement l'esprit qui a été mis en avant par le porteur du projet à savoir le président de la commission culturelle, Monsieur Lucien Jacques KANCEL, et le conseil municipal. L'esprit ce n’est pas d'entrer dans quelque chose d'artificielle.
Aujourd'hui en effet, c'est un comité technique qui contrôle chaque candidature, et les produits qui seront vendus.
Le projet de délibération a fait l’objet d’un contrôle par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat qui a émis un avis favorable sur le dossier.
19 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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COTES À
ml Ez 2 LR RARE D A Pas RE 2 ER aa 5 ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe sn |
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KZ/ le 04/03/2024
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SE 2 A TR
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les élus choisissent des dossiers selon les critères que vous évoquez et qui reflètent la
volonté de promouvoir l'artisan et l'artiste Guadeloupéens.
Mme Marie-Anièce MANNE Epse REGELAN
Déclare faire partie de la commission culturelle et affirme que la sélection des dossiers se fait obligatoirement sur photos et descriptifs des produits.
M. Lucien GALVANI
Dit que pour avoir déjà participé aux manifestations Boulev'Art, ne pas avoir constaté
les remontées faites à Madame HUGUES.
Précise que la manifestation débute à partir de 18 heures, heure à laquelle les
commerces sur le boulevard sont fermés.
Ajoute que les commerçants du boulevard ont été chacun individuellement contacté afin de laisser leur commerce ouvert à l’occasion de cette déambulation artistique et
artisanale. Ils ne sont que deux à avoir accepté de jouer le jeu, et la clientèle défile dans
ces deux magasins-là.
L'objectif est de redynamiser le commerce. En laissant ouvert le soir, cela leur permet
d’avoir une clientèle autre que celle de jour.
Mme Valérie HUGUES
Procède à une relecture des critères de sélection et dit que c’est « très large » et très « relatif ».
Propose l'ajout d'un 5ème critère qui mette en valeur les artistes et artisans Guadeloupéens et permette de limiter cette concurrence.
À propos du village artisanal
Déclare que ce n’est plus un village artisanal depuis des années. Que la loi empêche la
collectivité de faire quoi que ce soit. Qu'on ne peut pas obliger les commerçants dans le
choix des produits, objets qu'ils vendent.
Par contre, dans le cas de Boulev'Art, qui est un projet positif, les objections portent
sur les produits proposés à la vente et la concurrence faite aux artisans et artistes
Guadeloupéens.
L'ouverture tardive des commerces génère des coûts supplémentaires. Ils attendent la saison touristique qui va drainer plus de monde.
Le Maire Francs BAPTISTE
Déclare que la proposition faite par Madame Valérie HUGUES d'ajouter un 5èe critère
portant sur la mise en valeur du travail des artisans et artistes Guadeloupéens sera prise en compte.
Pas d’autres interventions : on passe au vote.
DECISION
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
20 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
COTES À ÊTRE —
XZ/ le 04/03/2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.310-2 et R.310-8 :
Vu le Code pénal, notamment ses articles 312-1, R.321-1 et R.321-10 :
Vu la délibération n° 7 du 11 mai 2023 relative à la modification de la grille tarifaire
d'occupation du domaine public ;
Vu le projet de règlement intérieur:
Considérant qu'il appartient à la commune de réglementer l'occupation du domaine
public ;
Après consultation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en date du 26 juin
2023 ;
Après l'avis de la commission des affaires culturelles et du patrimoine en date du 7
février 2023 ;
Oui l'exposé du Maire ;
A la majorité :
°_ Abstention : 1 (Monsieur Miguel TROUPE)
e Pour:30
DECIDE :
Article 1: De créer sur une portion du boulevard Hégésippe IBENE, un espace
d'exposition artistique et culturelle dénommé « BOULEV'ART ».
Article 2 : D'approuver son règlement intérieur.
Article 3 : Cette manifestation se tiendra le dernier vendredi de chaque mois, de 19
heures à 23 heures sauf au mois de septembre.
Article 4 : Les produits présentés sont exclusivement issus de la fabrication artisanale et de l’agro-transformation.
Article 5 : Les exposants devront impérativement respecter le règlement qui sera établi par voie d'arrêté.
Article 6 : Le maire est chargé d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Le Maire Francs BAPTISTE, désigne M. Alain CUIRASSIER élu délégué dans le domaine « vie associative » pour présenter ce rapport.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique associative, la ville de Sainte-Anne a
opté pour l’organisation de deux appels à projets afin d'accompagner les actions des acteurs associatifs sur son territoire.
21 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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D'une part, l'appel à projet intitulé «actions éducatives » qui a pour objectif de mettre en place des activités éducatives dans les écoles et ce, durant la pause méridienne.
À travers cet appel à projets, il s'agit pour la ville de donner l'opportunité aux acteurs de l'éducation populaire de proposer une offre d'activités socioculturelles, sportives et citoyennes permettant d'enrichir, par des activités épanouissantes, le temps d'éducation des enfants scolarisés dans les écoles de la ville ayant des effectifs importants.
D'autre part, l'appel à projets intitulé « subventions aux associations » qui vise à optimiser l'accompagnement proposé par la ville aux associations, en mettant en cohérence les moyens matériels et financiers de la collectivité avec les objectifs et les moyens de ces dernières, et cela dans le but de favoriser le développement humain, la cohésion sociale et la réussite éducative, les activités socioculturelles et sportives sur le territoire.
Ainsi, les membres de la commission affaires culturelles et du patrimoine, affaires sportives, enfance et éducation, convoqués le mardi 24 octobre 2023 à la salle de réunion de la mairie, ont à l’ordre du jour examiné les dossiers déposés ou complétés par des associations dans le cadre de ces appels à projets. Les membres présents après examen des dossiers et analyse des pièces constitutives ont proposé les montants suivants :
Appel à projet « actions éducatives »
SUBVENTIONS SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS DEMANDEES € PROPOSEES €
LA BULLE DE YA 30 000,00 € 2 000,00 €
BLUES ROLLERS 10 000,00 € 3 000,00 €
à jet « venti u ociati »
SUBVENTIONS SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS DEMANDEES € PROPOSEES €
KAN’NIDA 5 000,00 € 2 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE 2 910,00 € 2 000,00 €
RICHEPLAINE
GOLF CLUB 118 5 000,00 € 1 000,00 €
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
M. Alain CUIRASSIER poursuit en déclarant :
« Monsieur le maire si vous le permettez, je voudrais vous solliciter concernant le contenu de cette enveloppe qui est de 200 000 €. Je ne sais pas depuis combien de temps que cela existe, mais le constat est qu'aujourd'hui nous avons un mal fou à
22 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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distribuer ces subventions aux associations car nous avons beaucoup de demandes. Si on pouvait sur le prochain budget, faire un effort pour augmenter cette enveloppe ».
Le Maire Francs BAPTISTE
J'attends vos propositions. Si possible, nous examinerons tout cela.
Je demande avant le débat et le vote, s’il y a des élus concernés: membres ou
présidents d'associations ? Je leur demande de quitter la salle.
L'affaire est mise en discussion. Pas de question ?
On passe au vote.
DECISION
Le maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique
associative, la commune de Sainte-Anne a opté pour l'organisation de deux appels à
projets afin d'accompagner les actions des acteurs associatifs sur son territoire.
D'une part, l'appel à projet intitulé «actions éducatives » qui a pour objectif de mettre en place des activités éducatives dans les écoles et ce, durant la pause méridienne.
A travers cet appel à projet, il s’agit pour la collectivité de donner l'opportunité aux
acteurs de l'éducation populaire de proposer une offre d'activités socioculturelles,
sportives et citoyennes permettant d'enrichir, par des activités épanouissantes, le temps d'éducation des enfants scolarisés dans les écoles communales ayant des effectifs
importants.
D'autre part, l'appel à projets intitulé « subventions aux associations » qui vise à
optimiser l'accompagnement proposé par la commune aux associations, en mettant en cohérence les moyens matériels et financiers de la collectivité avec les objectifs et les
moyens de ces dernières, et cela dans le but de favoriser le développement humain, la
cohésion sociale et la réussite éducative, les activités socioculturelles et sportives sur le territoire.
Il précise que les membres des commissions affaires culturelles et du patrimoine,
affaires sportives et enfance et éducation convoqués le mardi 24 octobre 2023 à la salle
de réunion de la mairie, ont à l’ordre du jour, examiné des dossiers déposés tardivement ou complétés par des associations dans le cadre de ces appels à projets.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur les montants proposés par les membres
des commissions.
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
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Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
république ;
Vu le procès-verbal des commissions affaires culturelles et du patrimoine, affaires
sportives et enfance et éducation réunies le 24 octobre 2023 :
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
A l'unanimité ;
- DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes comme suit :
Appel à projet « actions éducatives »
SUBVENTIONS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DEMANDEES € ACCORDEES €
LA BULLE DE YA 30 000,00 € 2 000,00 €
BLUES ROLLERS 10 000,00 € 3 000,00 €
SUBVENTIONS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DEMANDEES
€ ACCORDEES €
KAN'NIDA 5 000,00 € 2 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
DE 2 910,00 € 2 000,00 € RICHEPLAINE
GOLF CLUB 118 5 000,00 € 1 000,00 €
à jet « venti jati »
PRECISE que le versement de ces subventions sera soumis à la signature d'une convention qui rendra obligatoire la remise d'un compte-rendu d'exécution par chaque association bénéficiaire
d'une aide dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice 2023.
La collectivité se réserve également le droit de procéder à d'éventuels contrôles de l’utilisation de son concours financier.
Le Maire Francs BAPTISTE modifie l'intitulé de l'affaire suivante - l'affaire n° 11 qui
devient : « Location d'un local communal au profit de la CARL ».
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Le maire demande à Mme Evelyne CHERAL épse VACHER de présenter ce rapport.
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« affaires sociales et citoyenneté ».
« Nous savons tous que la compétence de l'insertion est partagée entre la CARL et le
Conseil Départemental. Nous avons tous un parent, un voisin ou une voisine qui sont
confrontés à des problèmes d'emploi et d'insertion.
C'est dans ce sens que la ville de Sainte-Anne a voulu mener en synergie avec la CARL,
un projet sur le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi « PLIE » pour l'accompagnement
des jeunes et des personnes en difficultés d'emploi. Nous avons constaté sur le territoire de Sainte-Anne, que nous avons un manque d'organisation et de structures pour
recevoir les personnes concernées ainsi que les acteurs de l'insertion.
Comme la ville est propriétaire d’un local situé à l'immeuble solarium à la rue du
Débarcadère qui est disponible, suite au déménagement de la BRED, nous avons sollicité la CARL pour mettre en place cette structure, notamment, une « Maison de l’Insertion et
de l'Emploi ». Les travaux de remise aux normes (agencement et signalétique) seront pris en charge par la CARL.
Nous souhaitons prendre en main cette situation, sachant que la ville dispose
uniquement d'une antenne de la « »Mission Locale» ». L'objectif étant, de collaborer avec tous les acteurs, de poser un diagnostic afin d'aider nos jeunes Saintannais en difficultés
sociales et professionnelles.
On vous demande d'en délibérer afin de signer cette convention pour mettre en location ce local.
] ire Fr PTIST
Avez-vous des questions ?
Mme Lydia FARO Epse COURIOL
«Il est vrai que récemment, il y a la loi du plein emploi qui a été adoptée à l’Assemblée
nationale, qui vise le taux de chômage à 5 % d'ici 2027. Donc, nous comprenons bien
qu'une maison de l'inclusion sociale et de l'emploi sur notre territoire serait peut-être bénéfique et pourra participer aussi à une baisse de ce taux de chômage. Comme Mme
VACHER l’a évoqué dans son intervention, nous avons la « »Mission Locale» » qui est en charge des jeunes de 16/25 ans.
Effectivement, nous avons le « »Pôle Emploi» » mais nous avons aussi une fraction des jeunes qui ne peuvent pas avoir accès à l'accompagnement car le plein emploi, c’est bien sûr, un accompagnement individualisé et renforcé des jeunes plus éloignés de l'emploi.
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Aujourd’hui, mettre une maison de l'inclusion sociale et de l'emploi est une bonne
action qui va sur la continuité de ce qu'a entamé la ville depuis plusieurs années,
notamment en mettant en place le permis pour l'emploi, le service civique etc...
Il s'agit d'une continuité pour accompagner nos jeunes et les sortir de cette précarité.
Pour nous c'est une action qui est valable, cependant, pour être dans l'insertion, je crois
que l'on peut mettre en place toute sorte de structure. L'essentiel est qu’en finalité, le
jeune puisse avoir un emploi durable.
C'est vraiment ça la problématique. J'ai vu qu'il y avait tous les partenaires: «Mission Locale», «Pôle Emploi», « les équipes de rues ». Mais, je crois qu'il faudra aussi intégrer
les acteurs économiques et associatifs et travailler avec ces personnes qui sont bien sûr, porteurs d'emplois, créateurs d'activités.
Aussi, il faudrait permettre un développement économique sur le territoire de la CARL pour que nos jeunes puissent enfin en terme d'accompagnement, trouver un emploi.
Puisque, la problématique, elle est là: qu’on accompagne les jeunes avec tous les
dispositifs mis en place par l'Etat que ce soit le Parcours Contractualisé
d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie (PACEA) ou le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) où ils sont accompagnés financièrement. Le but, est d'arriver à placer
quelques jeunes malgré le fait qu’il y ait beaucoup de jeunes qui soient lésés.
L'essentiel, ce serait aussi d'accompagner les porteurs de projets avec les acteurs
économiques, les associations et les chantiers d'insertion pour que ces jeunes aient un
emploi durable. Car, souvent ce sont des jeunes qui ont des Contrats à Durée Déterminée renouvelables mais qui tout de même restent en situation de précarité.
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
La compétence de l'emploi : c'est l'Etat.
Effectivement, l'Etat met en place des dispositifs pour accompagner les jeunes. Nous savons qu'il y a des jeunes qui peuvent avoir accès à la «Mission Locale» ou au «Pôle Emploi». Cependant, il y a d’autres jeunes qui ne mettent pas les pieds dans ces institutions. Le rôle de la Maison de l'insertion de la Solidarité et de l'Emploi (M.LS.E) c'est de permettre aux acteurs qui sont déjà en action sur le territoire d’avoir un lieu
pour accompagner ces jeunes et leur permettre de s’insérer.
Récemment, nous avons mis en place le village de l'insertion et de l'emploi qui va ouvrir
un chantier d'insertion. Il faut nous mettre en tête que le rôle de l'Etat, c’est l'emploi. Le rôle de «Pôle Emploi» c'est pouvoir travailler avec les acteurs économiques en
collaboration avec les collectivités territoriales pour permettre aux acteurs économiques de s'installer sur le territoire.
La collectivité ne peut pas embaucher. La collectivité est là pour accompagner l'Etat pour permettre à ces personnes qui sont éloignées de l'emploi de pouvoir s'insérer.
Dans le cadre du Plan Local d'Insertion, on va pouvoir, sachant que la compétence de l'insertion c'est la CARL et le Conseil Départemental, permettre à ce Plan Local
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ml Ez 2 LR RARE D A Pas RE 2 ER aa 5 ele Fes
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d'Insertion pour l'Emploi (P.L.IL.E) de se mettre en action pour nous permettre d'avoir
des moyens pour accompagner nos jeunes.
À aucun moment « »Pôle Emploi» » ne va donner la priorité aux collectivités de mener à
bien l’action que l'Etat lui a confié ni à la «»Mission Locale» »qui est sous la
responsabilité de «Pôle Emploi» et des autres collectivités.
Mme Lydia FARO Epse COURIOL,
« J'ai bien compris que c'est l'Etat qui est en charge de l'emploi.
Cependant, je dis simplement qu'il faut travailler en partenariat avec ces acteurs
économiques et ces associations pour permettre aussi aux jeunes de trouver de l'emploi sur notre bassin d'agglomération.
Même si c'est la compétence de l'Etat de mettre en place des conditions pour insérer nos
jeunes en emplois durables, car souvent, il y a des Contrats à Durée Déterminée. Je n’ai
pas demandé à la ville d'embaucher mais de mettre des conditions ».
livi Né O -BAD
«Je voudrais juste rajouter en complément de ce que ma collègue Mme Evelyne VACHER vient de dire et en lien avec le projet en tout cas de la ville de Sainte-Anne. Effectivement, chère collègue Mme Lydia FARO Epse COURIOL, cette synergie, entre ce projet, les actions etles acteurs économiques, puisque nous avons discuté entre nous élus et nous avons proposé justement, que chaque élu puisse parrainer deux jeunes ou plus car on se rend bien compte qu’on peut avoir en face des jeunes qui ont des diplômes ou peut-être pas du tout et qui ne sont pas prêts à être embauchés. Nous avons donc cette responsabilité de préparer ces jeunes et de pouvoir créer de la synergie entre les acteurs économiques de la ville, mais pas que, car nous sommes sur un territoire de la CARL avec 4 communes et voir dans quelle mesure nous pouvons accompagner ces jeunes-là dans leur parcours. C’est l'accompagnement personnalisé de chaque jeune ».
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Merci chère collègue d'avoir porté cette précision.
Je voudrais juste vous demander de permettre au maire de valider ce projet de façon à ce que la CARL soit notre locataire et permettre à la M.LS.E d'exister.
Le Maire, Francs BAPTISTE
Pas de question ?
Le vote est ouvert.
DECISION
Le Conseil Municipal ;
Vu les articles L. 1311-1 et suivants, L. 2121-29, L. 2122-21 etsuivantset L.2241-1 du
Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L2211-1 et L2221-1;
Vu le Code civil :
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Vu l'avis du service des domaines en date du 1°" septembre 2023 ;
Considérant que la commune est propriétaire d’un local à vocation économique situé à l'immeuble le Solarium, rue du Débarcadère d’une surface de 77,48 m2 ;
Considérant que ce local est aujourd’hui vacant suite au départ de l’agence de la BRED qui y était installée ;
Considérant que le projet proposé par la CARL, suite à la sollicitation des élus
communaux pour rééquilibrer l'offre en matière de dispositifs d'insertion et
d'accompagnement dans l'emploi, est cohérent avec la stratégie de développement de la ville voulue par l’équipe municipale ;
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
À l'unanimité ;
DÉCIDE :
De louer le local susmentionné au prix du marché suivant l'avis du Domaine, au montant annuel de 37 000 € à la Communauté d'Agglomération de la Riviéra du Levant.
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la location de ce bien, notamment le contrat de bail, et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
AFFAIRE 12 - Autorisation de contribution financière - Action solidarité
envers le peuple d'Haïti (Demande faite par l'AMG)
Le Maire, Francs BAPTISTE, présente lui-même ce rapport
«Chers collègues, nous avons reçu un courrier demandant une contribution en
solidarité envers le peuple d'Haïti. L'AMG a saisi toutes les communes pour porter une
contribution au sein de ce pays. Nous sommes dans la Caraïbe et je pense que nous
sommes tous solidaires. Elle nous sollicite pour une aide pour un montant minimum de
100 € par commune. Nous ferons une proposition afin d’aider ce peuple.
Je fais une proposition de 500 €.
Mme Valérie HUGUES
« Avant de parler du chiffre : est-ce qu'il y a un contenu, une destination ? Justement, je
n'ai pas bien compris. J'y suis favorable, mais je ne peux pas parler de chiffres, puisque le tremblement de terre a plus d’une décennie. Donc ça ne doit pas être en lien. Toutes les communes vont donner une quote-part si j'ai bien compris. Ceci dit, il y a 32 communes.
Si chacune donne 100 € et 500 € ça ne va pas faire une cagnotte énorme. C'est à l'AMG
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de préciser à quoi va servir cet argent. Après, évidemment, je pourrais peut-être
proposer un montant. En attendant cela me paraît un peu flou ».
Le Maire Francs BAPTISTE
« Je précise que depuis une dizaine d'années, c'est un peuple qui souffre. C'est bien noté
dans le rapport que c'est pour la construction d'écoles et de maisons antisismiques et
anticycloniques dans la région du sud d'Haïti.
L'AMG, n'est pas la Croix rouge où il y a eu des détournements de fonds. C'est l'AMG qui
prend des dispositions. Par conséquent, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir ».
Mme Valérie HUGUES
« Si effectivement, c'est pour créer un fonds qui contribue à la reconstruction d’une école
ou de logement, c'est très vague dans le rapport.
Si c'est 500 €, ce n’est rien du tout. On ne peut pas donner 500 € qui ne correspondent
pas au besoin.
Pour être honnête, on ne peut pas faire semblant d’être solidaires. Il faudrait vraiment
envisager du 5 000 € si vraiment nous sommes dans un élan de solidarité. Si vraiment
on veut être solidaire avec le peuple Haïtien qui ne souffre pas uniquement du
tremblement de terre mais de la violence et des gangs, et qui ont eu un président
récemment assassiné. Puisque quand vous construisez une école, cela ne se chiffre pas en milliers mais en millions d'euros selon le bâtiment que l’on veut construire.
Personnellement, je suis pour cette action. Mais je m'attendais à un chiffre plus
conséquent que 500 euros, vu la destination ».
Le Maire, Francs BAPTISTE
« Je ne suis pas là pour la démagogie.
Je propose 500 €. C’est la proposition que fait la commune de Sainte-Anne ».
re : Directeur Géné ervices intéri
C'est une demande qui arrive ponctuellement et qui est non programmée dans le cadre budgétaire : C'est déjà un effort. La solidarité qui a été demandée est à hauteur minimum de 100 €. C'est une solidarité qui est pilotée par l'AMG. Peut-être qu'il y aura probablement d'autres fonds qui viendront compléter. A l'avenir, peut-être que les communes seront sollicitées. Elle lance le projet aujourd'hui. Il y aura probablement une suite car c'est un produit qui a été lancé dans le cadre de la coopération Caraïbe. L'idée, c'est d'accompagner la reconstruction des écoles et les équipements parasismiques. S'agissant de fonds publics, il est plus prudent d'attendre. Si la collectivité est sollicitée à nouveau sur des choses beaucoup plus concrètes ou des projets déjà établis, on pourrait dans ces conditions, valablement vous proposer une autre réflexion sur le sujet.
M. Miguel TROUPE
«C'est vrai que lorsque j'étais à l’université, on faisait partie d'un projet d'une construction d'écoles en Haïti avec le CORECA. C’est vrai que je me souviens que les partenaires avaient chiffré environ 100 000 € pour la construction d’une petite école de 4 classes.
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Maintenant, je sais bien que nous sommes dans une démarche de soutien et bien
évidemment, en fonction de la possibilité financière de la ville, on fera ce qu'il faut ».
Cependant, je pense que la réflexion de Mme Valérie HUGUES est très intéressante. Il
faudra peut-être aller à mon avis à hauteur de 1000 €. Ce serait un bon consensus pour
un soutien. Peut-être que certaines personnes verront que c'est beaucoup. Mais
lorsqu'on regarde bien, une salle de classe coûte environ 12 000 € à 14 000 €. C'est
pourquoi, je vous invite à augmenter le montant.
Je voudrais savoir, quelle est la capacité financière de la ville ? Et auquel cas je propose
la mise en discussion du montant de 1000 euros ».
M. Florent CHARIN : Directeur Général des Services par intérim
« Juste avant que le maire ne réponde. J'insiste bien pour dire, qu'aujourd'hui, à ce stade
là, on multiplie par cinq le montant qui a été sollicité.
Tout est relatif. J'insiste pour dire que c'est une demande qui arrive au moment où nous
sommes en phase de clôture budgétaire. Nous sommes au mois de novembre. Le budget
est quasiment clôturé.
L'idée est, si tentée que ce projet-là a une durabilité, un socle construit, peut-être que
l'on reviendra devant l'assemblée pour concrètement accompagner un projet de manière plus large.
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR
« Je vais être hors sujet pour le moment. Je vous remercie tous de m'avoir soutenue !
Mais cet après midi, je suis dans l’expectative de voir que « Sentann sé toujou avè nou »,
«sentann té toujou avè nou». Mais maintenant, chaque projet que nous avons est
contesté par le même Sainte-Anne.
Nous avons le « BOULEV'ART ».
Sur le boulevard il y a la « BRED », il y a Bleu, il y a un bar, il y a « LALA » et puis « Chris Optique ». Je ne vois pas en quoi cela dérange quelqu'un. On demande une subvention de 100 €. Je vois que ça dérange les autres « Sentann toujou avè nou». Nous avons une diaspora Haïtienne en Guadeloupe, notamment dans tous les quartiers de Sainte-Anne. On peut aussi leur demander 2 euros ? Ainsi le total de chaque 2 euros collectés, ajoutée aux 100 euros constitueraient une grosse somme d'argent.
Donc « Sentann toujou avè nou » : annou arété pinayé asi chàk biten yo ka di adan on konsèy minisipal! Arrêtons de tergiverser: Soyons tous SAINTANNAIS au sein du conseil municipal » !
Mme Ketty COURIOL-LOMBION
« Nous savons que les besoins d'Haïti sont immenses et importants. Si l'AMG propose un dossier, un projet et demande à chaque collectivité 100 euros. Je ne pense pas que cela
sorte de nulle part. Je pense que cela rentre dans une étude quelconque, que cette
demande est effectuée et qu'après peut-être, on en aura d’autres. Ce n’est ni 500 €, ni
1000 € ni 10 000 € qui suffiront à Haïti. C’est énorme ».
e Mai rancs TIS
Nous faisons une proposition de 500 €.
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On passe au vote.
DECISION
Le maire expose à l'assemblée que face au désastre que traverse le peuple d'Haïti depuis le séisme dévastateur du 14 Août 2021, l'Association des Maires de Guadeloupe (AMG),
au travers de sa commission « Coopération régionale », organise une action de solidarité qui consiste en la construction d'écoles et de maisons antisismiques et anticycloniques dans la région du sud d'Haïti.
En effet, cette zone a été retenue, car la violence y est moindre. Cette opération de
solidarité est conduite conjointement par la commission « Coopération régionale » de l'AMG présidée par Mme Christine HOUBLON, 2ème vice-présidente avec le collectif Haïti de France (CHF) présidé par Mme Ornella BRACESHI.
Vu l'importance du dossier, l'AMG sollicite l'adhésion et l'appui de la commune à ce
projet. Pour ce faire, une contribution financière à hauteur de cent euros (100 €)
minimum par commune est attendue.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'adhésion et l'appui de la commune à ce projet et de se prononcer sur le montant de la contribution à accorder.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la
république ;
Vu la délibération n° 6 du 29 mars 2023 portant vote du budget primitif 2023 ;
Vu la demande de l'Association des Maires de Guadeloupe :;
À la majorité :
° Abstentions: (5) Madame Lydia FARO épse COURIOL, Monsieur Georges
COUPPE DE K/MARTIN, Monsieur Eric LATCHOUMANIN, Madame Valérie
HUGUES et Madame Sylvia LAPTES (représentée par madame Valérie
HUGUES).
e Pour:(26)
DÉCIDE :
Article 1 : d'autoriser l'adhésion et l'appui de la commune au projet « Action Solidarité envers le peuple d'Haïti ».
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Article 2: d'autoriser le Maire à attribuer une contribution de 500 euros à
l'Association des Maires de Guadeloupe (AMG).
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes décisions ou les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
AFFAIRE 13 - Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe./. Désignation du titulaire et du suppléant pour la CESAR
L'affaire est présentée par le Maire, Francs BAPTISTE.
« C'est un projet qui existe déjà depuis quatre mois. J'ai participé avec l’ensemble des maires de la Guadeloupe, à une réunion pour l'installation du SAR. Nous sommes dans le sixième ou septième schéma; schéma très important pour l'aménagement du territoire des îles de Guadeloupe. Le président de Région, Monsieur Ary CHALUS avait donné des orientations sur ce schéma.
Je me propose comme titulaire. Compte tenu de sa commission «aménagement du territoire », je propose Mme Marie-Anièce MANNE-REGELAN comme suppléante ».
ir IST
Pas d'intervention.
On passe au vote.
DECISION
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le courrier du Président du Conseil régional du 11 juillet 2023 demandant la désignation des représentants de la collectivité à la Commission d'Elaboration du Schéma d'Aménagement Régional (CESAR) ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner un(e) représentant(e) titulaire et un(e) représentant(e) suppléant(e) ;
Après discussions et échange de vues ;
À la majorité :
e Abstentions: (2) Madame Jeannette COURIOL et Monsieur Patrick GALAS (représenté par Madame Jeannette COURIOL).
e Pour:(29)
DECIDE :
32 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
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Article 1 : de désigner ainsi qu'il suit ses représentants à la Commission d’Elaboration
du Schéma d'Aménagement Régional (CESAR) :
M. BAPTISTE Francs Titulaire
Mme Marie-Anièce MANNE Epse REGELAN Suppléante
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de cette délibération qui sera notifiée au
Président du Conseil Régional, publiée et affichée partout où besoin sera.
L'examen des points à l'ordre du jour est terminé. Le maire informe les élus sur les points
suivants :
1. Désignation de ses représentants au sein des conseils d'école auprès des
élus déjà désignés par le conseil municipal.
Le Maire Francs BAPTISTE explique que l'élu en charge des affaires scolaires, M. Yves QUIQUEREZ l’a alerté sur des absences d'élus aux réunions de certains conseils
d'écoles.
En conséquence, étant président de toutes les commissions, il a désigné avec leur
accord, les conseillers dont les noms suivent, pour le remplacer :
| keprésentants du conseil | Etablissements scolaires Kemplaçants du maire
municipal |
Ecole primaire Ginette | M. Georges COUPPE DE | Monsieur Lucien Jacques
MARAGNES K/MARTIN KANCEL
Ecole maternelle Marcelle | Mme Mariette MANDRET | M. Alain CUIRASSIER
BORIFAX épse PASSAVE
Ecole Colette URBINO- | Mme Lydia COURIOL M. Sébastien GAUTHIER
CAMPRASSE
Ecole Florent DONNAT M. Patrick SOLVET M. Sébastien GAUTHIER.
Le reste est inchangé.
M. Yves QUIQUEREZ élu délégué dans le domaine « enfance et éducation »
Les élus déjà désignés par le conseil municipal dans les écoles ne changent pas.
Le maire dans certaines écoles a choisi un représentant en plus en tant que membre
pour le remplacer. En effet, la loi permet dans les conseils d'école :
“la représentation du maire qui est membre de droit
“et un conseiller élu par le conseil municipal.
Ceux qui ont été cités tout à l’heure sont les élus désignés par le conseil municipal. Le
maire a choisi des conseillers supplémentaires pour le remplacer aux côtés de ceux déjà présents dans les conseils d'école.
Il y a eu un changement suite à la démission du jeune élu. Ainsi, Mme VACHER qui était
à Douville est passée à Chateaubrun.
33 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023
£
RS el Ez 2 LR RARE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
XZ/ le 04/03/2024
via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2. Congrès des maires de France.
Informe qu'une petite délégation d'élus se rendra au congrès des Maires. Le quota a été fixé à 6. Les élus ont été sollicités.
Chaque année, de nouveaux élus y participeront.
Possibilité pour les élus qui veulent s’y rendre d'y aller à leurs frais.
La délégation de 6 élus pour cette année est composée de :
M. Yves QUIQUEREZ +Mme Evelyne VACHER + Mme Mariane GRANDISSON + M. Francs
BAPTISTE +Fabrice DURO+Marie-Anièce MANNE
INTERVENTIONS
Mme Olivia JEAN Epse RAMOUTAR-BADAL
Son nom a été cité dans la liste des membres de la délégation.
Tient à préciser qu'elle se rend effectivement au congrès des maires. Mais que sa
participation n'est pas prise en charge par la collectivité.
Mme Jeannette COURIOL
Dit s'être proposée mais que sa candidature n’a pas été retenue juste parce qu’elle
souhaitait bénéficier d’une place qui lui permettait d'allonger ses jambes.
Le Maire, Francs BAPTISTE
Précise que Madame Jeannette COURIOL a été contactée par téléphone. Son refus
signifié par écrit a été catégorique.
Dit que si elle avait voulu voyager en classe affaire, elle aurait pu, moyennant de payer
un surplus.
Dit qu'il peut communiquer à l'assemblée sa réponse écrite.
Précise que la délégation participant au congrès des maires voyage en classe
économique.
Le maire Francs BAPTISTE décide de clore ce débat.
Il remercie les élus de leur participation.
Il est 19H25 : la séance est levée.
34 Procès-verbal en date du 15 novembre 2023 À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240304-PVcm15112023-DE
XZ/ le 04/03/2024
via TELIOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération numéro 1 à 13 du 15 novembre 2023 :
ri Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 septembre 2023 ;
Décision modificative numéro 1 ;
3. Adoption du plan de financement de l'opération de réparation des menuiseries et jalousies dans les écoles ;
4. Approbation du plan de financement de l'opération « Réparation de la clôture du complexe de Gentilly » ;
5. Modification du plan de financement de l'opération de Réhabilitation et
modernisation énergétique de la Mairie de Sainte-Anne ;
6. Modification du plan de financement pour la mise aux normes et la
modernisation du Stade du bourg. Phase 3 ;
7. Modification du plan de financement de l'opération « mise aux normes et
sécurisation de la cuisine centrale de Valette », dans le cadre du contrat Péyi ; 8. Modification du plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD);
9. Création d'un espace d'exposition culturelle et artistique ouvert
« BOULEV'’ART » et Approbation du règlement intérieur ;
10. Subventions aux associations ;
11. Location d'un local communal au profit de la CARL ;
12. Autorisation de contribution financière - Action solidarité envers le peuple d'Haïti (Demande faite par l'AMG) ;
13. Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe./. Désignation du titulaire et du suppléant pour la CESAR.
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Le Secrétaire, Le Maire, !
Bruno DESIREE
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ancs BAPTISTE
Procès-verbal en date du 15 novembre 2023