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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1738574170 DCM 20241105 1 Determination du nombre de postes dadjoints et elections des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Date DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convacation : COMMUNE DE DUNIERES
PU [DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Corinne BEAL (1).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE {pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (4).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Détermination du nombre de postes d’adjoints et
élections des adjoints.
DCM 20241105-1
Monsieur Le Maire rappelle que le 26.05.2020, le Conseil Municipal a créé 6 postes d'adjoints par délibération DCM n°20200526-2 réparti comme suit :
MARCON Catherine
GRANGE Jean Paul
DREVET Hélène
GOUY Pascal
SOUCHON Patricia
SABOT Thierry
Le 1° juillet 2024, suite à la démission de Thierry SABOT de son poste d’adjoint, le Conseil Municipal a réduit le nombre d'adjoints à 5 postes par délibération DCM 20240701-1 répartis comme suit :
MARCON Catherine
GRANGE Jean Paul
DREVET Hélène
GOUY Pascal
SOLICHON Patricia
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 1-DE Reçu le 20/11/2024 Monsieur Le Maire informe de la démission de Patricia SOUCHON de son poste d’adjointe par courrier en date du 17 octobre 2024 dont les fonctions ont pris fin le
29 octobre 2024.
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appeler à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de
6 adjoints ;
Pour permettre la parité en application de l'article L 2122-7-2 du CGCT, Monsieur Le Maire propose de créer un nouveau poste d’adijoint et de les désigner ainsi :
MARCON Catherine
GRANGE Jean Paul
DREVET Hélène
GOUY Pascal
MERLE Pascale
MARCON Pierrick
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-7-2 du CGCT les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire avait été déposée.
Monsieur Le Maire procède à l'élection des adjoints au Maire.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Après décompte des suffrages exprimés (1 blanc), et constat que la majorité
absolue des suffrages exprimés est atteinte, ont été proclamés adjoints avec 20
voix et immédiatement instaliés les candidats suivants :
5ème adjointe : MERLE Pascale
6ème adjoint : MARCON Pierrick
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 1-DE Reçu le 20/11/2024 Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
LT
Ed
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 1-DE Reçu le 20/11/2024