Procès Verbal - 3dtp1askugydwd

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Procès Verbal - 3dtp1askugydwd Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - 3dtp1askugydwd)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DEPARTEMENT

de Côte d'Or

République Française

Commune de COMBLANCHIEN

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 13

Séance du jeudi 17 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juillet l'assemblée régulièrement

convoqué le 10 juillet 2025, s'est réuni sous la présidence de Didier TOUBIN.

Sont présents: Didier TOUBIN, Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY, Nicolas DURAND, Elisabeth JOURNET, Eric MENTH,

Bénédicte METZ, Christophe RAYMOND

Représentés: Bernadette BLANCHARD, Maria CABRILLANA, Noémie GAMBA Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Bénédicte METZ

Le procès-verbal du 19 juin 2025 est approuvé.

Réunions et manifestations passées

20 juin : Kermesse des écoles

20 juin : Aménagement RD 974 au CD 21

23 juin : Rencontre SETP

27 juin : apéro citoyen

30 juin : AG Country

02 juillet : SICECO

11 juillet : montage chapiteau

12 juillet : 2 mariages

13 / 14 juillet fête nationale

Réunions et manifestations à venir

27 juillet commémoration à URCY

29 juillet : dernier constat de reprise de concession du cimetière

21 août : commémoration

30 août : marche blancurtienne

14 septembre vide grenier AE2C

25 septembre : réunion révision du PLURENOUVELLEMENT CONTRAT ATSEM - 2025_DE_032

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-1 et suivants relatifs au recrutement et au renouvellement des agents contractuels ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

VU la grille indiciaire applicable au cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) ;

CONSIDÉRANT que les besoins du service justifient le maintien du poste occupé par l’agent contractuel au sein de l’école maternelle de la commune ;

CONSIDÉRANT que l’agent Clara PERRIER, employée en qualité d’ATSEM contractuelle depuis le 22 août 2022, donne entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de son contrat pour une durée de trois ans ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

• Le contrat de l’agent contractuel Clara PERRIER, exerçant les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM), est renouvelé pour une durée de trois (3) ans, à compter du 22 août 2025, jusqu’au 21 août 2028 à raison de 29 heures par semaine

• L’agent percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’échelon 3 de la grille indiciaire des ATSEM principale de second classe avec un indice brut de 376 correspondant à un indice majoré de 370.

• Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget communal.

• Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité de la préfecture et sera affichée conformément à la réglementation en vigueur.

SEJOUR VOILE ECOLE PRIMAIRE - 2025_DE_033

L’école primaire a organisé un séjour voile, le montant de l'aide de la commune n’a pas été estimé sur les bonnes bases. Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire de 220,26 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

• Accorde une subvention de 220.26 € à la coopérative de l'école de Corgoloin.

• Décide d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65

• Charge le Maire du versement de la subvention.CONVENTION DE MANDAT AVEC CABINET NOTARIAL - 2025_DE_034

Considérant que l’office notarial LEGATIS NUITS SAINT GEORGES, chargé de la rédaction des promesses de vente et des actes de vente des lots du lotissement du PONTOT, propose à la Commune de l’aider à commercialiser les lots restant à vendre et trouver des acquéreurs pour lesdits lot à bâtir ;

Considérant que l’office notarial LEGATIS NUITS SAINT GEORGES a établi un projet de mandat de mise en vente desdits lots avec exclusivité, qui est présenté ce jour au Conseil Municipal ;

Considérant qu’il ressort de ce projet de mandat les conditions de mise en vente (prix proposé et honoraires) ci-après synthétisés :

• Lot n°1 (507m²) : prix de vente revenant à la Commune de 68.445,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 72.445 € arrondi à 72.500 €.

• Lot n°2 (502m²) : prix de vente revenant à la Commune de 67.770,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 71.770 € arrondi à 72.000 €.

• Lot n°3 (502m²) : prix de vente revenant à la Commune de 67.770,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 71.770 € arrondi à 72.000 €.

• Lot n°4 (520m²) : prix de vente revenant à la Commune de 70.200,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 74.200 € arrondi à 74.500 €.

• Lot n°5 (508m²) : prix de vente revenant à la Commune de 68.580,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 72.580 € arrondi à 73.000 €.

• Lot n°6 (501m²) : prix de vente revenant à la Commune de 67.635,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 71.635 € arrondi à 72.000 €.

• Lot n°7 (517m²) : prix de vente revenant à la Commune de 69.795,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 73.795 € arrondi à 74.000 €.

• Lot n°9 (512m²) : prix de vente revenant à la Commune de 69.120,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 73.120 € arrondi à 73.500 €.

• Lot n°11 (939m²) : prix de vente revenant à la Commune de 126.765,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 130.765 € arrondi à 131.000 €.

• Lot n°12 (554m²) : prix de vente revenant à la Commune de 74.790,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 78.790 € arrondi à 79.000 €.

• Lot n°13 (519m²) : prix de vente revenant à la Commune de 70.065,00 € TTC, auquel s’ajoute les honoraires de négociation de l’office notarial d’un montant de 4.000,00 € TTC (à la charge de la Commune), soit un prix de vente proposé aux acquéreurs de 74.065 € arrondi à 74.500 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Décide, à l’unanimité, de confier à l’office notarial LEGATIS NUITS SAINT GEORGES et à l’office notarial LEGATIS BEAUNE le mandat de mise en vente desdits lots à bâtir, selon les charges et conditions stipulées dans le projet de mandat visé ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de mise en vente avec exclusivité desdits lots à bâtir, et tous autres documents utiles/nécessaires pour parvenir à la mise en vente desdits lots, et à effectuer toutes démarches pour parvenir à la vente desdits lots par l’intermédiaire des offices notariaux susmentionnés.

SUBVENTION - 2025_DE_035

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention à l'association des Pierres qui roulent de 420.00 € pour leur aide lors de l'apéro citoyen, ainsi que pour le prêt de leur matériel.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

• Décide d'accorder une subvention de 420,00 €

• Décide d'inscrire les budgets nécessaires au chapitre 65 du budget 2025

• Charge le Maire de procéder au versement de la subvention.

RESTITUTION DE CAUTION LOGEMENT DE M. AKOSSAY - 2025_DE_036

Suite au départ de Monsieur AKOSSAY du logement situé 4 B rue du Miroir, et vu l’état des lieux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de restituer la caution de 700 € à Monsieur Akossay

• Précise que les crédits ont été inscrits au budget

QUESTIONS DIVERSES

• 21 août : Le Conseil Municipal fait un point sur l'organisation de la commémoration.

• Marche blancurtienne : Les flyers pour l'inscription seront distribués durant la semaine 30. Un point est fait sur l'organisation et les 2 parcours de randonnée.

• Réunion révision du PLU : Une première réunion aura lieu le 25/09 avec les différentes institutions concernées par le projet de modification.

• Adjoint technique : Le contrat de notre adjoint technique vacataire prendra fin le 31 août 2025

• Manifestation pour les 16-18 ans : Des renseignements seront pris auprès de la FNAC pour connaitre les possibilités de "récompenses"• Carrefour dangereux : les peintures venant d'être refaites à l'identique, la commune réfléchit à la meilleure façon de sécuriser le secteur avant les prochaines reprises de signalisation.

NOM FONCTION SIGNATURE

Didier TOUBIN Maire

Bénédicte METZ Secrétaire de séance