Procès Verbal - eek5nxtv4hz2wf3

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Procès Verbal - eek5nxtv4hz2wf3 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - eek5nxtv4hz2wf3)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 17 OCTOBRE 2024

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : Madame Bernadette BLANCHARD, Messieurs Daniel CHAMPY et Serge VIGOT, Adjoints.

Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,

Messieurs Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENTS EXCUSES : Madame Noémie GAMBA qui a donné pouvoir à Madame Elisabeth JOURNET, Monsieur Martial CHAGNET qui a donné pouvoir à Monsieur Christophe RAYMOND.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christelle DEMEUSY.

Ordre du jour

- SICECO - RODP pour chantiers provisoires de gaz et d'électricité - Hausse du plafond réglementaire de la redevance

- Renonciation aux frais de scolarité des enfants de Ladoix-Serrigny scolarisés dans notre RPI (principe de réciprocité)

- Bibliothèque - Autorisation de signature d'une convention concernant les bénévoles et leurs activités de bibliothécaires bénévoles

- Bibliothèque - Autorisation de signature d'une convention concernant l'accueil des scolaires - Bibliothèque - Approbation du règlement intérieur

- Bibliothèque - Autorisation de supprimer des documents (désherbage des livres obsolètes) - Bibliothèque - Elimination d'ouvrages

- Repas des Anciens - Délibération pour fixer le tarif des conjoints non ayant-droit - Antenne Free Mobile - Proposition d'achat de la parcelle cadastrée Section AA n° 7 - RIFSEEP (régime indemnitaire des employés)

- Rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

- Projet d'étude paysagère de la RD 974

- Secrétariat de Mairie

- Repas des anciens du 24 Novembre 2024

- Marché de Noël

- Questions diverses

Lecture du procès-verbal de la réunion du 05 Septembre 2024

Réunions et Manifestations passées

- 07 Septembre 2024 : Baptême républicain

- 08 Septembre 2024 : Consécration de l’autel de l’Eglise

- 10 Septembre 2024 : RDV ONF (Colin BEDIOT)

- 10 Septembre 2024 : Réunion travaux lotissement du Pontot (Serge) - 12 Septembre 2024 : Réunion d’informations DGFiP (Carole)

- 12 Septembre 2024 : Retour audit groupe scolaire

- 12 Septembre 2024 : Réunion Marché de Noël

- 17 Septembre 2024 : Réunion travaux lotissement du Pontot

- 20 Septembre 2024 : Réunion révision PLU/SETP

- 1er Octobre 2024 : Réception des travaux du lotissement du Pontot (lots 1 et 2) - 1er Octobre 2024 : Conseil communautaire- 03 Octobre 2024 : Réunion CAUE/ Conseil Départemental/Route des Grands Crus - 08 Octobre 2024 : Commission ORVITIS

- 08 Octobre 2024 : Réunion Maires Corgoloin/Premeaux-Prissey/Route des Grands Crus

- 10 Octobre 2024 : Réunion Marché de Noël

- 11 Octobre 2024 : Assemblée Générale AE2C

- 11 Octobre 2024 : Assemblée Générale Gymnastique Volontaire - 14 Octobre 2024 : Réunion Commission du bulletin

- 15 Octobre 2024 : CLE 2 SICECO (Serge)

- 15 Octobre 2024 : Bureau Communautaire

- 16 Octobre 2024 : Signature Acquisition terrain Mme GAVIGNET

Réunions et Manifestations à venir

- 18 Octobre 2024 : Conseil d’Ecole

- Semaine du 28 Octobre 2024 : Changement chaudière du Groupe Scolaire - 28 Octobre 2024 : Signature avenant bail emphytéotique SETP

- 07 Novembre 2024 : Réunion Marché de Noël

- 11 Novembre 2024 : Cérémonie commémorative

- 12 Novembre 2024 : PACS

- 14 Novembre 2024 : Conseil Municipal

- 15 Novembre 2024 : Cérémonie républicaine de remise des diplômes - 19 – 20 – 21 Novembre 2024 : Congrès des Maires

- 22 Novembre 2024 Assemblée Générale Pétanque

- 24 Novembre 2024 : Repas des Anciens

- 29 Novembre 2024 : Assemblée Générale des Pierres Qui Roulent - 15 Décembre 2024 : Marché de Noël

- 19 Décembre 2024 : Conseil Municipal

- 21 Décembre 2024 : Distribution des colis de Noël

- 10 Janvier 2025 : Cérémonie des Vœux

2024 DE 045 – SICECO – RODP pour chantiers provisoires de gaz et d’électricité – Hausse du plafond réglementaire de la redevance

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités T erritoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;- de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. - D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.

2024 DE 046 – Renonciation aux frais de scolarité des enfants de Ladoix-Serrigny scolarisés dans notre RPI (principe de réciprocité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire le dispositif des frais de scolarité avec Ladoix-Serrigny pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 ; à savoir de renoncer aux frais de scolarité des enfants de Ladoix-Serrigny scolarisés dans notre RPI sous réserve de l’application réciproque de la même renonciation par la Commune de Ladoix-Serrigny pour les enfants résidant à Comblanchien/Corgoloin et Premeaux-Prissey.

2024 DE 047 – Bibliothèque – Autorisation de signature d’une convention avec Madame Caroline BADOUREAUX concernant les bénévoles et leurs activités de bibliothécaires bénévoles

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention entre la Commune et Madame Caroline BADOUREAUX, relative à son activité de bibliothécaire bénévole et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer ladite convention avec Madame Caroline BADOUREAUX.

2024 DE 048 – Bibliothèque – Autorisation de signature d’une convention avec Madame Bernadette BLANCHARD concernant les bénévoles et leurs activités de bibliothécaires bénévoles

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention entre la Commune et Madame Bernadette BLANCHARD, relative à son activité de bibliothécaire bénévole et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer ladite convention avec Madame Bernadette BLANCHARD.2024 DE 049 – Bibliothèque – Autorisation de signature d’une convention concernant l’accueil des scolaires

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention entre la Commune et l’école élémentaire de Comblanchien relative à la participation des classes de l’école élémentaire à la bibliothèque de Comblanchien et après en avoir délibéré : - Autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer ladite convention avec Madame Bénédicte BENEDETTI, directrice et Madame Cécile PAGANT, institutrice.

2024 DE 050 – Bibliothèque – Approbation du règlement intérieur

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de la bibliothèque de Comblanchien et après en avoir délibéré :

- Adopte, à l’unanimité, ledit règlement intérieur.

2024 DE 051 – Bibliothèque – Autorisation de supprimer des documents (désherbage des livres obsolètes)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document − Suppression des fiches

►DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : ˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. ˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).2024 DE 052 – Bibliothèque – Elimination d’ouvrages

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale, à savoir :

- mauvais état physique (la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse), ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers- Monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et si possible valorisés comme papier à recycler .

- formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de charger Madame Caroline BADOUREAUX et/ou Madame Bernadette BLANCHARD, Responsables de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès- verbaux d’élimination.

2024 DE 053 - Repas des Anciens – Délibération pour fixer le tarif des conjoints non ayant-droit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de fixer le tarif de la participation au repas des Anciens pour les conjoints non ayant-droit à savoir :  35 € par personne

2024 DE 054 – Antenne Free Mobile – Proposition d’achat de la parcelle cadastrée Section AA n° 7

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de ONTOWER France souhaitant acheter une partie de la parcelle cadastrée Section AA n° 7 d’une superficie de 66 M², parcelle sur laquelle est implantée l’antenne Free Mobile et pour laquelle la Commune touche une redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Refuse à ce jour, à l’unanimité, de vendre ladite parcelle et charge Monsieur le Maire de contacter la société ONTOWER pour de plus amples renseignements.

RIFSEEP (régime indemnitaire des employés)

Par délibération en date du 15 Décembre 2016, il a été mis en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Le montant de la prime de fin d’année perçu par chaque agent sera fixé par arrêté individuel du Maire.Rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de Gevrey- Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Projet d’étude paysagère de la RD 974

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de valorisation paysagère de la Route des Grands Crus.

A l’heure actuelle, le projet est trop prématuré et engagerait financièrement la prochaine mandature (dans le programme actuel, les travaux devraient être terminés fin 2026). De plus, même si nous sommes très conscients que la traversée de Comblanchien par la RD 974 nécessite d’être aménagée, en partenariat avec les communes voisines, il serait préférable que ce soit le Conseil Départemental qui porte ce projet et non chaque commune. Le Conseil Municipal ne souhaite donc pas donner une suite favorable à ce projet dans sa forme actuelle.

Secrétariat de Mairie

Madame Carole GRILLOT faisant valoir ses droits à la retraite au 1er Janvier 2025, la Communauté de Communes a recruté, par voie de mutation, Madame Barbara CARNET qui arrivera dans nos services le 18 Novembre 2024.

Repas des anciens du 24 Novembre 2024

A ce jour, 43 personnes inscrites (dont 6 payant) + 12 membres CM. Il est procédé au choix du menu.

Marché de Noël/Colis de Noël

Il aura lieu le 15 Décembre ainsi que la distribution des cadeaux aux enfants. Préparation de la salle et montage des chapiteaux : samedi 14 décembre (heure à définir)

En ce qui concerne les colis de Noël, ils seront distribués le samedi 21 décembre 2024 de 10 à 12 heures.

Questions diverses

- Elections législatives anticipées : recours constitutionnel pour notre circonscription

- Protection sociale complémentaire (en attente réponse CDG 21)

- Aménagement d’un comptoir de campagne à Corgoloin

- Remerciements de l’Ecole des Métiers de Longvic pour la subvention 2024

La séance a été levée à 21h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier TOUBIN. Christelle DEMEUSY.